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Convocation - DE 20260310 04 Vote des taux des taxes locales 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20260310 04 Vote des taux des taxes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 10 mars 2026
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votes exprimés : 9
Votes "Pour" : 9
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 04 mars 2026
Le 10 mars 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, William GEORGES,
Marie-Ange FOLLIOT, Jean-Sébastien COHAS, Chantal
PALLANCHE, Gérard PEREZ, Franck BLANC, Romain
CHABRE, Françoise SAPIN
Représentés :
Excusés : Olivier DUFOUR
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20260310_04
Vote des taux des taxes locales 2026
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour l'année 2026.
Il rappelle les taux votés en 2025 soit :
- Taxe foncière (bâti) 21,95 %
- Taxe foncière (non bâti) 22,77 %
- CFE 15,80 %
- Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 10.81%
Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales cette année compte tenu de la hausse des bases d'imposition prévisionnelles.
Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE de voter les taux d'imposition en 2026 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 21,95 %
- Taxe foncière (non bâti) 22,77 %
- CFE 15,80 %
- Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 10.81%
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE