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Conseil Municipal - 2024 06 56 D Reglement concours maisons et balcons fleuris
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 56 D Reglement concours maisons et balcons fleuris)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Nombre de conseillers... 43
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N°2024-06-56 : APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules-Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BITATSI-TRACHET Françoise
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier BONINI Bruno
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier JOLY Nathalie
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DJABALI Sara à MILOTI Donni
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
AÏDOUDI Salem
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - S3891 Livry-Gargan Cédex -T.G1[41 70 88 00 -F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
x RSR EURE D CURE. 4 ES) ENS LUS SS S NÉS Toute corresoondence dait-étre sdrossée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-56-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MICONNET, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L131-1, L200-1, L231-1 et L243-1 ;
Vu la délibération n°2021-04-36 du 15 avril 2021 portant organisation du concours des
maisons et balcons fleuris, détermination des récompenses et modification du règlement
du concours :
Vu la délibération n°2023-06-32 du 8 juin 2023 portant sur l'approbation du règlement
du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 11juin 2024 :
Considérant que le fleurissement de la Commune est une tradition qui contribue à forger
son identité, que ce fleurissement est l'œuvre collective des jardiniers communaux mais
aussi de l'ensemble des habitants ;
Considérant que le concours gagnera en visibilité grâce à la simplification de ses
catégories ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Article 1 : La nouvelle organisation du concours des maisons et des balcons fleuris
est approuvée.
Article 2 : Le règlement ci-annexé est approuvé et s’appliquera aux éditions
suivantes
Article 3 : Les prix et règlements sont établis selon l’ordre qui suit :
Catégorie 1 —- Maison avec jardin
1er prix : 100 €
2° prix : 80 €
3° prix : 60 €
Catégorie 2 —- Maison avec petit jardin (inférieur à 50m°)
1° prix : 100 €
2° prix : 80 €
3° prix : 60 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-56-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Catégorie 3 — Maison avec jardin écologique
1e" prix : 100 €
2° prix : 80 €
3° prix : 60 €
Catégorie 4 — Balcon, terrasse, mur, résidence collective, visibles de la rue
1e" prix : 100 €
2° prix : 80 €
3° prix : 60 €
Catégorie 5 — Résidence Jean Lebas
1er prix: 100€
2° prix : 80 €
3° prix : 60 €
Catégorie 6 — Commerces et Établissements publics
1" prix : 100 €
2° prix : 80 €
3" prbe: O0 €
Prix « Coup de cœur du jury » : 100 €
Prix « Hors Concours »
Maison : 75 €
Balcon, terrasse, résidence collective : 75 €
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses mentionnées
à l’article 4 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Annexe : Règlement du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry- Gargan
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
f
Pierre-YYéS MARTIN
Maire dg Livri-Gargan
Conseiller'dépariemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnbinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-56-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024
Date de publication : 01/07/2024 VILLE DE >
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Préambule
Livry-Gargan est une ville classée « 4 fleurs » au Concours National Villes et Villages Fleuris depuis 1985. Elle dispose de 133 hectares d’espaces verts, dont 80 en régie. Elle consacre ainsi une part non négligeable de son budget à l’entretien de ses espaces verts, de ses arbres et de ses massifs fleuris pour la préservation et le développement d’un cadre de vie toujours plus agréable pour ses habitants.
Article 1 – Objet du concours
Le concours des Maisons et des Balcons fleuris, organisé chaque année par la ville de Livry-Gargan, encourage les habitants à participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie. Ouvert gratuitement à tous les habitants, excepté aux membres du jury, ce concours favorise également la nature et la biodiversité en ville, et permet d’impliquer les habitants pour une commune toujours plus verdoyante.
Article 2 – Modalités de participation
Pour participer, les balcons et les jardins fleuris devront être visibles de la rue. Le jury n’entrant pas dans les propriétés, il devra pouvoir juger le jardin, le balcon ou la terrasse depuis l’espace public. Les végétaux devront être exclusivement naturels.
Les participants doivent pouvoir être clairement identifiés par le jury. En cas de confusion possible, les participants sont invités à installer un panonceau « Je participe », disponible sur le site de la ville livry- gargan.fr ou à l’accueil de l’Hôtel de ville.
Les lauréats de chaque catégorie sont hors concours l’année suivante. Ils pourront néanmoins s’inscrire dans la catégorie « Hors concours », dans l’une des sous-catégorie « Maison » ou « Balcons, terrasses, immeuble collectif ».
Article 3 – Inscriptions
Les personnes désirant participer au concours des Maisons et des Balcons Fleuris de Livry-Gargan doivent s’inscrire avant le 24 juin de chaque année :
- en ligne, en complétant le formulaire sur le site internet de la ville : livry-gargan.fr - à l’accueil de l’Hôtel de ville en remplissant le formulaire mis à disposition L’inscription est annuelle et doit être renouvelée chaque année.
Article 4 – Composition du jury
Le jury est composé de 6 personnes, élus, professionnels du secteur et agents de la collectivité.
Article 5 – Catégories
- Catégorie 1 – Maison avec jardin
- Catégorie 2 – Maison avec petit jardin (inférieur à 50m2)
- Catégorie 3 – Maison avec jardin écologique
RÉGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS
DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
ÉDITION 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-56-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 or CS - Catégorie 4 – Balcon, terrasse, mur, résidence collective, visibles de la rue
- Catégorie 5 – Résidence Jean Lebas
- Catégorie 6 – Commerces et Établissements publics
- Prix « Coup de cœur du jury »
- Prix « Hors Concours »
Les prix ne sont pas cumulables.
Il n’y a pas de superficie minimum pour concourir.
Article 6 – Critères et éléments d’appréciation
La grille d’évaluation est inspirée de la charte « Ville Fleurie – Ville Propre ». Pour chaque catégorie, le jury suivra la grille d’évaluation ci-dessous, avec des notes de 0 à 5, évaluant les cinq éléments suivants :
Participant : M/Mme Note de 0 à 5 Diversité des essences
Créativité et originalité de la réalisation
Esthétique et harmonie de l’ensemble
Respect de la biodiversité
Absence d’utilisation de produits phytosanitaires
Prise en compte du développement durable
Note finale
Le palmarès est obtenu suite à la visite du jury, à la note obtenue et au classement général.
Article 7 – Récompenses
Une carte cadeau sera attribuée aux gagnants selon l’ordre suivant :
- Catégorie 1 – Maison avec jardin
o 1er prix : 100 €
o 2e prix : 80 €
o 3e prix : 60 €
- Catégorie 2 – Maison avec petit jardin (inférieur à 50m2)
o 1er prix : 100 €
o 2e prix : 80 €
o 3e prix : 60 €
- Catégorie 3 – Maison avec jardin écologique
o 1er prix : 100 €
o 2e prix : 80 €
o 3e prix : 60 €
- Catégorie 4 – Balcon, terrasse, mur visible de la rue, résidence collective o 1er prix : 100 €
o 2e prix : 80 €
o 3e prix : 60 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-56-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 dur Ci VS
- Catégorie 5 – Résidence Jean Lebas
o 1er prix : 100 €
o 2e prix : 80 €
o 3e prix : 60 €
- Catégorie 6 – Commerces et Établissements publics
o 1er prix : 100 €
o 2e prix : 80 €
o 3e prix : 60 €
- Prix « Coup de cœur du jury » – 100 €
- Prix « Hors Concours »
o Maison : 75 €
o Balcon, terrasse, résidence collective : 75 €
L’ensemble des participants se verra remettre un diplôme afin de valoriser et reconnaître leur engagement.
Article 8 – Remise des prix
Les participants seront informés par courrier de la date de la remise des prix, organisée en septembre de l’année en cours.
Une plaque avec le nom des gagnants et l’année du concours sera apposée au pied d’un arbre de la ville, préalablement déterminé par les membres du jury en coordination avec le service des Espaces verts.
Article 9 – Droit à l’image
Les participants autorisent la ville à utiliser les photos prises dans le cadre de ce concours, y compris celles prises lors de la remise des prix, sur tous les supports de communication municipale (magazine, site internet de la ville, réseaux sociaux).
Article 10 – Acceptation du règlement
L’inscription au concours communal entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-56-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024