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Compte-Rendu - compte rendu cm
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 2 octobre 2017
L’an deux mil dix sept, le deux octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Pascale ALGOËT, Michel DEHAENE, Nathalie DEBACKER, Stéphane GLORIANT, Doriane JORISSE, Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Nathalie HAVEZ, Bernard
BAES, Monique DUHAYON, Guy CLAREBOUT, Brigitte CAMPAGNE, David SABRE, Yves COLPAERT, Thomas FELON, Marie-Hélène LHOTE, Valérie DOUCHE, Sébastien GISQUIERE, Denis CRINQUETTE, Éric HAVET, Philippe DONDAINE.
Procurations : Monsieur Claude BEVE à Madame Pascale ALGOET Madame Mélina CHRETIEN à Monsieur Guy CLAREBOUT
Monsieur Romain BUISINE à Monsieur Bruno FICHEUX
Madame Lætitia LEGRAND à Monsieur David SABRE
Absents : Madame Joanna DELCOURT
Madame Nadège CHOUPEAUX
Madame Audrey ROSE
Secrétaire de séance : Madame Monique DUHAYON
Finances :
1. Redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité — Instauration.
Adopté à l'unanimité
2. Estv'ânes — Attribution de subventions exceptionnelles.
Adopté à l'unanimité
3. Participation BAFA — Prise en charge par la commune.
Adopté à l'unanimité
4. Salles sportives municipales — Occupation par les élèves des collèges et lycées — Fixation du tarif. Adopté à l'unanimité
Ressources Humaines :
5. Personnel communal — Régime indemnitaire — Mise en place du RIFSEEP — Adjoints techniques et agents de maîtrise.
Adopté à l'unanimité
6. Personnel communal — Régime indemnitaire — Prime de service (filière médico-sociale) - EJE. Adopté à l'unanimité
7. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité
8. Personnel communal — Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent. Adopté à l'unanimité
9. Personnel communal — Recrutement de trois contrats unique d'insertion. Adopté à l'unanimité
10. Personnel communal — Contrat d'apprentissage — Convention de prise en charge financière. Adopté à l'unanimité
Urbanisme :
11. Voirie communale - Site des Tulipes —- Déclassement et intégration au domaine privé. Adopté à l'unanimité
12. Site des Tulipes — Cession de l'ensemble du périmètre.
Adopté à l'unanimité
13. Propriétés communales — Cession de l'immeuble bâti sis 60 rue du Trou Bayard.
Adopté à l'unanimité
14. Propriétés communales — Cession de terrains non bâtis sis rue des Anémones.
Adopté à l’unanimité 15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Propriétés communales — Cession d'un terrain non bâti sis 65 rue de Lille.
Adopté à l’unanimité
Création d'un accès au Parc Watine - Convention.
Adopté à la majorité par 25 voix « pour » et 1 abstention (Eric Havet) Domaine des Capucines - Dénomination d'une voie nouvelle — Rue des Orchidées.
Adopté à la majorité par 15 voix « pour », 11 conseillers étant favorables à la dénomination rue
des Violettes.
Propriétés communales — Passage des réseaux — Convention de servitude avec GRDF.
Adopté à l’unanimité
Propriétés communales — Implantation d'un poste de distribution d'électricité — Convention de mise à
disposition.
Adopté à l’unanimité
Création d'un busage - Convention.
Adopté à l’unanimité
Propriétés communales — Relais Information Service - Cession.
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité :
22.
23.
24.
25.
26.
27.
CCFL - Véhicules électriques - Convention.
Adopté à l'unanimité
CCFL - PLHI — Aide à la production de logements à loyer modéré - Convention.
Adopté à l'unanimité
CCFL - Festival Conteurs en campagne 2017 — Convention sur l'accueil des spectacles.
Adopté à l’unanimité
CCFL - Fête du Patrimoine — Convention.
Adopté à l’unanimité
CCFL — Modification des statuts et transfert de compétences (GEMAPI, eau, assainissement) -
Approbation.
Adopté à l’unanimité
USAN — Demandes d'adhésion - Approbation.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire :
28. Prêt de matériel — Mise en place d'un règlement d'utilisation
29.
30.
31.
Adopté à l'unanimité
État civil — Dispositif COMEDEC -— Adhésion.
Adopté à l'unanimité
Marchés publics — Groupement de commandes — Restauration collective - Avenants.
Adopté à l'unanimité
Indemnités des élus — Nouvelle répartition.
La question est ajournée.
Divers :
32.
33.
Information du Maire.
Questions diverses.
Fait à Estaires, le 2 octobre 2017
Le Maire,
Séance close à 21h45 Bruno FICHEUX.