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Déliberation - 2023 029 concours maisons balcons fleuris modif reglement
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 concours maisons balcons fleuris modif reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçuen préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
24
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023 029-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023029
14) Concours des maisons et balcons fleuris - modification du règlement
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e,s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi
SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Tetiana GOUESLAIN
(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien
VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_029-DE
ad
Ville de Fleury-les-Aubrais
ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE
14) C isons et bal fleuris = lificati ju rèal
M. FOURMONT, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a relancé en 2021 le concours municipal des maisons et balcons fleuris ouvert aux Fleuryssois.es.
Ce concours a pour objectif de récompenser les actions menées en faveur du fleurissement et de l'embellissement des jardins, façades, terrasses et balcons.
En 2022, 29 participants se sont inscrits, et 8 prix ont été attribués, dont le prix Coup de coeur.
Au regard du retour d'expérience, une modification du règlement du concours est nécessaire. Il est proposé au Conseil municipal de compléter le règlement, comme suit : - indiquer une date fixe de début et de fin des inscriptions,
- compléter les catégories,
- prévoir la date de passage du jury,
- classer les 1° prix de chaque catégorie « hors concours » pour une durée de deux ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 31 mai 2021 adoptant le règlement intérieur du concours des maisons et balcons fleuris, modifiée par la délibération n°5 du Conseil municipal du 28 mars 2022,
Vu Favis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 7 février 2023,
Considérant qu'il convient de compléter le règlement du concours,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte la modification du règlement du concours des maisons et balcons fleuris annexé à la présente délibération,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce concours.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 février 2023
Reçu en préfecture le :2°8 FEV, 2023
Publié le: 9 2 MARS 2023
213 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_029-DE
S'LOST
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa publication.
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrêle de légalité ;
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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