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Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
[e]
Séance du 09 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Georges Ficheux (grande salle) située rue du Collège à Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Catherine BAUDRY, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Marie HOUSSIN, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Audrey BOUQUET, Bérangère MAHAUDEN, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Anaïs BUISSON, Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE et Éric DEWULF.
Procurations : Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Rémi ROMMELARD à madame Dorothée BERTRAND
Absents : madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Michaël PARENT, monsieur Bruno WILLERON et monsieur
Jimmy MASSON.
Secrétaire de séance : madame Dorothée BERTRAND
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Monsieur le Maire :
1) Conseil des écoles publiques - Désignation des représentants.
A obtenu :
Monsieur Romain BUISINE : 25 voix
Est élu : Monsieur Romain BUISINE représentant au conseil d’administration de l’école Prévert- Pergaud.
2) Maison de retraite Les Charmilles — Désignation d’un nouveau représentant ütulaire. Ont obtenu :
Madame Monique DUHAYON : 22 voix
Madame Laetitia LEGRAND : 3 voix
Est élue : Madame Monique DUHAYON représentante titulaire au conseil d’administration de la maison de retraite les Charmilles.
3) SIECF — Désignation d’un nouveau représentant suppléant.
Ont obtenu :
Monsieur Stéphane GLORIANT : 22 voix
Monsieur Olivier SABRE : 3 voix
Est élu : monsieur Stéphane GLORIANT représentant suppléant au comité technique du SIECF. 4) Département du Nord — Marquage des routes départementales — Renouvellement de la convention. Adopté à l’unanimité.
Sécurité :
5) Installation d’un système de vidéo protection sur le territoire communal. Adopté à l’unanimité.
6) Création d’un Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD}) — Accord de principe au lancement de la procédure.
Adopté à l’unanimité.
Finances :
7) Budget communal - Rapport d’orientations budgétaires 2021.
Adopté à la majorité avec 22 voix «pour» et 3 abstentions (mesdames Laetitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND et monsieur Olivier SABRE).
8) CCAS — Versement d’une avance sur la subvention communale.
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu du CM du 09/03/2021 1 9) Budget communal — Association Médiation Estairoise — Attribution d’une subvention exceptionnelle. Adopté à l’unanimité.
10) Budget communal — Association Baudets Pétanqueur — Attribution d’une subvention exceptionnelle. Adopté à l’unanimité.
11)Evènements communaux, mises à l’honneur et personnel communal — Remise de bons cadeaux - Fixation des montants.
Adopté à lunanimité.
12)Participation financière à l’achat de matériel pour le psychologue scolaire — Convention de co financement avec l’Inspection de l’Education Nationale.
Adopté à l’unanimité.
13)Salles sportives municipales — Occupation par les élèves de l’Institution Sacré-Cœur — Convention.
Adopté à l’unanimité.
14)Soutien aux commerçants estairois — Acquisition d’une plateforme de e-commerce dite « Market place ». Adopté à l’unanimité.
Personnel communal :
15) Personnel communal — Action sociale — Adhésion au Pass Territorial du CDGS59. Adopté à l’unanimité.
Jeunesse :
16) Projet éducatif du service Enfance Jeunesse Education et Culture —- Approbation. Adopté à l’unanimité.
17) Multi-Accueil Les Petits Baudets — Modification du règlement.
Adopté à l’unanimité.
18) Multi-Accueil Les petits Baudets - Convention de partenariat avec un médecin référent. Adopté à l’unanimité.
19)CTG - Convention d’objectifs et de financement — Avenant prestation de service aux conventions suivantes :
> Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) adolescents avec la CAF. Etablissement d’ Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Extrascolaire.
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Périscolaire.
Formations de soutien aux BAFA, BAFD et séjours vacances.
Adopté à l’unanimité.
20)CTG - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF — Subvention « Pilotage de projet de territoire » - Convention.
Adopté à l’unanimité.
21)Multi-Accueil les Petits Baudets — Renouvellement de la convention de Prestation de service Unique (PSU) avec la CAF.
Adopté à l’unanimité.
22) Accueils de Loisirs - Renouvellement de la convention de Prestation de Service (PSO) avec la CAF. Adopté à l’unanimité.
AAA
Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 du code général des Collectivités territoriales: Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
Séance close à 21h30
Fait à Estaires, le 12 mars 2021
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Compte-rendu du CM du 09/03/2021 2