Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2023.03.30 PV CM 31
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2023.03.30 PV CM 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Présents
(19)
:
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Isabelle
VATANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4)
:
Hélène
BOULAS
(procuration
à
Vincent
CAUSSE),
Bernard
CROZAT
(procuration
à
Isabelle
VATANT),
Carole
De
JOUX
(procuration
à
Alain
TERRAIL),
Maud
SARMEO
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Alain
TERRAIL,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
général
des
services.
La
séance
est
ouverte
à
19h33
et
le
quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
Arrivées
de
Catherine
RISSOAN
et
Florent
FAUCHERY
à
19h40
Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
d'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
démission Olivier
ROCHAS
informe
le
Conseil
que
Monsieur
Florian
MARTIN
élu
sur
la
liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Montmeyran
»,
a
présenté
par
courrier
en
date
du
30
janvier
2023
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Madame
la
Préfète
de
la
Drôme
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Madame
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
suivante
de
la
liste
«
un
nouvel
élan
pour
Montmeyran
»
a
fait
connaître
son
accord
pour
intégrer
le
conseil
municipal.
Dans
les
prochains
jours,
par
arrêté
du
maire,
Madame
Christine
CAUSSE-LAMBERT
recevra
une
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’installation
de
Madame
Christine
CAUSSE-LAMBERT
Finances
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Olivier
ROCHAS
précise
que
le
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
Valence
Agglo
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion). Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
compte
de
gestion
2022
présenté
par
la Trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
dressé
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Finances
—
Adoption
du
compte
administratif
2022
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
compte
administratif
est
établi
en
fin
d'exercice
par
la
commune.
Il
est
le
bilan
financier
de
la
commune
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
Il
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
deux
sections.
Il se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Contrairement
à
un
budget,
qui
doit
être
équilibré,
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Olivier
ROCHAS
synthétise
les
résultats
du
compte
administratif
:
- En
section
de
fonctionnement,
1
703
587,02
euros
de
dépenses
ont
été
engagé
et
2
086
022,09
euros
de
recettes
ont
été
encaissé.
-
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
272
674,54
euros
et
les
recettes
à
786
680,01
euros.
- Le
total
des
réalisations,
y
compris
le
report
des
résultats
antérieurs
, s'élève
en
dépense
à
1 976
261,
56
euros
et
en
recettes
à 3 099
055,44
euros.
Olivier
ROCHAS
détaille
ensuite
les
résultats
par
section.
Les
informations
contenues
dans
le
compte
administratif
sont
concordantes
avec
celles
présentées
dans
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
Olivier
ROCHAS
fait
un
focus
sur
la
dette
qui
représentait
au
31
décembre
2022
1
096
000
euros
soit
358
euros
par
habitant
(402
euros
en
2021).
Olivier
ROCHAS
quitte
la
salle
et
Isabelle
VATANT
prend
la
présidence
de
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
RECONNAÏT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
ARRÊTE
les résultats
2022
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0 Finances
—
Affectation
des
résultats
2022
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
les
résultats
de
chacune
des
deux
sections
de
l'exercice
écoulé
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
du
bilan
définitif
lors
du
vote
du
compte
administratif. Les
résultats
doivent
être
reportés
ou
affectés
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
des
Comptes
Administratifs
(CA)
correspondants
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
terme
de
l'exercice
en
cours.
Si
le
CA
est
adopté
avant
le vote
du
budget
primitif
(BP),
la
reprise
des
résultats
est
effectuée
de
fait
au
BP.
Les
résultats
de
l’exercice
précédent
comprennent,
d’une
part,
les
restes
à
réaliser,
d'autre
part,
les
résultats
cumulés
dégagés
à
la
clôture
de
l'exercice
écoulé
constitué
par
l'excédent
ou
le
déficit
de
chacune
des
sections,
y compris
les
reports
de
l’année
N-1.
Les
résultats
sont
calculés
individuellement
pour
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
selon
la
répartition
suivante
:
150
000
euros
en
section
de
fonctionnement
382435,07
euros
en
section
d'investissement
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Finances
—
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2023
Les
propositions
de
subventions
sont
formulées
par
la
commission
Vie
quotidienne.
Sylvie
ROUVIER
rappelle
la
méthodologie
pour
l'étude
des
demandes
et
rappelle
que
sont
privilégiés
les
projets
des
associations.
Les
aides
aux
associations
peuvent
être
:
- Des
subventions
classiques
qui
seront
versées
au
mois
de
juin;
-
Des
subventions
exceptionnelles
sur
la
base
de
réalisations
de
projet
et
sur
présentation
de
facture; - Des
projets
pris
en
charge
directement
par
la commune.
Joseph
PERROUD
présente
le
coût
global
des
subventions:
22
637,50
euros
de
subventions
classiques
et
9942
euros
de
subventions
exceptionnelles.
Vincent
CAUSSE
demande
si
le
projet
d’agrandissement
du
local
de
la
pétanque
sera
soumis
à
permis
de
construire
et
à
des
préconisations
techniques
notamment
en
terme
d'isolation.
Joseph
PERROUD
précise
que
le
projet
ne
concerne
que
de
simples
travaux
de
maçonnerie
pour
fermer
l'espace
buvette.
Olivier
ROCHAS
précise
que
l’aide
à
ces
travaux
seront
pris
en
charge
directement
sur
le
budget
d’investissement
de
la commune.
Vincent
CAUSSE
demande
si ce
local
sera
chauffé.
Olivier
ROCHAS
précise
que
ce
n’est
pas
prévu.
Sylvie
ROUVIER
évoque
la
création
d’une
nouvelle
association
cette
année,
le
Running
Montmevyran. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
et
de
les
affecter
comme
suit
:
-
__21037,50
euros
affectés
au
compte
6574
-
9 942
euros
affectés
au
compte
6745
-
1600
euros
affectés
au
compte
6474
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 2
(Carole
DE
JOUX
et
Alain
TERRAIL)
Finances
—
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
constituées
:
-
de
la
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants,
-
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Olivier
ROCHAS
présente
le
projet
de
maintenir
les
taux
et
informe
que
les
bases
augmentent
de
6,5%
en
moyenne.
La
facture
fiscale
des
Montmeyrannais
va
de
ce
fait
augmenter.
Cet
effet
inflationniste
a
un
effet
également
sur
les
recettes
fiscales
communales
mais
aussi
intercommunales. Christian
DIDIER
demande
si
les
taux
sont
ceux
de
l’année
passée.
Olivier
ROCHAS
répond
par
l’affirmative.
Les
taux
restent
inchangés
mais
les
bases
augmentent
du
fait
de
l'inflation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
maintenir
les
taux
soit
:
-
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 31,56
%
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 50,83
%
-
Taux
de
la
taxe
d'habitation
: 9,73%
Pour :
23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Finances
—
Budget
primitif
2023
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile. Olivier
ROCHAS
rappelle
également
que
le
budget
communal
est
composé
de
2
parties :
-
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
commune
mais
qui
ne
permettent
pas
de
constituer
un
patrimoine:
salaires
des
agents,
eau
et
électricité,
assurances,
entretien
des
bâtiments
et
du
matériel,
intérêts
des
emprunts,
subventions,
contribution
au
service
d'incendie
…
-
La
section
d'investissement
regroupe
au
contraire
les
dépenses
qui
participent
à
constituer
un
patrimoine.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Chaque
section
est
divisée
en
dépenses
et
recettes,
puis
par
grandes
catégories
de
dépenses
ou
recettes
appelées
«
chapitres
»,
puis
par
catégories
plus
précises
appelées
«
articles
».
Il
doit
y
avoir
autant
de
recettes
que
de
dépenses
dans
chaque
section
: on
dit
alors
que
le
budget
est
à
l'équilibre. Les
recettes
sont
des
estimations
et
peuvent
être
dépassées,
tandis
que
les
dépenses
sont
une
autorisation
maximale.
Le
vote
se
fait
à
l'échelle
du
chapitre
: des
transferts
d'argent
entre
articles
d’un
même
chapitre
peuvent
avoir
lieu
en
cours
d'année
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
revoter.
Olivier
ROCHAS
synthétise
les
propositions :
- En
section
de
fonctionnement,
il
est
proposé
en
dépenses
2
235
241
euros
et
en
recettes
2
085
241
euros.
Le
budget
est
équilibré
avec
les
150
000
euros
issus
de
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
2022.
- En
section
d'investissement,
il est
proposé
d'inscrire
1
132
103
euros
en
dépenses
et
817
289,40
en
recettes.
Il faut
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
qui
s'élèvent
en
dépenses
à
327
825,21
euros
et
en
recettes
à
52
280
euros
ainsi
que
du
solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
de
590
358,81
euros.
La
section
d'investissement
s’équilibre
ainsi
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
1
459
928,21
euros.
-
Le
total
du
budget
(fonctionnement
et
investissement)
s'équilibre
à
hauteur
de
3
695
169,21
euros. Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
essentiellement
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et
diverses
subventions,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(périscolaire,
location
des
salles
communales
et
immeubles
communaux
….).
Dans
l’ensemble,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
estimées
en
fonction
de
ce
qui
a
réellement
été
perçu
en
2022
et
de
manière
prudentielle.
Compte
tenu
du
contexte
économique
actuel,
la
commune
a
souhaité
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux
(taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâti,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties).
Mais
en
raison
de
l'inflation
sur
les
bases
estimée
à
6,5%,
la
commune
a
prévu
de
ce
fait
une
augmentation
d'environ
80
000
euros
de
rentrées
fiscales
par
rapport
à
2022.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
le
CCAS,
les
intérêts
des
emprunts
à
payer
… La
plupart
des
dépenses
ont
été
estimées
sur
le
fondement
de
celles
réalisées
en
2022
ou
sur
une
moyenne
des
3
années
précédentes.
Cependant
quelques-unes
appellent
une
attention
particulière. Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sont
évaluées
à
1011937
€
soit
une
hausse
de
3,5%
par
rapport
à
2022,
Cette
hausse
s'explique
par
la
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
intervenue
en
juillet
2022
et
donc
applicable
sur
l'intégralité
de
l’année
2023.
Cette
évaluation
prévoit
également
en
cours
d'année
le
recrutement
d’un
technicien
territorial
pour
occuper
le
poste
de
responsable
des
services
techniques
suite
à
une
réorganisation
du
service
et
l'ouverture
d’un
poste
d'assistant
en
ressources
humaines
pour
étoffer
le service
administratif
et
anticiper
un
futur
départ
à
la
retraite.
À
noter
également
la
reconduction
sur
tout
le
1°
semestre
2023,
du
renfort
au
sein
de
l'équipe
ATSEM
afin
d'appliquer
le
protocole
sanitaire
COVID
au
sein
de
l'école
maternelle.
Ce
renfort
prendra
fin
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Les
charges
à
caractère
général
{chapitre
011}
sont
évaluées
quant
à
elles
pour
un
total
de
668
755
€
soit
une
hausse
de
45%
par
rapport
à
2022.
Cette
hausse
est
surtout
particulièrement
affectée
par
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
(articles
60612
et
60621).
La
somme
retenue
pour
les
dépenses
d'électricité
(+65%
par
rapport
à
2022)
se
fonde
sur
l'estimation
faite
par
le
service
public
des
énergies
dans
la
Drôme
(SDED)
auprès
duquel
la
commune
à
récemment
intégré
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'électricité.
La
somme
évaluée
pour
les
dépenses
de
combustibles
prévoit
une
hausse
de
82%
par
rapport
à
ce
qui
a
été
réalisé
en
2022.
Il convient
sur
ces
postes
de
dépenses
de
maintenir
une
prudence
du
fait
de
l'incertitude
sur
l’évolution
des
tarifs
en
prenant
en
compte
également
les
conditions
climatiques
favorables
durant
l'hiver
2022
qui
a
permis
de
limiter
la
hausse
de
la
facture
d'énergie.
Les
efforts
entrepris
concernant
la
sobriété
énergétique
en
2022
vont
se
poursuivre
et
se
renforcer.
Plusieurs
actions
ont
été
entreprises
en
ce
début
2023
par
exemple
arrêt
définitif
de
3
serveurs
informatiques
au
sein
de
la
Mairie,
fermeture
du
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
sur
une
période
de
3
semaines
en
février.
Des
dépenses
d'investissement
seront
également
fléchées
pour
réduire
la
hausse
des
consommations.
l'inflation
impacte
également
le
coût
des
matières
premières.
Ainsi
on
enregistre
une
hausse
sur
les
dépenses
de
fournitures
de
petit
équipement.
Les
prestations
pour
les
différentes
animations
annuelles
sont
également
impactées
par
cette
hausse.
En
parallèle
la
municipalité
a
souhaité
étoffer
son
offre
d'animation
à
destination
de
la
population
en
compléments
de
celles
déjà
existantes.
On
peut
citer
entre
autres
le
projet
d'organiser
des
cinémas
débat
en
profitant
de
l'installation
du
grand
écran
à
la
salle
des
fêtes.
La
mise
en
place
d’une
soirée
mettant
à
l'honneur
les
sportifs
et
les
bénévoles
ou
encore
des
festivités
en
lien
avec
les
entreprises
locales.
La
municipalité
a
également
fait
le
choix
d'augmenter
son
budget
de
fonctionnement
afin
de
procéder
à
de
la
réparation
de
ses
bâtiments
publics
et
de
ses
voiries.
Ainsi
40
000
euros
ont
été
fléchés
dans
le
cadre
d’un
marché
groupé
pour
l'entretien
de
voirie
avec
les
communes
de
Malissard
et
de
Beaumont
les
Valence.
Enfin
la
hausse
des
charges
à
caractère
général
s'explique
également
par
l'augmentation
des
dépenses
de
maintenance
liée
notamment
par
le
souhait
de
contractualiser
avec
une
entreprise
de
maintenance
informatique
pour
la
gestion
du
parc
informatique
de
la
commune,
par
la
hausse
du
coût
de
l'assurance
pour
le
personnel
ou
encore
par
le
souhait
de
renforcer
la
formation
des
agents
municipaux.
Concernant
les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65},
une
hausse
de
2,7%
est
évaluée
notamment
par
un
soutien
financier
plus
important
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{(CCAS).
Concernant
les
subventions
aux
associations,
celles-ci
continuent
d'être
fléchées d'avantage
sur
le
financement
de
projets
ponctuels
plutôt
qu'en
versant
des
subventions
de
fonctionnement. La
section
d'investissement
est
un
peu
plus
complexe
dans
son
organisation.
D'une
part,
elle
intègre
des
recettes
et
dépenses
qui
sont
des
restes
du
budget
de
l’année
antérieure,
reportées
à
cette
année
parce
qu’elles
n’ont
pas
été
menées
à
terme.
D'autre
part,
il
est
possible
de
donner
plus
de
visibilité
aux
dépenses
liées
à
une
opération
d'investissement
en
les
mettant
à
part,
sous
forme
d’une
opération
nommée.
Les
dépenses
sont
alors
votées
à
l'échelle
de
l'opération,
et
non
chapitre
par
chapitre.
Les
recettes
de
la section
d'investissement
appartiennent
pour
l'essentiel
à
2
catégories :
-
Les
ressources
propres
constituées
par
le
solde
d'exécution
d'investissement
de
l’année
antérieure,
une
part
d'affectation
du
solde
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
et
le
transfert
depuis
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
fiscales
spécialement
fléchées
comme
la taxe
d'aménagement
ou
le fonds
de
compensation
de
la TVA ;
-
Les
subventions
d’autres
organismes
: Etat,
Département,
Valence
Romans
Agglomération,
CAF,
SDED
…
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
d’une
part
des
dépenses
dites
obligatoires
comme
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(article
1641)
ou
ce
que
la
commune
doit
chaque
année
à
la
communauté
d'agglomération
(article
2046).
Les
autres
dépenses
concernent
plusieurs
projets
souhaités
par
la
municipalité.
Tout
d’abord
des
dépenses
pour
limiter
l'impact
des
factures
d'énergie
en
fonctionnement
et
réduire
la
consommation
: la
commune
accompagnera
l'équipement
en
LED
des
éclairages
des
courts
1
et
2
du
tennis,
un
plan
led
sera
aussi
lancé
pour
équiper
plusieurs
bâtiments
communaux
(mairie,
salle
des
fêtes,
périscolaire,
groupe
scolaire)
d’un
montant
total
de
28
000
euros.
Une
meilleure
isolation
des
logements
communaux
sera
amorcée
également
ainsi
que
le
remplacement
total
du
mode
de
chauffage
du
bâtiment
de
la
périscolaire
(25
000
euros).
Concernant
la
périscolaire
toujours,
après
l'acquisition
d’une
yourte
pour
permettre
une
plus
grande
qualité
d'accueil
c'est
une
opération
de
rénovation
du
bâtiment
qui
est
envisagée
avec
remplacement
du
sol
et
des
peintures
et
mise
en
accessibilité
du
site.
La
mise
en
accessibilité
concernera
également
pour
cette
année
d’autres
bâtiments
comme
la
médiathèque,
le
tennis
ou
encore
le
boulodrome
qui
bénéficiera
également
d’un
financement
pour
la
fermeture
de
l’espace
buvette.
Pour
les
autres
équipements
sportifs,
un
financement
pour
l'installation
d'éclairage
pour
le
foot
et
d’une
hotte
pour
le
rugby
est
également
prévu.
La
municipalité
s'engage
aussi
à
l'embellissement
de
l'annexe
de
la salle
des
fêtes
en
partenariat
avec
les
associations
utilisatrices
de
cet
espace.
En
faveur
du
groupe
scolaire,
les
projets
de
changement
de
la
chaudière
et
d'audit
énergétique
qui
n’ont
pas
pu
être
entrepris
en
2022
sont
reportés
sur
cette
année
2023.
l'aménagement
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
se
poursuit
avec
l'installation
d’une
pergolas
et
côté
maternelle
des
financements
sont
fléchés
pour
améliorer
la
qualité
d'accueil
des
enfants:
remplacement
des
matelas
pour
la
sieste,
installation
de
toile
d’ombrage
dans
la
cour
et
de
panneaux
acoustique
dans
l’algéco
de
la
cantine,
nettoyage
des
façades
…
Une
enveloppe
financière
est
également
dédiée
à
la
réfection
des
voiries,
à
l'aménagement
des
quartiers
Est
qui
s’accompagnera
d’un
projet
de
modification
du
PLU.
Des
financements
sont
également
prévus
pour
l'installation
de
conteneurs
semi-enterrés
et
l'aménagement
de
plateformes
d'apport
volontaire
suite
à
l’arrêt
du
ramassage
en
porte
à
porte
souhaitée
par
Valence
Romans
Agglomération. Un
budget
d'investissement
est
également
consacré
à
l’achat
de
terrains
qui
permettrait
la
mise
en
place
de
programme
de
construction
d'habitat
ou
d'équipement
collectif.
Olivier
ROCHAS
présente
les
budgets
alloués
par
opérations
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
ADOPTE
le
budget
primitif
2023.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Ressources
humaines
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Isabelle
VATANT
expose
que
suite
au
changement
de
Direction
générale
des
services
depuis
septembre
2022,
un
diagnostic
sur
l’organisation
des
services
a
été
effectué.
En
ressort
la
nécessité
de
réorganiser
les
services
techniques
en
créant
un
poste
de
responsable
des
services
techniques
sur
le
grade
de
technicien
territorial
relevant
de
la
catégorie
B.Le
profil
recherché
est
un
poste
administratif
qui
permettra
de :
- Conseiller
et
apporter
une
assistance
technique
au
directeur
général
des
services
;
- Organiser,
planifier
et
contrôler
les
travaux
réalisés
par
les
agents
des
services
techniques
et
les
entreprises
extérieures
;
- Participer
au
suivi
de
la gestion
des
bâtiments
publics
et
des
équipements
Olivier
ROCHAS
précise
que
la
personne
recherchée
doit
être
en
capacité
de
faire
de
la
gestion
de
projet
et
que
le
recrutement
sera
lancé
dans
les jours
qui
viennent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Emploi
Grade
Quotité
(h/sem)
Action
Date
d'effet
Responsable
des
Technicien
35
Création
1/04/2023
services
techniques
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Approbation
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
Amélie
RAVEL
expose
que
Valence
Romans
Agglo
sollicite
l'avis
des
54
communes
membres
pour
pouvoir
modifier
ses
statuts.
La
modification
porte
sur
l'évolution
d'une
compétence
facultative «
Maisons
France
Service:
coordination
et
financement
des
Maisons
France
Services
»
en
proposant
le
nouvel
intitulé
suivant
:
«
18.
France
Services
:
.
Coordination
et
co-financement
du
réseau
France
Services
au
sein
du
territoire
de
l'agglomération
;
°
Gestion
d’un
multisite
France
Services
au
sein
des
médiathèques
communautaires
».
Amélie
RAVEL
présente
le
label
national
France
services
qui
consiste
en
des
permanences
permettant
aux
usagers
d’accéder
à
une
aide
personnalisée
sur
leurs
démarches
administratives
en
ligne
(création
d'adresse
mail,
création
de
compte,
demandes
d'actes
d'état
civil,
demande
ou
renouvellement
de
carte
d'identité,
passeport,
accès
au
compte
Caf,
Pole
emploi...).
Par
la
modification
de
ses
statuts,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
faire
labelliser
les
services
proposés
par
certaines
médiathèques
de
Valence
Romans
Agglo
: La
Monnaie
à
Romans-sur-Isère,
La
Passerelle
à
Bourg-lès-Valence
et
Latour
Maubourg,
Fontbarlettes
et
Le
Plan
à
Valence.
Il s'agira
d’une
labellisation
«
France
Services
multisites
».
Les
permanences
d’aides
aux
démarches
administratives
existantes
sur
les
autres
médiathèques
seront
maintenues
(ex
: Chabeuil).
Regis
MARCEL
demande
s’il
est
prévu
d'augmenter
le
nombre
de
permanences.
Amélie
RAVEL
précise
que
pour
l'instant
non
et
que
le
label
porte
sur
les
sites
existants.
Laurent
TERRAIL
évoque
le
bus
itinérant
France
Services
mis
en
place
par
la
CCVD.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
la
modification
des
statuts
proposée
au
titre
de
la
compétence
facultative
18
de
Valence
Romans
Agglo,
intégrant
la
nouvelle
rédaction
suivante :
«
18.
France
Services
:
e
Coordination
et
co-financement
du
réseau
France
Services
au
sein
du
territoire
de
l'agglomération,
+ Gestion
d’un
multisite
France
Services
au
sein
des
médiathèques
communautaires
».
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 1
Décision
du
maire
Olivier
ROCHAS
présente
la
décision
du
Maire
n°2023/01
en
date
du
6
mars
2023
qui
consiste
en
une
décision
de
préemption
des
parcelles
cadastrées
AT
n°903
(pour
partie,
lot
à
détacher
de
592m°),
302
(pour
partie,
lot
à
détacher
de
678m°?),
586
et
770.
La
commune
s’est
vue
notifiée
en
date
du
24
novembre
2022
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
les
parcelles
citées
précédemment.
Ce
tènement,
classé
en
zone
AU
du
PLU
et
inclus
dans
une
OAP
ayant
vocation
à
accueillir
de
l'habitat
individuel
ou
de
l’habitat
groupé,
fait
l'objet
depuis
plusieurs
années
d’un
souhait
de
la
commune
d’y
développer
un
projet
d'intérêt
général.
En
effet,
ces
parcelles
constituent
l’un
des
derniers
tènements
fonciers
non
bâti
à
proximité
du
centre
bourg
et
des
commerces.
Sur
le
fondement
de
l'article
L.213-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
a
adressé
une
demande
de
communication
de
pièces
complémentaires
et
une
demande
de
visite
avant
de
prendre
la décision
de
préempter
par
décision
du
Maire
n°2023/01
par
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
CGCT).
Par
cette
décision
en
date
du
6
mars
2023
et
notifiée
le
7
mars
2023,
la
commune
de
Montmeyran
décide
de
préempter
les
parcelles
citées
précédemment
au
prix
proposé,
soit
219
628,80
euros
pour
une
contenance
totale
de
4960m?.
Compte
rendu
de
commissions
et
syndicats
Concernant
la
commission voirie,
Olivier
ROCHAS
informe
d’une
réunion
départementale
au
sujet
du
chemin
de
l'Ove
le 4
mai
2023
{au
lieu
du
11
mai
initialement).
Concernant
la
commission
sociale,
Sébastien
CARRE
informe
de
la
réception
d’un
courrier
du
DSDEN
confirmant
de
la fermeture
d’une
classe
à
l’école
maternelle
pour
la
rentrée
2023-2024.
Sébastien
CARRE
informe
que
le
service
minimum
d'accueil
fonctionne
bien
lors
des
mouvements
de
grève
au
sein
de
l'Éducation
nationale.
Les
travaux
de
végétalisation
de
la
cour
d'école
élémentaire
ont
également
bien
fonctionné.
La
pelouse
et tous
les
arbustes
ont
pris.
Alain
TERRAIL
fait
un
retour
du
comité
du
29
mars
du
syndicat
mixte
des
eaux
du
sud
Valentinois
à
Combovin.
A
l’ordre
du
jour,
le vote
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif,
de
l’affectation
de
résultat
et
du
budget
primitif.
A
noter
que
le
prix
de
l’eau
potable
n’est
pas
augmenté
en
2023
et
est
maintenu
à
1,76
euros
(tarif
basé
sur
120m3
de
consommation
annuelle).
Florent
FAUCHERY
demande
si
le
prix
est
par
foyer
ou
par
personne.
Alain
TERRAIL
répond
par
abonné. Régis
MARCEL
informe
que
la
modulation
de
l'éclairage
public
au
centre
du
village
doit
être
effective
en
ce
jour
du
30
mars.
Il informe
également
d'une
prochaine
réunion
publique
début
mai
sur
le
projet
d'implantation
des
points
d’apports
volontaires
et
des
containers
semi-enterrés
suite
à
l'arrêt
prochain
du
ramassage
des
ordures
ménagères
en
porte
à
porte
par
les
services
de
Valence
Romans
Agglomération.
Il évoque
les
difficultés
concernant
l'implantation
des
sites.
Olivier
ROCHAS
précisé
qu’il
n’est
pas
simple
de
mobiliser
de
la
propriété
privée
pour
implanter
des
containers
semi-enterrés.
Concernant
la
commission
vie
quotidienne,
Sylvie
ROUVIER
annonce
les
prochaines
festivités
à
venir
: corso
de
pâques
le
lundi
10
avril
avec
un
défilé
des
enfants
déguisés,
exposition
du
collectif
Sorry
Graffiti
avec
la
réalisation
de
la
fresque
au
lavoir
le
week
end
du
15
et
16
avril.
Sylvie
ROUVIER
évoque
le
chantier
participatif
de
rafraîchissement
de
l'annexe
de
la
salle
des
fêtes
avec
la
participation
des
élus
et
des
associations
utilisatrices.
Sylvie
ROUVIER
informe
également
que
la
commission
patrimoine
travaille
sur
le
concours
mon
beau
village
organisé
par
le
Dauphiné
Libéré
et
pour
lequel
Montmeyran
a
été
sélectionné.
Isabelle
VATANT
informe
de
l'opération
«
job
d'été
job
divers
»
qui
aura
lieu
le
mardi
6
avril
à
la
salle
des
fêtes.
Christine
CAUSSE
LAMBERT
informe
de
l’inuguration
de
la
redonnerie
le
samedi
29
avril.
Marie-lo
JEAN
demande
si
la
redonnerie
fonctionne
bien.
Christine
CAUSSE
LAMBERT
répond
que
les retraits
et
les
dépôts
de
marchandisent
s’équilibrent.
Olivier
ROCHAS
demande
le
nombre
de
bénévoles
présents
tous
les
samedis
matin?
Christine
CAUSSE
LAMBERT
répond
entre
6
et
8.
Catherine
RISSOAN
demande
si
une
perspective
d'élargir
les
créneaux
d'ouverture
est
envisagée.
Christine
CAUSSE
LAMBERT
confirme
que
c’est
un
souhait
mais
que
cela
nécessite
davantage
de
bénévoles. Régis
MARCEL
évoque
un
projet
de
marché
d'été
au
champ
de
foire.
Marie-Jo
JEAN
souhaite
remercier
le
travail
des
services
techniques
concernant
l’entretien
du
village. Olivier
ROCHAS
annonce
les
prochaines
dates
du
conseil
municipal
: le
25
mai,
le
4 juillet
et
le
14
septembre. La
séance
est
levée
à
21h22
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
Secrétaire
de
séance
Alain
TERRAIL