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Déliberation - 15 2026 CCAS
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2026 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°2026-15 page 1 sur 2
Délibération n°2026-14
Thème : AFFAIRES GENERALES 13
Objet : Centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de membres et désignation des représentants du conseil municipal
L’an deux mille vingt-six le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 01 avril 2026 s’est réuni s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Karima COEURET, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe ; Emmanuel LUTHRINGER conseiller municipal ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Didier MOREL, adjoint donne procuration à M. David GEHANT
M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Didier MOREL, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sophie DELORME a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-15-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Délibération n°2026-15 page 2 sur 2
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-6 ;
CONSIDERANT que le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal présidé de droit par le maire ;
CONSIDERANT que le conseil d’administration du CCAS comprend :
• le maire, président de droit ;
• des membres élus en son sein par le conseil municipal ;
• des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social ;
CONSIDERANT que le nombre des membres élus et nommés doit être identique ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et de procéder à l’élection de ses représentants ;
CONSIDERANT la proposition de fixer à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- De fixer à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS ;
- De désigner les élus suivants :
o Peggy Baron
o Noella Leduc
o Francine Giay-Checa
o Christophe Silvestri
o Charlotte Soulard
o Jérémie Denier
o Jean-Michel Grés
- De préciser que ces désignations interviennent pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-15-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026