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Compte-Rendu - compte rendu 15 dec 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 dec 2020)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
O
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAËENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Marie HOUSSIN, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Bérangère MAHAUDEN, Romain BUISINE, François-Xavier HENNEON, Anaïs BUISSON, Bruno WILLERON, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE et Éric DEWULF.
Procurations : Madame Catherine BAUDRY à madame Augustine VILLE
Monsieur Stéphane GLORIANT à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Audrey BOUQUET à madame Francine MOURIKS
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Yann NORMAND
Madame Isabelle LEMAIRE OREC à madame Laetitia LEGRAND
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Bruno WILLERON
Absents : Monsieur Rémi ROMMELARD
Secrétaire de séance : madame Augustine VILLE
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Monsieur le Maire :
1) Installation d’un nouveau conseiller municipal.
2) Cdg59 - Dispositif Créatic — Parapheur électronique — Renouvellement de la convention de mise à disposition. Adopté à l’unanimité
3) Conseil départemental — Etablissement public administratif d’ingénierie territoriale - Agence I Nord — Désignation des représentants.
Ont obtenu :
Madame Véronique VANMEENEN : 21 voix
Monsieur Bruno FICHEUX : 21 voix
Madame Laetitia LEGRAND : 7 voix
Madame Alexandra LEGRAND : 7 voix
Sont élus: Madame Véronique VANMEENEN représentante titulaire et monsieur Bruno FICHEUX représentant suppléant.
4) Département du Nord — Convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles en situation de handicap.
Adopté à l’unanimité.
5) Commande publique — Marché de travaux de rénovation de l’église Saint Vaast — Lancement de la procédure adaptée.
Adopté à l’unanimité.
6) Commande publique — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle de sport au complexe Henri Durez — Lancement de la procédure d’appel d’offre ouvert.
Adopté à l’unanimité.
7) Commande publique — Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du centre-ville - Lancement de la procédure d’appel d’offre ouvert.
Adopté à la majorité avec 21 voix «pour» et 7 voix «contre» (mesdames et messieurs Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND et Olivier SABRE).
Compte-rendu du CM du 15/12/2020 1 Finances :
8) Budget communal — Décision modificative n°1.
Adopté à la majorité avec 21 voix « pour » et 7 abstentions (mesdames et messieurs Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND et Olivier SABRE).
9) Budget communal — Report des crédits d’investissement.
Adopté à la majorité avec 21 voix « pour » et 7 abstentions (mesdames et messieurs Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Bruno WILLERON, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND et Olivier SABRE)
10) Créances communales — Admission en non-valeur.
Adopté à l’unanimité
11) Domaine des Busseroles I et II — Intervention sur les espaces verts - Demande de remboursement.
Adopté à l’unanimité
12) Ecoles privées — Contrat d’association — Mise à jour de la participation communale. Adopté la majorité avec 26 voix « pour » (messieurs Michel DEHAENE et Yves COLPAERT ne prenant pas part au vote et ce conformément à l’article L.2131-11 du code général des Collectivités Territoriales). 13) Budget communal — Participation des associations à la Fête du Sport 2020 — Attribution de subventions
exceptionnelles.
Adopté la majorité avec 27 voix « pour » (monsieur Michel DEHAENE ne prenant pas part au vote et ce conformément à l’article L.2131-11 du code général des Collectivités Territoriales). 14) Budget communal — Association Baudet Pétanqueur — Attribution d’une subvention exceptionnelle.
Adopté à l’unanimité.
Ressources humaines :
15) Personnel communal — Tableau des effectifs — Fixation pour l’année 2021.
Adopté à l’unanimité.
16) Personnel communal - RIFSEEP — Mise à jour.
Adopté à l’unanimité.
17) Personnel communal — Mise à disposition de deux agents communaux au CCAS — Information. 18) Personnel communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2021 pour accroissement temporaire d'activités.
Adopté à l’unanimité.
19) Personnel communal — Contrat d’engagement éducatif - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour l’année 2021.
Adopté à l’unanimité.
20) Personnel communal — Parcours Emploi Compétence — Ouverture de postes.
Adopté à l’unanimité.
21) CDGS9 — Adhésion au service Mission d’intérim territorial pour la mise à disposition de personnel - Convention.
Adopté à l’unanimité.
22) CDG 59 — Offre de prévention simplifiée - Convention d’adhésion.
Adopté à l’unanimité.
Jeunesse :
23) Convention Territoriale Globale (CTG) — Lancement de la procédure d’élaboration avec la CAF en partenariat
avec la CCFL.
Adopté à l’unanimité.
24) Multi-Accueil Les Petits Baudets — Modification du règlement.
Adopté à l’unanimité.
25) Intervention d’un animateur du Service Enfance Jeunesse aux collèges Henri Durez et Sacré Coeur — Convention
de partenariat.
Adopté à l’unanimité.
Patrimoine :
26) CCFL — Réseau des médiathèques Esperluette — Modification du règlement intérieur.
Adopté à l’unanimité.
Urbanisme :
27) Parcelle communale située rue Aimé Coupet cadastrée C n°3398 — Cession définitive.
Adopté à l’unanimité.
28) Parcelle située 138 rue du Collège cadastrée section C n° 3808- Proposition d’acquisition par la commune.
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu du CM du 15/12/2020 2 29) Aménagement de l’entrée du cimetière — Travaux de viabilisation — Convention partenariale urbain public / privé. Adopté à la majorité avec 26 voix « pour» et deux voix «contre» (monsieur Bruno WILLERON ayant
procuration pour monsieur Michaël PARENT).
Intercommunalité :
30) CCFL - Service commun d’instruction des actes et d’autorisations d’urbanisme — Renouvellement de la convention.
Adopté à l’unanimité.
31) CCFL — Convention cadre groupement de commandes — Renouvellement. Adopté à la majorité avec 27 voix « pour », monsieur Jimmy MASSON étant absent de la salle au moment du vote.
32) CCFL - Convention cadre voirie —- Renouvellement.
Adopté à l’unanimité.
33) CCFL - Action Fruit 2020-2021.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire :
34) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués - Application de l’article
L.2123-20-1 du code Général des Collectivités Territoriales —- Modification. Adopté à l’unanimité.
35) Commande publique — Travaux de transformation de la salle Ficheux en salle des fêtes — Réduction des pénalités
de retard à la société CAMILLE ASCENSEUR.
Adopté à Funanimité.
Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités territoriales: 36) Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
Information du Maire :
- Courrier de non opposition au transfert de la compétence PLU à la CCFL en date du 15 octobre 2020.
Séance close à 21h35
Fait à Estaires, le 16 décembre 2020
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Compte-rendu du CM du 15/12/2020