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Déliberation - Délib 2017 40D Renouvellement Convention APC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 40D Renouvellement Convention APC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20171208-2017_40D-DE
REPUBLIQUEFRANCASE/2017
Département
ti
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L PICITTIVSJ
L'An
deux
mille
dix-sept
et le huit
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
Habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: M.
AURRAN
Robert
représenté
par
M.
MARIA
Roger,
M.
IPPOLITO
Philippe
représenté
par
Mme
RAPUC
Louise,
Mme
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
Mme
LAURENT
Marianne.
Absents
: Mesdames
CHASSAGNE
Andréa,
SCHERHAG
Marielle,
M.
AUBERT
Éric
Convocation
du
: 29 novembre
2017
Nb
de
membres
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2017_40D
: Renouvellement
de
la convention
avec
la
Poste
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la convention
liant
la commune
à la
Poste
et
relative
à
l’organisation
de
l’Agence
Postale
communale
de
CLANS
arrive
à son
terme.
Il
propose
de
la
renouveler
pour
une
période
plus
longue
(9
ans)
afin
de
garantir
la
présence
d’une
agence
postale
sur
la
commune
pendant
quelques
années,
d'autant
que
celle-ci
est
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
de
renouveler
le contrat
avec
la
poste
- _
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
signer
cette
convention
Ainsi
fait et délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
11/12/2017
Et publication
ou notification
du
11/12/2017
Roger
MARIA