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Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2020 0
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2020 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2020
Etaient présents : M. EUGÈNE - M. BOUTELEUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI M. DUCLOUX - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - Mme THOLON - M. JACQUESSON M. BOKASSIA - M. MARLIOT - Mme BONNEAU - Mme OKTEN - Mme VANDENBERGHE M. BAHIN – M. SAMYN - M. FRERE - M. FAUQUET – M. FLEURY-GOBERT – M. PADIEU M. COPIN.
Absents excusés : Mme LEFEVRE (P. à Mme MAUJEAN) - M. KRABAL - Mme MARTELLE (P. à Mme BONNEAU) - M. GENDARME - Mme GOSSET (P. à Mme DOUAY) - M TURPIN Mme ROBIN - M. BERMUDEZ - Mme LAMBERT (P. à Mme VANDENBERGHE) - M. TIXIER (P. à M. BAHIN) - Mme HIERNARD (P. à M. PADIEU) - M. BEAUVOIS.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2019
Avec 25 suffrages pour et 2 abstentions (groupe Château-Thierry fait front), le compte rendu est approuvé.
Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T :
- Tarifs municipaux
- Marchés Publics – Procédure adaptée
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Départ de M. PADIEU (20 présents – 25 votants)
Vote des taxes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Avec 23 suffrages pour et 2 abstentions (M. FRERE et M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales,
DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2020
- Foncier bâti : 20,81 %
- Foncier non bâti : 39,22 %
soit aucune augmentation des taux par rapport à l’année 2019.
Départ de M. BOZZANI, M. JACQUESSON et M. BOKASSIA (17 présents – 22 votants)
Reprise anticipée du résultat 2019 pour le budget primitif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la balance générale certifiée conforme de Madame le Trésorier Principal,
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, la ville peut procéder à une reprise anticipée de ses résultats au budget primitif sans avoir au préalable voté le compte administratif. Elle se fondera pour cela sur une balance certifiée de Madame Le Trésorier principal.
Cette reprise anticipée s’effectue selon des modalités proches de celles de l’affectation des résultats. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 2
En effet, la ville ne peut reprendre à sa section de fonctionnement que la part du résultat 2019 excédant le besoin de financement de la section d’investissement.
Après le vote du compte administratif, le conseil municipal devra se prononcer sur l’affectation du résultat 2019.
La reprise anticipée du résultat au budget primitif s’accompagne de l’inscription d’une prévision d’affectation au compte 1068 (affectation en réserves), de la reprise des restes à réaliser (en dépenses et en recettes) et de la reprise du résultat excédentaire en fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement).
Les comptes de la Ville pour l’année 2019 tels que figurant dans la balance certifiée par Madame le Trésorier se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles + ordre 20 907 695,40
Recettes réelles + ordre 22 618 973,61
Résultat reporté (compte 002) 3 045 373,12
Résultat de la section = résultat à affecter 4 756 651,33
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles + ordre 9 081 353,03
Recettes réelles + ordre 10 311 027,83
Résultat reporté (compte 001) -4 820 150,65
-
Solde d’exécution -3 590 475,85
Restes à réaliser
Restes à réaliser - dépenses 740 399,96
Restes à réaliser - recettes 2 457 961,66
Besoin de financement 1 872 914,15
Détail des opérations de reprise anticipée
du résultat au Budget primitif 2018
Prévision d’affectation (recette en
investissement au compte 1068) 1 872 914,15
Report en fonctionnement (ligne 002 en
recette de fonctionnement) 2 883 737,18
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reprendre en report de la section de fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement) la part du résultat 2019 excédant le besoin de financement, soit 2 883 737,18 €.
Cela se traduira par les inscriptions suivantes :
Reprise des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 740 399,96 €
Reprise des restes à réaliser en recettes d’investissement : 2 457 961,66 €
Reprise du déficit reporté d’investissement (ligne en dépenses 001) : 3 590 475,85 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 3
Prévision d’affectation en réserves (recette au compte 1068) : 1 872 914,15 €
Report de l’excédent reporté de fonctionnement (recette à la ligne 002) : 2 883 737,18 €
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020
Budget primitif général 2020
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;
Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,
Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2020,
Avec 20 suffrages pour et 2 votes contre (M. COPIN et M. FRERE),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du budget primitif 2020 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement
ADOPTE le projet de Budget Primitif 2020 du budget de la commune qui se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 23 312 369.18 €.
Elles se décomposent de la manière suivante :
Chapitre. Libellé Mesures
nouvelles
DEPENSES DE L’EXERCICE 23 312 369.18
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 997 324.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 026 587.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 80 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 920 783.00
66 CHARGES FINANCIERES 162 940.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 63 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
62 060.00 Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 4
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
3 953 681.18
042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 045 994.00
RECETTES DE L’EXERCICE 23 312 369.18
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 1 010 603.00
73 IMPOTS ET TAXES 14 038 571.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 502 958.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 246 000.00
013 ATTENUATION DES CHARGES 389 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00
042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 197 500.00
002 EXCEDENT REPORTE 2 883 737.18
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 13 952 226.99 €.
Elles se décomposent de la manière suivante :
Chapitre
.
Libellé Restes à
réaliser
Mesures TOTAL
N-1 nouvelles (= RAR + vote)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 740 399.96 13 211 827.03 13 952 226.99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 61 899.00 60 000.00 121 899.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 10 752.14 571 060.00 581 812.14
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 132 983.75 890 342.64 1 023 326.39
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 534 765.07 5 473 534.79 6 008 299.86
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 758 000,00 1 758 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 660 000.00 660 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 10 913.75 10 913.75
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 197 500.00 197 500.00
001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 3 590 475.85 3 590 475.85
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 457 961.66 11 494 265.33 13 952 226.99
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 457 961.66 1 211 676.00 3 669 637.66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 650 000.00 1 650 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 960 000.00 960 000.00 Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 5
1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 1 872 914.15 1 872 914.15
24 PRODUITS DES CESSIONS 800 000.00 800 0000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 953 681.18 3 953 681.18
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 045 994.00 1 045 994.00
ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.
Retour de M. BOZZANI, M. JACQUESSON et M. BOKASSIA (20 présents – 25 votants)
Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
La gestion pluriannuelle des investissements représente un outil nécessaire de pilotage et de programmation des projets pour la ville. Cette nécessité a d’ailleurs été rappelée par la chambre régionale des comptes dans son dernier rapport.
Les élus et les services se sont donc engagés des 2018 dans un processus de planification et de programmation des projets d'investissements.
Ce projet pluriannuel d’investissement porte sur la période 2020-2024 et concerne tous les investissements recensés par les élus et les services dans les thématiques suivantes :
L’urbanisme et le cadre de vie
L’identité et les loisirs
Le vivre ensemble
Ce travail de recensement a été conduit en lien avec la mise en œuvre des feuilles de route élaborées par la municipalité, en lien avec les citoyens et les agents municipaux.
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2020-2024 présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des dépenses d’équipement engagées.
Il reprend naturellement les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) qui sont en cours de réalisation, souhaitées afin de mieux planifier les investissements et maximiser les investissements.
La présentation de cette programmation d’équipement en PPI vient d’ailleurs conforter l’effort de lisibilité et de transparence souhaité par l’équipe municipale, en présentant annuellement ces AP/CP et en les actualisant régulièrement.
Le PPI comprend également les autres projets municipaux, moins coûteux ou dont la réalisation est purement infra-annuelle, sans oublier les investissements récurrents, qui sont indispensables à l’entretien durable de notre patrimoine communal, à la qualité de nos services publics et des conditions de travail des agents municipaux
Avec ce PPI, l’équipe municipale souhaite porter un programme d’investissements :
Ambitieux, avec près de 39 millions d ‘euros d’investissements programmés entre 2020 et 2024 sur le budget principal, soit une moyenne de 7,8 M€ par an.
Responsable, puisqu’un tel niveau d’investissement n’est possible que grâce à une gestion financière rigoureuse, ainsi qu’à notre effort permanent de recherche de subventions et de partenariats.
Réaliste, car nous prenons en compte tout autant les besoins de développement de notre territoire et de modernisation de l’action publique, que ce contexte financier contraint, mais aussi des délais incompressibles inhérents aux projets d’envergure. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 6
Avec 23 suffrages pour et 2 votes contre (M. FRERE et M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
APPROUVE le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), joint à la présente délibération.
Création et actualisation des autorisations de programme/crédits de paiement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,
Vu le caractère pluriannuel de certaines dépenses d’équipement,
Le Conseil municipal peut décider la création d’une autorisation de programme de ces travaux avec une planification des crédits de paiement sur plusieurs années.
Cette procédure permet d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l'exercice,
L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l’investissement. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à la liquidation complète des travaux. Elle peut être révisée par délibération du conseil municipal.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Cette autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiements. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Les crédits de paiements non consommés seront répartis sur les exercices suivants en fonction de l’avancée des travaux.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création/actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de paiement ci-dessous :
Actualisation :
Crédits de
paiements
antérieurs
2020 2021 2022 2023
Aménagement de la rue du Général de
Gaulle / Place de l'Hôtel de Ville 555 000,00 € 185 452,80 € 369 547,20 € - € - € - €
Aménagement de la rue du Château 912 000,00 € 711 899,07 € 200 100,93 € - € - € - €
Extension groupe scolaire Mare Aubry 1 848 896,00 € 19 622,00 € 726 600,00 € 1 102 674,00 € - € - €
Aménagement des abords du Palais des
Rencontres 1 525 000,00 € - € 100 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 425 000,00 €
Rénovation du Musée Jean de la Fontaine 1 827 000,00 € - € 60 000,00 € 700 000,00 € 1 067 000,00 € - €
Bords de Marne ; Vélo Route Voie Verte 1 025 000,00 € 442 134,50 € 582 865,50 € - € - € - €
Aménagement de la rue Roger Catillon 491 603,10 € - € 491 603,10 € - € - € - €
Montant des crédits de paiements
Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
Programme Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 7
Création :
2020 2021
Aménagement Rue Jean de La
Fontaine 660 700,00 € 110 700,00 € 550 000,00 €
Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l’autorisation de
programme
Montant des crédits de paiements
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs à l’aménagement de la rue du Général de Gaulle/Place de l'Hôtel de ville, de l’aménagement de la rue du château, les travaux d’extension du groupe scolaire de la Mare Aubry, l’aménagement des abords du Palais des Rencontres, la rénovation du musée Jean de La Fontaine, les bords de Marne Vélo Route Voie Verte ainsi que l’aménagement de la rue Roger Catillon.
DECIDE la création de l’autorisation de programme et de crédits de paiement relatif à l’aménagement de la Jean de La Fontaine.
DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget 2020 de la commune.
Reprise anticipée du résultat 2019 pour le budget annexe restauration
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la balance générale certifiée conforme de Madame le Trésorier Principal,
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, la ville peut procéder à une reprise anticipée de ses résultats au budget primitif sans avoir au préalable voté le compte administratif. Elle se fondera pour cela sur une balance certifiée de Madame Le Trésorier principal.
Cette reprise anticipée s’effectue selon des modalités proches de celles de l’affectation des résultats.
En effet, la ville ne peut reprendre à sa section de fonctionnement que la part du résultat 2019 excédant le besoin de financement de la section d’investissement.
Après le vote du compte administratif, le conseil municipal devra se prononcer sur l’affectation du résultat 2019.
La reprise anticipée du résultat au budget primitif s’accompagne de l’inscription d’une prévision d’affectation au compte 1068 (affectation en réserves), de la reprise des restes à réaliser (en dépenses et en recettes) et de la reprise du résultat excédentaire en fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement).
Les comptes du budget annexe restauration pour l’année 2019 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles + ordre 948 591,26
Recettes réelles + ordre 949 126,74
Résultat reporté (compte 002) 5 682,21
Résultat de la section = résultat à affecter (A) 6 217,69 Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 8
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles + ordre 59 457,13
Recettes réelles + ordre 59 575,04
Résultat reporté (compte 001) 326,21
Solde d’exécution (B) 444,12
Restes à réaliser
Restes à réaliser - dépenses 0
Restes à réaliser - recettes 0
Excédent de financement 444.12
Détail des opérations de reprise anticipée du
résultat au Budget primitif 2020
Prévision d’affectation (recette en investissement
au compte 1068) 0
Report en fonctionnement (ligne 002 en recette de
fonctionnement) 6 217,69
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reprendre en report de la section de fonctionnement du budget « restauration » (ligne 002 en recette de fonctionnement) la totalité du résultat 2019, soit 6 217,69 €.
Cela se traduira par les inscriptions suivantes :
Reprise de l’excédent reporté d’investissement (ligne en dépenses 001) :444,12 €
Prévision d’affectation en réserves (recette au compte 1068) : 0 €
Report de l’excédent reporté de fonctionnement (recette à la ligne 002) : 6 217,69 €
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 du budget annexe.
Budget annexe restauration 2020
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;
Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,
Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder au vote du budget primitif 2020 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 9
ADOPTE le projet de Budget Primitif 2020 du budget annexe restauration qui se décompose ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 910 823.69 €. Elles se décomposent de la manière suivante :
Chapitre. Libellé Mesures
nouvelles
DEPENSES DE L’EXERCICE 910 823.69
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 451 665.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 401 042.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 840.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 019.00
022 DEPENSES IMPREVUES 6 684.69
042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 573.00
RECETTES DE L’EXERCICE 910 823.69
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 750 414.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 242.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 134 000.00
042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 950.00
002 EXCEDENT REPORTE 6 217.69
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 48 017.12 €.
Elles se décomposent de la manière suivante :
Chapitre. Libellé Mesures
nouvelles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 48 017.12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 067.12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0.00
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 950.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 48 017.12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 24 000.00
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 573.00
001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 444.12
ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 10
Tarifs municipaux – Location de salles
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier comme suit les tarifs de location des salles municipales
Journée supplémentaire : 50 % du tarif journée - Journée suivantes : 20 % du tarif journée
Tarif de remplacement du matériel cassé, détérioré ou manquant : Refacturation au tarif d'achat
Gratuité
a) pour les réunions ou manifestations organisées par les organismes publics et les formations politiques et syndicales UNIQUEMENT les salles suivantes : Salle "8 rue du château", Salle "11 bis rue de Fère", Salle "André Berger", Salle "82 rue du Village Saint-Martin, Palais des Rencontres : salle de réunion et amphi (hors SSIAP). b) pour la formation et l'information des élus, y compris les syndicats intercommunaux dont la ville est membre
Palais des Rencontres
Caution pour la location des salles: chèque de 1 000 €
Caution pour la location du matériel: chèque de 1 000 €
Espace traiteur : 250 € la journée (gratuit pour les associations de Château-Thierry) Location du matériel professionnel son et lumière + technicien : 650 € la journée Location tables et chaises : 100 € la journée (gratuit pour les associations de Château-Thierry) Forfait installation et prêt du matériel de base son et lumière "salle de spectacle + annexe" = 400 € Forfait nettoyage "salle de spectacle + annexe" = 500 €
Forfait nettoyage "Amphithéâtre" ou autres salles = 100 €
Location son et vidéo « amphithéâtre » : 150 € la journée (gratuit pour les associations de Château-Thierry) Location son et vidéo « Grande salle » : 200 € la journée (gratuit pour les associations de Château-Thierry)
TARIFS EN EURO
8 Rue du
Château
Maison des
Associations
11 bis Rue
de Fère
82 rue
village
Saint
Martin
Gymnases
Palais des
Rencontres
Palais des
Rencontres
Palais des
Rencontres
(applicables au 01/01/2020) Salle de spectacle
et annexe
Amphi Salle de réunion
ASSOCIATIONS
DE CHÂTEAU-
THIERRY
DEMI
JOURNEE
Sans
recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Avec
recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
JOURNEE
Sans
recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Avec
recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
ASSOCIATIONS
EXTERIEURS A
CHÂTEAU-
THIERRY
ENTREPRISES
ET AUTRES
ORGANISMES
DEMI
JOURNEE
Sans
recette 172,45 96,45 49,25 49,25 380 844 337 100
Avec
recette 228,85 127,25 63,60 63,60 500 1 125 450 100
JOURNEE
Sans
recette 228,85 127,25 63,60 63,60 500 1 125 450 150
Avec
recette 345,15 190,85 96,45 96,45 750 1 500 600 150
MODALITES DE LOCATION Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 11
Subvention 2020 au CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour l’année 2020, le CCAS sollicite une subvention de 550 000 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 550 000 € au CCAS de Château-Thierry au titre de l’exercice 2020.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 65736 du budget communal.
Subvention 2020 aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Avec 19 suffrages pour et 6 non participations au vote (Mme DOUAY, Mme MAUJEAN, M. JACQUESSON, Mme BONNEAU, M. BAHIN, M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d’apporter une aide financière aux associations qui en ont fait la demande selon la répartition ci-jointe :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle
Total
subvention
fonctionnement
et
exceptionnelle
Aide à projets 2019
Total Aide à projets 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Cadre de Vie
Chats sans Toi 750,00 € 750,00 €
Kamité Excellence Events 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
L'omois (ADAO) 500,00 € 500,00 €
Societe Mycologique de Château-Thierry 250,00 € 250,00 €
Total Cadre de Vie 2 000,00 € 500,00 € 2 500,00 €
Contrat de Ville 0,00 €
Contrat de Ville 10 000,00 € 10 000,00 €
Total Contrat de ville 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Culture
2000 Histoires de mon village 150,00 € 150,00 €
Academie Charles Cros 4 000,00 € 1 000,00 € 5 000,00 €
Chœur de chambre castella 1 200,00 € 1 200,00 €
Compagnie l'Atalante 1 500,00 € 1 500,00 €
Compagnie Le chien qui miaule 500,00 € 500,00 €
Compagnie L'Echangeur 27 000,00 € 2 000,00 € 29 000,00 €
Ensemble instrumental de CH-TH 400,00 € 400,00 €
Festival du film historique et citoyen 1 000,00 € 1 000,00 €
Festival Jean de la Fontaine 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €
Grains de sel 800,00 € 800,00 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 12
Haut les Arts 150,00 € 150,00 €
Jeunes Talents 6 500,00 € 6 500,00 €
La Biscuiterie 68 000,00 € 68 000,00 €
Le Calicot 39 500,00 € 39 500,00 €
NIGHT AND DAY 1 000,00 € 1 000,00 €
Patrimoine Vivant 27 000,00 € 27 000,00 €
Photo club Arc en Ciel 1 500,00 € 5 000,00 € 6 500,00 €
Les Castels 500,00 € 500,00 €
Société des amis Jean de la Fontaine 800,00 € 1 500,00 € 2 300,00 €
societe Historique et Archéologique de Château-Thierry 500,00 € 500,00 €
Association Soupape 150,00 € 150,00 €
Théatre de la Mascara 4 500,00 € 4 500,00 €
Théatr'o 4 000,00 € 4 000,00 €
Union Musicale 24 000,00 € 24 000,00 €
Amis des temples de Château-Thierry 300,00 € 300,00 €
Association pour le Musée Jean de La Fontaine 7 419,00 € 7 419,00 €
Total culture 235 450,00 € 26 419,00 € 261 869,00 €
Economie
FAB LAB 6 000,00 € 6 000,00 €
PATS 2 500,00 € 2 500,00 €
Les petits boulots de l'omois 5 000,00 € 5 000,00 €
Les boutiques de Château-Thierry 5 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 €
Vie et Paysage 1 300,00 € 1 300,00 €
Globe 21 300,00 € 300,00 €
Les ambassadeurs du Terroir et du Tourisme 15 000,00 € 15 000,00 €
Total Economie 35 100,00 € 2 000,00 € 37 100,00 €
Education
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU BOIS BLANCHARD 500,00 € 500,00 €
Université Populaire de Château-Thierry 250,00 € 250,00 €
Cooperative scolaire J. Rostand 2 000,00 € 2 000,00 €
Ligue de l'enseignement Fédération de l'Aisne 15 000,00 € 15 000,00 €
Total Education 17 750,00 € 0,00 € 17 750,00 €
Jumelage
ASATANANA France Madagascar 1 200,00 € 1 200,00 €
Château-Thierry CISNADIE 500,00 € 500,00 €
Château-Thierry GRYBOW 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
Château-Thierry MOSBACH 800,00 € 2 000,00 € 2 800,00 €
Panafricaine Lissalisi 400,00 € 400,00 €
Total Jumelage 3 900,00 € 3 000,00 € 6 900,00 €
Loisirs
Aux Anciens des Coop 400,00 € 400,00 €
Club de tarot de l'Omois 200,00 € 200,00 €
Total Loisirs 600,00 € 0,00 € 600,00 €
Patriotique
ACPG-CATM 250,00 € 700,00 € 950,00 €
AERI A 600,00 € 600,00 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 13
Ass anciens combattants et amis Resistance 150,00 € 150,00 €
Comité d'entente ass Patriotiques 800,00 € 800,00 €
FNACA comité de Château-Thierry 150,00 € 150,00 €
Médailles militaires de Château-Thierry 150,00 € 150,00 €
Société des membres de la Legion d'Honneur 150,00 € 150,00 €
Total Patriotique 1 500,00 € 1 450,00 € 2 950,00 €
Lieux de vie
Martel en fete 300,00 € 300,00 €
villages St Martin - Vincelles- le Buisson 250,00 € 250,00 €
Association culturelle et artistiques des Antilles 300,00 € 300,00 €
Association Vanilles des Iles 500,00 € 500,00 €
Association des jeunes sapeurs pompiers 1 500,00 € 1 500,00 €
Total Quartiers 2 850,00 € 0,00 € 4 350,00 €
Santé
ADAVEM 02 1 500,00 € 1 500,00 €
Alcool Assistance Croix d'Or 600,00 € 600,00 €
Alzheimer Sud Aisne 300,00 € 500,00 € 800,00 €
Anat de l'Omois 500,00 € 500,00 €
Association Française des Diabétiques 500,00 € 500,00 €
AFRICA LIB SANTE 300,00 € 300,00 €
SUD AISNE EN FORME 1 000,00 € 500,00 € 1 500,00 €
Total santé 4 700,00 € 1 000,00 € 5 700,00 €
Social
APEI des 2 vallées 3 500,00 € 3 500,00 €
Croix rouge Francaise 1 800,00 € 1 800,00 €
Restaurants du cœur 900,00 € 900,00 €
Secours Catholique 500,00 € 500,00 €
Secours Populaire Francais 600,00 € 2 000,00 € 2 600,00 €
Voir autrement 250,00 € 250,00 €
Total Social 7 550,00 € 2 000,00 € 9 550,00 €
Solidarité
Accueil et Promotion 36 000,00 € 36 000,00 €
LA CIMADE Antenne de Soissons 150,00 € 150,00 €
Ass socio culturelle et sportive des detenus 500,00 € 500,00 €
Association Départementale des Conjoints survivants et
parents orphelins FAVEC 02 200,00 € 200,00 €
COS - PERSONNEL MUNICIPAL 85 000,00 € 85 000,00 €
Jardins partagés des comtesses 1 500,00 € 1 500,00 €
OCPRA 4 000,00 € 4 000,00 €
Total solidarité 127 350,00 € 0,00 € 127 350,00 €
Sports 170 000,00 € 170 000,00 €
TOTAL GENERAL 619 750,00 € 36 369,00 € 656 119,00 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 14
Engagement citoyen collectif – Attribution des bourses 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 12 décembre 2016, le conseil municipal approuvait la création d’une bourse annuelle afin de récompenser les associations qui participent de manière concrète au vivre ensemble sur le territoire.
La finalité de cette récompense est de valoriser l’engagement collectif en direction du développement local, de la solidarité et du développement durable.
Les associations ont été choisies au regard de l’intérêt général poursuivi par leurs activités (implication dans la vie locale, rayonnement des actions, valeurs citoyennes promulguées).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer pour 2020 une bourse de 1 000 € aux associations suivantes :
- Vie et Paysages
- Les Restaurants du cœur
- Association pour le musée Jean de la Fontaine
- ACADA (Association Culturelle et Artistique des Antilles)
- Château-Thierry Bienvenue
- Handball Club de Château-Thierry
Répartition des subventions aux clubs sportifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre du budget primitif, une somme globale de 170 000 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs demandeurs.
La Commission des Sports réunie en séance le 7 février 2020 a étudié la répartition des subventions des clubs sportifs.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer comme suit la répartition :
Club Subvention
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Aide à
l'emploi
Subvention
accordée
TOTAL A VERSER 170 000,00 €
Aïkido Club de l'Omois 300,00 € 300,00 €
Association des Randonneurs Pédestres du Sud de
l'Aisne
300,00 € 1 000,00 € 1 300,00 €
Association Française des Diabétiques 02 300,00 € 300,00 €
Athlétic Club de Château-Thierry 11 000,00 € 300,00 € 11 300,00 €
Cercle d'escrime de Château-Thierry 600,00 € 600,00 €
Château-Thierry Basket-Ball 4 000,00 € 4 000,00 € 8 000,00 €
Château-Thierry Escalade 2 000,00 € 2 000,00 €
Château-Thierry Etampes Football Club 10 000,00 € 4 000,00 € 14 000,00 €
Château-Thierry Natation 4 600,00 € 4 000,00 € 8 600,00 €
Château-Thierry Rugby Omois Club 2 300,00 € 2 300,00 €
Château-Thierry Volley-Ball 1 700,00 € 1 700,00 €
Club de Tennis de Table de Château-Thierry 1 300,00 € 1 300,00 €
Club Subaquatique de Château-Thierry 500,00 € 400,00 € 900,00 €
CS CT Cyclotourisme 450,00 € 450,00 €
En avant la forme 200,00 € 200,00 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 15
Etoile Cycliste de Château-Thierry 3 200,00 € 2 000,00 € 5 200,00 €
Gymnastique Volontaire Castel 600,00 € 600,00 €
Handball Club de Château-Thierry 3 500,00 € 3 500,00 €
International Espoir Club 4 000,00 € 4 000,00 €
Judo Club Château-Thierry 5 000,00 € 5 000,00 €
Kanazawa Karaté Do 1 800,00 € 1 800,00 €
La Petite "A" Echecs 700,00 € 700,00 €
L'Avant-Garde Gymnastique 1 800,00 € 4 000,00 € 5 800,00 €
Les Amis de la Marche de Château-Thierry 3 600,00 € 3 600,00 €
Les Archers de Château-Thierry et de Brasles 500,00 € 500,00 €
Marche Mythique Organisation 1 500,00 € 1 500,00 €
Modèle Club de Château-Thierry 350,00 € 350,00 €
Omois Canoë-Kayak 500,00 € 500,00 €
Pétanque Castelthéodoricienne 500,00 € 500,00 €
Ring Olympique Castel 2 100,00 € 1 000,00 € 3 100,00 €
Sports Boules Château-Thierry 300,00 € 300,00 €
Subaqua Club Sapeurs-Pompiers 500,00 € 500,00 €
Tennis Club de Château-Thierry 1 500,00 € 1 500,00 €
Triathlon Club de l'Omois 1 200,00 € 1 200,00 €
Twirling club de l'Omois 500,00 € 500,00 €
Vélo Club Château-Thierry Métropole 500,00 € 500,00 €
TOTAL VERSE 68 300,00 € 10 100,00 € 16 000,00 € 94 400,00 €
RESTE A VERSER 75 600,00 €
Soutien au commerce – Versement d’aides aux commerçants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 15 novembre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la convention partenariale dans le cadre de l’appel à projet FISAC, suite à la décision d’attribution de subvention du FISAC par le Ministre de l’Economie et des Finances à la Ville de Château-Thierry.
Cette convention prévoit l’attribution d’aides individuelles afin d’accompagner les investissements des commerçants et artisans ayant une vitrine en cœur de ville et quartiers prioritaires selon des modalités validées au conseil municipal du 26 septembre 2019.
Le Comité d’attribution des aides directes réuni le 19 décembre 2019 et le 23 janvier 2020 a émis un avis favorable sur les projets suivants :
Entreprise Adresse Activité Investissements
Montant
retenu des
travaux HT
Subvention
Etat
Subvention
Ville
BIJOUTERIE
GASPARD
6 place de
l'Hôtel de Ville Bijouterie
Peinture intérieure,
alarme, électricité vitrine 17 023
3 405
(20%)
3 405
(20%)
LA LIBRAIRIE
DES FABLES –
EURL CARO
20 Grande Rue Librairie
Rampe d'accès,
agencement intérieur,
électricité
7 361 1 472 (20%) 1 472 (20%)
LA FOURNEE
DES FABLES 22 rue Carnot
Boulangerie
-pâtisserie
Travaux façade
commerciale, travaux
intérieur magasin,
mobilier
20 000 4 000 (20%) 4 000 (20%) Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 16
Mzen beauté
coiffure –
SARL LINA
90 grande rue Salon de coiffure
Travaux vitrine, fonds
d'enseigne,
aménagements intérieurs,
matériel et mobilier
professionnel
20 000 4 000 (20%) 4 000 (20%)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l’attribution des subventions aux entreprises mentionnées ci-dessus pour leurs projets.
AUTORISE sur présentation des pièces justificatives le reversement aux entreprises mentionnées ci-dessus la part de subvention Etat à hauteur des dépenses effectivement réalisées.
AUTORISE sur présentation des pièces justificatives le versement des aides de la Ville à hauteur des dépenses effectivement réalisées.
Commission d’indemnisation amiable du préjudice économique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 2 mai 2019, Le conseil municipal a approuvé la création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice économique, afin de prévenir le préjudice subi par les commerçants impactés par les travaux de réhabilitation de la place de l’hôtel de ville et de la place du Maréchal Leclerc.
Les commerçants impactés par ces travaux ont jusqu’au 31 janvier 2020 pour saisir la commission.
Cette instance, présidée par un magistrat du tribunal administratif d’Amiens, réunie en séance le 11 février 2020, doit examiner les dossiers présentés par des commerçants.
Cette commission d’indemnisation amiable a pour rôle de rendre un avis et une proposition de montant d’indemnisation.
Le conseil municipal reste souverain dans le choix de refuser ou d’accepter le principe du versement d’une indemnisation aux professionnels et d’en arrêter le montant.
Vu les avis émis par la commission d’indemnisation réunie le 11 février 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à M. DALLA MUTA, gérant de l’Adresse Rive Droite, une indemnité d’un montant de 4 044 € à titre définitif pour le préjudice subi.
DECIDE de verser à M. HUBERT, gérant du Why Not, une indemnité d’un montant de 9 033 € à titre définitif pour le préjudice subi.
DECIDE de verser à Mme BOURE, gérante du magasin Cook and Cosy, une indemnité d’un montant de 2 674 € à titre définitif pour le préjudice subi.
DECIDE de verser à Mme COLLIGNON, gérante du magasin Hémisphère Sud, une indemnité d’un montant de 2 491 € à titre définitif pour le préjudice subi.
DECIDE de verser à Mme ROUYER, gérante du Pressing Castel, une indemnité d’un montant de 4 714 € à titre définitif pour le préjudice subi.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels formalisant ces indemnisations. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 17
Opération Cœur de Ville – Convention immobilière avec Action Logement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 23 janvier 2020 était signé l’avenant à la Convention Action Cœur de Ville suite à sa validation en Conseil municipal du 13 décembre 2019 et en Conseil communautaire du 16 décembre 2020 avec 10 partenaires.
La convention prévoit dans son axe 1 « De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville » une fiche action 1.5.2 intitulée « Convention immobilière avec Action Logement ».
Action Logement, selon une convention 2018-2022 signée avec l’Etat le 16 janvier 2018 s’est engagée à financer la rénovation immobilière des centres des villes moyennes, pour appuyer les collectivités locales qui portent un projet de redynamisation de leur centre et de rééquilibre de leur tissu urbain et péri-urbain, dans le cadre d’un projet global économique et d’aménagement.
L’enjeu pour Action Logement est de contribuer en priorité au renouvellement de l’offre de logement locative afin de répondre aux demandes des salariés et notamment des jeunes actifs mobiles et aux besoins des entreprises sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de l’emploi et de contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs de logement pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers incluant les pieds d’immeuble, considérés comme stratégiques par la collectivité, en vue de leur réhabilitation et de leur remise en location pérenne auprès des salariés, dans le cadre de droits de réservations consentis à Action Logement Services en contrepartie de ses financements.
Action Logement Services, filiale d’Action Logement Groupe dédie à cet emploi de la PEEC versée par les entreprises (Participation des employeurs à l’effort de construction, appelée également « 1% Logement ») la somme de 1,5 Milliards d’euros sur 5 ans, pour solvabiliser la part du coût des opérations d’investissement qui ne peut être supportée par l’économie locative des immeubles, en préfinançant leur portage amont et en finançant en subventions et prêts les travaux de restructuration et de réhabilitation des immeubles à restructurer.
Des projets situés en cœur de ville ont été listés, autant en réhabilitation qu’en démolition/reconstruction. L’objectif de cette convention est la réservation de crédits d’Action Logement pour le financement de ce projet.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la Convention avec Action Logement et la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry concernant le volet immobilier avec réservation prévisionnelle de concours financiers et tout autre document relatif à cette convention.
Lotissement du Clos des Vignes – Rétrocession des réseaux et voiries
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Société NEXITY a aménagé le lotissement du Clos des vignes au lieu de vie blanchard. La première phase de ce lotissement est constituée de 60 lots à bâtir de constructions individuelles et 1 macro-lot composé de 44 logements collectifs sociaux. La deuxième phase est constituée de 49 lots à bâtir de constructions individuelles.
Il est nécessaire de procéder à la rétrocession des voiries et de l’ensemble des réseaux divers à la ville, qui elle-même les rétrocédera ensuite aux différents concessionnaires concernés, sous réserve du respect des cahier des charges.
Une première délibération a été votée le 26 septembre 2016 mais, au vu des difficultés rencontrées et par souci de transparence, cette délibération est à nouveau présentée. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 18
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la rétrocession des réseaux et des voiries situés sur le lotissement du Clos des Vignes (Phases 1 et 2), par l’acquisition des parcelles cadastrées BO n° 273, 358, 411 et 412, pour une superficie totale de 23 177 m².
DIT que cette acquisition se fera à l’euro symbolique en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de NEXITY FONCIER.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Convention avec « Un Château pour l’Emploi »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Château-Thierry a confié à l’association « Un Château Pour l’Emploi » une mission de dévégétalisation du rempart nord du château, ainsi que la stabilisation des maçonneries des courtines et tours ainsi révélées afin de créer un parcours de visite.
Cette action, entreprise en septembre 2014 se poursuivra en 2020 par la consolidation du parcours créé en 2019. De plus, le chantier se prolongera sur la partie est du rempart. Cette mission principale est accompagnée d’une mission générale d’entretien des maçonneries du château, des cuisines et des chemins de déambulation, en vue d’offrir au public un cadre de visite renouvelé.
Ces différentes actions s’effectueront dans le cadre d’un chantier d’insertion, durant lequel les bénéficiaires pourront appréhender les savoir-faire de différents métiers du Bâtiment en les appliquant directement sur ce château classé aux Monuments Historiques. Ainsi ils participeront par leur action à la mise en valeur d’un Patrimoine de valeur tout en acquérant une véritable formation professionnelle.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Un Château pour l’Emploi » pour la poursuite du chantier d’insertion.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Demandes de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale du 7 janvier 2020 relative à la programmation des crédits DETR dans le département de l’Aisne pour l’année 2020
Il est proposé à l’assemblée de solliciter de l’Etat les subventions les plus élevées possibles au titre des projets suivants :
Opérations Montant € HT Opérations Taux Montant subvention
Acquisition d’une balayeuse 151 235.33 € 60% 90 741.20€
Réfection de la toiture du gymnase Brossolette 80 000 € 60% 48 000 €
Réalisation des travaux dans les établissements scolaires dans le
cadre des Grosses Réparations Scolaires (GRS) 80 000 € 60% 48 000 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 19
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE, le projet et sollicite le financeur suivant : l’Etat à travers la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.
Ecole de la Mare Aubry - Demandes de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale du 7 janvier 2020 relative au maintien et à la consolidation du dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local, mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
Vu la circulaire préfectorale du 13 janvier 2020 relative au fonds national d’aménagement et du développement du territoire,
Pour répondre aux politiques gouvernementales en matière de dédoublement de classe, ainsi qu’à la dynamique démographique, la Ville réalise des investissements conséquents.
Il convient de réaménager l’école existante avec des travaux de cloisonnement et d’accessibilité et de procéder à son extension. Ce projet est estimé à 1 430 821,49 € H.T
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet et sollicite les financeurs suivants : l’Etat à travers la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), le Fond National d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), la Dotation Politique de la Ville (DPV) et le Département avec l’Aisne Partenariat Investissement (API).
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.
Extension du Cinéma Théâtre - Demandes de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale du 7 janvier 2020 relative au maintien et à la consolidation du dispositif de soutien à l’investissement local (DSIL) et la Dotation d’Equipement des Territoires (DETR), mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
Vu la circulaire préfectorale du 13 janvier 2020 relative au fonds national d’aménagement et du développement du territoire (FNADT),
Pour maintenir le cinéma en centre-ville et pour répondre à une augmentation de la fréquentation du cinéma théâtre, il est proposé d’agrandir le bâtiment et de le remettre aux normes, notamment pour permettre son accès aux personnes à mobilité réduite. Cette opération est inscrite dans l’action cœur de ville. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 20
Cette opération devra respecter les contraintes architecturales liées à l’histoire du bâtiment, notamment en conservant sa façade et par la mise en valeur des vitraux. Ce projet est estimé à 3 480 000€ H.T, cofinancé par l’exploitant.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet et sollicite les financeurs suivants : l’Etat à travers la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que le conseil régional.
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.
Rénovation des espaces publics - Demande de subvention au Conseil Régional
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin d’accompagner le développement des territoires, la Région Hauts-de-France met en œuvre une Politique d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) et à ce titre, 3 axes de développement ont été définis : la mobilité, l’économie et la résidentialisation.
Afin de préparer la programmation 2019, le PETR – UCCSA a été chargé de recenser les projets susceptibles de répondre aux critères régionaux des projets d’intérêt intercommunal contribuant au renforcement du maillage des villes et bourgs centres, au soutien des services de proximité, de l’attractivité et des potentiels de développement économique locaux de ces territoires.
Il est donc proposé à l’assemblée de solliciter la Région Hauts-de-France afin d’obtenir les subventions, les plus élevées possibles, au titre des Fonds PRADET, pour le projet suivant :
Opérations Montant € HT Taux Montant subvention
Rénovation du bas de la place de l’hôtel de ville
ainsi que de la place du Maréchal Leclerc 1 489 703.35 47.00 % 700 000.00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE la participation la plus élevée possible auprès du Conseil Régional au titre de la Politique d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET)
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits seront ou seront inscrits au Budget communal.
Aires de jeux - Demandes de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la programmation Aisne Partenariat Investissement 2020 du conseil départemental de l’Aisne,
Vu la circulaire préfectorale du 7 Janvier 2020 relative au maintien et à la consolidation du dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local, mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 21
Fidèle à son engagement, la ville de Château-Thierry poursuit sa démarche de création, d’embellissement et d’accessibilité des espaces publics. Aussi des aménagements urbains, sportifs et/ou de loisirs sont réalisés afin de contribuer directement au mieux vivre-ensemble à l’amélioration et l’enrichissement de l’offre de services publics.
Aujourd’hui, la ville souhaite réhabiliter l’aire de jeux « Parc Saint joseph », située quai Couesnon et implanter une aire de jeux au square « Pierre Sémard » située quai Dupuis Delizy. Situées à proximité du centre-ville, des bords de Marne et du quartier social « La Vignotte », les aires de jeux bénéficient d’un emplacement stratégique répondant non seulement à une demande de la population (habitants, groupes scolaires) mais aussi à la structuration d’une offre complémentaire aux derniers projets réalisés par la ville (ex aménagements des bords de marne).
Le projet est donc dans la continuité de la politique de la ville dans le cadre de la rénovation et l’implantation d’aménagements ludiques, sportifs et pédagogiques
Désignation Montant HT Montant TTC Taux Montant
subvention
Aménagement d’équipements sportif et
loisirs API 151 235,33 181 482,40 20,00% 30 247,07 €
Aménagement d’équipements sportif et
loisirs DSIL 151 235.33 181 482.40 60.00 % 90 741.20 €
Reste à charge pour la collectivité 20 % soit: 30 247.06€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE, le projet et sollicite les financeurs suivants : l’Etat à travers la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le Département avec l’Aisne Partenariat Investissement (API).
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.
Parcours en filet au château médiéval - Demande de subvention au titre du FNADT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de mettre en valeur son patrimoine riche en histoire, la Ville de Château-Thierry a décidé de valoriser et dynamiser le site du Château Médiéval, centre regroupant des animations culturelles, archéologiques, historiques, et des activités ludiques et festives (spectacles de fauconnerie et reconstitution historique avec la couleuvrine et le trébuchet, lieu de médiation historique avec le Casteloscope, valorisation des cuisines médiévales, ferme pédagogique).
C’est dans ce cadre qu’a été installé sur le site du Château, en 2014, un parcours en filet antichute avec pont levis. Destiné aux familles, il permet de renforcer la diversité des activités offertes aux visiteurs et, ainsi, l’attractivité touristique. En outre, il permet plus particulièrement au jeune public de s’approprier un patrimoine historique et archéologique exceptionnel de la ville de Château Thierry.
Considérant le besoin de renouvellement et l’obsolescence au regard des normes européennes du parcours de 2014, il est proposé de le remplacer et d’installer un nouveau parcours en filet de protection antichute avec pont levis d’accès sur le même site. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 22
Cette installation est estimée à 110 150 € HT. Cette dernière peut faire l’objet d’une mobilisation de subventions auprès de l’État au titre du FNADT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier au taux le plus élevé auprès des services de l'État, au titre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire),
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.
Enfouissement de réseaux rue du paradis
Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public de la « rue du Paradis »
Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du Service public de l’électricité.
La Ville de CHATEAU-THIERRY est adhérente à l’USEDA depuis le 26 septembre 2007.
Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales s’élève à 369 052,26 € HT
En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune s’élève à 257 853,94 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le tracé lié à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.
NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.
S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.
Enfouissement de réseaux rue Jean de La Fontaine
Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public de la « rue Jean de la Fontaine »
Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du Service public de l’électricité.
La Ville de CHATEAU-THIERRY est adhérente à l’USEDA depuis le 26 Septembre 2007.
Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales s’élève à 141 124.89 € HT Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 23
En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune s’élève à 99 710.43 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le tracé lié à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.
NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.
S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.
Départ de M. REZZOUKI et M FRERE (18 présents - 23 votants)
Rénovation du Musée Jean de La Fontaine – Demandes de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du patrimoine,
Vu la Circulaire du 13 janvier 2020 relative aux interventions du Fonds National d'aménagement et de développement du territoire (FNADT),
Vu la Circulaire du 07 janvier 2020 relative à la dotation d’équipement des territoires (DETR) et à la dotation de soutien de l’investissement local (DSIL),
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les inégalités et de développement de l’attractivité du territoire et du tourisme, la collectivité souhaite entreprendre la rénovation du Musée Jean de La Fontaine, dans la perspective du 400 ème anniversaire de la naissance du poète, qui aura lieu en 2021.
La municipalité souhaite entreprendre la première phase des travaux de rénovation du Musée en 2020. Celle-ci est composée de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux, la construction de l’accueil-boutique rénové dans l’aile sud de la médiathèque, l’aménagement de liaisons vers les espaces de la médiathèque, du musée et des sanitaires, la construction d’équipements et d’espaces pour l’accessibilité du site (ascenseur et escalier de secours notamment). Enfin, l’aménagement des abords du musée sera également programmé pour faciliter l’accès au site. Le projet est estimé à 1 917 209.00 € HT.
Le but est d’utiliser l’effet de promotion généré par les 400 ans de Jean de La Fontaine en 2021 pour solliciter un élan populaire et en particulier susciter des dons dans le cadre d’une campagne de mécénat participatif pour accompagner la rénovation du musée dans le cadre de la phase 2. La collectivité sollicite à cette fin les subventions de l’État (FNADT), du Département de l’Aisne, de la Région Hauts-de-France, et de l’Europe (programme LEADER) pour le projet.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’ENGAGE à réaliser les opérations précitées.
SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles auprès de l’État, du Département de l’Aisne et de la Région Hauts-de-France et de l’Europe (programme LEADER) pour financer les opérations, avec une autorisation de démarrage anticipé des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier,
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la collectivité. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 24
400 ans de Jean de La Fontaine – Demandes de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Château-Thierry offre une programmation ambitieuse de manifestations culturelles et sportives riche et diversifiée. L’année 2020 viendra renforcer ces ambitions avec la préparation du 400 e anniversaire de Jean de La Fontaine.
2021 marquera le 400e anniversaire de la naissance de Jean de La Fontaine à Château-Thierry. Fabuliste le plus célèbre, pilier de la littérature française, l’influence de Jean de La Fontaine n’a cessé de croître depuis quatre siècles.
Pour valoriser cet héritage exceptionnel, la Ville de Château-Thierry souhaite mobiliser toutes les énergies et les compétences pour impulser une dynamique mêlant projets d’aménagement, culturels, initiatives sportives… Ainsi, nous permettrons à notre territoire de rayonner à l’échelle nationale et internationale, à l’occasion de cet anniversaire historique.
Un Comité de Pilotage réunit les partenaires du projets (Institutions, associations, entreprises…) afin d’étudier les modalités de financement de ces célébrations.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier au taux le plus élevé auprès des services de l'Etat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts de France, de la Région, du Conseil Départemental et auprès du PETR – UCCSA dans le cadre de son dispositif européen LEADER au titre de l'exercice 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ces projets.
Demande du label « Ville en poésie »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Château-Thierry abrite la maison natale de Jean de La Fontaine. Haut-lieu patrimonial à Château-Thierry, l’hôtel particulier qui a vu naître le plus célèbre des fabulistes est davantage qu’un espace d’exposition. La Maison natale de Jean de La Fontaine est un site privilégié d’accueil, de découverte et d’expression pour toutes celles et ceux qui souhaitent s’approcher au plus près du poète.
La présence de cet illustre écrivain imprègne fortement la vie culturelle locale et c’est ainsi que naturellement, la ville participe tous les ans au « Printemps des Poètes ».
D’autre part, dans le cadre du programme des animations culturelles proposées par la Médiathèque, le Musée Jean de La Fontaine et le service des Arts Visuels ainsi qu’avec le soutien et la participation de la Librairie des Fables, de plusieurs associations locales et des différents établissements scolaires de la cité, la commune met régulièrement en avant la poésie à travers des lectures, des spectacles et des animations poétiques.
En 2021, Jean de La Fontaine fêtera ses 400 ans et pour aller au-delà de sa programmation annuelle et ancrer encore d’avantage la poésie au cœur de la commune, la ville souhaite obtenir le label « Ville en poésie ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’ENGAGE à soutenir la mise en place d’actions autour de la poésie.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’obtention du label « Ville en Poésie » Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 25
Musée Jean de La Fontaine – Tarifs – Gratuité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 13 décembre 2019, le Conseil Municipal a accordé la gratuité de la visite guidée du Musée Jean de La Fontaine aux enfants de moins de 6 ans.
Il est proposé d’étendre cette gratuité des visites guidées organisées par les écoles élémentaires et maternelles de Château-Thierry.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder la gratuité des visites guidées du Musée Jean de La Fontaine organisées par les écoles élémentaires et maternelles de Château-Thierry.
Retour de M. REZZOUKI et M FRERE – 20 présents / 25 votants
Rénovation du Musée Jean de La Fontaine – Marché de maitrise d’œuvre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Le musée Jean de La Fontaine figure parmi les édifices remarquables qui contribuent au rayonnement de notre territoire. Il contient des collections d’arts graphiques, de peintures et de sculptures exceptionnelles.
Son attrait est d’autant plus notable, qu’il fera l’objet de la plus grande attention lorsque la Ville de Château-Thierry fêtera, en 2021, les 400 ans de la naissance du fabuliste.
Au regard de l’enjeu mémorable que représente sa rénovation, l’architecte en chef des monuments historiques a réalisé un diagnostic du musée à la suite duquel le conservateur du patrimoine a élaboré un projet scientifique et culturel. Un programme de restauration du musée a alors été réalisé en lien avec les services techniques de la Ville.
Ce programme décompose les travaux en deux phases :
∑ La première est consacrée à la construction d’un nouvel accueil du musée dans l’aile sud de la médiathèque ainsi qu’en sa mise en accessibilité.
∑ La seconde phase vise notamment à restaurer et réaménager l’intérieur du musée afin d’y proposer une nouvelle scénographie.
Par délibération en date du 4 juillet 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure d’appel d’offres en vue de la sélection du maître d’œuvre qui sera en charge du suivi des travaux de rénovation.
La consultation a été publiée le 14 octobre 2019 et les plis réceptionnés le 2 décembre 2019.
Parmi les 6 candidatures déposées dans les délais, la commission d’appel d’offres réunie le 4 février 2020 a décidé d’attribuer le marché au Groupement représenté par son mandataire, l’architecte Eric Pallot :
Groupement Eric Pallot tranche ferme tranche optionnelle Totaux TF et TO
Montant HT 259 849,00 € 170 151,00 € 430 000,00 €
Montant TTC 311 818,80 € 204 181,20 € 516 000,00 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 26
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du bon déroulement de la procédure d’appel d’offres.
DECIDE d’attribuer, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces afférentes au marché avec le groupement attributaire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Festival du Livre Illustré – Demande de subvention au Conseil Régional
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre du programme des animations proposées par la Médiathèque et visant à développer les pratiques culturelles, la Ville de Château-Thierry organise le Festival du livre illustré. Ce projet vise à augmenter le rayonnement de la médiathèque sur le territoire en déployant une offre de contenus et pratiques artistiques culturels en direction de tous les publics.
Cet évènement littéraire porté par la médiathèque et soutenu par l’Etat dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé en septembre 2018, s’inscrit également dans le dispositif 100% EAC avec l’objectif de renforcer la pratique artistique et culturelle autour du livre des enfants, des jeunes et de leur famille dans l’ensemble de la Communauté d’Agglomération.
La manifestation comporte plusieurs temps forts :
- Des rencontres d’auteurs dans les établissements scolaires de mars à juin,
- Des expositions d’œuvres d’illustrateurs de mai à juin,
- Le festival du livre illustré les 6 et 7 juin : 2 jours ponctués d’animations diverses dans différents sites de la ville : café littéraire, spectacles, ateliers avec des illustrateurs, lectures théâtralisées, contes, stands d’éditeurs, d’auteurs…
- Le concours Les Fables Jean de La Fontaine, lancé en octobre 2019 avec une remise de
prix le dimanche 7 juin.
Le budget prévisionnel et le plan de financement de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes Taux
Prestations 8 930 € Etat (CTL) 10 100 € 26 %
Diverses
fournitures
1 000 € 100% EAC 7 200€ 19 %
Achats livres et
chèque-lire
3 050 € Région (Programme
d’Activité culturelle)
13 228 € 35 %
Location 2 200€ Commune 7 632 € 20 %
Défraiement 4 210€
Communication 2 200€
Droits d’auteur 16 570€
Total 38 160 € Total 38 160 € 100 %
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’ENGAGE à réaliser ces actions.
SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles, auprès des différents partenaires financiers, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 27
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.
Manifestation « Partir en Livre » – Demande de subvention au CNL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre du programme des animations proposées par la Médiathèque et visant à favoriser la pratique de la lecture, la Ville souhaite participer à la manifestation nationale « Partir en livre », grande fête du livre jeunesse.
Organisé par le ministère de la Culture par le Centre national du livre CNL, Partir en livre célèbre le livre dans toute la France et l’étranger. L’objectif est d’aller à la rencontre des jeunes publics sur leurs lieux et temps de loisirs, afin de transmettre le plaisir de lire et redonner au livre sa valeur de divertissement.
Les ateliers d’art ont la volonté de familiariser l’enfant avec l’art sous toutes ses formes. La médiathèque a souhaité cette année s’appuyer sur ces pratiques pour proposer un projet culturel et artistique « un été au cirque ». Celui-ci veut toucher les participants des stages estivaux des Arpiculteurs, mais aussi plus largement leurs familles, les enfants des accueils de loisirs et le public. Ce projet aborde le cirque sous l’aspect de l’illustration, des arts de la rue du théâtre … Pour atteindre nos objectifs, de nombreuses actions hors les murs des deux structures seront organisées, à Château-plage, sur les sites emblématiques de la ville, dans les lieux de vie…
Le contenu de la manifestation est le suivant :
- Une exposition « Bidouille Circus », œuvres originales de l’album jeunesse de Marianne Pasquet et jeux : du 6 juillet au 29 août
- Trois stages artistiques les Arpiculteurs animés par l’illustratrice, la Cie de cirque ISIS et Angeline Delacourt (intervenante en théâtre) : 6 – 10 juillet, 13 – 17 juillet et 20- 24 juillet - Trois temps forts tout public, en clôture des stages (spectacles, animations, dédicace …) : vendredis 10, 17 et 24 juillet
- Des lectures et ateliers thématiques à la médiathèque et en plein air dans différents lieux de la ville
- La mise en place d’une bibliothèque de plein air, d’une malle à BD et d’animations autour du livre et lectures animées à Château-plage
Le budget prévisionnel et le plan de financement de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes Taux
Prestations 3470
Diverses fournitures et
alimentation
700 CNL 6 740 70 %
Achats livres 500 Commune 2 890 30%
Droit d’auteur et de session 4 070
Défraiement 800
Taxes 90
Total 9630 € Total 9 630 € 100 %
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’ENGAGE à réaliser ces actions.
SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles, auprès des différents partenaires financiers. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 28
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
Convention de partenariat avec l’Echangeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’Association « L’Échangeur » mène une politique affirmée envers la création contemporaine. Cette politique en matière de spectacle vivant intervient notamment dans le domaine chorégraphique. Elle a obtenu le label national Centre de Développement Chorégraphique.
Il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat avec « L’Echangeur ».
Cette convention d’une durée d’un an arrivant à échéance, il est proposé à l’assemblée de renouveler cette convention dans les mêmes termes pour une durée d’un an.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « L’Echangeur ».
Convention de partenariat avec l’Union Musicale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'Union Musicale, Harmonie de Château-Thierry, fondée en 1868, développe les pratiques musicales amateurs. Cette association participe aux événements patriotiques et favorise l'éducation musicale populaire. Partenaire privilégié, l'Union Musicale participe également à offrir aux musiciens des passerelles entre le Conservatoire Municipal et l'association dans le but de valoriser une accessibilité à la musique pour tous.
Afin de pouvoir renouveler la collaboration entre la Ville et l'Union musicale, il est demandé de signer la convention de partenariat, d'une durée de deux ans.
Avec 24 suffrages pour et 1 non-participation au vote (M. JACQUESSON),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Union Musicale.
Mise à jour du tableau des emplois permanents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé à l’assemblée :
► Au 1 er mars 2020, la création de :
Secteur technique
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
1 adjoint technique territorial - Poste à temps complet - Rémunération statutaire. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 29
► Au 1 er mars 2020, la suppression de :
Secteur technique
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
1 adjoint technique territorial principal de 2 ème classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.
Contrats de travail temporaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois,
Considérant la nécessité de créer des emplois de non titulaires en raison d’accroissements temporaires d’activités,
Il est proposé à l’assemblée :
- La création d’un poste d’adjoint du Patrimoine affecté au site des aigles, relevant de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures semaine.
- La création d’un poste d’adjoint du Patrimoine affecté au Silo U1, relevant de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures semaine.
- La création d’un poste d’adjoint d’animation affecté aux ateliers d’art, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 30 heures semaine.
- La création d’un poste d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures semaine.
Avec 24 suffrages pour et 1 abstention (M. FRERE),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d’ajouter au tableau des emplois non permanents, les postes ci-dessus ainsi proposé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Prestations d’action sociale – Taux 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 30
Vu la circulaire du 24 décembre 2019 de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique concernant le tableau des prestations d'action sociale pour l'année 2020,
Les dispositions sociales détaillées dans ce tableau (aide à la famille, subventions pour séjours d’enfant, etc.) reconduisent des mesures antérieures, adoptées par le conseil municipal, d'année en année, depuis le 25 août 1980.
Il est proposé l’application de ces nouveaux taux, avec effet au 1 er janvier 2020, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer les taux suivants, avec effet au 1er janvier 2020, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.
Création d’un marché à Blanchard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La commune de Château-Thierry organise actuellement trois marchés de détail : - le mardi matin sous le marché couvert
- le mardi matin aux Vaucrises
- le vendredi matin sous le marché couvert, la place de l’Hôtel de Ville et ses rues adjacentes Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 Février 2020 – Page 31
Dans le but d’offrir aux habitants une animation répondant à la recherche de convivialité et de proximité, la Ville propose de créer un nouveau marché communal hebdomadaire de plein air à Blanchard, sur le parc de stationnement jouxtant la place de l’horloge.
Ce nouveau marché pourrait accueillir entre 5 à 10 commerçants. Il sera dans un premier temps en phase de test puis pérennisé si succès.
Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, l’avis des organisations professionnelles intéressées a été sollicité sur ce projet.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un nouveau marché communal hebdomadaire de plein air à Blanchard,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce marché communal.
Motion de soutien à la filière Champagne et à la filière vin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins français, y compris les vins mousseux importés sur leur territoire à une taxe pouvant représenter jusqu’à 100 M de leur valeur,
Considérant la décision déjà prise par les USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur,
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions accordées au groupe Airbus, notamment par la France,
Considérant que la mise en place d’une taxe fragiliserait la position des vins français sur ce marché et aurait des répercussions économiques désastreuses sans précédent à court et long terme pour nos territoires,
Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin représente le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique,
Considérant que ce résultat à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises, que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés,
Considérant que les USA constituent le 1 er marché à l’exportation en valeur de la filière Champagne avec 660,1 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le 2 ème marché en termes de volumes, que cela bénéficie directement et indirectement à 15 000 exploitations viticoles champenoises qui dynamisent le territoire de l’AOC,
Avec 23 suffrages pour et 2 abstentions (M. FRERE et M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEMANDE à Monsieur le Président de la République Française de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la mise en place d’une taxe sur les vins mousseux et l’ensemble des vins.