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Déliberation - del2024100 martinet noir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024100 martinet noir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Publié
le
!. ÿ
AVR
2074
Arrondissement
d'Istres
D :
013-
a
D327-
À
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID : 013-211300215-20240327-DEL2024100-DE
13620
DELIBERATION
N°
2024-100
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
" D C< AE :
OU]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
27
mars
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-sept
du
mois
de
mars
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assembpie
au
lieu
orainaire
des
seances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 25
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Messieurs
Jean-Claude
AUSTRY
Arnaud
MONTAGNAC
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
PROTECTION
ET
SAUVEGARDE
DU
MARTINET
NOIR
SUR
LA
COMMUNE
DE
CARRY-LE-ROUET
Depuis
longtemps
engagé
dans
la protection
de
son
environnement,
notamment
au
travers
de
l'Agenda
environnemental,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
élabore
une
stratégie
départementale
de
la
biodiversité
dans
laquelle
il
porte
une
action
emblématique
pour
la
protection
du
Martinet
noir,
espèce
en
déclin
sur
notre
territoire.
Dans
ce
contexte,
le Département
s'emploie
depuis
2021
à proposer
l'installation
de
nichoirs
à Martinets
noirs
dans
les
collèges
volontaires
des
Bouches-du-Rhône.
Fabriqués
par
la
menuiserie
départementale
de
Saint-Pons,
près
de
70
nichoirs
ont
été
mis
en
place
dans
12
établissements. Parallèlement,
il est
proposé
aux
communes
des
Bouches-du-Rhône
qui
le souhaitent
de
se
joindre
à cette
action
pour
l'accueil
de
nichoirs
au
sein
de
leurs
bâtiments.
Ainsi,
près
de
130
nichoirs
ont
été
fabriqués
et
confiés
aux
collectivités
volontaires
entre
2022
et
2028.
La
Charte
en
faveur
de
la protection
du
Martinet
noir
est
un
document
de
présentation
de
cette
espèce
menacée
et
propose
des
solutions
à
mettre
en
place
pour
œuvrer
à
sa
sauvegarde.
Le
Martinet
noir
est
une
espèce
protégée
et
figure
notamment
sur
la liste
rouge
des
oiseaux
nicheurs
de
PACA
en
tant
qu'espèce
à
préoccupation
mineure.
Mieux
connaître
le Martinet
noir
:
Le
martinet
noir
est
une
espèce
protégée.
Cet
oiseau
migrateur
est
emblématique
de
la belle
saison
durant
laquelle
il anime
nos
rues
par
ses
cris
stridents
qui
accompagnent
ses
ballets
aériens
rapides
et
agiles.
Cet
oiseau
ne
s'arrête
quasiment
jamais
de
voler,
sauf
pour
nicher,
une
fois
par
an.
Il arrive
alors
en
France,
en
provenance
de
l'Afrique,
à partir
de
la mi-Avril
et
lorsqu'il
a mis
au
monde,
qu'il
a couvé
et
s'est
suffisamment
occupé
de
sa
progéniture,
il
la
laisse
se
débrouiller
seule
et
repart
en
Afrique
vers
la
fin
Juillet.
Le
martinet
noir
est
un
véritable
acrobate
qui
peut
atteindre
des
vitesses
folles
en
piqué
:
jusqu'à
200
km/h.
II vole
ne
général
à
1000m
d'altitude
mais
peut
aussi
dépasser
les
2000m
en
vol
et
parcourir
en
moyenne
800km
par
jour.
I!
mesure
16-17
cm
de
longueur
pour
une
envergure
de
42
à 48
cm
et
vit
une
dizaine
d'années.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
= 8
AVR.
2074
Depuis
l'année
2019,
la LPO
a entrepris
des
comptages
et
repé
ABS
AE
oo.5E
connaître
cet
oiseau
et donc,
d'encourager
sa
préservation.
Des
MISES
a Jour
SONT
EMECTUGES
chaque
année.
Le
martinet
agit
comme
un
insecticide
naturel
en
consommant
des
milliers
d'insectes
(dont
les
moustiques)
chaque
jour.
Ils
volent
toute
leur
vie,
ne
se
posant
que
pour
nicher
dans
des
fissures
des
bâtiments,
sous
les
toits,
à l'arrière
des
gouttières
etc.
Ces
oiseaux
ne
salissent
pas
les
façades
par
leurs
déjections.
Le
Martinet
noir,
une
espèce
menacée
: Le
martinet
noir
est
aujourd'hui
menacé
: entre
2001
et 2019,
en
France
métropolitaine,
les
campagnes
du
Suivi
Temporel
des
Oiseaux
Communs
estiment
à 46
%
la baisse
de
la population
de
martinets
noirs.
Ses
populations
sont
en
forte
décroissance
car
les
habitats
propices
à leur
nidification
se
font
de
plus
en
plus
rares
: les
sites
favorables
sur
le bâti
ancien
disparaissent
souvent
lors
de
rénovations
et
les
bâtiments
neufs,
souvent
aseptisés,
ne
permettent
pas
l'installation
des
martinets
noirs.
Les
travaux
de
rénovation
thermique,
répondant
à un
besoin
d'économie
d'énergie,
sont
parfois
la cause
de
la destruction
de
sites
de
nidification
du
martinet,
par
méconnaissance
des
espèces
cohabitant
avec
l'Homme
en
milieu
urbain.
D'après
l'article
L415-3
du
Code
de
l'Environnement
toute
perturbation
ou
destruction
des
nids
de
martinets
(y compris
en
période
de
migration
de
l'oiseau)
constituent
un
délit
passible
d'une
amende
maximale
de
150
000€
et/ou
d'une
peine
d'emprisonnement
pouvant
aller
jusqu'à
3
ans. Textes
règlementaires
:
- loi
du
10
juillet
1976
sur
la protection
de
la nature,
- arrêté
ministériel
du
29/10/2009
fixant
la liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire. - articles
L 411-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement:
sont
interdits
la destruction
intentionnelle
où
l'enlèvement
des
œufs
et
des
nids
(même
vides)
: la perturbation
intentionnelle
notamment
en
période
de
reproduction
et
de
dépendance
; la destruction,
mutilation
intentionnelle,
capture
ou
enlèvement
des
oiseaux
dans
le milieu
naturel
et
tout
ce
qui
en
découle
(détention,
transport,
naturalisation,
mise
en
vente,
vente,
achat.
des
spécimens
prélevés,
morts
ou
vivants).
Le
délit
peut
être
puni
d'une
amende
pouvant
aller
jusqu'à
150.000
€ et/ou
jusqu'à
trois
ans
d'emprisonnement
(article
415-3
du
Code
de
l'environnement). La
perturbation
intentionnelle
constitue
une
contravention
de
4e
classe
passible
d'une
amende
de
750
€ (article
R415.1
du
Code
de
l'Environnement).
Comment
préserver
l'espèce
?
Afin
d'agir
pour
la protection
du
martinet
noir,
différentes
stratégies
peuvent
être
mises
en
œuvre.
-_ Éviter
la destruction
de
sites
de
nidification
Pour
éviter
la destruction
des
sites
de
nidification,
il est
essentiel
de
mieux
les
connaître,
notamment
en
faisant
l'inventaire
des
nids
en
période
de
présence
de
l'oiseau
dans
les
Bouches-du-Rhône
(de
la mi-
avril
à fin
de
l'été).
Avant
d'envisager
la réalisation
de
travaux
sur
un
bâtiment,
la
connaissance
de
la présence
estivale
du
martinet
est
importante
pour
préserver
les
nids.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publiéle
= f
AVR.
2024
- __
Proposer
de
nouveaux
sites
de
nidification
en
installant
de
;, :613.211300215.20240327-DE1
2024100-0€
une
bonne
solution
afin
d'améliorer
l'offre
de
sites
de
nidification
favorables
au
martinet
noir
et
ainsi
espérer
la
création
ou
pérennisation
d'une
colonie.
Deux
types
de
nichoirs
peuvent
être
installés
:
- des
nichoirs
intégrés
à la
construction
: la
pose
de
ces
nichoirs
est
réfléchie
dès
la
conception
d’un
nouveau
bâtiment.
Peu
coûteux
à
l'échelle
de
la
totalité
des
travaux
de
construction
et
très
discrets
(seul
le
trou
de
vol
est
visible),
ces
nichoirs
constituent
une
bonne
solution
durable
pour
accueillir
les
martinets
noirs
dans
nos
bâtiments.
- des
nichoirs
posés
sur
les
façades
des
bâtiments
: il s'agit
d'une
bonne
alternative
pour
mettre
en
œuvre
une
mesure
de
protection
du
martinet
noir
sur
un
bâtiment
existant.
Engagement
de
la Ville
de
Carry-le-Rouet
:
Par
l'approbation
de
cette
charte,
la Ville
de
Carry-le-Rouet
s'engage
à :
- {Installer
les
nichoirs
fournis
par
le Département
(ou
construits
selon
le modèle
proposé
par
le
Département),
sur
un
bâtiment
présentant
un
emplacement
favorable
au
Martinet
noir.
Le
Département
des
Bouches-du-Rhône
s'engage
à
fournir
gracieusement
4
nichoirs
pour
Martinet
noir
;
-
Assurer
le
suivi
de
l'occupation
des
nichoirs
associé
à
un
retour
des
informations
d'observation
au
Département,
via
le
formulaire
transmis
aux
référents-nichoirs
désignés
par
la
commune
;
- __
Sensibiliser
les
habitants
aux
enjeux
liés
au
martinet
noir
notamment
par
les
supports
pédagogiques
réalisés
et
fournis
par
le
Département.
- Dès
que
cela
est
possible,
intégrer
des
nichoirs
à martinets
noirs
à l'étape
de
conception
de
nouvelles
constructions
ou
à
l'occasion
de
travaux
de
rénovation
de
bâtiments
(travaux
d'isolation
extérieure
par
exemple)
de
la
collectivité
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à la
Loi,
A la
majorité,
avec
28
voix
Pour
1 voix
contre
Jean-François
MARZA
ADOPTE
le présent
plan
de
prévention
et
la charte
du
Département
visant
à la
protection
et
à
la
sauvegarde
du
Martinet
noir
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recevoir
les
4 nichoirs
offerts
gracieusement
par
le
Département
des
Bouches-du-Rhône.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
PA
47
POUR
EXTRAITCONFORME
LE MAIRE!
Ÿ |
René-Franci
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
= 8
AVR.
2024
ID :
013-211300215-20240327-DEL2024100-DE