Conseil Municipal - cm du 25 juin 2020

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Conseil Municipal - cm du 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 1

REUNION DU 25 JUIN 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 25 juin 2020, à 20 heures 30, dans la salle des fêtes de Bezonnes, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE.

Étaient présents : M. LALLE Jean-Michel

Mme FERAL Marielle

M. CLAPIER Jean-François

Mme ROLLAND Céline

Mme HENS Martine

M. TURLAN Gérard

Mme CATUSSE Véronique

Mme PETIT Evelyne

M. LEMOURIER Jean-Michel

Mme GRIPPON Nathalie

M. DALLO Jérôme

M. GRAS Jérôme

M. PRIVAT Julien

M. PUECH Maxime

Absente : Mme SAHUC Nathalie qui a donné procuration à Mme FERAL.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Principal de la Commune - Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la Commune - Affectation des résultats du Budget principal

- Vote des taux d’imposition

- Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune

- Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques

- Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques

- Affectation des résultats du Budget Panneaux Photovoltaïques

- Vote du Budget Annexe 2020 Panneaux photovoltaïques

- Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle - Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle

- Affectation des résultats du Budget Couvent de Chantemerle

- Vote du Budget Annexe 2020 Couvent de Chantemerle

- Avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe Couvent de Chantemerle - Remboursement des chèques de réservation - Maison du Causse de Bezonnes et Couvent de Chantemerle

- Indemnité de budget au receveur municipal

- Indemnité de conseil au receveur municipal

- Tableau des effectifs de la Commune

- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité2

- Etablissement de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

- Construction d’un abri-joueurs à Laubarède - Bezonnes. Modification du plan de financement - DETR

- Alimentation en électricité de l’abri-joueurs situé à Laubarède – Bezonnes par le S.I.E.D.A.

- Extension du réseau d’eau potable pour alimenter un lotissement au lieu-dit La Combe / Bezonnes.

- Bail avec TDF pour l’édification d’un site radioélectrique dans le cadre de la mise en place d’une antenne relais de téléphonie mobile

- Convention de servitude avec ENEDIS lieu-dit La Barraque

- Avenant à la convention de dématérialisation signée avec la Préfecture de l’Aveyron - Travaux en cours et à réaliser

- Questions diverses.

-

Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Principal de la Commune :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la Commune :

Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame FERAL Marielle, 1 er adjointe.

Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2019 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 619 854.04 €

RECETTES 787 682.33 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 167 828.29 €

RESULTAT N-1 30 000.00 €

00 € RESULTAT CUMULE 197 828.29 €3

INVESTISSEMENT

DEPENSES 498 952.91 €

RECETTES 361 600.04 €

RESULTAT DE L’EXERCICE - 137 352.87 €

RESULTAT N-1 82 188.30 €

RESULTAT CUMULE - 55 164.57 €

Restes à réaliser dépenses : 244 677 €

Restes à réaliser recettes : 124 739 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que l’assemblée procède à l’approbation du

compte administratif 2019 du budget principal de la commune, conforme au compte de gestion 2019 du comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame FERAL Marielle, 1 er adjointe, décide, à l’unanimité des membres votants, d’approuver le Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la Commune.

Une délibération sera prise en ce sens.

Affectation des résultats du Budget principal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 197 828.29

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 176 000,00 €

Report en fonctionnement R 002 : 21 828,29 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote des taux d’imposition :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition de 2020 afin de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux d’imposition pour le Budget Primitif de 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes pour 2020 à savoir :

Bases d’imposition Taux votés Produits attendus

Taxe foncière (bâti) 587 700 19,56 % 114 954

Taxe foncière (non bâti) 66 000 88,71% 58 549

Produit fiscal attendu 173 503

Une délibération sera prise en ce sens.4

Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget 2020 de la Commune. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :

En section de fonctionnement :

- Maintien de la convention passée avec le Centre Social de Bozouls et mise en place d’un accueil de loisirs périscolaire confié au Centre Social Bozouls-Comtal. - Travaux d’entretien des chemins ruraux, fauchage et débroussaillage.

- Travaux d’élagage des arbres.

- Adhésion au CNAS.

- Recrutement d’un agent pour accroissement saisonnier d’activité.

- Peintures porte Eglise Bezonnes.

- Entretien des différents clochers de la Commune.

- Instruction des actes d’urbanisme par Aveyron Ingénierie.

En section d’investissement, sont inscrits les programmes suivants :

- Réfection toitures : Vestiaires St Julien, Local Couvent

- Mise en sécurité du village de St Julien de Rodelle

- Installation d’un abri bus à St Julien de Rodelle

- Construction « Abri de Stade » à Laubarède, Bezonnes

- Achat mobilier Ecole de Bezonnes.

- Remplacement des deux ordinateurs du secrétariat.

- Mise en conformité de l’électricité du chauffage (radiateurs), modification du compteur électrique salle de Fijaguet.

- Modernisation de l’éclairage du stade de Football de St Julien de Rodelle. - Réfection de la VOIRIE : Chemin de la Coste à Lagnac ; Chemin sous Gandalou

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le budget principal 2020 de la Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 825 708,29 825 708,29

Section d'investissement 584 231,29 584 231,29

TOTAL 1 409 939,58 1 409 939,58

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le compte de gestion du Budget Panneaux Photovoltaïques du trésorier5

municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Panneaux photovoltaïques :

Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame FERAL, 1 ere adjointe.

Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2019 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 569,27

RECETTES 4 198,52

RESULTAT DE L’EXERCICE 1 629,25

RESULTAT N-1 977,96

RESULTAT CUMULE 2 362,69

INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 254,11

RECETTES 2 244,52

RESULTAT DE L’EXERCICE - 1009,59

RESULTAT N-1 - 244,52

RESULTAT CUMULE - 1 254,11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marielle FERAL, 1 er adjointe, décide, à l’unanimité des membres votants, d’approuver le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques.

Une délibération sera prise en ce sens.

Affectation des résultats du Budget Panneaux Photovoltaïques :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 629,25 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 1 254.11 €

Report en fonctionnement R 002 : 1 108.58 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote du Budget Annexe 2020 Panneaux photovoltaïques :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget annexe 2020 « Panneaux photovoltaïques ». Il6

demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 5 273,43 5 273,43

Section d'investissement 4 530,00 4 530,00

TOTAL 9 803,43 9 803,43

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le budget annexe 2020 Panneaux Photovoltaïques.

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le compte de gestion du Budget Couvent de Chantemerle du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle :

Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame FERAL Marielle, 1 er adjointe. Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2019 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 46 485,90

RECETTES 56 118,22

RESULTAT DE L’EXERCICE 9 632,32

RESULTAT N-1 19 271,38

RESULTAT CUMULE 28 903,70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame FERAL

Marielle, 1 er adjointe, décide, à l’unanimité des membres votants, d’approuver le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Couvent de Chantemerle.

Une délibération sera prise en ce sens.

Affectation des résultats du Budget Couvent de Chantemerle :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 9 632,32 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :7

Report en fonctionnement R 002 : 28 903.70 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Vote du Budget Annexe 2020 Couvent de Chantemerle :

Monsieur Le Maire, présente le projet de budget annexe 2020 du Couvent de Chantemerle. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget arrêté lors des précédentes réunions, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 64 903.70 64 903.70

Section d'investissement 8 000.00 8 000.00

TOTAL 72 903.70 72 903.70

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le budget annexe 2020 Couvent de Chantemerle.

Une délibération sera prise en ce sens.

Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « Couvent de Chantemerle » :

Monsieur le Maire indique que suite au contexte actuel, en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de CORONAVIRUS - COVID 19, notamment la mise en place d’un confinement et l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, plusieurs réservations du Couvent de Chantemerle ont été annulées.

Suite à ces circonstances exceptionnelles, le budget annexe du Couvent de Chantemerle, rencontre des difficultés de trésorerie.

L’article R 2221-70 du Code général des Collectivités Territoriales applicable aux régies dotées de la seule autonomie financière prévoit que ces régies peuvent recevoir une avance financière de la collectivité de rattachement qui doit fixer les conditions de remboursement de cette avance.

Monsieur le Maire propose que soit versée une avance du budget principal au budget annexe « Couvent de Chantemerle » d’un montant égal à 8.000 € (huit mille euros) remboursable en 2021.

Il propose deux dates de remboursement :

- le 30 juin 2021 pour 4.000 €

- le 30 septembre 2021 pour 4.000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal, décide :

- d’approuver le versement d’une avance du budget principal au budget annexe « Couvent de Chantemerle», pour un montant de 8.000 € remboursable en 2021.

- mandate Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. Une délibération sera prise en ce sens. 8

Remboursement des chèques de réservation - Maison du Causse de Bezonnes et Couvent de Chantemerle :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de CORONAVIRUS - COVID 19, notamment la mise en place d’un confinement et l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, plusieurs réservations de la Maison du Causse de Bezonnes et du Couvent de Chantemerle ont été annulées. Il demande la possibilité de rembourser les acomptes versés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, le Conseil Municipal DECIDE, à titre exceptionnel et compte tenu de la situation de crise sanitaire :

- de rembourser l’ensemble des chèques de réservation de la Maison du Causse et du Couvent de Chantemerle, versés comme acompte pour les locations annulées.

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020 de la Commune et au budget annexe 2020 du Couvent de Chantemerle.

Une délibération sera prise en ce sens.

Indemnité de budget au receveur municipal :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un arrêté ministériel du 16 septembre 1983, paru au Journal Officiel du 27 septembre 1983, autorise le versement au Receveur Municipal d’une indemnité pour la contribution qu’il est appelé à apporter pour l’établissement du budget.

Le montant maximum de cette indemnité s’élève à 30,49 euros par an pour les communes ne disposant pas des services d’une secrétaire de mairie à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, DECIDE d’allouer à Monsieur CADARS l’indemnité prévue par arrêté sus-indiqué au taux maximum, soit 30,49 euros par an, pour la durée du mandat.

Une délibération sera prise en ce sens.

Indemnité de conseil au receveur municipal :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un arrêté ministériel du 16 octobre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics.

Il rappelle qu’une nouvelle délibération doit être prise à chaque changement de municipalité et de comptable.

Considérant les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qui sont demandées à Monsieur Régis CADARS, Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants,9

DECIDE d’allouer à M. CADARS l’indemnité au taux de 100% du taux maximum par an et pour la durée du mandat.

Une délibération sera prise en ce sens.

Tableau des effectifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tableau des effectifs est un élément qui fait partie intégrante de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il est de ce fait appelé à être en constante mutation, la mise à jour intégrant les mouvements de personnel, les recrutements ainsi que les dernières réussites aux concours.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres votants, le nouveau tableau des effectifs de la Commune de Rodelle.

Une délibération sera prise en ce sens.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 juin 2020

GRADES

CATEGORIES

EFFECTIFS

BUDGETAIR

ES

OUVERTS

EFFECTIFS

POURVUS

DONT

TEMPS NON

COMPLET

DISPONIBILITES

FILIÈRE

ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial A 1 1 1

Adjoint administratif ppal de 1ère classe C 1 1

FILIÈRE

TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1

Adjoint technique C 1 1 1

Adjoint technique C 1 1

TOTAL 7 6 3 110

Monsieur le Maire indique que quelquefois les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ET/OU à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, DECIDE :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour :

o faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

o faire face à un besoin saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

2) De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Proposition de liste de contribuables pour la Commission Communale d’Impôts Locaux (CCID) :

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- de 6 commissaires titulaires,

- et 6 commissaires suppléants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dresser la liste des contribuables amenés à siéger dans le cadre de la Commission Communale des Impôts Locaux, soit une proposition de 24 personnes. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.

Président : Monsieur Jean-Michel LALLE, Maire

Contribuables proposés :

1 - M. CLAPIER Jean-François

2 - Mme CATUSSE Véronique

3 - M. GUIBERT Michel

4 - M. FERAL Lionel

5 - M. DALLO Jérôme

6 - Mme HENS Martine

7 - Mme GRIPPON Nathalie

8 - M. PUECH Maxime

9 - M. TURLAN Gérard11

10 - M. BRALEY Christian

11 - M. POUGET Georges

12 - M. LEMOURIER Jean-Michel

13 - Mme SAHUC Nathalie

14 - M. GRAS Jérôme

15 - Mme PETIT Evelyne

16 - Mme ROLLAND Céline

17 - M. PRIVAT Julien

18 - Mme FERAL Marielle

19 - M. BOUSQUET Pierre

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de ses membres votants, de valider la liste proposée.

Une délibération sera prise en ce sens.

Construction d’un abri-joueurs à Laubarède - Bezonnes. Modification du plan de financement – DETR :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le plan de financement relatif à la construction d’un abri-joueurs à Laubarède - Bezonnes, suite à l’attribution de subventions.

Le coût de ce projet a été estimé à 71 887,04 € HT.

Le plan de financement prévu est le suivant :

Dépenses :

- Estimation Travaux : 65 056,16 €

- Honoraires SICA Habitat Rural : 6 830,88 €

Montant des travaux HT : 71 887,04 €

Recettes :

Subvention Etat ( DETR 30% de 68 945,84 € HT, montant subventionnable) 20 683,75 € Subvention Conseil Départemental (30% du HT) .............. 21 566,11 €

Subvention Région Occitanie ....................................... 3 500,00 € Autofinancement HT ................................................. 26 137,18 €

Montant total des recettes : 71 887,04 €

Approuvé à l’unanimité des membres votants.

Une délibération sera prise en ce sens.

Alimentation en électricité de l’abri-joueurs situé à Laubarède - Bezonnes. Contribution à verser au S.I.E.D.A. :

Monsieur le Maire indique que suite à la construction d’un abri de stade à Laubarède, une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.

Le S.I.E.D.A. maître d’ouvrage a fait établir le coût de ces travaux qui s’élève à 6 794,18 € TTC. 12

Monsieur le Maire précise que, compte tenu des aides apportées par le S.I.E.D.A. pour les extensions de moins de 100m, aucune contribution financière ne sera demandée à la commune.

Approuvé à l’unanimité des membres votants.

Une délibération sera prise en ce sens.

Extension du réseau d’eau potable pour alimenter un lotissement au lieu-dit La Combe / Bezonnes :

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser une extension du réseau d’eau potable à Bezonnes au lieu-dit La Combe, afin de desservir des terrains constructibles et notamment le futur lotissement Les Pléiades.

Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 20 503,29 € H.T. Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de Montbazens-Rignac, la contribution restant à la charge de la commune est de 8 090,49 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, DÉCIDE :

1. de demander au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités ;

2. de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée à 8 090,49 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de Montbazens-Rignac ;

3. dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le S.M.A.E.P. de Montbazens- Rignac.

Une délibération sera prise en ce sens.

Bail avec TDF pour l’édification d’un site radioélectrique dans le cadre de la mise en place d’une antenne relais de téléphonie mobile :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que « Orange » a été désigné « opérateur mobile » pour la mise en œuvre de la couverture mobile en Aveyron. Une réflexion a été menée fin 2019 avec la Municipalité pour l’implantation d’une antenne-relais Haut et Très Haut Débit Mobile, visant à desservir le secteur de Bezonnes, les villages de Lédénac et des Escabrins ainsi que celui de Barriac sur la commune de Bozouls. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Orange vient de valider la solution proposée par la commune d’installer ce dispositif sur le terrain cadastré Section N n° 2, situé à Puech-Palat.

Pour ce faire, il indique qu’un bail doit être signé entre la commune de Rodelle et la société TDF, qui va louer une partie de la parcelle susmentionnée, moyennant un loyer annuel, afin d’y édifier un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.13

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres votants. Une délibération sera prise en ce sens.

Convention de servitude avec ENEDIS. Lieu-dit la Barraque – Ste Eulalie :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et la création de postes de transformation électrique sur les propriétés communales suivantes :

- pour la pose d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée Section H n° 846, située à Sainte-Eulalie Commune de Rodelle

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de notaire seront à la charge d’ENEDIS.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres votants. Une délibération sera prise en ce sens.

Avenant à la convention de dématérialisation signée avec la Préfecture de l’Aveyron :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de dématérialisation signée avec la Préfecture de l’Aveyron permet d’envoyer via l’application ACTES les actes transmissibles au titre du contrôle de légalité.

Cependant, cette convention n’inclut pas l’envoi des marchés publics et des concessions. C’est pourquoi, il est nécessaire de signer un avenant à la convention de dématérialisation.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres votants.

Une délibération sera prise en ce sens.

Travaux en cours et à réaliser :

Choix de l’entreprise pour la modernisation de l’éclairage du stade de Football de St Julien de Rodelle :

Monsieur le Maire indique que suite à la décision de moderniser l’éclairage du stade de Football de Saint-Julien de Rodelle, un marché a été passé, de ce fait la commission d’appel d’offres s’est réunie et a décidé d’attribuer, à l’unanimité, à la Société LES ILLUMINES – 12- Flavin, ce marché pour un montant de 52.864,80 € HT Entériné à l’unanimité des membres votants.

Une délibération sera prise en ce sens.

Modernisation de l’éclairage du stade de Football de Saint Julien de Rodelle. Modification du plan de financement, demande de subvention : 14

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le plan de financement relatif à la modernisation de l’éclairage du stade de Football de St Julien de Rodelle, suite à l’attribution du marché.

Coût du projet suite à l’appel d’offres : Modernisation de l’éclairage du stade de Football de St Julien de Rodelle : 52.864,80 € HT.

Le plan de financement prévu est le suivant :

Dépenses :

Montant des travaux HT : 52.864,80 €

Recettes :

Subvention Etat : DETR (20%) 10.572,00 €

Subvention SIEDA (30%) 15.859,00 €

Subvention DISTRICT (20%) 10.572,00 €

Subvention REGION 7.665,00 €

Autofinancement HT 8.196,80 €

Montant total des recettes : 52.864,80 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres votants.

Une délibération sera prise en ce sens

Tableau travaux hebdomadaire :

Monsieur CLAPIER, 2 ème adjoint, énumère les travaux à réaliser et explique le contenu du tableau des travaux envoyé toute les semaines aux conseillers.

Il remercie vivement Michel GUIBERT pour la transmission des dossiers en cours, pour toutes ses explications et pour sa disponibilité.

Marquage au sol à st Julien :

Les travaux de signalisation et de marquage au sol sont maintenant terminés.

Signalisation entrée EST de Bezonnes :

Visualisation du plan concernant la signalisation qui va être mise en place côté entrée EST de Bezonnes, avec un balisage plus marqué aux abords de l’Ecole.

Questions diverses :

Conseil d’école :

Mme FERAL fait le compte rendu de la réunion du conseil d’école, qui a eu lieu le mardi 23 juin.

Mme COUSIN remercie la municipalité ainsi que tous les agents municipaux pour leur accompagnement et leur réactivité durant cette année scolaire.

Effectifs prévisionnels :

Petite Section 2 : 14 ; Moyenne Section : 10 ; Grande section : 12

CP : 7 ; CE1 9 ; CE2 : 15 ;

CM1 : 13 ; CM2 :1515

Pour un total de 95 élèves.

Répartitions envisagées :

14 PS + 10 MS soit 24 élèves

12 GS + 7 CP soit 19 élèves

9 CE1 + 15 CE2 soit 24 élèves

13 CM1 + 15 CM2 soit 28 élèves.

- Calendrier rentrée des enseignants le lundi 31 août.

Rentrée scolaire le Mardi 1er septembre 2020 de 8h35 à 8h45.

- Changement de circonscription : l’école dépendra dorénavant de St AFFRIQUE. - Présentation des activités menées et prévues au travers d'un document synthétique. - Augmentation du tarif repas par Auberge de Bréjuouls : 3,68 à 3,90 euros. - Pas de voyage scolaire de prévu en 2021, ne sachant pas l’évolution de la situation sanitaire. - Travaux à prévoir avant la rentrée, par les employés municipaux.

Bail de la Para de Bancalis :

Il est donné lecture du courrier de Monsieur HYGONENQ qui souhaite résilier le bail concernant la pièce « La Para de Bancalis » à compter du 30 mai 2020.

M. DALLO se propose de contacter l’agriculteur intéressé pour récupérer ce bail. Un nouveau bail sera alors rédigé et prendra effet à compter du 1 er juillet 2020. Une délibération sera prise en sens.

Site Internet de la Commune :

Monsieur le Maire rappelle d’arrêt complet de « magic’site » au 31 décembre prochain, cela signifie que notre site internet ne sera plus accessible à cette date. Il est impératif soit de récupérer son contenu soit de basculer sur une autre solution d’ici dette échéance.

Monsieur le Maire propose qu’une commission « site internet » soit créée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.