unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3256 Zac La Croix Gignac Vente du lot B03

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3256 Zac La Croix Gignac Vente du lot B03 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3256 Zac La Croix Gignac Vente du lot B03)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 juillet 2023

ZAC LA CROIX GIGNAC -VENTE DU LOT B03

CLAUSE DE SUBSTITUTION EN FAVEUR DE LA SAS LE KUBE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 10 juillet 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine

DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,

M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane

MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-

Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian

VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony

GARCIA a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal

DUMAS a Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L.1311-9, L.131 /-/ 0, L.131 /-1 /, L./311-/2 et L.5211-37 al 2;

VU le Code general de la propriete des personnes publiques et en particulier son article L.3211-14 ; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et en particulier sa competence obligatoire en matiere de developpement economique ;

VU la deliberation du Conseil communautaire en date du 19 mars 2007 relative a la deftnition du perimetre de et du programme d'Amenagement Concerte (Z.A.C) de la Croix, commune de Gignac; VU la deliberation n° 445 du Conseil communautaire en date du 18 avril 2011 relative a la modiftcation du dossier de creation de la Z.A.C. La Croix ;

VU l'arrete prefectoral n° 12-111-058 du 11 juillet 2012 declarant d'utilite publique la ZA.C. La Croix, proroge par l'arrete prefectoral n° 17-111-066 du 26 juin 2017;

VU la deliberation n° 812 du Conseil communautaire en date du 2 7 mai 2013 approuvant le dossier de realisation de la tranche I « Amenagement du coeur de ZA.C. »;

VU la deliberation n° 1354 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2016 approuvant la modiftcation du dossier de realisation de la tranche I « Amenagement du coeur de Z.A.C. » de la « Z.A.C. La Croix »;

VU la deliberation n° 3089 du 30 janvier 2023 autorisant la vente du lot B003 a la SAS Maisons Lacin en vue de creer une antenne Gignacoise ;

VU la promesse unilaterale de vente signee le 25 mai 2023 entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la societe Maisons Lacin portant sur la cession du lot B03 de la ZAC La Croix ; VU l'avis favorable des membres de la commission economie attractive et durable reunis le 25 mai 2023,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Murat Lacin, Directeur general des Maisons Lacin, de designer la SAS le Kube, comme societe acquereuse du lot B03 situe sur la Z.A.C La Croix, en lieu et place de la SAS Maisons Lacin, afin de creer l'antenne gignacoise des etablissements Maisons Lacin, CONSIDERANT le fait que la modification ne porte que sur la nature de la structure juridique qui porte le projet mais que les elements economiques et commerciaux restent quant a eux inchanges,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser la commercialisation au profit de l'entreprise SAS le Kube du lot B03, situe sur la Z.A.C la Croix dans les rnernes conditions que celles definies par la deliberation n°3089 du 30 janvier 2023, - d'autoriser le President a signer l'ensemble des documents relatifs a cette vente et a accomplir toutes les forrnalites utiles y afferentes.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3256

Publication le 1 1 juillet 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 1 1 juillet 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230710-13214-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ