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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAËNE, Frédéric DUBUS, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Bérangère MAHAUDEN, Romain BUISINE, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY CAMPAGNE et Hervé BOCQUET.
Procurations : Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Madame Augustine VILLE à madame Bérangère MAHAUDEN
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Yann NORMAND
Monsieur François-Xavier HENNEON à monsieur Romain BUISINE
Madame Anaïs BUISSON à madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Romain BUISINE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Bruno FICHEUX
Absents : Pas d’absents
Secrétaire de séance : Madame Dorothée BERTRAND
PROJETS DE DELIBERATION :
Finances
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Budget communal — Décision modificative n°2.
Adopté à la majorité des voix avec 22 voix « pour », 4 voix « contre » (madame Isabelle LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON) et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE). Budget communal — Report des crédits d’investissement.
Adopté à la majorité des voix avec 22 voix « pour », 4 voix « contre » (madame Isabelle LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON) et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE). Budget communal — Fêtes et cérémonies — Inscription au compte 6232.
Adopté à la majorité des voix avec 25 voix « pour» et 4 voix « contre » (madame Isabelle
LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON). Association de redynamisation du centre-ville « Oh La Belle Ville » - Recrutement d’un manager de
centre-ville.
Adopté à la majorité des voix avec 25 voix «pour» et 4 voix « contre » (madame Isabelle LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON). Budget communal — Recrutement d’un manager de centre-ville — Demande de subvention auprès de la
Caisse des Dépôts — Convention de co financement.
Adopté à la majorité des voix avec 25 voix « pour » et 4 absentions (madame Isabelle LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON). Budget communal — Journée du Patrimoine 2021 — Attribution de subvention exceptionnelles aux
associations : Accordéon Club, Harmonie municipale, Les Amis de Jehan, Union Bienfaisante,
Mémoires d’Estaires et Arabesque Flandre-Lys.
Adopté à la majorité des voix avec 25 voix « pour » et 4 absentions (madame Isabelle LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON). 7) Budget communal — Attribution d’une subvention exceptionnelle — Association « Aimer Sa Nature ».
Adopté à la majorité des voix avec 25 voix « pour » et 4 absentions (madame Isabelle LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON).
8) Budget communal — Cours d’anglais pour l’année scolaire 2020/2021 — Principe de remboursement en raison de la crise sanitaire.
Adopté à l’unanimité.
Intercommunalité :
9) CCFL — Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisations
d'urbanisme — Avenant n°1
Adopté à l’unanimité.
10) CCFL — Adhésion au Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique au titre de sa compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ».
Adopté à l’unanimité.
11) CCFL — Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire 2021/2022. Adopté à l’unanimité.
Patrimoine :
12) Bibliothèque municipale — Déclassement d’ouvrages et de revues.
Adopté à l’unanimité.
Urbanisme :
13) Etablissement Public Foncier (EPF) — Convention opérationnelle — Vente du site Madeleine situé rue de Lille à l’opérateur NEOXIMO.
Adopté à l’unanimité.
14) Périmètre d’extension du cimetière communal — Acquisition amiable de parcelles privées situées en zone
UP.
Adopté à la majorité des voix avec 25 voix « pour » et 4 conseillers n’ont pas pris part au vote (madame Isabelle LEMAIRE OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON).
15) Propriétés privées — Rue Sentier de la Rue Neuve — Rétrocession. Adopté à l’unanimité.
16) Propriétés communales — Passage de réseaux — Convention de servitude gaz avec GRDF.
Adopté à l’unanimité.
17) Ancrage de dispositifs de vidéo protection sur les façades d'immeubles privés — Principe de convention. Adopté à l’unanimité.
Ressources Humaines :
18) Personnel communal — Réforme de la Fonction Publique Territoriale — Organisation du temps de travail
— Journée de solidarité — Fixation des modalités de mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
19) Personnel communal — Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité.
20) Personnel communal — Ouverture de postes pour l’année 2022 pour accroissement temporaire
d'activités.
Adopté à l’unanimité.
21) Personnel communal — Ouverture de postes pour l’année 2022 — Contrats d’Engagement Educatif. Adopté à l’unanimité.
22) Personnel communal — Ouverture de postes pour l’année 2022 - Contrats Parcours Emploi Compétence
(PEC).
Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du CM du 14/12/2021 2 Jeunesse :
23) Intervention d’un animateur du service enfance jeunesse aux collèges Henri Durez et Sacré Cœur —
Renouvellement des conventions de partenariat pour l’année scolaire 2021/2022.
Adopté à l’unanimité.
24) Services périscolaires et Accueils de loisirs (ACM) - Modification des règlements. Le point est ajourné.
Monsieur le Maire :
25) Ouverture dominicale des commerces estairois lors des « dimanches du Maire » - Fixation des dates pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité.
26) Marché hebdomadaire du jeudi matin — Modification du règlement à destination des commerçants.
Adopté à l’unanimité.
27) Commande publique — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle salle de sport au complexe Henri Durez — Avenant n°1.
Adopté à la majorité des voix avec 25 voix « pour » et 4 absentions (madame Isabelle LEMAIRE
OREC, messieurs Jimmy MASSON, Michaël PARENT et Bruno WILLERON).
28) Tenue des séances du Conseil municipal — Installation définitive à la salle des fêtes Georges Ficheux située rue du Collège.
Adopté à l’unanimité.
29) Association Harmonie municipale — Désignation d’un nouveau représentant. Ont obtenu :
Mme Bérangère MAHAUDEN : 22 voix « pour » et 3 « nuls ».
Mr Jimmy MASSON : 4 voix « pour » et 3 « nuls ».
Est élue: Mme Bérangère MAHAUDEN en tant que représentante auprès de l’Harmonie Municipale.
Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales : 30) Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune
des réunions du Conseil municipal. La liste des décisions est jointe en annexe à la note de synthèse.
Séance close à 21h04.
Fait à Estaires, le 15 décembre 2021
Le Maire,
Bruno FICHEUX 0 ES & ÿ S
FT M fé
Compte rendu du CM du 14/12/2021 3