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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 026 delib concours maisons balcons fleuris modification reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le EE Es
ID : 045-214501470-20220328-2022_026-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 MARS 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_026
5) Concours des maisons et balcons fleuris - modification du règlement
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mars 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir
MEDDAH, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime
VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), Mme Martine
ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne
pouvoir à M. Rémi SILLY)
M. Zouhir MEDDAH remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220328-2022_026-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE
5) Concours des maisons et balcons fleuris - modification du règlement
M. FOURMONT, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a relancé en 2021 le concours municipal des maisons et balcons fleuris ouvert aux Fleuryssois.es.
Ce concours a pour objectif de récompenser les actions menées en faveur du fleurissement et de lembellissement des jardins, façades, terrasses, balcons.
En 2021, 26 participants se sont inscrits, et 7 prix ont été attribués. -
Au vu du bilan de cette première année, il est proposé au Conseil municipal d'ajouter un prix "coup de cœur" qui pourrait être décerné dans le cas où le fleurissement d’un jardin, d’une façade, d'une terrasse ou d'un balcon situé sur la commune, ferait l'unanimité du jury toutes catégories confondues.
Le règlement du concours établi par délibération n° 5 du Conseil municipal du 31 mai 2021 précise que toute modification dudit règlement doit faire l'objet d'une nouvelle délibération.
Il est proposé de modifier l'article 4 relatif à la composition du jury, de compléter l’article 7 du règlement par la mention selon laquelle « le jury se réserve le droit d'octroyer un prix « coup de coeur » toutes catégories confondues », et de féminiser le texte du règlement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 31 mai 2021 adoptant le règlement intérieur du concours des maisons et balcons fleuris,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 8 mars 2022,
Considérant qu’il convient de compléter le règlement du concours,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- crée le prix « coup de coeur » du jury,
- adopte la modification du règlement du concours des balcons et jardins fleuris, annexé à la présente délibération,
213 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220328-2022_026-DE
ÉF REZ
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce concours.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les- ais, lé 31 mars 2022
Reçu en préfecture le :_3_ 1 MARS 202?
Publié/notifié le: 3 1 MARS 2022
/
ourlà Mäie, 2
ctrice g êr des services
RESNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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