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Déliberation - 20220628 27 Approbation reglement concours s maisons jardins balcons et commerces fleuris
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 27 Approbation reglement concours s maisons jardins balcons et commerces fleuris)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
CoïaniEres NA ariché le ses ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20220701-20220628_27-DE
DÉLIBÉRATION N°20220628-27
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire, en date du 22 juin 2022.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER - Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Rahma M'TIR, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, Mme Anne-Marie TIBERKANE — Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER Mme Catherine JUAN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
Étaient absents :
Mme Christine RENAUT (délibération n°8)
POINT N°27 : APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS, JARDINS, BALCONS ET COMMERCES FLEURIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'avis de la commission ;
Considérant que chaque année la commune de Coignières organise un concours des maisons fleuries, des balcons et des jardins familiaux,
Considérant que les 3 premiers lauréats de chaque catégorie sont récompensés ;
Considérant que le règlement du concours doit être faire l’objet d'une approbation du Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur,
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Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le sas
ID : 078-217801687-20220701-20220628_27-DE
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 — APPROUVE le règlement du concours des maisons fleuries ci-annexé.
ARTICLE 2 AUTORISE M le Maire où son représentant à signer les documents afférents.
ARTICLE 3 — PRECISE que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Pour extraiticonforme :
Le Maire,
Didier FISG
cb;
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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Reçu en préfecture le 01/07/2022
C OÏGNIERES D: mers à G N ID : 078-217801687-20220701-20220628_27-DE ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
RÈGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS
La ville de Coignières organise chaque année le concours municipal des Maisons Fleuries et des Jardins Familiaux ouvert à tous les Coigniériens, propriétaires ou locataires. L'objectif est
de récompenser les actions menées en faveur de :
- l'embellissement et le fleurissement des jardins, façades, balcons, terrasses et commerces, - la diversité des cultures, les bonnes pratiques de jardinage et l'entretien des jardins familiaux,
- l'incitation au respect de l'environnement,
Ces efforts contribuent à renforcer la qualité du cadre de vie en étant complémentaires des
actions entreprises par la commune dans ce domaine.
ARTICLE 2 - COMPOSITION DU JURY
Le jury du concours est présidé par l'élu en charge de l'environnement. Il est composé de personnalités diverses et volontaires, d'agents des services environnement et espaces verts, de professionnels de l'horticulture, du dernier lauréat volontaire ayant obtenus le 1° prix dans une catégorie durant 3 années consécutives et ne pouvant plus concourir, ainsi que de personnes connues pour leur sens artistique et leur intérêt pour le fleurissement.
ARTICLE 3 —- CATEGORIES DU CONCOURS
Les participants s'inscrivent sur les catégories suivantes :
-_ Catégorie 1 : Maison, appartement ou commerce avec jardin -_ Catégorie 2 : Balcon, terrasse ou devanture de commerce sans jardin Catégorie 3 : Jardins Familiaux
Les maisons, appartements ou commerces possédant un jardin visible de la voie publique ne pourront pas concourir dans la catégorie 2.
Pour toutes ces catégories, les aménagements devront être bien visibles de la rue ou des allées des Jardins Familiaux.
ARTICLE 4 - INSCRIPTION AU CONCOURS
Le concours est gratuit et ouvert à tous les particuliers et entreprises, propriétaires ou locataires sur Coignières, et à tous les locataires de jardins familiaux, excepté aux membres du jury, aux services et bâtiments municipaux, aux jardiniers professionnels et aux lauréats de l'année précédente ayant reçu le 1% prix durant 3 années consécutives dans une même catégorie.
Les participants s'inscrivent par l'intermédiaire du bulletin d'inscription distribué dans les boites aux lettres, disponible à l'accueil de la mairie et sur le site internet de la ville au mois de mai de chaque année. Un accusé réception validant l'inscription sera remis à chaque participant.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax: 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ne
ID : 078-217801687-20220701-20220628_27-DE
Le présent règlement est tenu à disposition des participants et mis en ligne sur le site internet de la ville.
Le bulletin d'inscription complété devra être renvoyé ou déposé en mairie avant la date limite fixée chaque année et fera l'objet d'un accusé réception validant l'inscription.
ARTICLE 5 - DÉROULEMENT DU JUGEMENT
La période de visites des membres du jury est définie chaque année par les services en charges de l'organisation du concours. A l'issue de ces visites, lejury se réuni et délibère pour statuer sur le classement des participants dans chacune des catégories.
ARTICLE 6 — CRITERES DE JUGEMENT ET DE NOTATION
Les critères de jugements sont les suivants quelques pour les deux premières catégories (sur 40 points) :
* 40 points pour le critère « Coup de cœur » : aspect général, esthétisme, organisation de l'espace, respect des proportions, harmonie des compositions (forme, couleur, volume), rendu global...
* 10 points pour le critère « Originalité » : thème, créativité artistique, choix et disposition des végétaux, qualité des éléments de décoration, adaptation et intégration aux contraintes du lieu...
* 10 points pour le critère « Biodiversité» : choix de plantes adaptées à l'environnement, peu gourmandes en eau, diversités des variétés choisies, association de plantes, paillage, non utilisation de produits pesticides …
* 10 points pour le critère « Entretien général » : propreté, qualité et entretien des végétaux et de leur environnement, tenue de l'ensemble...
Pour les jardins familiaux (sur 30 points) :
* 10 points pour le critère « Aspect et entretien général » : esthétisme, ouverture du jardin sur l'espace public, originalité de la disposition des cultures, nettoyage des plantations et des allées, entretien de l'abri de jardin.
* 10 points pour le critère « Développement durable » : installation d'un récupérateur d'eau, d'un composteur, non utilisateur de produits pesticides.
* 10 points pour le critère « Techniques de jardinage » : originalité et diversité des variétés choisies, associations de plantes/fleurs…
ARTICLE 7 - REMISE DES PRIX
Trois prix seront attribués pour la 1%, la 2$e et 3ème catégorie. L'ensemble des candidats se verront remettre une plante, des graines et un pot de miel de Coignières en récompense de leur participation.
Les participants seront informés par courrier de la date de remise officielle des prix.
Le classement sera annoncé et les récompenses seront remises aux lauréats en main propre à l'occasion de la cérémonie officielle prévue à l'automne. En cas d'absence d'un ou plusieurs lauréats, ces derniers pourront venir retirer leur prix en mairie, après la remise officielle jusqu’à fin décembre de l’année en cours.
Règlement du concours des Maisons fleuries Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ne
ID : 078-217801687-20220701-20220628_27-DE
Les prix sont constitués en partie de bons d'achats ou cartes cadeaux à valoir dans un magasin de jardinage local selon les montants suivants :
Maison, appartement Balcon, terrasse
Prix commerce devanture de commerce | Jardins Familiaux avec jardin sans jardin
1er prix 120 € 60€ 90 € 2ère prix 90 € 40 € 60 € 3ÈTE prix 60 € 20 € 30 €
ARTICLE 8 —- HORS CONCOURS
Le 1% prix ne pourra être attribué au même participant, dans une même catégorie, que pendant
trois années consécutives. La quatrième année, il sera considéré « Hors Concours » et ne sera pas autorisé à participer durant les 3 années suivantes. Ce lauréat sera invité à faire partie du jury durant ces trois années « Hors Concours ». Il sera de nouveau autorisé à concourir la 4"e année, s’il le désire.
ARTICLE 9 —- ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS
L'adhésion au concours entraîne de la part des participants, l'acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que des décisions prises par le jury.
Les participants autorisent, sans contrepartie financière, la commune à utiliser sur tous les supports de communication municipaux, les photos des maisons, jardins, balcons, terrasses,
devantures de commerces, jardins familiaux, prises dans le cadre de ce concours y compris lors des visites des membres du jury et celles prises lors de la cérémonie de remise des prix.
Règlement du concours des Maisons fleuries Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
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ID : 078-217801687-20220701-20220628_27-DE