Procès Verbal - PV CM 1ER SEPT 2022

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Procès Verbal - PV CM 1ER SEPT 2022 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1ER SEPT 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Système de retraite, Banque, PROCES VERBAL REUNION DU 1‘ SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RODELLE, dûment convoqué le vingt-trois août deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique, à la Mairie de Rodelle, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Maire.

Présents :

M. Jean-Michel LALLE, Mme Marielle FERAL, M. Jean-François CLAPIER, Mme Céline

ROLLAND, Mme Véronique CATUSSE, M. Jérôme GRAS, Mme Martine HENS, M. Jean-

Michel LEMOURIER, Mme Nathalie SAHUC,

Pouvoirs de vote :

M. Jérôme DALLO a donné procuration à Mme Marielle FERAL,

Mme Evelyne PETIT a donné procuration à Mme Nathalie SAHUC,

M. Gérard TURLAN a donné procuration à M. Jean-François CLAPIER.

Absents :

Mme Nathalie GRIPPON, M. Julien PRIVAT, M. Maxime PUECH.

Secrétaire de séance :

Mme Véronique CATUSSE.

Ordre du jour :

- Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques réglementaires

d’équipements

- Vente de terrains au lieu-dit Lestourguie, commune de Rodelle

- Achat d’un terrain à Lagnac, commune de Rodelle

- Remboursement réservation Couvent de Chantemerle

- Travaux en cours et à réaliser

- Questions diverses

Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes

Comtal Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques règlementaires

d’équipements et autorisation de signature de la convention constitutive afférente.

Suite à la lecture de la convention proposée par la Communauté de Communes Comtal, Lot et

Truyère :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, décide :

- _ d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements à savoir : extincteurs, jeux pour enfants, équipements sportifs, défibrillateurs et cloches des églises.

- de désigner parmi les membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) de la Commune de Rodelle, M. Jean-Michel LALLE, comme représentant titulaire et Mme Marielle FERAL, comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes,- _ d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes, ci-annexée, désignant la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes autres pièces nécessaires.

Une délibération sera prise en ce sens.

Vente de terrains au lieu-dit Lestourguie, commune de Rodelle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise en date du 7 juillet dernier sur la désaffectation et l’aliénation d’un délaissé et d’une portion de chemins ruraux au lieu-dit Lestourguie, sur la commune de Rodelle, au profit de Monsieur Hervé PUECH.

Il indique que le futur acquéreur a sollicité le paiement en trois fois des frais liés à cette vente.

C’est pourquoi une nouvelle délibération doit être prise en ce sens, qui annule et remplace celle du 7 juillet dernier.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide :

» de vendre à Monsieur Hervé PUECH les parcelles suivantes :

o la parcelle cadastrée Section N numéro 1066, d’une superficie totale de 93 m°, moyennant 40 € le m2, pour un montant de 3 720 euros ;

© la parcelle cadastrée Section N numéro 1067, d’une superficie totale de 173 m°,

moyennant 40 € le m?, pour un montant de 6 920 euros ;

Soit un montant total de 10 640 euros, payable en trois fois, par M. PUECEH, à la

signature de l’acte authentique à concurrence de 3 640 Euros ; le solde payable en deux autres échéances, la première de 3 500 € un an après la signature de l’acte et la deuxième

de 3 500 € deux ans après la signature de l’acte, payable à terme sans intérêt.

> que Monsieur Hervé PUECH prendra en charge les frais de notaire liés à cette acquisition,

> de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces liées à ce dossier.

Achat d’un terrain à Lagnac, commune de Rodelle.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal devait, ce jour, entériner la décision d’acheter aux Consorts FOULQUIER la parcelle cadastrée section F n° 574, d’une

superficie de 415 m°, au prix de 35 euros le m?, soit un montant total de quatorze mille cinq cent vingt-cinq euros (14 525 €); mais que suite à l’appel, de ce jour, de Monsieur

FOULQUIER celui-ci demande de porter à 18.000 euros l’achat de cette parcelle. Le Conseil Municipal rejette cette proposition et décide de retirer la délibération

concernant l’achat d’un terrain à Lagnac.Remboursement d’un chèque d’acompte pour la réservation du Couvent de Chantemerle,

votée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a validé exceptionnellement la demande de remboursement,

compte tenu des évènements familiaux survenus, qui ont entrainé l’annulation de la réservation du Couvent de Chantemerle.

Une délibération sera prise en ce sens.

Eclairage public — Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public.

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-__ d’adopter le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit,

- de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

Une délibération sera prise en ce sens

Eclairage public — Entretien 2020 — Carto n°28557 EntEP-22-167 ; Extinction Bezonnes

et St Julien de Rodelle.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 3 427,92 Euros

HT.

Il précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 1 028,00 € plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, le reste à charge de la Commune est

de 3 085,50 €.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 4 113,50

€

- d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 1 028,00 €

- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

votants, DÉCIDE :

e de s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 4 113,50 €e de percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 1 028,00 €

e de s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à

l’occasion de ces travaux.

e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture

définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Une délibération sera prise en ce sens.

Dématérialisation des procédures CNRACL par le Centre de Gestion de l’ Aveyron.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Centres de Gestion participent d’une part à la mise en œuvre du droit à la retraite, prévu par l’article L161.17 du code de la Sécurité Sociale, et d’autre part, sont habilités pour recueillir, traiter et transmettre aux différents régimes de retraite les données relatives à la carrière des agents et aux cotisations versées.

Pour l'exécution de ces missions, il est nécessaire de signer une convention avec le Centre de Gestion de l’Aveyron.

Celui-ci est chargé par la Caisse des Dépôts et Consignations d’assurer auprès de l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics affiliés :

e une mission d’information des actifs sur leur droit à la retraite auprès des employeurs,

e une mission d'intervention sur les dossiers suivants :

& l’immatriculation de l’employeur

+ l’affiliation de l’agent

æ la demande de régularisation des services

æ la validation des services de non-titulaire

æ le rétablissement au régime général et à l’'IRCANTEC

æ le dossier de demande de retraite (pension normale, d’invalidité ou de réversion) & les dossiers dématérialisés : gestion des carrières et pré-liquidation..

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De mandater le Centre de Gestion à agir pour son compte et en son nom auprès de la CNRACL pour les missions ci-dessous :

e liquidation des droits à pension normale, d’invalidité ou de réversion,

e reprise d’antériorité (gestion des carrières : RIS)

e pré-liquidation (E1G)

- De s’engager à fournir au Centre de Gestion tous les justificatifs qu’il jugera utile pour l’accomplissement de sa mission.

- De régler au Centre de Gestion une participation financière, par an, à 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum de facturation de 15 € par facturation de budget.

- Que cette convention prenne effet à compter du 1° janvier 2022, consentie pour une durée de 3 ans, et sera renouvelée par reconduction expresse pour la même durée sauf dénonciation expresse 3 mois avant la date d’échéance par l’une ou l’autre des parties.- De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à la dématérialisation des procédures CNRACL par le Centre de Gestion de l’ Aveyron. Une délibération sera prise en ce sens.

Travaux en cours et à réaliser.

Sécurité routière — Villages de Bezonnes et de St Julien :

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion avec les représentants de la DRI en date

du 9 aout dernier, concernant la sécurité et la signalisation routière sur :

- la RD 27, au niveau de la chicane,

- la RD 68, au niveau de la sortie des lotissements « les Pleïades » et « les Babissous, »

- la RD 20, au niveau de l’entré du village de St Julien.

Un courrier sera adressé à Aveyron Ingénierie afin de solliciter leur appui pour mener une

réflexion sur ces différents points critiques.

Création du Chemin « MEILLAC » à Bezonnes :

Monsieur CLAPIER indique que la création du nouveau chemin « MEILLAC » qui jouxte l’école est maintenant terminé. Il a été réalisé par un employé municipal, à l’aide du tractopelle

de la Mairie.

Réfection du Chemin « CORALY » à Bezonnes :

Le nettoyage du chemin a été effectué à l’aide d’un micro tracto épareuse, par l’entreprise

COCHIN. Le Conseil Municipal se réjouit du résultat et envisage de débroussailler d’autres

petits chemins sur la Commune.

Vestiaires du Foot de St Julien de Rodelle :

Le Conseil décide de valider le devis de M. GRIPPON, concernant le remplacement de

l’ensemble des pommes de douche aux vestiaires de St Julien.

Panneau d’information RODELLE :

Le Conseil Municipal valide le devis de Signaux Girod concemant le renouvellement du panneau d’information « Des pierres chargées d’histoire » sur la place de l’église à Rodelle.

ENS — Communauté de Communes :Rappeler les travaux à effectuer sur un mur autour du Rocher, relatif au programme ENS.

Eclairage ancien stade de Bezonnes :

Se renseigner pour placer les anciens poteaux d'éclairage du stade de St Julien sur l’ancien

stade de Laubarède.

Questions diverses.

Lutte contre les incendies. notamment autour du village de Rodelle :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la sécheresse actuelle, notre région est dans une situation

critique en termes d’incendies.

Il souhaite qu’un courrier soit adressé aux différents propriétaires fonciers autour de Rocher de Rodelle, pour leur rappeler l'obligation de débroussailler les parcelles.Le problème se pose

également pour le Causse de Bezonnes et le Causse de Lagnac.

Désignation d’un élu en charge de l’incendie et du secours :

Monsieur le Maire informe qu’il est désormais nécessaire de désigner un « élu en charge de l'incendie et du secours » parmi les membres du Conseil Municipal.

Un mail sera adressé à tous les conseillers afin de connaître les personnes intéressées, une

délibération sera prise lors du prochain conseil.

Pump Track, City Park : subvention de Fonds Européens au titre du programme LEADER.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande d’aide à l’Europe d’un montant de 80 000 euros a été déposée pour le projet de création d’un Espace de Loisirs Jeunes

sur la Plaine de Laubarède à Bezonnes.

Subvention de la Région pour l’extension du groupe scolaire de Bezonnes :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que Monsieur KEROSLIAM, Conseiller Régional, a dressé à Madame DELGA, Présidente de la Région Occitanie, afin de relayer l’étonnement

de la Commune sur la faiblesse de l'accompagnement de la Région pour un équipement de cette importance. La Région n’interviendrait qu’à hauteur de 21 000 euros soit seulement 2% du

budget prévisionnel.

Matériel mairie :Le Conseil Municipal a validé l'acquisition de petit matériel électrique, taille haie, élageuse à

perche etc, L'ancien matériel sera revendu à un particulier.

Une réflexion est à mener sur l’acquisition d’un nouveau fourgon ou sur l'achat d’un camion

benne plus adapté au travail des employés.

Mr et Mme GUEROULT — Sarremejane :

Envisagent d’acquérir une partie d’une parcelle communale qu’ils utilisent et entretiennent.

Sont en effet propriétaires des parcelles voisines. A voir sur place.

Cimetière de Fijaguet :

Afin d’agrandir le cimetière de Fijaguet par l’achat de terrain à Mme BESSOLES, le conseil municipal souhaite tout d’abord recenser les tombes abandonnées.

Diagnostic énergétique sur le patrimoine :

Avis défavorable du Conseil municipal qui ne souhaite pas réaliser cet audit énergétique sur les

bâtiments publics.

Economies d'énergie :

Les conseillers souhaitent qu’un courrier soit adressé à Mme la Directrice de l’école de Bezonnes ainsi qu’aux différentes associations communales, qui utilisent nos salles des fêtes, afin de les sensibiliser et les inciter à réaliser des économies d’éncrgie, notamment sur

l'éclairage et le chauffage des locaux utilisés.

Rentrée scolaire :

Madame FERAL fait le point sur la rentrée scolaire, qui s’est très bien déroulée. Monsieur

MAZARS, Député, été présent, il a pu rencontrer les enseignantes et visiter les locaux de l’école

en présence de Monsieur le Maire. Ils ont pu remarquer plusieurs changements dans la

répartition des classes, notamment une classe avec trois niveaux.

L'’effectif actuel est de 94 enfants, de la PS1 au CMP2.

L'emploi d’une Atsem supplémentaire sera débattu ultérieurement au conseil municipal,

plusieurs solutions peuvent-être envisagées.

Les dates des futurs conseils d’école ont été fixées.

Les enseignantes réfléchissent à la préparation d’un voyage scolaire en mai-juin 2023.

DATES DES PROCHAINES REUNIONS :- _ Réunion avec M. Thomas MAYRAND (du SMICA) sur la mise en place de l’adressage sur la commune de Rodelle le lundi 26 septembre 2022, à 10 heures, à la Mairie de Rodelle

- Réunions d’information du SMICTOM :

o Jeudi 29 septembre, à 20 heures 20, à la Salle des Fêtes de Saint Julien de

Rodelle

o. Vendredi 30 septembre, à 20 heures 30, à la Maison du Causse de Bezonnes

- Réunion publiques :

o Mardi 18 octobre, à 20 heures 30, à la Salle des Fêtes de Saint Julien de Rodelle o Jeudi 20 octobre, à 20 heures 30, à la Mairie de Rodelle

o Mardi 25 octobre, à 20 heures 30, à la Maison du Causse de Bezonnes, suivie de

l'intervention de M. Nicolas CAYSSIOLS, sur la mise en place de

l’agropastoralisme, la faune et la flore du Causse.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Jean-Michèl LALLE . Véronique CATUSSE

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