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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 10 delib adhesion SOLIHA 2022)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
ID
: 040-244000659-20220523-2022
05
10-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
18
mai
2022
Date
de
convocation
: 12/05/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 29
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES :
Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU:
Jérôme
NOBLE
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU;
Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Caroline
GUERAUD
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
:
Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la
délibération
n°
2022-05-10
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à l'association
SOLIHA
Landes
- Année
2022
Madame
la
Présidente
indique
que
SOLIHA
Landes
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
qui
a pour
mission
de
favoriser
le
maintien
et
l’accès
dans
l'habitat
des
personnes
défavorisées,
fragiles
ou
vulnérables.
SOLIHA
est
partenaire
de
l’ANAH
et
de
l'ADEME
pour
la
mise
en
place
du
programme
«
Habiter
Mieux
»
et
du
dispositif
SARE
(Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Énergétique).
La
réhabilitation
de
logement,
la
conduite
de
projet
de
territoire,
la
production
de
logement
d’insertion
et
l'accompagnement
des
personnes
font
partie
de
ses
missions. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
ID
: 040-244000659-20220523-2022
05
10-DE
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l'habitat
portée
par
le
Seignanx
depuis
plusieurs
années,
à
laquelle
s'ajoute
sa
politique
ambitieuse
de
transition
énergétique,
SOLIHA
est
un
acteur
incontournable
du
territoire.
Cette
adhésion
permettra
notamment
d’activer
le
dispositif
SARE
(Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Énergétique)
dans
le
cadre
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
du
Seignanx.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
novembre
2013
autorisant
la
signature
d'une
convention
visant
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
programmé
d'amélioration
de
l'habitat,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2017
décidant
de
lancer
la
démarche
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS),
VU
le
Programme
Local
de
l’Habitat
2020-2025
approuvé
par
délibération
du
19
février
2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2021
arrêtant
un
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
mars
2022
portant
sur
la
création
d'une
plateforme
de
rénovation
énergétique,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
participe
déjà
à
la
gouvernance
juridique
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
aux
côtés
de
SOLIHA
Landes
depuis
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d’adhérer
à l'association
SOLIHA
Landes
pour
la
somme
de
150
euros,
au
titre
de
l’année
2022
:
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2022.