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Déliberation - d2026 08 affectation des resultats 2025
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h24 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 08 affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
re RES membres
J gens en Qui ont Afférents | Présents | pris part
Nr 2 SNS € auvote
9 7 9
Voter Ha
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le {7 MARS 2076 (EST
ID : 045-214501504-20260218-D2026 07-BF
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
Ce _ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/03/2026
L’an 2026, le 10 Marsà 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 03/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2026.
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Excusés ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON André, M. PELLETIER Laurent à Mme GEINDREAU Sabine
Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
| D2026_ 08 - - Affectation des résultats 2025.
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025 (fusion du compte de gestion et du compte administratif) de la Commune,
Considérant les résultats réalisés de la Commune :
— Le déficit d'investissement de - 53 862,58 €
— L'excédent de fonctionnement de + 398 225,90 €
Considérant les restes à réaliser en section investissement,
— en recettes + 42 500,00 €
— en dépenses - 186 200,00 €
Considérant qu'il y a un besoin de financement en section investissement :
— déficit d’investissement - 53 862,58 €
— reste à réaliser en recettes d'investissement + 42 500.00 €
— reste à réaliser en dépenses d'investissement - 186 200.00 €
— besoin de financement - 197 562,58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— affecte les résultats 2025 :
+ au 001 : le déficit d'investissement 53 862,58 €
+ au 002 : l'excédent de fonctionnement 200 663,32 €
+ au 1068 : les excédents de fonctionnement capitalisés 197 562,58 €
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 11/03/2026
Le Maire,
M. POISSON André,
Le secrétaire de séance,
Mme GEINDREAU Sabine
Délibération D2026 08