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Déliberation - DEC BD 2024 52 Locationgarageavelo Gillot Mmemarei Annebertel postMarque 1
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 52 Locationgarageavelo Gillot Mmemarei Annebertel postMarque 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-52
EMPLACEMENT A USAGE DE STATIONNEMENT
Bâtiment sis 1 rue Claude Gillot, 52200 LANGRES, cadastré section BE n°91 Stationnement de vélo situé dans un garage partagé
Bail de location emplacement « vélo » n° 5
Commune de Langres – Mme Marie-Anne BERTEL
Conclusion
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU le projet de convention de location d’emplacement vélo dans l’immeuble sis 1 rue Claude Gillot, 52200 Langres, à intervenir entre la commune de Langres et Mme Marie-Anne BERTEL,
CONSIDERANT qu’afin de lutter contre le réchauffement climatique, les nuisances sonores et favoriser la mobilité des habitants, la Ville de Langres souhaite favoriser l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’homme et de son environnement notamment en développant la pratique du vélo. Dans cette perspective, la Ville de Langres souhaite répondre aux attentes des usagers qui sont amenés à utiliser régulièrement leur vélo mais qui ne disposent pas de lieu de remisage,
CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment situé 1 rue Claude Gillot 52200 Langres, dont une partie a été aménagée en vue de proposer des emplacements de stationnement sécurisés pour vélos, ouverts à la location,
CONSIDERANT que, par courrier en date du 21 avril 2024, Mme Marie-Anne BERTEL, domiciliée 13 rue Lescornel 52200 Langres a sollicité le bénéfice de la location d’un emplacement « vélo »,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser la conclusion du bail de location,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la conclusion d’un bail de location de l’emplacement « vélo » n°5 sis au sein du bâtiment situé 1 rue Claude Gillot 52200 Langres au profit de Mme Marie- Anne BERTEL, domiciliée 13 rue Lescornel 52200 Langres.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/06/2024 à 13h01
Réference de l'AR : 052-215201922-20240613-DECBD2024521-AR Affiché le 14/06/2024 ; Certifié exécutoire le 14/06/2024 Chaque bail est consenti moyennant un loyer semestriel de 60 euros par emplacement chacun assorti du versement d’une caution de 40 euros par clé.
La location commence à courir à compter de l’état des lieux d’entrée, pour une durée de six mois, renouvelable cinq fois par tacite reconduction.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 13 juin 2024………………. , [[[signatur Anne CARDINAL
2024.06.14 12:54:57 +0200
Ref:6697008-10034748-1-D
Signature numérique
la Maire