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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2024.03.28 PV CM 11
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2024.03.28 PV CM 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
15
mars
2024
Présents
(21)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Isabelle
VATANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2)
: Florent
FAUCHERY
(procuration
à
Hélène
BOULAS),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Isabelle
VATANT)
Absent
: Vincent
CAUSSE
(retard)
Secrétaire
de
séance
: Bernard
CROZAT,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
La
séance
est
ouverte
à
19h38
et
le
quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
1°
février
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°2024/7
Finances
— Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
Valence
Agglo.
Il
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
-
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
;
-
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l’exercice
2023,
dressé
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2024/8
Finances
— Adoption
du
compte
administratif
2023
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
compte
administratif
est
établi
en
fin
d'exercice
par
la
commune.
Il
est
le
bilan
financier
de
la
commune
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’elle
a
exécutées.
Il rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
deux
sections.
Il
se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Contrairement
à
un
budget,
qui
doit
être
équilibré,
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section. Olivier
ROCHAS
présente
quelques
données
synthétiques
issues
du
compte
administratif
2023
:
En
section
de
fonctionnement
: 1 937
730,33
euros
de
dépenses
ont
été
engagées
et
2
240
830,21
euros
de
recettes
ont
été
encaissées
;
En
section
d'investissement
: les
dépenses
s'élèvent
à
737
208,26
euros
et
les
recettes
à
568
609,13
euros
;
Le
total
des
réalisations,
y compris
le
report
des
résultats
antérieurs,
s'élève
en
dépenses
à
2
801
243,59
euros
et
en
recettes
à
3
564
358,15
euros ;
Le
résultat
de
l'exercice
2023
en
section
de
fonctionnement
(recettes
—
dépenses)
:
résultat
positif
de
303
099,88
euros ;
Le
résultat
de
l’exercice
2023
en
section
d'investissement
(recettes
—
dépenses)
: résultat
négatif
de
168
599,13€
;
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
(résultat
de
l’exercice
+
report
de
l'exercice
N-1)
: 453
099,
88 €
;
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(résultat
de
l'exercice
+
report
de
l'exercice
N-1)
: 421
759,68
euros
;
Le
montant
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
126
305
euros
en
dépenses
et
à
14
560
euros
en
recettes.
Olivier
ROCHAS
présente
ensuite
quelques
données
synthétiques
concernant
la
section
de
fonctionnement :
Les
dépenses
à
caractère
général
(chapitre
011)
s'élèvent
à
602
949,84
euros
soit
32%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
;
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
s'élèvent
à
1045
858,67
euros
soit
55%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ce
résultat
en
hausse
s'explique
par
deux
faits
marquants
: l'augmentation
du
point
d'indice
et
les
dépenses
de
remplacement
des
agents
titulaires
;
Les
trois
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
celles
issues
des
impôts
et
taxes
(65%
des
recettes
réelles),
des
dotations
(14%
des
recettes
réelles)
et
des
produits
des
services
(10%
des
recettes
réelles).
Concernant
les
projets
d'investissement
il
peut
être
mis
en
avant
quelques
projets
réalisés
en
2023 :
Travaux
concernant
la toiture
du
lavoir
(4862
euros)
:
Travaux
concernant
l'étanchéité
des
toitures
de
la
mairie
(2940
euros)
et
de
l’Église
(2940
euros)
;
La
rénovation
du
plancher
de
l’Église
(6889
euros) ; -
l'aménagement
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
avec
une
opération
de
végétalisation
(7774
euros)
et
l’installation
d’une
pergolas
suite
à
une
étude
(16718
euros)
;
-
Le
remplacement
de
la
chaudière
du
groupe
scolaire
(30
718
euros) ;
-
La
rénovation
du
bâtiment
de
la
périscolaire
(22
606
euros)
;
-
Les
opérations
de
voirie
au
chemin
du
Tacot
(93183
euros)
et
chemin
de
Neyme
(28094
euros)
;
-
La
consignation
du
prix
du
terrain
des
Sablons
à
hauteur
de
220
000
euros.
Parmi
les
projets
figurant
dans
les
restes
à
réaliser,
on
peut
citer
entre
autres :
-
Le
remplacement
des
éclairages
extérieurs
au
tennis
(21900
euros)
et
au
foot
(8650
euros)
;
-
Le
remplacement
du
grillage
de
l’école
élémentaire
(8050
euros)
;
-
L'opération
de
voirie
sur
le
chemin
du
Préau
(19
600
euros).
Olivier
ROCHAS
conclue
sur
le
fait
que
la
situation
financière
de
la
collectivité
est
bonne
avec
une
dette
désormais
maîtrisée.
L'encours
au
31
décembre
2023
est
de
974
569
euros
ce
qui
représente
par
Montmevyrannais
325
euros.
Marie-Jo
JEAN
demande
si
l’Église
et
le
Temple
sont
des
bâtiments
communaux
et
si
les
travaux
afférents
doivent
être
de
la
responsabilité
de
la
commune.
Olivier
ROCHAS
lui
confirme
et
Bernard
CROZAT
rappelle
la
loi
de
1905.
Régis
MARCEL
précise
aussi
suite
à
des
retours
d’administrés
que
les
cloches
de
l'Église
ne
sont
pas
dédiées
qu'aux
cultes.
Pascal
PEREZ
demande
comment
se
situe
l'indicateur
du
montant
de
la
dette
par
habitant
de
la
commune
par
rapport
aux
autres
communes
de
la
strate.
Joseph
PERROUD
précise
que
la
moyenne
de
la strate
en
2022
s'élèvait
à
669
euros
par
habitant.
Le
conseil
municipal,
le
maire
ayant
quitté
la salle
et
après
en
avoir
délibéré :
-
DONNE
acte
à
l’ordonnateur
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
- __ CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
-
ARRETE
les
résultats
2023
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/9
Finances
— Affectation
des
résultats
2023
Arrivée
de
Vincent
CAUSSE
à
20h07. Olivier
ROCHAS
rappelle
que
les
résultats
de
chacune
des
deux
sections
de
l’exercice
écoulé
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
du
bilan
définitif
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
doivent
être
reportés
ou
affectés
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
des
CA
correspondants
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
terme
de
l'exercice
en
cours.
Si
le
CA
est
adopté
avant
le
vote
du
budget
primitif
(BP),
la
reprise
des
résultats
est
effectuée
de
fait
au
BP.
Les
résultats
dégagés
au
regard
du
compte
administratif
2023
pour
Montmeyran
se
présentent
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Recettes
568
609,13
€
2
240
830,21
€
Dépenses
737
208,26
€
1937
730,33
€
=
Résultat
de
l'exercice
2023
-
168
599,13
€
303
099,88
€
+
Résultat
reporté
de
2022
590
358,
81
€
150
000
€
= Solde
d’exécution
/ Résultat
de
clôture
421
759,68
€
453
099,88
€
+
Restes
à
réaliser
Recettes
14
560
€
Dépenses
126
305
€
Soit
la
possibilité
d’affecter
en
fonctionnement
453
099,88
€
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
303
099,88
€
Report
en
fonctionnement
R 002
150
000
€
L'excédent
antérieur
reporté
en
fonctionnement
était
de
150
000
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2023
présente
un
excédent
de
303
099,88
€.
La
section
de
fonctionnement
présente
donc
un
solde
créditeur
de
453
099,88
€ à affecter
au
budget
de
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
l'affectation
des
résultats
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
et
selon
la
répartition
suivante :
©
150
000
euros
en
section
de
fonctionnement
o
303
099,88
euros
en
section
d'investissement
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 | DELIBERATION
N°2024/10
Finances
—
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2024
|
Joseph
PERROUD
présente
le
tableau
de
proposition
de
subventions
aux
associations
qui
s'élèvent
pour
un
total
de
35
452
euros
(subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles).
Un
focus
particulier
est
fait
concernant
l'association
Union
Sportive
Montmeyran
(USM)
avec
une
proposition
de
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
7000
euros.
Cette
proposition
viserait
à
soutenir
le
club
avec
une
situation
financière
qui
se
dégrade
ces
dernières
années
et
s'accompagnerait
de
conditions
(envoi
des
statuts,
plus
de
transparence
sur
les
comptes
..)
Régis
MARCEL
rappelle
que
la
commune
avait
permis
aux
clubs
d'afficher
de
la
publicité
pour
disposer
d’une
plus
grande
autonomie
financière
liée
aux
recettes
des
sponsors.
Sylvie
ROUVIER
précise
que
la
proposition
concerne
une
subvention
exceptionnelle
et
que
cette
dernière
ne
sera
versée
qu’à
la fin
de
l’année
si
les
conditions
sont
réunies.
Sébastien
CARRE
s'interroge
sur
les
conditions
indiquées.
La
transmission
des
statuts
étant
une
obligation,
il
ne
juge
pas
acceptable
de
verser
cette
subvention
à
ces
conditions,
d'autant
que
la
situation
financière
du
club
part
à
la
dérive.
Il propose
que
l’on
puisse
faire
un
audit
par
un
cabinet
autonome
et
indépendant.
Olivier
ROCHAS
précise
que
l’USM
devra
s'engager
à
donner
des
signes
d'évolution
positive
et
que
les
dirigeants
du
club
seront
rencontrés
très
prochainement.
Sébastien
CARRE
s'interroge
sur
le
fait
que
cette
demande
aurait
pu
intervenir
antérieurement.
Régis
MARCEL
indique
que
la situation
ne
s'est
réellement
dégradée
qu’en
2023.
Joseph
PERROUD
rajoute
que
sur
les
années
antérieures
les
résultats
financiers
pouvaient
être
impactés
par
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire.
Alain
TERRAIL
s'interroge
sur
le fait
de
conditionner
cette
subvention
à
la
réalisation
d’un
stage
qui
risque
de
ne
pas
se
produire
car
lui
même
conditionné
par
le
nombre
de
participants.
Après
débat,
il
est
décidé
de
voter
la
subvention
du
foot
à
part
de
celles
allouées
aux
autres
associations
et
d'établir
des
conditions
de
versement
autres
que
celle
de
la
réalisation
du
stage
jeunes.
Après
discussions,
notamment
sur
la
réalisation
d’un
audit
certifié
par
un
expert
comptable
et
du
coût
de
cette
procédure,
de
l’autonomie
d’une
association,
les
conditions
suivantes
sont
proposées :
o
La
prochaine
Assemblée
Générale
de
l'association
doit
se
dérouler
dans
les
conditions
réglementaires
notamment
le
respect
du
quorum;
o
Les
documents
administratifs
à
annexer
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
doivent
être
transmis
au
plus
tard
le
30
avril
2024,
notamment
les
statuts
de
l'association;
o
L'association
s'engage
à
être
présente
lors
de
rendez
vous
périodiques
avec
des
représentants
de
la
Commune
afin
de
suivre
l’évolution
de
l’état
des
comptes
de
l'association
et
de
transmettre
les
informations
nécessaires. o
L'association
s'engage
à
prendre
des
actions
visant
à
améliorer
structurellement
sa
gestion
financière
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
telles
qu'elles
sont
annexées
à
la
présente
et
de
les
affecter
comme
suit
:
o
33
852
euros
affectés
au
compte
65748
o
1600
euros
affectés
au
compte
6470
-
DECIDE
de
conditionner
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
7000
euros
dédiée
à
l’association
Union
Sportive
Montmeyran
(USM)
uniquement
à
la
réalisation
de
l’ensemble
des
conditions
citées
ultérieurement.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/11
Finances
—
Vote
des
taux
d'imposition
Olivier
ROCHAS
présente
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
constituées
:
-
de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
résidences
secondaires
et
logements
vacants
;
-
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties ;
-
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties ;
Ilest
à
noter
en
2024
une
inflation
des
bases
de
l’ordre
de
3,7%
(moyenne
pondérée).
Au
regard
de
cette
inflation
et
suite
aux
discussions
lors
de
la
séance
de
préparation,
il est
proposé
le
maintien
des
taux :
-
Taux
de
la
taxe
sur
le foncier
bâti
: 31,56
%
-
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 50,83
%
-
Taux
de
la
taxe
d’habitation
: 9,73%
Avec
le
maintien
des
taux,
la
recette
pour
la
commune
avec
la
prise
en
compte
de
cette
inflation
est
évaluée
à
1
377
000
euros
(+47
378
euros).
Hélène
BOULAS
s'exprime
sur
le
fait
que
l'inflation
augmente
également
les
coûts
des
différents
projets
que
la
commune
se
prive
de
ressources
supplémentaires
en
maintenant
les
taux.
Régis
MARCEL
précise
que
le taux
communal
n’a
augmenté
qu’une
seule
fois
depuis
le
début
du
mandat.
Bernard
CROZAT
invite
à
prendre
en
compte
les
effets
de
la
hausse
successive
due
à
l'inflation
des
bases. Olivier
ROCHAS
rappelle
la
hausse
du
fonctionnement
notamment
sur
les
dépenses
de
personnel
et
le
risque
de
sa
dégradation
avec
des
recettes
fiscales
moindres
par
la
non
augmentation
des
taux. Régis
MARCEL
regrette
aussi
que
l’investissement
est
dégradé
par
le
nombre
de
travaux
envisagés
et
que
la
décision
de
ne
pas
réaliser
le
site
d’apport
volontaire
au
cimetière
soit
prise
pour
des
raisons
budgétaires
et
non
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail.
Il regrette
aussi
la
non
réalisation
de
projets
annoncés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
existants :
o
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 31,56
%
o
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 50,83
%
o
Taux
de
la taxe
d'habitation
: 9,73%
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
18
Ayant
voté
contre
S'étant abstenu.e<
5
Joseph PERROUD,
Hélène BOULAS, Alain TERRAIL,
Olivier
ROCHAS,
Florent
FAUCHERY
DELIBERATION
N°2024/12
Finances
—
Budget
primitif
2024
Olivier
ROCHAS
introduit
le
projet
de
budget
primitif
2024
qu'il
qualifie
d’ambitieux
avec
de
nombreux
projets.
Un
budget
tourné
vers
la
rénovation
des
bâtiments,
des
voiries
avec
notamment
celle
du
chemin
de
l’Oye.
Un
budget
qui
se
consacre
au
personnel
communal
avec
la
création
de
deux
postes
supplémentaires
ceux
de
responsable
des
services
techniques
et
de
gestionnaire
en
ressources
humaines,
la
mise
en
place
d'avantages
sociaux.
Un
budget
tourné
également
vers
la
mise
aux
normes
des
installations
(schéma
incendie,
accessibilité
des
bâtiments).
Un
budget
tourné
vers
l'avenir
notamment
celui
du
groupe
scolaire
avec
l'engagement
d’une
étude
de
structure
et
d’une
mission
d'accompagnement
avec
le
CAUE.
Un
budget
2024
tourné
vers
la
transition
écologique
avec
notamment
l'étude
réalisée
pour
le
parc
du
Guillaumont.
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile. Le
budget
communal
est
composé
de
2
parties :
+
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
commune;
+
La
section
d'investissement
regroupe
au
contraire
les
dépenses
qui
participent
à constituer
un
patrimoine.
Chaque
section
est
divisée
en
dépenses
et
recettes,
puis
par
grandes
catégories
de
dépenses
ou
recettes
appelées
«
chapitres
»,
puis
par
catégories
plus
précises
appelées
«
articles
».
1}
doit
y
avoir
autant
de
recettes
que
de
dépenses
dans
chaque
section
: on
dit
alors
que
le
budget
est
à
l’équilibre. Olivier
ROCHAS
présente
de
manière
générale
le
projet
de
budget
2024.
- En
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
en
dépenses
2
356
240
euros
et
en
recettes
2
206
240
euros.
Le
budget
est
équilibré
avec
les
150
000
euros
issus
de
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
2023
:
-
En
section
d'investissement,
il
est
proposé
d'inscrire
1
308
205,58
euros
en
dépenses
et
998
190,90
en
recettes.
Il
faut
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
qui
s'élèvent
en
dépenses
à
126
305
euros
et
en
recettes
à
14
560
euros
ainsi
que
du
solde
d'exécution
de
l’exercice
2023
de
421
759,68
euros.
La
section
d'investissement
s'équilibre
ainsi
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
1 434
510,58
euros ;
-
Le
total
du
budget
(fonctionnement
et
investissement)
s'équilibre
à
hauteur
de
3
790
750,58
euros. Olivier
ROCHAS
présente
ensuite
la
section
de
fonctionnement.
Pour
rappel,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
le
CCAS,
les
intérêts
des
emprunts
à
payer
…
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
qui
représentent
56%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
sont
évaluées
à
1
188
070
euros
soit
une
hausse
de
133
961
euros
par
rapport
aux
résultats
de
l'exercice
2023.
Cette
hausse
s'explique
tout
d’abord
par
les
différentes
mesures
salariales
au
sein
de
la fonction
publique
:
e
une
revalorisation
générale
du
point
d'indice
de
1,5%
en
juillet
2023
et
donc
applicable
sur
l'intégralité
de
l’année
2024
(pour
rappel,
une
hausse
du
point
d'indice
de
3,5%
avait
été
opéré
en
juillet
2022)
;
+
Attribution
de
points
d'indices
supplémentaires
pour
les
bas
salaires
(1°
juillet
2023)
;
+
Attribution
de
points
d'indices
majorés
supplémentaires
(1° janvier
2024)
;
Cette
évaluation
prévoit
également
à
compter
de
mars
2024
le
recrutement
de
2
postes
supplémentaires
:
un
responsable
des
services
techniques
et
un
gestionnaire
en
ressources
humaines.
Enfin
la
municipalité
a
décidé
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
par
le
versement
en
février
de
la
prime
inflation
et
par
la
mise
en
place
au
cours
1°
semestre
2024
des
tickets
restaurant.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011}
sont
évaluées
quant
à
elles
pour
un
total
de
654
535
euros
(31%
du
budget
de
fonctionnement
de
la
commune)
soit
une
hausse
de
52
903
euros
par
rapport
aux
résultats
de
l’exercice
2023.
Parmi
les
comptes
les
plus
impactés
:
e
Entretien
de
terrains
(+9354
euros)
e
Entretien
bois
et
forêt
(+12
540
euros) +
Maintenance
(+21
815
euros)
e
Formation
(+5881
euros)
°
Prestations
de
services
(+13
937
euros)
La
municipalité
a
également
fait
le
choix
d'augmenter
son
budget
de
fonctionnement
afin
de
procéder
à
de
la
réparation
de
ses
bâtiments
publics
et
de
ses
voiries.
Ainsi
50
000
euros
ont
été
fléchés
dans
le
cadre
d’un
marché
groupé
pour
l'entretien
de
voirie
avec
les
communes
de
Malissard
et
de
Beaumont
les Valence. Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Autres
charges
de
>
financ
gestion
courante
2%
11%
Charges
à caractère
général
31%
Charges
de
personnel
56%
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
essentiellement
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’État
et
diverses
subventions,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(périscolaire,
location
des
salles
communales
et
immeubles
communaux
..).
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Atténuations
de
2.5
charges
4%
Dotations
et
participations
12,00%
Produits
des
services
10% Olivier
ROCHAS
présente
la
section
d'investissement.
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
appartiennent
pour
l'essentiel
à
2
catégories :
+
Les
ressources
propres
+
Les
subventions
d’autres
organismes
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
d’une
part
des
dépenses
dites
obligatoires
comme
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(article
1641)
ou
ce
que
la
commune
doit
chaque
année
à
la communauté
d'agglomération
(article
2046).
Les
autres
dépenses
concernent
plusieurs
projets
souhaités
par
la
municipalité.
Parmi
les
principaux
:
+
La
rénovation
du
chemin
de
l’Oye
avec
un
reste
à
charge
pour
la
commune
correspondant
à
50%
de
l’opération
soit
258
000
euros
(l’autre
moitié
étant
supporté
par
le
Département).
La
commune
a sollicité
en
outre
une
subvention
de
80
000
euros
auprès
du
Département ;
+
La
réalisation
d’une
première
phase
d'investissement
dans
le
cadre
du
schéma
communal
incendie
avec
l'installation
de
35
poteaux
incendie
supplémentaires.
Le
coût
de
l'opération
pour
la
commune
est
de
236
570
euros
avec
une
subvention
espérée
de
158
900
euros
de
la
part
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
(soit
80%
du
montant
HT
de
l’opération)
;
e
Un
budget
de
200
000
euros
consacré
à
l'isolation
par
les
toitures
et
la
reprise
de
l'étanchéité
des
bâtiments
sportifs
du
stade
de
la
rivière.
Plusieurs
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
la
Région,
de
Valence
Romans
Agglo
ou
encore
du
SDED
pour
une
prise
en
charge
de
la
moitié
des
opérations
envisagées ;
+
Un
budget
de
111
585
euros
dédiés
au
groupe
scolaire
dont
30
000
euros
fléchés
pour
l'isolation
par
l'extérieur
du
bâtiment
périscolaire
(avec
une
prise
en
charge
de
50%
de
l'opération
par
la
CAF) ;
+
L'achat
d’un
colombarium
pour
le
cimetière
{40
500
euros)
;
+
La
rénovation
de
l'Eglise
(31
150
euros) ;
+
La
modification
du
PLU
(22
000
euros)
;
+
Le
rafraîchissement
de
la
mairie
(23
000
euros)
;
+
La
poursuite
des
études
pour
l'aménagement
des
jardins
du
Guillaumont
(14
500
euros) ;
+
La
mise
en
accessibilité
ou
la
mise
en
place
d’un
plan
led
sur
plusieurs
bâtiments
publics.
Olivier
ROCHAS
présente
ensuite
en
détail
les
dépenses
en
section
d'investissement
par
opérations. Hélène
BOULAS
souhaite
revenir
sur
le
projet
de
climatisation
et
rappelle
l’origine
de
ce
projet
: la
nécessité
de
disposer
d’une
pièce
climatisée
ou
rafraîchie
en
cas
de
périodes
de
canicule
afin
d'accueillir
les
personnes
vulnérables.
Elle
expose
qu'avant
d'étudier
l'installation
d’une
climatisation,
afin
de
limiter
la
consommation
d'énergie,
il
est
nécessaire
de
travailler
sur
le
bêtiment
en
question
afin
qu’il
soit
le
moins
chaud
possible.
Cela
passe
par
des
mécanismes
passifs
de
rafraîchissement:
ventilation
nocturne
ou
autres
leviers
plus
coûteux.
Elle
rappelle
qu’une
climatisation
est
très
énergivore
et
que
les
gaz
qu’elle
contient
viennent
impacter
le
réchauffement
climatique.
Elle
invite
donc
à trouver
le
bon
compromis.
Olivier
ROCHAS
pense
en
effet
qu’il
est
opportun
de
s'offrir
du
temps
à
la
réflexion
afin
de
trouver
les
meilleures
alternatives
afin
de
répondre
à
l'obligation
de
mettre
à
disposition
un
espace
climatisé
ou
rafraîchi
pour
les
personnes
les
plus
vulnérables
du
1° juin
au
15
septembre.
Il ajoute
la
responsabilité
d'employeur
concernant
les
conditions
de
travail
des
agents
communaux.
Il rappelle
avant
de
lancer
les
débats
que
la
décision
initiale
était
de
climatiser
le
rez
de
chaussée
de
la
mairie
et
2
bureaux
de
l'étage.
Isabelle
VATANT
s'interroge
sur
le
fait
que
la
salle
des
mariages
ne
soit
finalement
pas
retenue
comme
option.
Pascal
PEREZ
estime
en
effet
que
la
salle
des
mariages
présente
la
meilleure
solution
ce
qui
permettrait
d'accueillir
un
plus
grand
nombre
de
personnes
qu’à
l'accueil
de
la
mairie
et
que
la
climatisation
ne
pourrait
être
enclenchée
que
si
nécessaire.
Bernard
CROZAT
rappelle
l'obligation
et
le
danger
des
périodes
de
canicule.
Isabelle
VATANT
précise
qu'initialement
deux
options
avaient
été
envisagé
: la
salle
des
mariages
et
la
médiathèque.
Vincent
CAUSSE
invite
à
réfléchir
sur
une
salle
naturellement
fraîche
comme
l'annexe
de
la
salle
des
fêtes.
Alain
TERRAIL
estime
que
cette
salle
est
difficilement
ventilable.
Régis
MARCEL
demande
si
l’obligation
de
proposer
une
salle
climatisée
ou
rafraîchie
s'accompagne
d’une
obligation
de
surveillance.
Dans
ce
cas
s'orienter
sur
l'accueil
présente
l'avantage
de
pouvoir
compter
sur
les
agents
communaux.
Isabelle
VATANT
estime
que
la
responsabilité
va
au-delà
de
la
salle
et
qu’un
accompagnement
doit
être
proposé
mais
que
cette
responsabilité
ne
relève
pas
des
missions
d’un
agent
communal
administratif.
Alain
TERRAIL
rajoute
que
l’accueil
n'est
pas
propice
pour
des
questions
de
confidentialité
et
de
discrétion.
Pour
lui
la
médiathèque
ne
présente
pas
non
plus
la
meilleure
des
solutions
car
le
bâtiment
n’est
pas
isolé.
Régis
MARCEL
réoriente
le
débat
sur
les
conditions
de
travail
des
agents.
Laetitia
CHALANCIN
invite
à
ce
que
certaines
pratiques
puissent
être
adaptées
à
la
situation
: télétravail,
délocalisation
des
bureaux
les
plus
chauds
…
Après
débat
sur
le
lieu
à
privilégier
et
sur
le
type
de
matériel
il est
acté
de
conserver
l'enveloppe
des
23
000
euros
afin :
-
D'installer
un dispositif
fixe
de
climatisation
en
salle
des
mariages
-
D'engager
un
travail
sur
le
rafraîchissement
de
la
mairie
-_
D'abandonner
la solution
médiathèque
Pas
d’autres
questions
concernant
le
projet
de
budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
23
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 | DELIBERATION
N°2024/13
Finances
—
Modification
des
tarifs
municipaux
Sylvie
ROUVIER
présente
le
projet
d'instaurer
un
tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes
préférentiel
pour
les
agents
de
la
commune
(titulaires
ou
agents
contractuels
avec
une
ancienneté
de
plus
de
6
mois)
qui
consiste
en
une
réduction
de
50
euros
que
le tarif
appliqué
aux
Montmeyrannais.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
INSTAURE
un
tarif
préférentiel
pour
les
agents
de
la
commune
{titulaires
ou
agents
contractuels
avec
une
ancienneté
de
plus
de
6
mois)
comme
suit :
o
jour
:150
euros
o
Weekend
et jours
fériés
: 250
euros
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
1
Alain
TERRAIL
DELIBERATION
N°2024/14
Finances
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
pour
la
restauration
d’archives
Olivier
ROCHAS
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
chiffrage
a
été
demandée
auprès
de
la
société
RELIURE
DABON
de
Romans
sur
Isère,
afin
de
restaurer
certaines
archives
municipales.
Le
coût
de
l'opération
se
présente
de
la
manière
suivante :
Montant
HT
Montant
TTC
Arrêtés
du
maire
1840-1973
300
€
360
€
Délibérations
8
mai
1945-13
|270€
324€
novembre
1953
Plan
cadastral
5497,40
€
6596,88
€
Total
6067,4
€
7280,88
€
Olivier
ROCHAS
estime
que
ces
documents
anciens
et
abîmés
représentent
une
valeur
patrimoniale
très
importante
pour
la
commune.
||
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
le
devis
et
de :
- _
Solliciter
le soutien
financier
du
Département
à
hauteur
de
20%
du
montant
total
HT
-__
Solliciter
le soutien
financier
éventuel
d’autres
organismes
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: -
APPROUVE
la
convention
relative
au
dépôt
des
archives
de
la
commune
de
Montmeyran
aux
archives
départementales
de
la
Drôme
annexée
à
la
présente
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
actes
afférents
Sens
du
voie
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/15
Archives
—
Convention
relative
au
dépôt
des
archives
de
la
commune
de
Montmevyran
aux
archives
départementales
de
la
Drôme
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
les
frais
de
conservation
des
archives
communales
figurent
parmi
les
dépenses
obligatoires
des
communes.
La
gestion
par
les
communes
de
leurs
archives
s'exerce
sous
le
contrôle
scientifique
et technique
du
directeur
des
Archives
départementales.
Les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
peuvent
choisir
:
e
de
conserver
leurs
archives
en
donnant
toutes
les
conditions
d’une
bonne
gestion
e
deles
confier
à
la
structure
intercommunale
dont
elles
sont
membres
;
e
de
les
confier
aux
Archives
départementales
selon
les
modalités
du
Code
du
patrimoine.
Il
est
proposé
à
la
suite
de
l’intervention
du
service
archives
itinérant
du
CDG
de
conclure
une
convention
avec
le
Département
de
la
Drôme
afin
de
déposer
une
partie
des
archives
communales
aux
archives
départementales
de
la
Drôme.
Les
archives
départementales
conservent
déjà
le
registre
des
délibérations
suivants
: 1837
à
1855 ;
1864
à
1874
; 1888
à
1902.
Il est
proposé
de
verser
aux
archives
départementales
les
registres
afin
d'assurer
une
continuité
de
classement
et
de
conservation
: 1855
à
1864;
1874
à
1880;
1880
à
1888.
Il est
proposé
également
de
verser
les
archives
suivantes :
-
Factures
1947-1956
-
Registres
de
comptabilité
1947-1956
-
Livres
de
détails
des
recettes
et
des
dépenses
1940-1949
-
Registre
d'inscription
des
titres
et
mandats
1838-1941
-
_ Budgets,
comptes
administratifs
1945-1982
-_
Diverses
archives
correspondantes
à
des
élections,
des
mouvements
de
la
population,
des
correspondances
et
permis
de
chasse
Olivier
ROCHAS
précise
que
la
commune
reste
propriétaire
des
documents
déposés.
Elle
peut
y
accéder
à
tout
moment,
suivant
les
règles
de
consultation
appliquées
aux
Archives
départementales.
Le
retour
en
commune
des
documents
pour
des
besoins
de
gestion
ou
de
valorisation
culturelle
demeure
toujours
possible.
Alain
TERRAIL
demande
si cela
relève
d’une
obligation.
Olivier
ROCHAS
répond
par
la
négative. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
la
convention
relative
au
dépôt
des
archives
de
la
commune
de
Montmeyran
aux
archives
départementales
de
la
Drôme
annexée
à
la
présente
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
actes
afférents
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/16
Ressources
humaines
-
Reversement
aux
agents
concernés
des
sommes
perçues
du
FIPHFP
(Fonds
pour
l’Insertion
des
agents
Porteurs
de
Handicap
de
la
Fonction
Publique)
Isabelle
VATANT
expose
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
juillet
1987
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
salariés,
a
l'obligation
d'employer
6%
de
travailleurs
handicapés.
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d’une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l'employeur
n'atteint
pas
ce
taux.
En
contrepartie,
le
FIPHFP
finance
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique.
Dans
certaines
situations,
les
agents
de
la
commune
de
Montmeyran
sont
amenés
à
faire
l’avance
de
frais
relatifs
à
leurs
équipements
spécifiques
(par
exemple
: achat
de
prothèses
auditives
….).
Le
reliquat
de
la
somme,
après
d’autres
prises
en
charges
(CPAM,
Mutuelle)
peut
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
toute
ou
partie
de
la
dépense.
Dans
ce
cas
la
somme
est
versée
à
la
collectivité
employeur.
Il est
proposé
de
délibérer
afin
de
permettre
le
versement
aux
agents
qui
ont
fait
l’avance
de
frais
pour
des
dispositifs
de
toute
nature
(appareillage,
mobilier,
outils
de
travail
.)
relevant
des
possibilités
de
financement
par
le
FIPHFP,
des
sommes
perçues
par
la
collectivité,
en
provenance
du
FIPHFP
et
concernant
lesdits
dispositifs.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le
versement
aux
agents
qui
ont
fait
l'avance
de
frais
pour
des
dispositifs
de
toute
nature
relevant
des
possibilités
de
financement
par
le
FIPHFP,
des
sommes
perçues
par
la
collectivité,
en
provenance
du
FIPHFP
et
concernant
lesdits
dispositifs
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 | Questions
et informations
diverses
Carole
DE
JOUX
informe
la
prochaine
rencontre
du
jumelage
à
Gross
Bibereau
du
9
au
12
mai
2024. Christian
DIDIER
remonte
le fait
que
les
WC
publics
du
centre
village
ne
sont
toujours
pas
ouverts.
Sylvie
ROUVIER
annonce,
si
météo
favorable,
le
passage
du
Corso
sur
la
Commune
le
lundi
1°
mai.
Laetitia
CHALANCIN
annonce
l’organisation
du
Festival
des
Possibles
le samedi
13
avril.
Olivier
ROCHAS
informe
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
- Le jeudi
2
mai
(séance
préparatoire
le
mardi
23
avril)
- Le
jeudi
27
juin
(séance
préparatoire
le
mardi
18
juin)
Il rappelle
également
la
date
de
la
prochaine
CCID
(mercredi
10
avril)
et
des
élections
européennes
{dimanche
9 juin).
La
séance
est
levée
à
22H31
Bernard
CROZAT
Olivier
ROCHAS
Secrétaire
de
séance
Maire