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Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 43dfc82b62c07e7598bd9ca3786224ea)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
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CONSEIL MUNICIPAL
Mandat 2014/2020
ANNEE 2017
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2017
Approbation procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2017 Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 24 mai 2017. Celui-ci est approuvé à 12 voix pour, 4 voix contre et une abstention.
Délibération 2017-36 : Communications du Maire :
Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 2014-14 du 29 mars 2014 pour la période du 10 juin 2017 au 14 septembre 2017. Ces délégations feront l’objet de décisions formelles transmises au contrôle de légalité
Exercice du droit de préemption urbain :
date adresse cadastre propriétaires M2
12/06/2017 2 ruelle des Carmélites –
AD 403
Laurent DE TAEYE et
Séverine DESMETTRE
M et Mme Matthieu WALICKI – 9
rue Kléber – 59200
TOURCOING
493
04/07/2017 5002F Flaquet de Lomme
-AD 289
Société SOPAFOM SALVAN – 15 rue Léon Blum
59430 FORT MARDYCK
1380
17/07/2017 80 rue Poincaré - AA 313 M. et Mme GUEBBAL Kamel
Mme CLERQUIN Laurence 1 123
25/07/2017 93 rue Poincaré SCI la Marmite M. et Mme. Frédéric VERVISCH 1 432
01/08/2017 Flaquet de lomme GHESQUIERE
Bernadette
M et Mme Bertrand
DUPORTIER
8834
04/08/2017 68 rue des Fusillés Consorts CLEPPE M et Mme OUDRISS – 26 rue Antoine-Joseph LERNOULD –
59160 LOMME
881
04/09/2017 25 rue Poincaré SCI MACEDESIMO Les dunes de Flandres – 2 rue Leday – 80100 ABBEVILLE
1158
04/09/2017 17 à 23 rue poincaré SCI MAFAUSI Les dunes de Flandres – 2 rue Leday – 80100 ABBEVILLE
1 127
Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte-rendu de l’exercice de ses délégations.
Décision modificative budgétaire n°3
Délibération n° 2017- 37 :
Vu le budget primitif 2017,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant concernant les charges de personnel et frais assimilés, Page 2/5
Le conseil municipal décide, après délibération,
de VALIDER la modification budgétaire n° 3, comme suit,
Section de fonctionnement :
- Article 022 – dépenses imprévus : - 22 200 €
- Article 6218- autre personnel extérieur : + 2 400 €
- Article 6331- versement de transport : + 300 €
- Article 6411- personnel titulaire : + 12 000 €
- Article 6413- personnel non titulaire : + 3 000 €
- Article 6451- cotisation à l’URSSAF : + 3 800 €
- Article 6453- cotisations aux caisses de retraite : + 700 €
La délibération est adoptée à 14 voix pour et 3 voix contre
Convention d’occupation domaniale de répéteurs
Projet de délibération n°2017-38 :
La Métropole Européenne de Lille a confié la gestion de la distribution de l’eau potable à EMEL SA – ILEO (l’Eau de la MEL) par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué le 01/01/2016.
Dans le cadre de la DSP, la MEL a choisi de mettre en œuvre un service de télé-relevé des consommations d’eau pour les compteurs des bâtiments communaux ainsi que pour les compteurs d’un diamètre supérieur ou égale à 40 mm (gros consommateurs).
La télé-relevé permettre aux abonnés concernés, via un espace internet sécurisé accessible 24h/24, de bénéficier d’un service de suivi quotidien à distance de leur consommation d’eau.
Dans ce cadre, la Ville agrée et autorise l’Opérateur à installer des répéteurs sur les candélabres fonctionnels d’éclairage public et autres ouvrages communaux. Cette installation emporte occupation du domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’approuver la convention d’occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du service de télé-relevé.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Désignation du coordonnateur de l’enquête recensement 2018
Projet de délibération n°2017-39 :
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2018 ;
L’agent communal désigné en qualité de coordonnateur d’enquête bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS) et recevra 28,20 € pour chaque séance de formation.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal DECIDE de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement 2018
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018
La délibération est adoptée à l’unanimité
Recrutement d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement 2018
Délibération n°2017-40 : Page 3/5
En vue de l’organisation du recensement de la population 2018, Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder au recrutement de huit agents recenseurs, non titulaires à temps non complet pour la période du 18 janvier au 17 février 2018.
Les agents seront payés à raison de :
- 0.84 € par feuille de logement remplie
- 0.90 € par bulletin individuel rempli
- 1.74 € par feuille internet
- 28,20 € pour chaque séance de formation
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal DECIDE la création de huit emplois d’agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 17 février 2018.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018
La délibération est adoptée à l’unanimité
Création de poste d’attaché territorial (service périscolaire)
Délibération n°2017-41:
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recourir à la création d’un poste d’attaché au niveau du service périscolaire suite au remplacement du poste actuel de responsable du service.
Vu le tableau des effectifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- CREER un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2018. - MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.
La délibération est adoptée à 12 voix pour et 5 voix contre
Recrutement ALSH 2018
Délibération n°2017-42:
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des directeurs et animateurs pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune suivant le nombre d’enfants inscrits pour les différentes périodes de l’année,
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de :
RECRUTER autant que de besoin, des agents non titulaires saisonniers, stagiaires BAFA, titulaires BAFA, directeur d’ALSH de moins de 49 inscrits ou directeur d’ALSH titulaire du BAFD, pour la période du 9 février au 31 décembre 2018 sur les bases suivantes :
Niveau de l’animateur Grade Echelle Echelon Indice brut Nombre
Directeur CLSH titulaire
BAFD
Adjoint
d’animation
principal de 1ère
classe
C 3
1
364 1
Directeur CLSH (de
moins de 49 inscrits)
Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
C 2
3
357 1
Titulaire BAFA Adjoint C 1 349 10 Page 4/5
d’animation 3
Stagiaire BAFA (en
formation pratique)
Adjoint
d’animation
C 1
2
348 5
Non diplômé Adjoint d’animation
C 1
1
347 1
INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Accompagnement à l’élaboration du PLU – choix d’un cabinet conseil
Délibération n ° 2017- 43:
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, une consultation sur devis a été ouverte afin de retenir le choix d’un cabinet conseil.
A cet effet, 3 cabinets ont répondu aux demandes de devis, dont l’analyse ci-dessous a pu être réalisée :
- Urba Linéa
- Axo
- Duval Aménagement
Après examen des types de prestations, des références, moyens et coût des missions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de retenir le cabinet Duval Aménagement, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
La délibération est adoptée à 14 voix pour et 3 voix contre
Renouvellement de la convention avec la LPA
Délibération n ° 2017- 44:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est tenue de disposer d’une fourrière animale conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police municipale et rurale, et de l’article L211-24 du Code Rural modifié par la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et de l’arrêté préfectoral du 21 octobre 1999 relatif à la lutte contre les animaux errants dans le Département du Nord.
La capture des animaux et la gestion de la fourrière peuvent être confiées par convention à un tiers compétent chargé de l’exécution d’un service public.
La Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France s’engage à effectuer cette mission et propose la signature de la convention fixant le tarif à 1 294.59 € annuel (0.6153 x 2104 habitants) pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fourrière animale communale de la LPA
La délibération est adoptée à l’unanimité
Recrutement adjoint technique contractuel
Délibération n ° 2017- 45: Page 5/5
Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’agent technique à temps complet ;
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53, dont la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
La délibération est adoptée à 15 voix pour et 2 abstentions
Christian MATHON,
Maire de Capinghem