Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 2023 subvention CCAS 1
Déliberation - 16 2025 subv CCAS
Déliberation - 12 2024 subvention CCAS
Déliberation - 15 2023 Subventions associations sportives
Déliberation - 15 2023 Subventions associations sportives
Déliberation - 14 2023 subvention associations culturelles 1
Déliberation - 14 2023 subvention associations culturelles 1
Déliberation - 16 2024 subvention associations culturelles
Déliberation - 37 2024 Subvention Forca run
Déliberation - 13 2025 subvention asso sport et social
Déliberation - 16 2023 subvention CCAS 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2023 subvention CCAS 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
11 AVR. 2023
Délibération n°2023-16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thème : BUDGET ET FINANCES 7
Objet : Subvention de fonctionnement 2023 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
L’an deux mille vingt-trois le six du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 31 mars 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs :6 Suffrages exprimés : 28
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANT conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mne Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Danièle KLINGLER donne procuration à Mme Lisa ISIRDI
M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Didier MOREL, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Danièle KLINGLER, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023-16 page L sur 2 VU les missions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT que le CCAS constitue l’outil principal de la commune pour la mise en œuvre des solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants,
ATTENDU qu'’afin de mener à bien ses missions, la commune attribue chaque année une subvention d’un montant de 36 500 € pour son fonctionnement.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 36 500 € au CCAS de Forcalquier ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXT
Le Maire,
David GEHANT
Acte publiéle: 17 AVR. 202
Délibération n°2023-16 page 2 sur 2