Procès Verbal - 13 11 2025 1

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Procès Verbal - 13 11 2025 1 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 11 2025 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 13 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 5 novembre 2025

- Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, M. COUTON Thierry ; M. TOUTOUS Jean-Jacques

EXCUSE:

ABSENT: M. BLAY Mathieu,

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 8 octobre 2025, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – ÉVOLUTION DES CONTRATS DE MAINTENANCE POUR LA SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉFIBRILLATEURS :

M. le Maire rappelle que la société IPSI assure à ce jour la maintenance de la sécurité incendie dans les locaux communaux, ainsi que la maintenance d’un défibrillateur.

Il informe également avoir contacté la société SIMIE afin qu’elle établisse une proposition de maintenance pour la sécurité incendie.

La proposition de la société SIMIE étant plus avantageuse, le conseil municipal valide l’arrêt de la prestation de la société IPSI et mandate M. le Maire pour contractualiser avec la société SIMIE.

La maintenance des deux défibrillateurs sera confiée à la société Défibril.

2 – CHANGEMENT DE PRESTATAIRE TÉLÉPHONIE / FIBRE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été démarchée récemment par la société SQUARTIS, basée à Fontenay-le-Comte, et nous a proposé une offre intéressante sur notre contrat téléphonie / internet. Cette offre vise à réduire nos coûts de fonctionnement sur les frais de téléphonie et internet, avec une économie notable sur nos forfaits mensuels.

L’ensemble du conseil donne son accord pour répondre favorablement à l’offre proposée par SQUARTIS et autorise M. le maire à signer le contrat relatif à ce dossier.2

3 – FONCTIONNEMENT DES CLOCHES DE L’ÉGLISE DE L’ASSOMPTION :

Un dysfonctionnement des cloches de l’église a été signalé. La société Bodet, lors de la maintenance annuelle, a constaté une défaillance au niveau de la commande et du mécanisme des sonneries.

M. le Maire présente le devis de la société Bodet pour le renouvellement du matériel défectueux. Le devis n° 546974 s’élève à 1 296 € HT, soit 1 555,20 € TTC.

Le conseil mandate M. le Maire pour signer le devis et faire réaliser les travaux au plus vite.

4 – ÉVOLUTION DU CIAS DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY :

Actuellement, l’action sociale est exercée dans la Communauté de communes des Vals de Saintonge par des CCAS, par le CIAS, et certaines communes — dont la nôtre — s’appuient sur le CIAS sans y adhérer.

Afin de structurer et régulariser cette situation dans une logique de ressources et de compétences au sein des Vals de Saintonge, le conseil communautaire a validé une étude portant sur la simulation de l’extension du CIAS à l’échelle du territoire.

À la suite de la conférence des maires du 18 septembre, et après présentation de l’étude du cabinet (chargé de construire un projet social de territoire fondé sur un service de proximité répondant aux besoins des habitants), l’orientation validée serait la suivante :

• Les communes assureraient le lien social, la réponse de proximité et l’orientation, en tant

que premier point de contact pour les habitants.

• Les CCAS restants se concentreraient sur la gestion d’équipements et de services

spécifiques.

• Le CIAS prendrait en charge toutes les missions légalement obligatoires, l’expertise sociale

et l’ensemble des accompagnements individuels.

• La Communauté de communes assurerait le pilotage stratégique et la coordination de la

politique sociale du territoire, sans gestion opérationnelle de services.

Le dispositif envisagé reposerait sur un déploiement optimisé, avec la présence du CIAS dans les communes sur rendez-vous, permettant une mise en œuvre souple.

Les travailleurs sociaux se déplaceraient donc en fonction des besoins identifiés et des orientations effectuées par les partenaires, sur l’ensemble des 109 communes, avec également des interventions en urgence si nécessaire.

Le cabinet d’étude Espella poursuit son travail sur trois volets :

• administratif et juridique : gouvernance et statut du CIAS ;

• financier : estimation des coûts de fonctionnement et répartition du financement ;

• ressources humaines : besoins liés au fonctionnement futur.

Ces éléments permettront de délibérer lors d’un prochain conseil communautaire.

Le conseil municipal valide l’orientation vers un CIAS optimisé, apportant une solution équitable à la commune pour traiter l’action sociale.3

Pour un engagement définitif, le conseil attend toutefois de connaître les éléments clés issus de l’étude complète.

5 – REFONTE DU SITE INTERNET DE LA MAIRIE :

Le site internet actuel de la commune est obsolète et peu consulté, car pas assez vivant ni convivial. M. Jean-Jacques Toutous et Lauriane ont travaillé ensemble sur une proposition d’arborescence / organigramme pour un nouveau site.

Le conseil valide ce travail et demande à M. le Maire de faire établir un devis auprès de la société « Mon Clocher » A3Web.

6 – RESSOURCES HUMAINES : RENOUVELEMENT DU PERSONNEL

M. le Maire informe que la vacance d’emploi concernant le poste d’agent d’entretien chargé de la propreté des locaux est enregistrée et que la publicité de recrutement est lancée.

Le conseil valide la fiche de poste, correspondant à un temps hebdomadaire de 5 heures, comprenant :

• Ménage des bâtiments communaux : mairie, agence postale, église (une fois par semaine),

• Vestiaires du foot (une fois par mois),

• Toilettes, coté salle des fêtes et locaux publics (chaque semaine),

• Gestion des produits d’entretien, du papier toilette, des essuie-mains,

• Vérification du matériel.

Concernant le poste actuellement occupé par Étienne Labruyère, une vacance d’emploi sera déposée afin de lancer un recrutement pour un poste axé sur l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux.

7 – DÉLIBÉRATION SUR LA SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire fait reporte ce dossier, les devis n’étant pas encore arrivé en mairie.

8 – ORGANISATION RÉUNION PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 :

Le conseil avait décidé de faire une présentation de la nouvelle loi concernant les élections municipales du 15 et 22 mars 2026 afin d’expliquer le passage d’un scrutin plurinominal majoritaire avec possibilité de panachage d’un scrutin de liste paritaire sans possibilité de panachage.

Le conseil décide de se servir de la synthèse éditée par l’AMF pour la présentation dans la salle des fêtes.

9 – RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE :

Monsieur le maire informe le conseil, que suite à une formation sur le « règlement municipal du cimetière communal », un certain nombre de réflexions doivent être menées par le conseil sur les aménagements et la réglementation pour la gestion du cimetière. M. le maire propose donc d’établir un règlement du cimetière et va proposer au conseil un certain nombre d’investissements nécessaires pour être en conformité avec les obligations légales.4

10 – MISE EN CONFORMITÉ ADAP ET IOP :

Monsieur le maire rappelle que la municipalité avait décidé en 2016 de mettre en place un programme d’accessibilité pour les ERP (mairie, salle des fêtes et café associatif). Il se trouve qu’il faut également équiper les IOP (installations ouvertes au public) pour permettre l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le terrain de football, ainsi que l’aire de jeux sont accessibles mais il restait l’église et le boulodrome à aménager. Une rampe d’accès a été mise en place au terrain de boule en enlevant le trottoir du parking et une pente à l’entrée de l’église pour annuler la marche.

Les ERP ainsi que les IOP de la commune, répondent ainsi aux obligations réglementaires.

11 – PRÉSENTATION DU DEVIS DU SYNDICAT DE LA VOIRIE (PANNEAUX DE SIGNALISATION) :

M. le maire présente le devis réalisé par le SDV 17 pour l’acquisition de support de panneaux à remplacer et d’un panneau interdit aux poids-lourds concernant la rue de la Martine, comme il avait été évoqué lors d’un précédent conseil.

Le devis N° D2511-3701 en date du 11 novembre 2025 pour un montant de 93,61 € HT, soit un montant total de 112,33 € TTC.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal :

- donne son accord pour valider le devis du Syndicat de la Voirie pour un montant total de 112,33 € TTC ;

- autorise M. le maire à signer le devis ;

- prévoit les crédits nécessaires à l’opération N° 143 « panneaux de signalisation ».

12 – PRÉSENTATION DE LA DIA CONCERNANT LA PARCELLE A 756 :

M. le maire informe le conseil municipal qu’une demande d’intention d’aliéné a été reçue en mairie en date du 8 octobre 2025, concernant une demande d’acquisition pour la parcelle cadastrée section A N° 756 d’une contenance de 58 ca appartenant à M. NOBERASCO Ugo.

Monsieur le maire rappelle que, sur le plan pluriannuel d’investissement concernant la voirie, il est prévu pour 2026 de remettre en état la rue des Viviers.

Après les premières réflexions, la gestion des eaux de pluie paraît complexe, car la dénivellation jusqu’à l’exutoire est faible. Étant donné l’emplacement de la parcelle de M. Noberasco, il se pourrait que nous soyons amenés à intervenir sur celle-ci.

Monsieur le maire propose au Conseil d’exercer le droit de préemption prévu par le Code de l’urbanisme si l’acquisition de cette parcelle devient indispensable pour la réalisation des travaux.

Le Conseil se donne un délai de réflexion concernant son droit de préemption, sur la parcelle A756.5

13 – REPAS DES AINÉS DÉCEMBRE 2025 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le 13 décembre 2025 à la salle des fêtes. Thierry, Denis, et Yoan sont chargés de contacter des traiteurs pour avoir des propositions pour le prochain conseil.

14 – RÉGULARISATION – CHANGEMENT DU NUMÉRO DE SIRET COMMUNE :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la mairie a été transférée, en octobre 2018, de son ancienne adresse située 1 rue du Moulin à la nouvelle adresse 11 rue du Stade. Ce changement d’adresse aurait dû entraîner automatiquement la mise à jour du numéro SIRET de la commune. Or, par inadvertance, cette régularisation n’a pas été effectuée à cette époque, ce qui a maintenu dans les différents échanges administratifs et financiers le numéro SIRET initial : 211 701 396 00015.

Cette situation a engendré plusieurs difficultés dans les démarches courantes de la collectivité. Afin de remédier à ces dysfonctionnements, les démarches nécessaires ont été engagées auprès des services compétents, permettant la création d’un nouveau numéro SIRET correspondant à l’adresse actuelle de la mairie.

Le Maire informe le Conseil municipal que le nouveau numéro SIRET de la commune, attribué à compter du 29 septembre 2025, est le suivant : 211 701 396 00056.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de prendre acte du changement d’adresse de la mairie intervenu en octobre 2018 au 11 rue

du Stade – 1733 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON ;

• de valider la régularisation administrative ayant conduit à l’attribution du nouveau

numéro SIRET ;

• de confirmer l’usage du numéro SIRET 211 701 396 00056 pour l’ensemble des démarches

administratives, financières et comptables de la commune ;

• d’autoriser le Maire à engager toutes les formalités nécessaires et à informer les services

concernés du changement intervenu.

15 – QUESTIONS DIVERSES :

- M. le maire informe le conseil qu’il a été repassé une commande de pièges de frelons asiatiques auprès de la FREDON 17 et rappelle également qu’il convient de rester vigilant en début d’année 2026 étant donné les populations identifiées en 2025.

- M. le maire informe le conseil qu’il a proposé à Lauriane, notre secrétaire de mairie, d’intervenir en remplacement temporairement à la mairie de Loulay afin de « dépanner » suite à l’arrêt de travail de la secrétaire. Le conseil autorise le maire à prolonger la démarche si nécessaire par solidarité entre mairie.

La séance est levée à 23h00