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Déliberation - Délib 2017 23D convention media
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 23D convention media)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-sept et le sept juillet, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
MARIA, Maire
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Monsieur
GRANIERI Didier, Adjoint(e)s, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en
exercices : PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, LAURENT Marianne.
Absents excusés : M. IPPOLITO Philippe représenté par RAPUC Louise, M.
AURRAN Robert représenté par M. MARIA Roger, M. AUBERT Éric représenté par RALLON Daniel, Mme SAMPEDRO Nathalie représentée par M. GRANIERI
Didier.
Absent : Mmes SCHERHAG Marielle, CHASSAGNE Andréa.
Convocation du 3 juillet 2017
Nb de membres : 13
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2017_23D : Convention de développement de la lecture publique entre le Conseil Départemental des Alpes Maritimes et les collectivités partenaires
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, d’une convention de fonctionnement de développement de la lecture publique entre le Conseil Départemental des Alpes Maritimes et les collectivités partenaires.
Cette convention vise à définir le cadre de la coopération entre la commune de Clans et le Département des Alpes Maritimes, pour ce qui concerne le fonctionnement de développement de la lecture publique, les services apportés par la Médiathèque départementale et les engagements attendus de la collectivité partenaire, quelle que soit la typologie de la bibliothèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
Autorise M. le Maire à signer la convention de développement de la lecture publique entre le
Conseil Départemental des Alpes Maritimes et les collectivités partenaires pour les bibliothèques municipales ou intercommunales.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du