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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations 13 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 N° de délibérations Libellé Décision de l'assemblée 2023-01 Désignation d'un délégué téléalarme Approuvée à l'unanimité Participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin- A Sù Le 2023-02 à Approuvée à l'unanimité Jallieu Modification de l'exonération de la Taxe d'Aménagement des abris de jardin soumis à la , Lou , 2023-03 P j à Désapprouvée à l'unanimité déclaration préalable 2023-04 Modification dotation des agents recenseurs 2023 Approuvée à l'unanimité es D NE 2023-05 Modification de la tarification pour l'utilisation du foyer communal Approuvée à la majorité (12 - pour / 1- contre) 2023-06 Convention avec le CDG 38 Approuvée à l'unanimité 2023-07 Liste des subventions accordées par la commune Approuvée à l'unanimité 2023-08 SACPA- Fourrière Approuvée à l'unanimité Secrétaire de séance, Le Maire, Isa DURANTON, Andrée RABILLOUD,