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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2022YD120408a BP 2022 HILLOTAN
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2022YD120408a BP 2022 HILLOTAN)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
ÔTE
Regu
en
préfecture
le 12/04/2022
1(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
fishéle
12/04/2022
a
ATURE
ID
: 040-244000857-20220412-DEL2022YD120408-BF
L'an
deux
mille
deux,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
ConseT
Tommunautaire
0e
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 4
avril
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YD120408
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PR.TARSOL ABSENTS:
V.
MORA
excusés
POUVOIRS
: M.
LAGOUEYTE
à G.
DUCOUT
- D.
DUPRAT
à
J. MORA
-
L. MERLIN
à
D. VEJUX
- C.
SEYS
à
M.
LAVIELLE
-
M.VERNIER
à
Ph
MOUHEL
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
Mme
Céline
GUILLET
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
d'HILLOTAN
pour
l'exercice
2022
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés
au titre du présent
budget
8
973,88
€
934,27
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
8
039,61
€
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits
votés au
titre du présent
budget
65
333,24
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
d'investissement
reporté
65
333,24
€
TOTAL
74
307,12
€|
74
307,12
€|
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
Les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir
devont
le Tribunol Administratif
de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Page
1 sur
1