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Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

Le 11 février 2021, à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de la Ville de Château-Thierry se sont réunis en visioconférence, sous la Présidence de M. EUGÈNE, Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance, en visioconférence en raison du contexte sanitaire.

Installation de 2 nouveaux conseillers municipaux

Par courrier reçu le 29 janvier, M. Gilles LEMARCHAND a informé le maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. C’est donc M. Christophe ZELLEK qui a été invité à siéger et qui est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Par ailleurs, dans un courrier reçu le 9 février, M. Nafis YARAMIS a informé le maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. La suivante de liste, Mme Sylvie LEFEVRE, a été invitée à remplacer le siège devenu vacant. Par courrier reçu aujourd’hui, Mme LEFEVRE a informé le maire de sa volonté de ne pas siéger au conseil municipal. C’est donc le suivant de liste, M. Jacques JAUNET, qui est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

M. GUILLEMOT, Directeur Général des Services, procède à l’appel des conseillers municipaux :

Etaient présents : M. EUGÈNE - M. REZZOUKI - Mme DUPUIS - M. JACQUESSON Mme THOLON - M. BOZZANI - Mme BONNEAU - M. HAQUET - Mme REDOUTÉ - M. BOKASSIA M. POURCINE - Mme COUTANT - Mme LERICHE - M. DUSEK - Mme BOULONNOIS M. BOUTELEUX - Mme SIMON - Mme OKTEN - Mme POUILLART - Mme FERY M. PIETKIEWICZ - M. RIMLINGER - Mme COEZZI - M. SAMYN - Mme PERROT – M. ZELLEK M. JAUNET - M. ABDELMADJID - Mme LAMBERT.

Absents excusés : Mme PERARDEL-GUICHARD (P. à M. JACQUESSON) - Mme MILANDRI (P. à Mme THOLON) - Mme CHEVET - M. MAUGET.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire rend plusieurs hommages :

Roberte LAJEUNESSE (décédée le 10 février 2021)

C’est avec une grande émotion que nous avons appris hier soir le décès de Roberte LAJEUNESSE, qui nous a subitement quittés à l’âge de 80 ans.

Roberte fut élue conseillère municipale de Chierry en 1989, puis adjointe au maire en 1995. Elle était devenue maire de la commune entre 2001 à 2020. Roberte s’était réengagée lors des dernières élections municipales aux côtés de son successeur Jean-Marc SCLAVON. Disponible et à l’écoute des Cerisiennes et des Cerisiens, elle s’est investie près de 32 ans au service de sa commune.

Longtemps engagée pour le développement du Sud de l’Aisne, elle passait, Il y a quelques semaines encore, le flambeau de la présidence de l’Union des Maires du Sud de l’Aisne dont elle était présidente depuis près de 20 ans.

Nous tenons ce soir à saluer son engagement sans faille et nous adressons nos plus sincères condoléances à ses enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants, à Jean-Marc Sclavon, maire de Chierry, et à toute son équipe, ainsi qu’à l’ensemble des Cerisiennes et Cerisiens.

Georgette CHAUVEAU-PAPEGAEY (décédée le 5 janvier 2021)

Georgette CHAUVEAU-PAPEGAEY nous a quittés ce 5 janvier dans sa 92ème année. Adjointe au maire en charge des solidarités, de l’action sociale, de l’insertion et du logement de 1989 à 2008,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 2

durant les mandats de Dominique Jourdain, elle fut également vice-présidente de la Communauté de Communes entre 2001 et 2008.

Institutrice de carrière, elle s’était occupée des enfants et adolescents en difficulté, scolarisés à l’Institut médico-pédagogique SNCF à Château-Thierry. Elle en était devenue la directrice jusqu’à sa retraite en 1984.

Particulièrement engagée pour favoriser l’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap, elle fit partie de celles et ceux qui furent à l’origine de la création de l’ARPHA en 1987 et de La Maison d’Eloïse en 1990. En 1991, elle créa l’OCPRA (l’Office Castel Pour la Retraite Active) aux côtés de l’actuel président Claude Hollet. Son engagement était reconnu de tous et elle fut élevée au rang de Chevalier puis d’Officier de l’Ordre des Palmes académique, avant de devenir Officier de l’Ordre national du Mérite. Le Conseil salue ce soir son engagement en faveur des Castels et de notre territoire, et adresse ses sincères condoléances à toute sa famille et à ses proches.

Jean-Jacques DERUELLE (décédé le 31 décembre 2020)

Jean-Jacques DERUELLE, directeur de la pharmacie installée face à la Tour Balhan, entre 1962 et 1997, nous a quittés à l’âge de 88 ans.

Apprécié pour sa simplicité et sa sympathie, celui qui a incarné le service de proximité durant de nombreuses années s’était également engagé en faveur de notre ville, en effectuant, en parallèle de son activité professionnelle, plusieurs mandats de conseiller municipal aux côtés d’André Rossi. Particulièrement impliqué dans les sports, il avait occupé la présidence du Club Sportif omnisports de Château-Thierry (CSCT), devenu par la suite l’Office Municipal des Sports (OMS). A son épouse Danièle, à ses enfants, à sa famille et à ses proches, la Ville adresse ses sincères condoléances.

René BILLOIS (décédé le 14 novembre 2020)

Membre actif de l’Office Castel pour la Retraite Active (OCPRA) durant près de 20 ans, René BILLIOIS nous a quittés à l’aube de 76 ans.

Avec son épouse Claudette, trésorière adjointe de l’association, il était fortement investi dans l'animation de l’association, en organisant notamment des visites de l'Usine Couesnon dont il était employé, en contribuant à la réussite des ateliers mosaïque, en apportant son aide lors des repas festifs de printemps et des repas mensuels aux Mauguins ou encore auprès des enfants dans le cadre du programme La Récré-Fruitée.

La Ville salue son engagement et adresse ses sincères condoléances à son épouse Claudette, ses enfants, ainsi qu’à ses proches.

Jean-Michel DECHEAUD (décédé le 6 février 2021)

Membre de l'Association Française des Diabétiques de l'Aisne (AFD 02), Jean-Michel Dechaud nous a quittés dans sa 75e année.

Engagé au sein de l'équipe dirigeante des Amis de la marche de Château-Thierry durant plusieurs années, il continuait de s’investir dans l'organisation de l'Amicale des 8 heures à la marche de Charly-sur-Marne. Bénévole très actif au service de la marche, il fut notamment membre de l'équipe d'intendance de l'association Marche Mythique Organisation (MMO) sur les épreuves Paris-Alsace et Paris-Colmar.

Également passionné par la peinture, Jean-Michel DEREAUD exposait depuis plusieurs années ses œuvres à l'occasion du Salon d'Automne organisé par l'Ecole des Peintres du Val de Marne dont il était membre.

A sa famille, ses proches et amis, la Ville adresse ses sincères condoléances.

Bernard BIJOTAT (décédé le 15 décembre 2020)

Nous avons également une pensée émue pour Bernard BIJOTAT, viticulteur de Romeny-sur- Marne, victime d’un accident de voiture alors qu’il n’avait pas 60 ans. Passionné et dévoué pour son métier, il consacrait une grande partie de sa vie à la viticulture et à la fabrication du champagne si chère à sa famille. Nous adressons nos condoléances à son épouse Fabienne, son fils Sébastien, ainsi qu’à sa famille et ses proches.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 3

Christiane MAQUET (décédée le 21 janvier 2021)

Nous souhaitons également rendre hommage à la Castelle Christiane MAQUET, décédée le 21 janvier. Nous nous associons à la douleur de sa famille et en particulier de son petit-fils Stéphane PIETKIEWICZ, qui est également notre collègue conseiller municipal.

Enfin, nous rendons hommage aux militaires français tués successivement au Sahel, dans le cadre de l’opération Barkhane.

Mme Chantal BONNEAU est désignée secrétaire de séance.

Point sur la situation sanitaire par Monsieur le Maire

Au 8 février, le taux d’incidence dans l’Aisne était de 251 cas pour 100 000 habitants, soit une légère baisse mais toujours plus élevé que le niveau national (207) et régional (219). Sur le périmètre de la CARCT, le taux d’incidence est de 272. Le taux de positivité dans l’Aisne est de 8 %, 6,4 au niveau national et 6,8 au niveau régional. Les hospitalisations restent élevées dans l’Aisne avec 219 personnes, dont 29 en réanimation ou en soins intensifs. Château-Thierry est évidemment impacté mais le taux a tendance à baisser depuis quelques jours. Le 18 février, l’école maternelle des filoirs a été fermée sur décision de l’Inspection Académique, car l’école recensait un nombre élevé de cas COVID chez les enseignantes et les ATSEM. L’école a pu rouvrir au bout d’une semaine. Le 9 février, la classe de CE2 de la mare Aubry a été fermée en raison de 3 cas positifs.

Face à cette situation plus défavorable que la moyenne nationale, la Ville est extrêmement impliquée dans la lutte contre le COVID pour faciliter la vie des castels dans cette période compliquée.

Sur les temps scolaires et périscolaires, un nouveau protocole sanitaire renforcé a été établi par le ministère de l’Education Nationale. Suite à la distanciation de 2 m obligatoire pour les élèves de classes différentes, les horaires de la pause méridienne ont été modifiés dans plusieurs écoles. Depuis lundi, seuls les masques homologués catégorie 1 sont autorisés et dès la semaine prochaine, un masque homologué lavable 120 fois sera offert à tous les écoliers castels. Par ailleurs, le remboursement des masques par le CCAS est maintenu pour les familles en difficulté financière.

La Ville est impliquée dans le centre de dépistage organisé par l’ARS rue du château, mais aussi dans la campagne de vaccination, en collaboration avec le centre hospitalier. Dans un premier temps, la Ville apporte une aide logistique notamment pour la prise de rendez-vous avec la mise à disposition de 2 agents. Et dans un second temps, dès que le nombre de doses disponibles sera suffisant, le centre de vaccination sera délocalisé au Palais des Sports. Par ailleurs, le CCAS a écrit à l’ensemble des castels de plus de 75 ans pour les informer de la mise en place d’une solution de mobilité, afin de se rendre à l’hôpital pour se faire vacciner.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020

Avec 30 suffrages pour et 1 vote contre (Mme LAMBERT), le compte rendu est approuvé.

Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

- Action en justice

Il s’agit d’une action en justice devant le Tribunal Administratif d’Amiens afin de contester la légalité de l’arrêté de l’ARS du 2 novembre 2020 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Château-Thierry.

- Emprunt contracté auprès de la Banque Postale pour un montant de 234 000 €.

- Marchés publics – Procédure adaptée

Décision pour l’aménagement de 2 aires de jeux pour un montant de 135 321,60 € Décision pour un avenant au marché d’achat et de maintenance des copieurs pour 17 037,70 €

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 4

Arrivée de Mme PERROT (29 présents – 31 votants)

Vote des taxes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité,

DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2021

- Foncier bâti : 20,81 %

- Foncier non bâti : 39,22 %

soit aucune augmentation des taux par rapport à l’année 2020.

Reprise anticipée du résultat 2020 pour le budget primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la balance générale certifiée conforme de Madame le Trésorier Principal,

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, la ville peut procéder à une reprise anticipée de ses résultats au budget primitif sans avoir au préalable voté le compte administratif. Elle se fondera pour cela sur une balance certifiée de Madame Le Trésorier principal.

Cette reprise anticipée s’effectue selon des modalités proches de celles de l’affectation des résultats.

En effet, la ville ne peut reprendre à sa section de fonctionnement que la part du résultat 2020 excédant le besoin de financement de la section d’investissement.

Après le vote du compte administratif, le conseil municipal devra se prononcer sur l’affectation du résultat 2020.

La reprise anticipée du résultat au budget primitif s’accompagne de l’inscription d’une prévision d’affectation au compte 1068 (affectation en réserves), de la reprise des restes à réaliser (en dépenses et en recettes) et de la reprise du résultat excédentaire en fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement).

Les comptes de la Ville pour l’année 2020 tels que figurant dans la balance certifiée par Madame le Trésorier se présentent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 18 685 315,57

Recettes réelles + ordre 20 146 022,56

Résultat reporté (compte 002) 2 888 737.18

Résultat de la section = résultat à affecter 4 344 444,17

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 7 089 026,36

Recettes réelles + ordre 8 181 415,27

Résultat reporté (compte 001) -3 590 475,85

-

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 5

Solde d’exécution -2 498 086,94

Restes à réaliser

Restes à réaliser - dépenses 552 122,70

Restes à réaliser - recettes 1 062 634,24

Besoin de financement 1 987 575,40

Détail des opérations de reprise anticipée

du résultat au Budget primitif 2021

Prévision d’affectation (recette en

investissement au compte 1068) 1 987 575,40

Report en fonctionnement (ligne 002 en

recette de fonctionnement) 2 356 868,77

Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DECIDE de reprendre en report de la section de fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement) la part du résultat 2020 excédant le besoin de financement, soit 2 356 868,77 €.

Cela se traduira par les inscriptions suivantes :

Reprise des restes à réaliser en dépenses d’investissement :

552 122,70

Reprise des restes à réaliser en recettes d’investissement :

1 062 634,24

Reprise du déficit reporté d’investissement (ligne en dépenses 001) :

2 498 086,94

Prévision d’affectation en réserves (recette au compte 1068) :

1 987 575,40

Report de l’excédent reporté de fonctionnement (recette à la ligne

002) :

2 356 868,77

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021

Budget primitif général 2021

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2021,

Avec 29 suffrages pour et 2 abstentions (M. ABDELMADJID et Mme LAMBERT),

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 6

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de procéder au vote du budget primitif 2021 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement

ADOPTE le projet de Budget Primitif 2021 du budget de la commune qui se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 22 465 058.75 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Mesures

nouvelles

DEPENSES DE L’EXERCICE 22 465 058,75

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 929 333,43

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 700 587,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 953 348,00

66 CHARGES FINANCIERES 151 885,02

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 42 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 500 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 136 019,30

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 991 886,00

RECETTES DE L’EXERCICE 22 465 058,75

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES

902 408,00

73

IMPOTS ET TAXES

13 741 223,00

74

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

4 575 321,98

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

238 432,00

013

ATTENUATION DES CHARGES

393 095,00

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

11 000,00

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 246 710,00

002

EXCEDENT REPORTE

2 356 868,77

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 7

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 13 654 389.94 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre

.

Libellé Restes à

réaliser

Mesures TOTAL

N-1 nouvelles (= RAR + vote)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 552 122.70 13 102 267,24 13 654 389,94

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 38 433.00 35 000.00 73 433,00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 25 531.05 941 220.00 966 751,05

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 435.17 516 295.00 574 730,17

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 429 723.48 6 334 834,30 6 764 557,78

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 930 121,00 1 930 121,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 370 000.00 370 000.00

020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00

040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 246 710.00 246 710.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000.00 30 000.00

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 498 086.94 2 498 086.94

RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 062 634.24 12 591 755,70 13 654 389,94

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 062 634.24 2 174 095.00 3 236 729.24

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 600 180.00 3 600 180,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 672 000.00 672 000.00

1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 1 987 575.40 1 987 575.40

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000.00 30 000.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 136 019,30 3 136 019,30

040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 991 886.00 991 886.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La gestion pluriannuelle des investissements représente un outil nécessaire de pilotage et de programmation des projets pour la ville.

Les élus et les services se sont donc engagés des 2018 dans un processus de planification et de programmation des projets d'investissements.

Ce projet pluriannuel d’investissement porte sur la période 2021-2025 et concerne tous les investissements recensés par les élus et les services dans les thématiques suivantes :

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 8

∑ L’urbanisme et le cadre de vie

∑ L’identité et les loisirs

∑ Le vivre ensemble

Ce travail de recensement a été conduit en lien avec la mise en œuvre des feuilles de route 2020- 2023 élaborées par la municipalité, en lien avec les citoyens et les agents municipaux.

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2021-2025 présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des dépenses d’équipement engagées.

Il reprend naturellement les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) qui sont en cours de réalisation, souhaitées afin de mieux planifier les investissements et maximiser les investissements.

La présentation de cette programmation d’équipement en PPI vient d’ailleurs conforter l’effort de lisibilité et de transparence souhaité par l’équipe municipale, en présentant annuellement ces AP/CP et en les actualisant régulièrement.

Le PPI comprend également les autres projets municipaux, moins coûteux ou dont la réalisation est purement infra-annuelle, sans oublier les investissements récurrents, qui sont indispensables à l’entretien durable de notre patrimoine communal, à la qualité de nos services publics et des conditions de travail des agents municipaux.

Avec ce PPI, l’équipe municipale souhaite porter un programme d’investissements :

Ambitieux, avec près de 30 millions d‘euros d’investissements programmés entre 2021 et 2025 sur le budget principal, soit une moyenne de 6 M€ par an.

Responsable, puisqu’un tel niveau d’investissement est rendu possible grâce à une gestion financière rigoureuse et notre effort permanent de recherche de subventions et de partenariats.

Réaliste, car nous prenons en compte tout autant les besoins de développement de notre territoire et de modernisation de l’action publique, que ce contexte financier contraint, mais aussi des délais incompressibles inhérents aux projets d’envergure.

Durable, grâce à l’intégration d’une politique de transversalité écologique, adossée aux finances et permettant de lutter contre le dérèglement climatique.

Avec 29 suffrages pour et 2 abstentions (M. ABDELMADJID et Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), joint à la présente délibération.

Actualisation des autorisations de programme / crédits de paiement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu le caractère pluriannuel de certaines dépenses d’équipement,

Le Conseil municipal peut décider la création d’une autorisation de programme de ces travaux avec une planification des crédits de paiement sur plusieurs années. Cette procédure permet d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l'exercice,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 9

L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l’investissement. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à la liquidation complète des travaux. Elle peut être révisée par délibération du conseil municipal.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Cette autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiements. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Les crédits de paiements non consommés seront répartis sur les exercices suivants en fonction de l’avancée des travaux.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de paiement ci-dessous :

Crédits de

paiements

antérieurs 2021 2022 2023

Aménagement de la rue du

Général de Gaulle / Place de

l'Hôtel de Ville

555 000 452 967 102 033 - -

Aménagement de la rue du

Château 992 000 764 357 227 643 - -

Extension groupe scolaire Mare

Aubry 1 848 896 703 647 1 145 249 - -

Aménagement des abords du

Palais des Rencontres 1 525 000 - 50 000 500 000 975 000 Rénovation du Musée Jean de

la Fontaine 1 827 000 - 240 000 1 000 000 587 000

Bords de Marne ; Vélo Route

Voie Verte 1 103 000 720 504 382 496 - -

Rue Roger Catillon 491 603 58 807 432 797 - -

Aménagement Rue JDLF 306 846 - 306 846 - -

Réfection des toitures de

l’Eglise Saint Crépin 769 138 - 43 140 400 000 325 998

Maison de Santé

Pluridisciplinaire 1 965 023 470 000 1 495 023 -

Libellé de l'autorisation de

programme

Montant de

l'autorisation de

Programme

Montant des crédits de paiements

Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux opérations listées ci-dessus.

DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget 2021 de la commune.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 10

Reprise anticipée du résultat 2020 pour le budget annexe restauration 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la balance générale certifiée conforme de Madame le Trésorier Principal,

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, la ville peut procéder à une reprise anticipée de ses résultats au budget primitif sans avoir au préalable voté le compte administratif. Elle se fondera pour cela sur une balance certifiée de Madame Le Trésorier principal.

Cette reprise anticipée s’effectue selon des modalités proches de celles de l’affectation des résultats.

En effet, la ville ne peut reprendre à sa section de fonctionnement que la part du résultat 2019 excédant le besoin de financement de la section d’investissement.

Après le vote du compte administratif, le conseil municipal devra se prononcer sur l’affectation du résultat 2020.

La reprise anticipée du résultat au budget primitif s’accompagne de l’inscription d’une prévision d’affectation au compte 1068 (affectation en réserves), de la reprise des restes à réaliser (en dépenses et en recettes) et de la reprise du résultat excédentaire en fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement).

Les comptes du budget annexe « restauration » pour l’année 2019 se présentent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 852 495.40

Recettes réelles + ordre 854 056.94

Résultat reporté (compte 002) 6 217.69

Résultat de la section = résultat à affecter (A) 7 779.23

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 47 649.41

Recettes réelles + ordre 47 671.35

Résultat reporté (compte 001) 444.12

Solde d’exécution (B) 466.06

Restes à réaliser

Restes à réaliser - dépenses 0

Restes à réaliser - recettes 0

Excédent de financement 466.06

Détail des opérations de reprise anticipée

du résultat au Budget primitif 2021

Prévision d’affectation (recette en

investissement au compte 1068) 0

Report en fonctionnement (ligne 002 en

recette de fonctionnement)

7 779.23

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 11

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reprendre en report de la section de fonctionnement du budget « restauration » (ligne 002 en recette de fonctionnement) la totalité du résultat 2020, soit 7 779.23 €.

Cela se traduira par les inscriptions suivantes :

Reprise du déficit reporté d’investissement (ligne en dépenses 001) :

466.06

Prévision d’affectation en réserves (recette au compte 1068) :

0

Report de l’excédent reporté de fonctionnement (recette à la ligne 002) :

7 779.23

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 du budget annexe.

Budget annexe restauration 2021

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2021,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder au vote du budget primitif 2021 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement

ADOPTE le projet de Budget Primitif 2021 du budget annexe restauration qui se décompose ainsi

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 952 835.23 €. Elles se décomposent de la manière suivante :

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 12

Chapitre. Libellé Mesures Nouvelles

DEPENSES DE L’EXERCICE 952 835,23

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 444 526,77

12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 435 047,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 840,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 000,00

22 DEPENSES IMPREVUES 18 699,46

42 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 722,00

RECETTES DE L’EXERCICE 952 835,23

013 ATTENUATION DES CHARGES 3 668,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 745 860,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 200,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 174 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100,00

42 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 228,00

002 EXCEDENT REPORTE 7 779,23

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 26 536.06 €. Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Mesures Nouvelles

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 536,06

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 308,06

40 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 228,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT 26 536,06

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 348,00

40 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 722,00

001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 466,06

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Echange de terrain avec la société BNB (parcelles AO 539 et 546)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 20 juin 2016, le conseil municipal a approuvé la cession à la société BNB de la parcelle AO n° 539 située 68 avenue d’Essomes.

Ce découpage cadastral correspondait au projet initial de la société BNB.

Suite à la volonté de la Ville, de la société BNB et de l’association SPPEF de conserver le bâtiment de l’ancienne piscine, la société BNB, afin de réaliser son opération, sollicite de la commune l’acquisition d’une surface complémentaire de 488 m², qui sera prise sur la parcelle AO n° 546.

En effet, la préservation du bâtiment de l’ancienne piscine entraine, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, un besoin de plus de places de stationnement.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 76 € le m² dans son avis en date du 9 novembre 2020. Il est proposé à l’assemblée de céder ce terrain au même montant que la cession initiale, soit 126 € le m².

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 13

Par ailleurs, afin d’élargir la voie communale qui dessert le gymnase nautique et l’aire d’accueil des camping-cars, la société BNB doit céder à la Ville une bande de terrain de 37 m², qui sera intégrée dans le domaine public communal.

Il est donc proposé à l’assemblée de procéder à un échange de terrain selon les conditions suivantes :

- La Ville cède à la société BNB une partie de la parcelle AO n° 546, d’une superficie de 488 m² - La société BNB cède à la Ville une partie de la parcelle AO n° 539 d’une superficie de 37 m². - La partie cédée par la Ville étant plus importante, la société BNB versera à la Ville la somme de 56 826 € (488 m² - 37 m² x 126 €).

Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à un échange de terrain avec la société BNB, selon les modalités précitées.

PRONONCE la désaffectation et le déclassement de la partie de la parcelle AO n° 546, d’une superficie de 488 m², qui sera cédée à la société BNB.

DIT que cet échange de terrain se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de la société BNB.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 25 novembre 2020 relative à la programmation de la Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL) dans l’Aisne pour l’année 2021 et de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR),

La DSIL est composé de 6 grandes priorités de financement dédiées à la rénovation thermique, énergétique, et la sécurisation des bâtiments. Il s’agit également d’opérations en faveur du développement de logements, du numérique, de la mobilité et des énergies renouvelables.

La DETR a pour objectif de financer la réalisation d’investissements dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Il est proposé à l’assemblée de solliciter Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL) au titre des projets suivants :

Opérations

Montant €

HT

Opérations

Taux Montant subvention

Equipements et Aménagement extérieurs de

l’Ecole de la Mare Aubry 282 458.43 € 50% 117 691.01 €

Reprise sous les fondations de l’école Bois

Blanchard 500 000.00 € 50% 250 000.00 €

Réfection de la toiture du gymnase Brossolette 193 248.59 € 40% 77 299.43 €

Nouvelle construction à l’école la Madeleine 291 666.66 € 50 % 145 833.33 €

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 14

Il est proposé à l’assemblée de solliciter la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) au titre des projets suivants :

Opérations

Montant €

HT

Opérations

Taux Montant subvention

Installation de contrôles d’accès pour les

équipements sportifs de la ville 41 270.00 € 50% 20 635.00 €

Création d’un city-stade 55 266.00 € 50% 27 633.00 €

Installation d’équipements de protection incendie 17 567.49 € 50% 8 783.74 €

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, la programmation des projets pouvant être financés au titre de la Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur et déposer toute autre demande de subventions pour les projets cités.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.

Coup de pouce vélo stationnement – Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’appel à projet « coup de pouce Vélo » 2020 s’intégrant au dispositif « Alvéole », porté en partenariat avec la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) relatif à un soutien financier autour de la pratique vélo et des investissements dédiés au Vélo ;

Vu la prorogation de délais de l’appel à projet jusqu'au 31 mars 2021 ;

Afin d’encourager la pratique du vélo par les Français dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pris des mesures d’aide financière et annoncé un plan de 60 millions d’euros : « le Coup de Pouce Vélo ».

Dans le prolongement du travail engagé par la ville dédié au schéma de déplacement doux et au sortir d’une crise sanitaire sans précédent, qui bouleverse les modes de vies des usagers, il est apparu nécessaire de poursuivre les actions des feuilles de route pour une ville plus durable et de mobilités douces.

Pour faciliter l’utilisation des cycles et assurer la sécurité des usagers, la ville souhaite implanter des attaches-vélos sur les lieux stratégiques de passage. Leurs implantations, irriguant toute la ville, contribueront au maillage des itinéraires de circulations douces. Ils inciteront également les usagers à utiliser davantage leurs vélos afin de lutter contre les nuisances et les excès de la voiture individuelle qui s’est accrue depuis la crise sanitaire.

Le coup de pouce vélo « stationnement » permettrait de financer 112 attaches-vélos et leurs poses à hauteur de 60% de l’investissement Hors Taxes. Le projet est estimé à 16 792.30 € HT. Il est proposé de mobiliser 60% de subventions, soit 10 075.38 €.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 15

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, la programmation des projets pouvant être financés au titre de l’aide « coup de pouce Vélo stationnement ».

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur et déposer toute autre demande de subventions pour les projets cités.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.

Création d’une zone de risque mérule – Avis du conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Foyer Rémois, propriétaire du 28-30, rue Saint Martin, a informé la commune de la présence de mérules, un champignon qui s’attaque au bois, dans cet immeuble.

En application de l’article L. 133-8 du code de la construction et de l’habitation, et en l’absence de diagnostic confirmant l’éradication certaine de la mérule, cet immeuble doit être intégré dans les zones de présence d’un risque de mérule. Cette zone de risque, délimitée par un arrêté préfectoral, obligera le vendeur à porter à connaissance de l’acquéreur la présence d’un risque de mérule. Pour information, 13 communes de l’Aisne sont concernées par au moins une zone contaminée par la mérule,

Le conseil municipal est invité à confirmer cette zone de risque par délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME la zone de présence du risque de mérule sur l’immeuble situé 28-30 rue Saint Martin (parcelles cadastrées AV n° 105, 214, 215 et 216).

Construction de logements par CLESENCE rue de la mare aubry Accord pour la garantie d’emprunt de la CARCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5216-5,

Par délibération en date du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) a défini ses domaines d’intervention en matière d’équilibre social de l’habitat.

Parmi ces domaines, la CARCT peut apporter une garantie des emprunts destinés au financement des programmes de logement sociaux. Elle a conditionné ces garanties d’emprunts à l’accord préalable des communes d’assiette des projets.

CLESENCE sollicite de la CARCT une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour les logements réalisés rue de la Mare Aubry, au lieudit les Bracons.

La commune de Château-Thierry est donc appelée à approuver ces garanties d’emprunts, avant qu’elles soient soumises aux élus communautaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la garantie d’emprunt par la CARCT pour les logements réalisés par CLESENCE rue de la Mare Aubry

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 16

Avenant à la convention avec CLESENCE pour l’abattement de la TFPB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) signée par les partenaires le 14 octobre 2016 pour les quartiers prioritaires politique de la ville Blanchard et Vaucrises,

Vu l’avenant n°1 à la convention permettant d’appliquer l’abattement aux impositions établies au titre des années 2016-2020,

Vu l’avenant n°2 à la convention précisant les montants prévisionnels de l’abattement estimés par Clésence pour les années 2019 et 2020 ainsi que le plan d’actions prévisionnelles négocié entre la ville et Clésence,

Vu les priorités de l’Etat communiquées par courrier en date du 23 novembre 2020.

Considérant la nécessité de prolonger la durée de l’abattement par avenant pour permettre le déclenchement de l’abattement TFPB au titre de l’année 2021 par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

Un avenant doit être signé au plus tard le 28 février 2021, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. L’ensemble des dispositions de cet avenant et des dispositions de la convention initiale en vigueur produiront leurs effets à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au plus tard le 31 décembre 2021. La signature d’un autre avenant devra être autorisée par le conseil municipal pour l’année 2022.

Le programme d’actions prévisionnel est annexé à l’avenant. Il constitue le fruit d’un plan d’actions animé par la communauté d’agglomération et négocié entre le bailleur social Clésence et la ville de Château-Thierry.

Au regard des avancées obtenues dans le cadre des échanges avec Clésence, lesquelles vont dans le sens des besoins des habitants des lieux de vie Vaucrises et Blanchard,

Avec 29 suffrages pour et 2 votes contre (M. ABDELMADJID et Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties par le bailleur social, pour l’année 2021.

PRECISE que la Ville sera très attentive au respect des engagements du bailleur social.

Départ de M. BOUTELEUX (P. à M. REZZOUKI) – 28 présents / 31 votants

FIPDR Programme S – Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’appel à projets départemental du programme S, projet d’équipement des polices municipales,

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est un levier financier qui a vocation à soutenir des actions pertinentes dont l’efficacité a été démontrée ou innovantes dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 /2024,

Au-delà des priorités d’actions définies dans ce cadre, certaines actions de prévention situationnelle peuvent également concourir à diminuer les risques de délinquance ou de terrorisme. Ce dispositif du FIPD vise à soutenir l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 17

L’acquisition des équipements suivant peut être financée :

• les gilets pare-balles équipant les personnels armés ou non (policiers municipaux, garde- champêtres, ASVP) dès lors qu’ils exercent en uniforme.

• les caméras-piétons,

• les terminaux portatifs de radiocommunication

La commune de Château-Thierry souhaite acheter 1 gilet pare-balles pour un montant estimé à 630 € H.T.

Une subvention au taux unique de 50% du coût unitaire qui ne pourra dépasser 250 € par gilet pare-balles peut être versée.

Il est proposé à l’assemblée de solliciter le FIPDR-S 2021 à hauteur de 250 €.

Avec 30 suffrages pour et 1 vote contre (Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre du FIPDR 2021 – Programme S pour cet achat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la commune.

Soutien aux commerçants – Individualisation des aides FISAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la convention partenariale dans le cadre de l’appel à projet FISAC, suite à la décision N°18- 0248 d’attribution de subvention du FISAC par le Ministre de l’Economie et des Finances à la Ville de Château-Thierry.

Cette convention prévoit l’attribution d’aides individuelles afin d’accompagner les investissements des commerçants et artisans ayant une vitrine en cœur de ville et quartiers prioritaires selon des modalités validées aux conseils municipaux du 26 septembre 2019 et du 12 novembre 2020.

Le Comité d’attribution des aides directes réuni le 19 janvier 2021 a émis un avis favorable sur les projets suivants :

Entreprise Adresse Activité Investissements

Montant

retenu

des

travaux

HT

Subven

tion

Etat

Subven

tion

Ville

Total

des

aides

%

d’inter

vention

SAS BELAZA

PARFUMERIE

10 rue du général

de Gaulle

Parfumerie,

institut de

beauté

Aménagement

intérieur 7 224 1 444 1 444 2 888 40%

ESTRAN

DIFFUSION

Impasse du

grenier à sel

Galerie,

Photographi

e

Matériel

professionnel 7 317 1 463 1 463 2 926 40%

TOTAL 14 541 2 907 2 907 5 814

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 18

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’attribution des subventions aux entreprises mentionnées ci-dessus pour leurs projets.

AUTORISE sur présentation des pièces justificatives le reversement aux entreprises mentionnées ci-dessus la part de subvention Etat à hauteur des dépenses effectivement réalisées.

AUTORISE sur présentation des pièces justificatives le versement des aides de la Ville à hauteur des dépenses effectivement réalisées.

Création d’un marché de plein air le vendredi soir

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune de Château-Thierry organise actuellement trois marchés de détail : - le mardi matin sous le marché couvert

- le mardi matin aux Vaucrises

- le vendredi matin sous le marché couvert, la place de l’Hôtel de Ville et ses rues adjacentes

Pour rappel, la création d’un marché hebdomadaire de plein air au Blanchard, sur le parc de stationnement jouxtant la place de l’horloge, a également était actée par délibération du conseil municipal en date du 11 février 2020. La crise sanitaire a malheureusement retardé sa mise en œuvre.

En complément et dans le but de redynamiser le cœur de ville et d’offrir aux habitants une manifestation répondant au besoin de convivialité, la Ville propose de créer un nouveau marché nocturne de plein air qui se déroulerait le 2ème vendredi soir de chaque mois de 18h00 à 21h00, place du Maréchal Leclerc.

Il s’agirait d’un marché essentiellement axé sur les métiers de bouche où seraient présentés des stands de dégustation et de promotion des produits du terroir. Pour rythmer ce marché, une animation serait également proposée.

La Ville souhaite le mettre en œuvre dès le printemps 2021, en fonction de la situation sanitaire. Ce nouveau marché serait dans un premier temps en phase de test puis pérennisé selon le succès rencontré. Pendant cette phase, il est envisagé que les droits de place soient gratuits la première année.

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, l’avis des organisations professionnelles intéressées a été sollicité sur ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un nouveau marché communal hebdomadaire de plein air place du Maréchal Leclerc.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ces marchés communaux

Subvention 2021 au CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour l’année 2021, le CCAS sollicite une subvention de 560 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 560 000 € au CCAS de Château-Thierry au titre de l’exercice 2021.

Convention avec la Maison Sport Santé Gilbert PERES Aisne Sud

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Créée en 2019, la Maison Sport Santé Gilbert PERES Aisne Sud met en place un programme Sport Santé, s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie Nationale Sport Santé, permettant d’accompagner et de soutenir les personnes souhaitant maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d’activités physiques et sportives, sécurisée et délivrée par des professionnels formés.

La mise à disposition pour réaliser un bilan initial de condition physique d’une salle est nécessaire au bon déroulement de programme.

La Ville de Château-Thierry souhaite apporter son soutien en mettant à disposition gracieusement de la Maison Sport Santé Gilbert Pérès Aisne Sud la salle de combat du Gymnase Anne-Marie COLCHEN le mercredi après-midi, afin de lui permettre de réaliser ces bilans pour la population castelthéodoricienne.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Maison Sport Santé Gilbert Pérès Aisne Sud

Programmation des 400 ans de Jean de La Fontaine

Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Berceau natal du célèbre poète, la ville de Château-Thierry souhaite mettre à l’honneur l’homme et son œuvre pour son 400ème anniversaire. Déployant une offre de contenus et de pratiques artistiques et culturelles en direction de tous les publics, la programmation portée par la ville de Château-Thierry vise à faire rayonner les richesses patrimoniales du Sud de l’Aisne constituant l’une des identités culturelles de la Région Hauts-de-France.

La programmation organisée et animée par les services de la ville est élaborée aux côtés des partenaires publics et privés. Les actions déployées sont labellisées par le comité dédié aux 400 ans de Jean de la Fontaine. Ainsi, la ville souhaite positionner le territoire Régional comme « terre de rayonnement culturel » et encourager le développement de manifestations ou d’évènements phares valorisant une participation locale et internationale.

Dédiée à la poésie et aux thématiques naturalistes (plumes, animaux, relation homme-animal, etc.), la programmation offrira de nombreuses interventions originales d’artistes, d’habitants, de passionnés et d’associations (expositions, rencontres d’auteurs, résidences artistiques, festival du livre illustré, spectacles, créations participatives citoyennes, évènements littéraires, sessions créatives en milieu scolaire...).

Le projet est estimé à 288 389 € HT et croise différentes expressions artistiques et culturelles exigeantes favorisant l’ouverture des temps forts aux publics. La Ville souhaite travailler sur une vraie implantation culturelle pour qu’elle puisse faire résonner son patrimoine et son identité. Le rayonnement des manifestations vise également des retombées économiques, touristiques et médiatiques en parallèles d’autres projets fondateurs comme la rénovation du musée Jean de la Fontaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, la programmation des projets.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès des financeurs suivants : L’Europe (FEADER), l’ETAT (DETR, DSIL, DRAC), Le Conseil Régional (PRAC, Contrat de

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 20

rayonnement touristique, 100% EAC), le Conseil Départemental (schéma départemental touristique), ou toute autre subvention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser ces actions,

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Programmation des 400 ans de Jean de La Fontaine

Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Château-Thierry célèbrera, comme partout en France et à l’international, le 400ème anniversaire de la naissance de Jean de La Fontaine. L’ambition de la ville est de faire de cette année, et malgré le contexte sanitaire contraint, un moment d’exception autour de son poète.

Dès 2020, un appel à labellisation d’initiatives a été créé afin que tous les porteurs de projets puissent présenter leurs idées et enrichir le programme des festivités. Les acteurs locaux dont les projets ont été labellisés, ont été invités à demander une subvention exceptionnelle à la Ville. En effet, la Ville de Château-Thierry a la volonté de les accompagner financièrement pour rendre possibles et viables leurs initiatives.

Cette enveloppe exceptionnelle a pour objectif de valoriser de l’œuvre de Jean de La Fontaine et le rayonnement de notre territoire. Selon l’évolution du contexte sanitaire, d’autres projets pourront être éligibles à cette subvention exceptionnelle.

A ce stade, les projets subventionnés sont les suivants :

Projets Descriptifs Porteurs Montants

La Fontaine, c’est un

arbre de plus dans le bois

Création artistique d’un format court (45

minutes) pour une douzaine de comédiens

Théatr’ô

3 500 €

Multiples projets

artistiques

30ème édition du Festival Jean de La

Fontaine + projets annexes durant l’année,

notamment à l’occasion des Fêtes Jean de

La Fontaine

Festival Jean de La Fontaine 10 000 €

Le Bestiaire de Château-

Thierry

Création d’une œuvre musicale inspirée par

l’œuvre de Jean de La Fontaine

Académie Charles Cros

7 000 €

La fontaine, version

urbaine 2.0 (création

musicale)

Revisiter l'œuvre du fabuliste en vue d'en

livrer une version contemporaine mise en

musique et potentiellement restituée sous

la forme d'une création.

La Biscuiterie 3 000 €

Vive la Fontaine ! Publication d’un livre pour enfants sur Jean

de la Fontaine

Editions court toujours 2 000 €

Les Fables dans toutes

les langues

Réalisation d'un court métrage

professionnel sur les Fables de Jean de la

Fontaine découpées en différentes langues

parlées à Château Thierry.

Association les langues

autrement

2 760 €

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 21

La Fontaine dans tous

ses états - 4 siècles de

produits dérivés

Exposition et publication : Les produits

dérivés de Jean de La Fontaine.

Association pour le musée

Jean de La Fontaine

1 300 €

Conférence-lecture

Valère Staraselski viendra présenter son

œuvre "Le Maître du jardin, dans les pas

de La Fontaine"

Université Populaire de

Château-Thierry

110 €

Flûtes en fables De nombreux compositeurs se sont

emparés des fables de La Fontaine.

L’ensemble Travers’Aisne propose un

concert original composé de mélodies et

d’airs d’opéra-comique transcrits pour

chant et chœur de flûtes.

Le chœur de flûtes

Travers’Aisne / Association

Flûtes en l’Aisne

500 €

400 ans naissance Jean

de la Fontaine

Photos grands formats de lieux en lien avec

Jean de La Fontaine

Photo-club arc en ciel 1 500 €

Création d'un livre

souvenir pour les visiteurs

du musée

Un livre de petit format abondamment

illustré des œuvres les plus importantes du

musée ainsi que d'autres dont la qualité est

à mettre en valeur auprès du public.

Association pour le musée

Jean de La Fontaine

1 600 €

Le Cabaret à Jean Ce spectacle repose sur la collaboration de

l'ensemble vocal Castella et du comédien

Jean Boulanger. Chant choral ou soliste,

répertoire classique ou chanson, textes lus,

récités ou joués se côtoient joyeusement

dans une forme cohérente et dynamique.

Ensemble Vocal Castella 1 300 €

Exposition Imaginaire Exposition Imaginaire autour de l’exposition

Animale(S), travail en lien avec des écoliers

de Château-Thierry

Association Grain de Sels 600 €

Spectacle Création d’un spectacle autour de l’œuvre

de Jean de La Fontaine

Compagnie Acaly 2 000 €

Résidence de création Ces trois résidences de création ont pour objectif de développer une biennale de la

Poésie à Château-Thierry

Les Amis de Lizières 5 000 €

La Fontaine et les

Musiciens

Deux manifestations musicales et

culturelles différentes.

1/ La Fontaine et la Chancellerie, allie

Histoire et Musique.

2/ Concert participatif avec participation

d'enfants d'école primaire

Compagnie musicale Les Arts-

Boutants

3 000 €

Total 45 170 €

Avec 30 suffrages pour et 1 non-participation au vote (M. HAQUET),

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

APPROUVE, le financement des projets au titre de l’aide « Subventions exceptionnelles dans le cadre du 400ème anniversaire de Jean de La Fontaine ».

PRECISE que ces subventions exceptionnelles ne seront versées qu’après réalisation effective de l’action par le porteur de projet

Subventions aux associations

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Avec 30 suffrages pour et 1 non-participation au vote de M. HAQUET pour « Théatr’o », de Mme BONNEAU pour « L’APEI » et « les jardins partagés », de M. JACQUESSON pour « L’Union Musicale », de M. BOKASSIA pour « l’association Panafricaine », de Mme COEZZI pour « Vanilles des îles » et de M. ABDELMADJID pour « La Ligue des Droits de l’Homme », et à l’unanimité pour les autres associations,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’apporter une aide financière aux associations qui en ont fait la demande selon la répartition ci-jointe.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Subvention de

fonctionnement

proposée 2021

Subvention

exceptionnelle

proposée

2021

Total

subvention

fonctionnement

et

exceptionnelle

Aide à projets 2021 1 000,00 € 1 000,00 €

Total Aide à projets 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Cadre de Vie

Chats sans Toi 750,00 € 750,00 €

Kamité Excellence Events 500,00 € 500,00 €

L'omois (ADAO) 500,00 € 500,00 €

Societe Mycologique de Château-Thierry 150,00 € 150,00 €

Total Cadre de Vie 1 900,00 € 0,00 € 1 900,00 €

Contrat de Ville

Contrat de Ville 10 000,00 € 10 000,00 €

Total Contrat de ville 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

Culture

Academie Charles Cros 4 000,00 € 4 000,00 €

Amicale parents élèves conservatoire (APEC) 300,00 € 300,00 €

Ensemble Vocal Castella 400,00 € 400,00 €

Compagnie l'Atalante 1 000,00 € 1 000,00 €

Compagnie L'Echangeur 27 000,00 € 27 000,00 €

Ensemble instrumental de CH-TH 400,00 € 400,00 €

Fast Train 150,00 € 150,00 €

Festival du film historique et citoyen 500,00 € 500,00 €

Festival Jean de la Fontaine 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €

Grains de sel 400,00 € 400,00 €

Haut les Arts 150,00 € 150,00 €

Jeunes Talents 4 500,00 € 4 500,00 €

La Biscuiterie 68 000,00 € 68 000,00 €

Le Calicot 23 500,00 € 23 500,00 €

Patrimoine Vivant 8 000,00 € 8 000,00 €

Photo club Arc en Ciel 1 500,00 € 5 000,00 € 6 500,00 €

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 23

Les Castels 500,00 € 500,00 €

Société des amis Jean de la Fontaine 800,00 € 1 500,00 € 2 300,00 €

societe Historique et Archéologique de Château-Thierry 400,00 € 400,00 €

Théatre de la Mascara 2 000,00 € 2 000,00 €

Théatr'o 2 000,00 € 2 000,00 €

Union Musicale 22 000,00 € 22 000,00 €

Amis des temples de Château-Thierry 300,00 € 300,00 €

Association Pour le musée JDLF 5 065,00 € 5 065,00 €

Compagnie Terre D'utopies 500,00 € 500,00 €

Total culture 195 665,00 € 14 200,00 € 209 865,00 €

Economie

FAB LAB 6 000,00 € 6 000,00 €

PATS 1 500,00 € 1 500,00 €

Les petits boulots de l'omois 5 000,00 € 5 000,00 €

Les boutiques de Château-Thierry 5 000,00 € 5 000,00 €

Globe 21 300,00 € 300,00 €

Les ambassadeurs du Terroir et du Tourisme 7 000,00 € 7 000,00 €

Total Economie 24 800,00 € 0,00 € 24 800,00 €

Education

Université Populaire de Château-Thierry 250,00 € 250,00 €

Cooperative scolaire J. Rostand 2 000,00 € 2 000,00 €

Ligue de l'enseignement Fédération de l'Aisne 13 000,00 € 13 000,00 €

Total Education 15 250,00 € 0,00 € 15 250,00 €

Jumelage

ASATANANA France Madagascar 1 200,00 € 1 200,00 €

Château-Thierry CISNADIE 250,00 € 250,00 €

Château-Thierry GRYBOW 500,00 € 500,00 €

Panafricaine Lissalisi 400,00 € 400,00 €

Total Jumelage 2 350,00 € 0,00 € 2 350,00 €

Loisirs

Aux Anciens des Coop 300,00 € 300,00 €

Club de tarot de l'Omois 200,00 € 200,00 €

Total Loisirs 500,00 € 0,00 € 500,00 €

Patriotique

ACPG-CATM 200,00 € 200,00 €

AERI A 300,00 € 300,00 €

Comité d'entente ass Patriotiques 800,00 € 800,00 €

A.N.A.C.R. 200,00 € 200,00 €

FNACA comité de Château-Thierry 150,00 € 150,00 €

Société des membres de la Legion d'Honneur 150,00 € 150,00 €

Total Patriotique 1 800,00 € 0,00 € 1 800,00 €

Quartiers

Martel en fete 300,00 € 300,00 €

villages St Martin - Vincelles- le Buisson 200,00 € 200,00 €

Association Vanilles des Iles 500,00 € 500,00 €

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 24

Association des jeunes sapeurs pompiers 1 500,00 € 1 500,00 €

Total Quartiers 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €

Santé

France Victimes 02 (ADAVEM) 1 500,00 € 1 500,00 €

Alzheimer Sud Aisne 300,00 € 500,00 € 800,00 €

Association Française des Diabétiques 500,00 € 500,00 €

Total santé 2 300,00 € 500,00 € 2 800,00 €

Social

APEI des 2 vallées 3 500,00 € 3 500,00 €

Restaurants du cœur 900,00 € 900,00 €

Secours Catholique 500,00 € 500,00 €

Secours Populaire Francais 600,00 € 600,00 €

Voir autrement 250,00 € 250,00 €

Total Social 5 750,00 € 0,00 € 5 750,00 €

Solidarité

Accueil et Promotion 20 000,00 € 20 000,00 €

Ass socio culturelle et sportive des detenus 500,00 € 500,00 €

Association Départementale des Conjoints survivants et parents

orphelins FAVEC 02 200,00 € 200,00 €

COS - PERSONNEL MUNICIPAL 72 500,00 € 72 500,00 €

Jardins partagés des comtesses 1 000,00 € 1 000,00 €

OCPRA 2 000,00 € 2 000,00 €

Ligue des Droits de l'Homme 200,00 € 200,00 €

Total solidarité 96 200,00 € 200,00 € 96 400,00 €

TOTAL 360 015,00 € 14 900,00 € 374 915,00 €

Sports 170 000,00 €

Total voté 544 915,00 €

400 ans Jean de la Fontaine 89 000,00 €

Autres 16 085,00 €

Total BP 2021 650 000,00 €

ALSH – Convention avec la CARCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2018 définissant l’intérêt communautaire attaché à la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 25

En application des dispositions des articles L.5211-4-1 II et D.5211-16 du CGCT, les Communes de Château-Thierry, Etampes-sur–Marne, Essômes-sur-Marne, Chierry, Brasles, Bezu-Saint- Germain et Neuilly-Saint-Front mettent à disposition de la Communauté d’Agglomération, une partie de leur service Enfance Jeunesse chargée de la mise en œuvre de la compétence Action sociale d’intérêt communautaire - Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire - qu’elle a conservée.

Considérant les termes de la convention type annexée à la présente délibération,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la commune de Château-Thierry selon les dispositions prévues dans la convention annexée.

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de service à compter du 1er Janvier 2021.

AUTORISE le Maire à signer tout document administratif, technique et financier nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Création d’un poste de conseiller numérique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l’appel à manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

La ville de Château-Thierry s’est portée candidate à l’Appel à Manifestation d’Intérêt organisé pour l’Etat par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre du plan de relance. Ce projet vise à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les usagers au numérique.

La Commune a pour obligation de donner le matériel nécessaire à l’agent, de l’autoriser à partir en formation et à l’accompagner dans sa mission.

L’Etat finance ces recrutements via le versement d’une subvention de 50 000 € par poste versée en 3 fois sur une période de 2 ans.

Les missions envisagées sont les suivantes :

- Formation des personnes aux usages de base d’un ordinateur, smartphone - Initiation à la navigation sur internet

- Initiation aux bases du traitement de texte

- Gestion des mails

- Accompagnement aux démarches administratives en ligne pour rendre l’usager autonome (caf, pôle emploi, état civil, inscription listes électorales, suivre la scolarité des enfants, s’inscrire au périscolaire)

- Protection des données personnelles

La ville envisage de recruter un agent qui serait positionné à la médiathèque et aux centres sociaux principalement. Cet agent assurera les fonctions de conseiller numérique à temps complet. Il devra justifier d’une bonne connaissance des outils informatiques et du numérique.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 26

Si la candidature de la Commune n’est pas retenue, le présent emploi ne figurera pas au tableau des emplois.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE du recrutement d’1 conseiller numérique, pour une durée cumulée maximale de 2 ans.

PRECISE qu’ils seront rémunérés sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Mise en place du dispositif « CAP Jeunes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’implication du Département de l’Aisne qui a fait le choix d’inciter la jeunesse axonaise à s’investir dans son avenir et à s’investir en tant que citoyen, en lançant le dispositif CAP’Jeunes.

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, le Conseil Départemental de l’Aisne a mis en œuvre un nouveau dispositif pour les jeunes, appelé « Contrat Aisne Partenaire pour les Jeunes (CAP’Jeunes) ».

Ce dispositif a pour but de faciliter l’immersion des jeunes dans le monde professionnel et l’action citoyenne par des missions auprès d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un centre communal d’action sociale ou d’un centre intercommunal d’action sociale pour une durée de 35 ou 70 heures.

En contrepartie, ces jeunes bénéficient d’une aide financière pour soutenir leurs projets personnels qui se détermine dans le cadre d’un co-financement entre le Département et la collectivité d’accueil comme suit :

Durée de la mission Département de l’Aisne Collectivité d’accueil

35 heures 100 € 180 €

70 heures 200 € 360 €

Il est donc proposé d’accompagner le Département de l’Aisne dans cette initiative et de mettre en œuvre ce dispositif dans les conditions mentionnées ci-dessus en faveur des jeunes par le biais d’une convention.

Avec 30 suffrages pour et 1 vote contre (M. ABDELMADJID),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter ces dispositions et de charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes formalités nécessaires à leur mise en œuvre.

PRECISE que ces jeunes seront indemnisés par la Ville 180 € pour 35 heures et 360 € pour 70 heures

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 27

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois permanents.

Il est proposé à l’assemblée :

► CRÉATION

Au 1er janvier 2021,

Secteur médico-social

Cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

1 assistant socio-éducatif - Poste à temps - Rémunération statutaire.

► SUPPRESSION

Au 1er janvier 2021,

Secteur médico-social

Cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

1 assistant socio-éducatif de seconde classe - Poste à temps complet Rémunération statutaire.

► CRÉATION

Au 1er mars 2021,

Secteur technique

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

1 technicien principal de 1ère classe - Poste à temps complet

Rémunération statutaire

► SUPPRESSION

Au 1er mars 2021,

Secteur administratif

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

1 rédacteur principal de 2ème classe - Poste à temps non complet

17h30 par semaine - Rémunération statutaire

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Prestations d’action sociale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire du 20 décembre 2020 de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique concernant le tableau des prestations d'action sociale pour l'année 2021,

Les dispositions sociales détaillées dans ce tableau (aide à la famille, subventions pour séjours d’enfant, etc.) reconduisent des mesures antérieures, adoptées par le conseil municipal, d'année en année, depuis le 25 août 1980.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 28

Il est proposé l’application de ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2021, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les taux suivants, avec effet au 1er janvier 2021, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises :

Equipement de protection – Adhésion à un groupement de commandes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid- 19 ;

Vu l’article L.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP) qui autorise les acheteurs publics à recourir à une centrale d’achat pour organiser l’acquisition, notamment, de fournitures ou de services ;

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique qui permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser des économies d’échelle ;

Vu l’article R.2122-1 du Code de la Commande Publique relatif à la capacité pour les acheteurs publics de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d’urgence impérieuse ;

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, le PETR-UCCSA en partenariat avec l’Union des Maires de France a proposé d’acquérir à tarif avantageux des masques chirurgicaux afin de protéger les agents des collectivités.

Il a également proposé à la Ville de Château-Thierry de bénéficier de solutions hydro alcooliques et de masques réutilisables.

Face à la flambée des prix des équipements et notamment ceux des masques, ce groupement permet d’en acquérir à des prix restant raisonnables au vu du contexte. Il est donc proposé à l’assemblée d’adhérer à ce groupement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de masques à usages unique, de solutions Hydro Alcooliques et de masques réutilisables

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 29

Commissions municipales – Remplacement d’un membre

Comité technique – Désignation d’un délégué

CHSCT – Désignation d’un délégué

Ces délibérations sont retirées de l’ordre du jour et reportées à la prochaine séance.

Maintien d’une activité industrielle sur le site ALTIFORT INNOVATECH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 300-1,

Entreprise historique de Château-Thierry où elle est implantée depuis 1961, ALTIFORT INNOVATECH a été mis en liquidation judiciaire. Son site industriel situé avenue de l’Europe est aujourd’hui en vente. Le risque existe qu’il puisse être repris pour y exercer une activité non industrielle.

Or, il apparait indispensable de défendre le maintien d’une activité industrielle sur ce site. La qualité de ses bâtiments et de ses équipements mais aussi le savoir-faire de ses anciens salariés doivent permettre d’y relocaliser une activité industrielle.

Afin de maintenir une activité industrielle sur ce site, la Ville de Château-Thierry se réserve la possibilité d’acquérir ce site dans le cadre de l’exercice de son droit de préemption urbain, si un acquéreur potentiel devait modifier l’affectation de ce site.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet éventuel de préemption du site industriel ALTIFORT INNOVATECH avenue de l’Europe, afin de préserver sa vocation industrielle.

Rapport annuel de la CARCT sur le service public de la gestion des déchets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Lors de sa séance du 14 décembre 2020, le conseil communautaire de la CARCT a approuvé le rapport annuel 2019 du Programme Local de Prévention des déchets ménagers, ainsi que le rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du contenu de ces 2 rapports.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 du Programme Local de Prévention des déchets ménagers, ainsi que du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers établis par la CARCT.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 11 février 2021 – Page 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Sébastien

EUGENE

Mohamed

REZZOUKI

Alice

DUPUIS

Frédéric

JACQUESSON

Natacha

THOLON

Éric

BOZZANI

Chantal

BONNEAU

Jérôme

HAQUET

Nathalie

REDOUTE

Felix

BOKASSIA

Jean-Marc

POURCINE

Cathy

COUTANT

Emmanuelle

LERICHE

Charles

DUSEK

Jacqueline

BOULONNOIS

Jean-François

BOUTELEUX

Fariel

SIMON

Ozlem

OKTEN

Christelle

POUILLART

Agnes

FERY

Stéphane

PIETKIEWICZ

Francis

RIMLINGER

Fabienne

COEZZI

Thierry

SAMYN

Christophe

ZELLEK

Jacques

JAUNET

Amine

ABDELMADJID

Isabelle

LAMBERT