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Déliberation - d2026 12 affectation des resultats 2025
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h26 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 12 affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
nm
RéruaiQue
FRANÇAISE
À
Dévarreuenr ou Lomer ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS Canro
pe MaEsHErBEs
à)
MAIRIE
DE MONTLIARD
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 045-214502155-20260312-D2026_12-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
Mars
2026
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents
|
prispat au vote
Il
8
8
Vote
À
l'unanimité
Pour :
8
Contre :
0
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du Loiret
L’an
2026,
le
12
Mars
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
05/03/2026.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
05/03/2026.
Présents
: M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy
Excusés
: M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
DEJARDIN
Mathieu
Absent
: M.
PEGUY
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
SINIC
André
D2026_12
— Affectation
des
résultats
2025
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(fusion
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif),
de
la
Commune
2025,
Considérant
les
résultats
réalisés
de
la
Commune
:
—
Le
déficit
d'investissement
de
-
17
286,73
€
—
L’excédent
de
fonctionnement
de
+
146
381,38
€
Considérant
les
restes
à réaliser
en
section
investissement
:
—
en recettes
.
7 400,00
€
—
en
dépenses
-
21
000,00
€
Considérant
qu'il
y
a de
besoin
de
financement
en
section
investissement
:
—
déficit
d'investissement
-
17
286,73
€
—
reste
à réaliser
en
recettes
investissement
+
7
400,00
€
-
21
000,00
€
—
reste
à réaliser
en
dépenses
investissement
—
besoin
de
financement
-
30
866,73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
affecte
les
résultats
2025 :
+
au
001 :
le
déficit
d'investissement
17
286,73
€
+
au
002 :
l'excédent
de
fonctionnement
+
au
1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
…
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
115
494,65
€.
30
886,73
€.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/03/2026
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
SINIC
André
Délibération
D2026_12