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Déliberation - RAA 4eme trim2019 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 4eme trim2019 deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
exerèlee
part
à
La
municipal
délibération
29
29
21
| | Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage :
8
novembre
2019
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2019-543
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2019
de
la
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-543-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’ adjoint AORE
fonction
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
14novembre
à
18
h30
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
|
Exposé
des
motifs
IL
convient
de
prendre
une
troisième
décision
modificative
concernant
le
budget
2019
de
la
commune
d'AUBIGNAN
afin
d'intégrer
les
travaux
en
régie
et
d’ajuster
les
besoins
en
section
de
fonctionnement.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
La 3°"°
décision
modificative
du
budget
de
La
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Finances
et
après
débat
;
DECIDE
À L’UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
la
troisième
décision
modificative
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
A
part
à
la
municipal
EXETCICE
|
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage :
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-544
Rattachement
des
charges
et
produits
: définition
d’un
seuil
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20191114-D2019-544-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
2019
et
le
18
h30
L'an
14
novembre
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
avant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
La
clôture
des
comptes
du
budget
communal
nécessite
la
passation
d'opérations
de
régularisation
des
charges
et
des
produits;
ces
opérations
comptables
visent
essentiellement
l'amélioration
de
la
sincérité
du
résultat.
Les
opérations
de
régularisation
des
charges
et
des
produits
répondent
à
3
objectifs
:
-
intégrer
dans
le
résultat
de
fonctionnement
d’un
exercice
les
charges
et
les
produits
qui
le
concernent
;
-
extraire
des
composantes
de
ce
résultat
les
charges
et
les
produits
qui
ne
le
concernent
pas ;
- neutraliser
l'incidence
de
certaines
charges
comptabilisées
dans
l'exercice
dont
la
nature
ou
le
montant
permet
à
la
collectivité
de
les
répartir
sur
plusieurs
exercices.
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l’exercice
qu’ils
concernent
est
effectué
en
application
du
principe
d'indépendance
des
exercices.
IL
vise
à
faire
apparaître
dans
le
résultat
d’un
exercice
donné
les
charges
et
les
produits
qui
s’y
rapportent.
La
procédure
de
rattachement
consiste
à
intégrer
dans
le
résultat
annuel
toutes
les
charges
correspondant
à
des
services
faits
(livraison
des
biens
ou
prestation
de
services
réalisées)
et
tous
Les
produits
correspondant
à
des
droits
acquis
au
cours
de
l’exercice
considéré
qui
n’ont
pu
être
comptabilisés.
Le
rattachement
des
dépenses
s’effectue
quand
les
services
de
la
commune
ne
disposent
pas
de
la
facture
à
la
clôture
de
l’exercice,
alors
qu’ils
ont
constaté
le
service
fait.
Lorsque
les
charges
et
les
produits
à
rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
le
résultat,
il
convient
de
définir
un
seuil
au-dessus
duquel
la
collectivité
procèdera
au
mécanisme
de
rattachement.
Une
délibération
est
indispensable
afin
d'éviter
le
refus
de
visa
du
compte
de
gestion
et
une
lettre
d’observation
de
la
Cour
régionale
des
Comptes. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2019-544
_Rattachement
des
charges
et
produits
: définition
d’un
seuil
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'In
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
fixation
du
seuil
à
50
000,00
€
en
deçà
duquel
Le
rattachement
des
charges
et
produits
ne
sera
pas
effectué
pour
les
comptes
suivants
:
- 408,
4098,
418,
428,
438,
448,
468,
486
et
487
;
- 1688,
2768,
5181. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Finances
et
après
débat
;
DECIDE
À
LA
MAJORITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
la
fixation
du
seuil
à
50
000,00
€
en
deçà
duquel
le
rattachement
des
charges
et
produits
ne
sera
pas
effectué
pour
les
comptes
suivants :
- 408,
4098,
418,
428,
438,
448,
468,
486
et
487
;
- 1688,
2768,
5181.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme.
rieur
084-218400042-20191114-D2019-54] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’adjoint
faisant
fonction
(Signature
et
cachet)
H-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
à
part
à
la
municipal
EXETcICe
|
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-545
Remboursement
de
frais
à
la commune
par
le
CCAS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-545-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’adjoint
faisant
fonction
Monsieur
“André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
|
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
14novembre
à
18
h30
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
À
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
|
Exposé
des
motifs
IL convient
de
prendre
une
délibération
relative
au
remboursement
des
frais
à
la
collectivité
par
le
CCAS
pour
un
montant
de
44
565,00
€
correspondant
aux
salaires
annuels
des
deux
agents
soit
:
-
19
agent
à
temps
complet:
charges
soit
35
060,00
€
;
-
2ème
agent
à
temps
partiel
:
charges
:
9
505,00
€.
100
%
du
salaire
annuel
+
50
%
du
salaire
annuel
+
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
remboursement
des
frais
de
personnel
par
Le
CCAS
dont
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
70873
des
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2019
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouùïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Finances
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
le
remboursement
des
frais
de
personnel
par
le
CCAS,
soit
44
565,00
€
dont
Les
crédits
sont
prévus
à
l’article
70873
des
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2019
de
la
commune.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal |_ XIIe | délibération Date
de
la
convocation :
Date
de
l'affichage : OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-546-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’adjoint
faisant
fonction
ne
L
#3
Ft
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
procuration
Herv
Suite
à
La
commission
du
Personnel
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
services,
il
est
proposé
:
-
De
proroger
les
contrats
« accroissement
d'activité
»
:
Contrat
de
12h30/semaine
du
06
janvier
au
14
février
2020
;
1 contrat
de
26h/semaine
du
1°
janvier
au
31
juillet
2020
;
1 contrat
de
32h/semaine
du
1%
janvier
au
31
août
2020
;
1 contrat
de
35h/semaine
du
1”
janvier
au
31
mars
2020
;
3
contrats
de
35h/semaine
du
1°’
janvier
au
31
août
2020.
suivants
en
CDD
© Oo © © O
-
De
proroger
les
contrats
suivants
en
CDD
« activité
saisonnière
»
:
o
1 contrat
de
24h/semaine
du
1° janvier
au
31
janvier
2020,
o
1 contrat
de
32h/semaine
du
1° janvier
au
29
février
2020.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
les
propositions
ci-dessous,
lesquelles
permettent
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
les
prorogations
des
contrats
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
21
Date
de
la
convocation :
|
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
|
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-547
Ressources
humaines
:
Modification
du
tableau
des
_effectifs
- Novembre
2019
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-547-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L'adjoint
faisant
fonction
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
18
h30
14
novembre
à
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLES.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
IL
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
municipaux
suite
aux
décisions
prises
par
la
commission
du
Personnel
et
aux
différents
mouvements
qui
ont
eu
lieu
au
cours
de
l’année
2019
(réintégration,
démission,
retraite...).
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
le
nouveau
tableau
des
effectifs
de
La
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
les
mises
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
ere
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation :
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-548
Signature
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2019-2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-548-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’adjoint
faisant
fonction
S'S'A
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
‘14novembre
à
18
h30
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
La
CAF
de
Vaucluse,
associée
à
la
MSA,
a
sollicité
La
commune
d’AUBIGNAN
afin
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
qui
couvre
la
période
2019-2022.
Cette
convention
est
importante
pour
la
commune
car
elle
arrête
les
participations
financières
des
partenaires
sur
le
volet
Enfance
Jeunesse
concernant
les
mercredis
et
Les
vacances
scolaires. Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
convention
financière
qui
engage
les
différents
partenaires
jusqu’en
2022
et
à
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
La
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Madame
Laurence
BADEI,
Adjointe
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
D’approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
concernant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
qui
couvre
la
période
2019-
2022. ARTICLE
2:
convention.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Serètes
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-549
Tarification
des
prestations
funéraires
pour
2020
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-549-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
18
h30
14
novembre
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
Chaque
année,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à voter
Les
tarifs
liés
aux
prestations
de
la
Régie
Funéraire.
IL est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
2019
pour
l’exercice
2020
à
savoir
:
Tarifs
proposés
Type
de
prestations
pour
2020
en
€
Formalités
obsèques
40
€
Table
de
condoléances
30
€
Transport
corbillard
commune
80
€
Transport
corbillard
hors
commune
(<
50
km)
100
€
Transport
corbillard
hors
commune
(>
50
km)
en
sus
du
forfait
« Transport
corbillard
hors
1 €/km
commune
(<
50
km)
>»
Table
réfrigérante
80
€
Mise
en
bière
70
€
Inhumation
caveau
porte
70
€
Inhumation
caveau
dalle
120
€
Inhumation
caveau
terre
175
€
Réunion/réduction
de
corps
100
€
Transfert
70
€
50
€
par
porteur
Forfait
porteurs
du
cercueil
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à prononcer
sur
Les
tarifs
des
prestations
funéraires
pour
l'exercice
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe
l'exposé
de
Madame
Marie-Josée
AYME,
Adjointe
au
Maire
d’AUBIGNAN
et
après
débat
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
|
n°2019-549
Tarification
des
prestations
funéraires
pour
2020
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté]
084-218400042-20191114-D2019-549- Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’Adjoint
faisant
fonction,
F
F4
325
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
ieur
DECIDE
À
L'UNANIMITE :
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
les
tarifs
des
prestations
funéraires
pour
l'exercice
2020
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Type
de
prestations
Tarifs
proposés
pour
2020
en
€
Formalités
obsèques
40
€
Table
de
condoléances
30
€
Transport
corbillard
commune
80
€
Transport
corbillard
hors
commune
(<
50
km)
100
€
Transport
corbillard
hors
commune
(>
50
km)
en
sus
du
forfait
« Transport
corbillard
hors
1 €/km
commune
(<
50
km)
»
Table
réfrigérante
80
€
Mise
en
bière
70
€
Inhumation
caveau
porte
70
€
Inhumation
caveau
dalle
120
€
Inhumation
caveau
terre
175
€
Réunion/réduction
de
corps
100
€
Transfert
70
€
Forfait
porteurs
du
cercueil
50
€
par
porteur
be ]
Pour
expédition
certifiée
conforme.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
ares
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation :
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-550
Cimetière
d’AUBIGNAN
:
vote
des
tarifs
2020
pour
les
concessions
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-550-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
14novembre
à
18
h30
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
pe
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
:
MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
:Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
|
Exposé
des
motifs
Comme
à
chaque
fin
d’exercice,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
relatifs
aux
concessions
du
cimetière
municipal
d'AUBIGNAN.
IL
est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
adoptés
en
2019
soit
:
;
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Types
de
prestations
an
Gros
sh
éuiros
Concessions
de
50
ans
180
€
Le
m°?
180
€
Le
m?
Concessions
pour
30
ans
150
€
Le
m?
150
€
Le
m?
Les
membres
du
conseil
municipal
seront
invités
à
approuver
les
propositions
tarifaires
pour
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe
l'exposé
de
Madame
Marie-Josée
AYME,
Adjointe
au
Maire
d’AUBIGNAN
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
les
tarifs
des
prestations
funéraires
pour
l'exercice
2020
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
cerise
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-551
Cimetière
d’AUBIGNAN
:
vote
des
tarifs
2020
pour
le
columbarium
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-551-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
2019
et
le
18
h30
L'an
14
novembre
à
De:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
Comme
à
chaque
fin
d’exercice,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
relatifs
au
columbarium.
IL
est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
adoptés
en
2019
soit
:
Concession
de
15
ans
pour
1
600,00
€
case
contenant
4
urnes
Concession
de
30
ans
pour
1
1 200,00
€
case
contenant
4
urnes
Concession
de
50
ans
pour
1
2
000,00
€
case
contenant
4
urnes
Le
Maire
a AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
Les
membres
du
conseil
municipal
seront
invités
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
du
nouveau
columbarium
pour
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe
l'exposé
de
Madame
Marie-Josée
AYME,
Adjointe
au
Maire
d’AUBIGNAN
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
les
tarifs
des
prestations
funéraires
pour
l'exercice
2020
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Concession
de
15
ans
pour
1
600,00
€
case
contenant
4
urnes
Concession
de
30
ans
pour
1
1
200,00
€
case
contenant
4
urnes
Concession
de
50
ans
pour
1
2
000,00
€
case
contenant
4
urnes
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage :
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2019-552
Création
d’une
régie
_ temporaire
pour
la vente
d'entrées
à
la
patinoire
lors
du
marché
de
Noël
des
7 et
8
décembre
2019
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20191114-D2019-552-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
14novembre
à
18
h30
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
:Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
:
MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
:Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
du
Marché
de
Noël,
qui
se
déroulera
les
7
et
8
décembre
prochain,
il
est
envisagé
de
mettre
en
place
une
patinoire
pour
diversifier
les
animations
et
accroitre
la
fréquentation
de
cet
évènement.
L’
accès
à
cette
patinoire
sera
payant
entre
10h00
et
18h00,
aussi
il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
temporaires
afin
de
pouvoir
procéder
à
l’encaissement
des
entrées.
Les
tarifs
envisagés
seraient
Les
suivant :
-
3
€
pour
Les
enfants
jusqu’à
16
ans
;
-
5 €
pour
Les
plus
de
16
ans.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
création
de
cette
régie
temporaire
et
à
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
afférant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Madame
Laurence
BADEI,
Adjointe
au
Maire
d’AUBIGNAN
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
la
création
d’une
régie
temporaire
relative
à
l’encaissement
des
entrées
de
la
patinoire
qui
interviendra
les
7
et
8
décembre
de
10h00
à
18h00
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
selon
les
tarifs
suivants
:
-
3 €
pour
Les
enfants
jusqu’à
16
ans
;
-
5
€
pour
les
plus
de
16
ans.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Serie
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2019-553
Modification
de
la
régie
centralisée
«
Régies
diverses
»
(N°47120)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20191114-D2019-553-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
18
h30
14
novembre
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
IL convient
de
faire
évoluer
la régie
de
recettes
centralisée
appelée
«
Régies
diverses
»
qui
permet
l’encaissement
de
nombreuses
prestations
de
services
(cantine,
CLSH,
garderie,
etc.)
afin
de
modifier
la
régie
de
recettes
centralisée
en
régie
de
recettes
prolongée
et
d’y
intégrer
une
régie
d’avance
:
1-
Une
régie
de
recettes
prolongée
:
Le
régisseur
est
chargé
uniquement
du
recouvrement
spontané
des
recettes
prévues
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
et
n’a
qualité
ni
pour
accorder
des
délais
de
paiement,
ni
pour
exercer
des
poursuites. La
régie
prolongée
est
un
aménagement
du
principe
de
recouvrement
spontané
des
recettes
par
un
régisseur.
Elle
permet
à
un
régisseur
d’adresser
une
relance
à
un
usager
lorsque
le
règlement
au
comptant
n’a
pas
été
effectué
spontanément
à
la
régie.
Cet
aménagement
présente
un
intérêt
pour
les
régies
de
recettes
importantes
comme
les
régies
centralisées.
Dans
le
cadre
de
la
régie
prolongée,
il
s'agit
uniquement
de
confier
au
régisseur
un
travail
de
proximité
consistant
à
envoyer
à
l'usager
un
écrit
pendant
un
délai
fixé
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie.
L'acte
constitutif
de
La
régie
doit
aussi
prévoir
Les
modalités
de
fixation
des
dates
limites
de
paiement.
IL est
proposé
de
fixer
Le
délai
de
la
relance
à
30
jours
et
de
paiement
suite
à
cette
relance
à
8 jours.
2-
Une
régie
d’avance
:
Durant
de
nombreuses
années,
une
régie
d’avance
a
existé
en
vue
de
payer
les
frais
de
déplacement
et
de
repas
liés
au
service
funéraire.
Elle
évite
aux
agents
de
faire
l’avance
de
ces
frais
grâce
à
la
mise
à
disposition
d’argent
servant
à
ces
dépenses
lesquelles
sont
contrôlées
grâce
aux
preuves
de
facturation
qui
permet
au
Trésorier
de
«
reconstituer
»
la
régie
d’avance.
Cette
régie
a
été
clôturée
et
une
nouvelle
doit
être
créée
pour
être
intégrée
dans
la
régie
centralisée.
La
mairie
s'étant
dotée
d’une
carte
permettant
de
payer
le
péage
et
l'essence
(en
France
uniquement),
cette
régie
s'avère
indispensable
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
ou Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’Adjoint faisant.
fonction,
CA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-553
Modification
de
la
régie
centralisée
«
Régies
diverses
»
(N°47120)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté}
des
frais
survenus
lors
de
déplacements
à
l'étranger.
Il est
proposé
de
limiter
l’avance
à
500
euros.
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Adjoint
au
Maire
d’AUBIGNAN
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1
: D’approuver
la
modification
de
la
régie
de
recettes
en
régie
de
recettes
prolongée
afin
de
permettre
au
régisseur
de
recouvrir
les
recettes
par
l’envoi
de
lettres
de
relance
dans
un
délai
de
30
jours
et
avec
une
mise
en
demeure
de
payer
sous
un
délai
fixé
à 8 jours.
ARTICLE
2
: D’approuver
l'intégration
d’une
régie
d’avance
dans
la
régie
de
recettes
centralisée
«
Régie
diverses
»
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
ou
des
frais
survenus
Lors
de
déplacements
à
l’étranger
dans
Le
cadre
des
missions
funéraires
et
d’en
fixer
Le
montant
à
500
euros.
ARTICLE
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
liés
à
la
modification
de
la
régie
centralisée
n°47120
appelée
«
Régie
» diverses
».
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme.
rieur
084-218400042-20191114-D2019-553- Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
LE |
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
modification
de
la
régie
de
recettes
centralisée
en
régie
de
recettes
centralisée
prolongée,
de
procéder
à
l'intégration
d’une
régie
d’avance
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
ère
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
La
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2019-554
GEMAPI
: Compétence
eaux
pluviales
urbaines.
Convention
de
gestion
avec
la
CoVe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20191114-D2019-554-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
18
h30
14
novembre
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
Dès
le
mois
de
mars
2019,
le
conseil
des
maires
de
la
CoVe
avait
unanimement
validé
le
principe
d’organiser
une
période
de
transition
pendant
laquelle
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
»
officiellement
transférée
à
La
CoVe
au
1°
janvier
2020
(obligation
prévue
par
la
loi
du
3
août
2018)
continuerait
pendant
4
ans
à être
gérée
sur
le
plan
opérationnel
par
chacune
des
commune
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion.
En
effet,
un
transfert
en
bonne
et
due
forme
aurait
nécessité
un
recensement
préalable
du
patrimoine
et des
dépenses
réalisées
par
les
communes
pour
cette
compétence,
très
complexe
et
coûteux
à
organiser
en
si
peu
de
temps.
Cette
convention,
dont
vous
trouverez
copie
en
pièce
jointe,
a
reçu
l’aval
des
services
préfectoraux
et
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
de
communauté
du
30
septembre
dernier.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
de
gestion
de
service
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
établit
entre
La
CoVe
et
la
commune
d’AUBIGNAN
et
à
autoriser
Monsieur
Le Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
Loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
Vu
La
loi
N°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5215-
27
et
L.
5216-7-1
du
CGCT,
la
commune
peut
se
voir
confier
par
la
communauté
d'agglomération,
au
travers
d’une
convention,
la
gestion
de
certains
services
transférés
par
la
loi
à
l’EPCI, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-554
GEMAPI
: Compétence
eaux
pluviales
urbaines.
|
Convention
de
gestion
avec
la CoVe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté
Considérant
qu’en
l’état
actuel,
la commune
est
La mieux
placée
et
organisée
pour
gérer
ses
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
La
CoVe
n°95-19
en
date
du
30
septembre
2019,
proposant
à
la
commune
la
conclusion
d’une
convention
en
ce
sens,
- Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
d'AUBIGNAN
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1:D’approuver
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
à
conclure
avec
la
CoVe
laquelle
s’applique
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
jusqu’au
31
décembre
2023
minuit.
ARTICLE
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
à conclure
avec
la
CoVe. Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme.
rieur
084-218400042-20191114-D2019-554 Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’Adjoint
faisant
fonction,
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
Fe] RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
skercies
part
à
la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-555
Rapport
d’activités
2018
du
syndicat
Rhône-Ventoux
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20191114-D2019-555-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’Adjoint faisant
fonction,
+ JCLUET
Monsieur
André
CAMBE
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
18
h30
14
novembre
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS,
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
Rhône
Ventoux
doit
être
présenté
en
conseil
municipal
pour
approbation.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
rapport
d’activité
2018
du
syndicat
Rhône
Ventoux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Adjoint
au
Maire
d’AUBIGNAN
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Rhône
Ventoux
2018.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-556
Dynamisation
du
cœur
de
ville
: Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Régional
au
titre
du
CRET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20191114-D2019-556-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/11/2019]
Affichage
: 20/11/2019
Pour
le
Maire
d'AUBIGNAN,
L’Adjoint
faisant
fonction,
UC
Monsieur
An
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
14
novembre
à
18h30
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLES.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
Lors
du
conseil
municipal
du
30
janvier
dernier,
la
commune
d’Aubignan
s’est
engagée,
auprès
de
la
CoVe,
dans
cette
démarche
de
réflexion
sur
son
cœur
de
ville
par
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
urbaine
à
un
bureau
d’études.
À
l’issu
d’une
consultation,
dans
Le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
mettant
en
concurrence
des
bureaux
d’études
spécialisés
dans
ce
type
de
procédures,
le
choix
s’est
porté
sur
Le
bureau
d’étude
ARTER
associé
au
bureau
d’études
Programmes-Urbains
dont
leur
siège
est
situé
à
Chambéry
(73000).
Le
montant
de
cette
mission
est
de
21
262,50
€
HT
pour
Aubignan.
Une
partie
sera
prise
en
charge
par
l’intercommunalité
pour
un
montant
de
4 000
€,
une
autre
pourra
être
prise
en
charge
au
titre
du
CRET,
fond
régional
spécifique
pour
ce
type
d’études
et
Le
reste
sera
financé
par
la
commune
sur
ses
fonds
propres.
Aussi,
il
est
proposé
de
demander
une
subvention
d’un
montant
de
12
500,00
€
auprès
de
La
Région
au
titre
du
CRET
soit
58,79%
du
montant
hors
taxe
du
coût
de
l'étude.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
Le
suivant
:
- Région
:
12
500,00
€
- CoVe
:
4
000
€
- Commune
d’Aubignan
:
4
762,50
€
TOTAL
:
21
262,50
€
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention
au
titre
du
CRET
auprès
de
la
Région
PACA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Régional
au
titre
du
CRET
pour
aider
la
commune
au
financement
de
la
réflexion
sur
son
cœur
de
ville,
La
réalisation
d’une
étude
de
programmation
urbaine.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
8
novembre
2019
Date
de
l'affichage
:
8
novembre
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-557
Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
2019
de
la
Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20191114-D2019-557-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/12/2014
Affichage
: 12/12/2019
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Nadia
NACEUR
14
novembre
à
18
h30
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Nadia
NACEUR
et
Jacques
CAVAILLÈS,
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Benoît
SANTINI
(procuration
à
Frédéric
FRIZET)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
: Mmes
et
MM.
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON
et
Nicole
TOURRE.
Exposé
des
motifs
IL
convient
de
prendre
une
troisième
décision
modificative
concernant
le
budget
2019
de
la
commune
d’AUBIGNAN
afin
d'intégrer
les
travaux
en
régie
et
d’ajuster
Les
besoins
en
section
de
fonctionnement.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
La 4Ÿ"°
décision
modificative
du
budget
de
La
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Finances
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
la
quatrième
décision
modificative
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. 2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
-
COMMUNE
D'
AUBIGNAN
annexée
à la délibération
n°2019-557
du
14
novembre
2019
Recettes
Fonctionnement
70312
Redevances
Funéraires
15
000,00
€
70632
Redevance
à
caractère
de
Loisirs
5
000,00
€
7067
Redevances
et
deaits des
services
10
000,00
€
périscolaires
et
d'enseignement
70878
ReMÉCUSeMENtS
de
frais
par
30
000,00
€
d'autres
redevables
taxes
Foncières
et
d'habitations
40
000,00
€
100
000,00
€
Dépenses
Fonctionnement
60613
Chauffage
urbain
12
500,00
€
60623
Alimentation
15
000,00
€
60631
Fournitures
d'entretien
10
500,00
€
60632
Fournitures
de
petits
équipements
35
000,00
€
ae
us
a.
6135
Locations
mobilières
7 000,00
€
Accus
de
réception
-
Ministèfe
de
l'Intérieur
[or
TSA00U42-Z0TITTTA-DEOTI-SST-DE
1]
Accus certifié exécutoire
61521
Entretien
terrains
11
000,00
€
Réceftion parle préfet
13/12/20
Affichfge
:
12/12/2019
6188
Autres
frais
divers
2
000,00
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
3
000,00
€
6247
Transports
collectifs
4
000,00
€
100
000,00
€
À
Aubignan,
le
14
novembre
2019