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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 22 delib Adhesion ATMO 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 22 delib Adhesion ATMO 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES
: Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-22
Adhésion
2024
à l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à
la
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.E.T.).
L'un
des
objectifs
nationaux
inscrit
dans
cette
loi,
à
l’horizon
2030,
est
la
réduction
de
40
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
par
rapport
à 1990.
Les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la
Qualité
de
l'Air
(AASQA)
sont
des
organismes
français
mesurant
et
étudiant
la
pollution
atmosphérique
au
niveau
de
l'air
ambiant.
Elles
sont
agréées
par
le
Ministère
de
l'Écologie
pour
communiquer
officiellement
leurs
résultats.
Il existe
au
moins
une
AASQA Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
22-DE
par
région
administrative
française.
En
région
Nouvelle-Aquitaine,
il
s'agit
de
l'ATMO
Nouvelle-
Aquitaine.
Ses
activités
de
base
sont
les
suivantes
: mesurer,
étudier,
communiquer.
Dans
le cadre
de
la démarche
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Madame
la
Présidente
propose
de
renouveler
l'adhésion
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3 202,18
euros
au
titre
de
l’année
2024.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
(P.C.A.ET),
VU
l'appel
à cotisation
de
l’'ATMO
en
date
du
18 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l'ATMO
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.ET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
à l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3 202,18
€ au
titre
de
l’année
2024;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.
La
Prés