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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 10 delib Adhesion ATMO 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 10 delib Adhesion ATMO 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_10-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
on: 23
févr
aie de convection:
23 février 2028
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1‘
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le premier
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-10
Adhésion
2023
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.E.T.).
L’un
des
objectifs
nationaux
inscrit
dans
cette
loi,
à
l’horizon
2030,
est
la
réduction
de
40
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
par
rapport
à
1990. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_10-DE
Les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la
Qualité
de
l'Air
(AASQA)
sont
des
organismes
français
mesurant
et
étudiant
la
pollution
atmosphérique
au
niveau
de
l'air ambiant.
Elles
sont
agréées
par
le
Ministère
de
l'Écologie
pour
communiquer
officiellement
leurs
résultats.
Il existe
au
moins
une
AASQA
par
région
administrative
française.
En
région
Nouvelle-Aquitaine,
il
s’agit
de
l'ATMO
Nouvelle-
Aquitaine.
Ses
activités
de
base
sont
les
suivantes
: mesurer,
étudier,
communiquer.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Madame
la
Présidente
propose
d’adhérer
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3
146,97
euros
au
titre
de
l’année
2023.
Il est
précisé
que
le diagnostic
de
qualité
de
l’Air
du
P.C.A.E.T
du
Seignanx
a
été
élaboré
en
2018
par
l'ATMO
et
que
l'adhésion
2023
comprend
un
soutien
technique
régulier,
l'accès
à
des
données
ainsi
que
des
outils
de
sensibilisation
et d’animation
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
du
P.C.A.ET. VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
(P.C.A.E.T),
VU
l'appel
à cotisation
de
l’ATMO
en
date
du
1er
février
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l'ATMO
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.E.T,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
à
l’association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3 146,97
euros
au
titre
de
l’année
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
6
mars
2023.