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Procès Verbal - 13 05 2024 1
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 05 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 13 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 13 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 6 mai 2024
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. BLUSSEAU Denis, M. BLAY Mathieu, M. Arnaud CLERCY, Mme CREMADES Laurence M. COUTON Thierry, M. GRELIER Dany, Mme Nadia GRELIER, M. Jacques TROUVAT, M. Jean-Jacques TOUTOUS ;
EXCUSE:
ABSENT: M. ARANA Yoan,
Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 29 avril 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – RÉFLEXION SUR LA MISE EN PLACE DE LA ZONE D’ACCÉLÉRATION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE :
M. le maire accueille Mme Annie POINOT-RIVIÈRE en charge de ce dossier à la CDC pour nous présenter le processus de mise en place.
Mme POINOT-RIVIÈRE nous précise que la loi d’accélération des énergies renouvelables prévoie que chaque commune participe à la planification de ces énergies sur son territoire en identifiant des zones propices qui deviendront des zones d’accélération.
Le conseil doit définir des zones pour les différentes énergies renouvelables pouvant s’implanter sur son territoire. Un logiciel mis à disposition par les services de l’État permet de visionner les potentiels énergétiques et de cartographier les zones définies et ainsi les transmettre au référent préfectoral permettant ainsi d’évaluer et de renseigner la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le conseil décide de travailler prochainement sur ce dossier pour identifier les zones concernées.
2 – DÉLIBÉATION POUR AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT LA ROCHELLE AUNIS AU CDG 17 :
Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime. 2
Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissement Publics affiliés au CDG 17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.
Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande.
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.
3 – GROUPAMA – ASSURANCE TRACTEUR TONDEUSE :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite à l’achat d’un nouveau tracteur ISEKI il convient d’établir un contrat d’assurance avec GROUPAMA.
Le conseil décide d’intégrer le bris de machine dans le contrat d’assurance de la tondeuse, et d’autoriser M. le maire à signer les documents nécessaires pour la mise en place du contrat d’assurance.
4 – DÉLIBÉRATION SUR LES DEVIS POUR LA RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN LOGEMENT :
M. le maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise lors du conseil du 30 janvier dernier, afin de délibérer sur le choix des entreprises pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en logement à loyer libre.
Aussi, M. le maire souhaite informer l’ensemble du conseil d’un changement de prix concernant le devis de la Société VM NIORT BOIS concernant :
Les menuiserie extérieure cloison, isolation, carrelage, garde-corps, voici le devis validé au 30 janvier 2024 :
• VM Bois devis N° D366-24/02-11328 :14 737,77 € HT, soit 17 685,32 € TTC
M. le maire, propose au conseil municipal le nouveau devis de la société VM NIORT BOIS :
• VM Bois devis N° D366-24/03-11514 : 15 061,84 € HT, soit 18 074,21 € TTC
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :
- de valider la nouvelle proposition pour le devis VM NIORT BOIS pour un montant total de 18 074,21 €,
- de mandater la facture à l’opération N° 150 – Ancienne mairie 3
5 – QUESTIONS DIVERSES :
- Lotissement parcelle A 452 : M. le maire informe le conseil que l’arrêté concernant le lotissement a été accordé en date du 3 mai 2024 et a été affiché en mairie. Un panneau présentant les formalités du permis d’aménager a également été affiché sur la parcelle A 452 permettant de purger la période de recours.
- Fleurissement de la commune : le conseil municipal remercie le Foyer rural d’avoir mis en place des plantations qui permettrons de fleurir et d’embellir notre village.
La séance est levée à 23h30