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Déliberation - 16 2025 subv CCAS
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2025 subv CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
min, =
RECGU À LA SOUS PRÉTECTTURE
ŸDE FORGALQUIER
15 AVR. 2029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2025-16
Thème : BUDGET ET FINANCES 8
Objet : Subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
L’an deux mille vingt-cinq le quatre du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Pouvoirs :6 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Gérard PETEYŸ, conseiller municipal ; Caroline MASPER, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal; Charles DANNAUD, conseiller municipal; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Adrien NIMSGERN, conseiller municipal.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Fabien JOURDAN conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Fabien JOURDAN, Geoffroy GONZALEZ
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2025-16 page 1 sur 2 VU les missions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT que le CCAS constitue l’outil principal de la commune pour la mise en œuvre des solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants,
ATTENDU qu'’afin de mener à bien ses missions, la commune attribue chaque année au CCAS une subvention pour son fonctionnement,
ATTENDU que le montant de subvention proposé pour 2025 est de 102 000 €,
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 102 000 € au CCAS de Forcalquier ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 sur l’imputation 657363 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le :
Délibération n°2025-16 page 2 sur 2