Compte-Rendu - 14.06.10

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Compte-Rendu - 14.06.10 Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.06.10)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 Juin 2014

L’an deux mil quatorze le dix juin à dix neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Cinqueux, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mmes Audrey JEHANNE, Yvelise BACOT, MM. François GUERLIN, Mme Isabelle SEVERIN, MM. Paulo FERREIRA, Bernard VANDENBERGHE, Mme Yvette CHARDIN, M. Denis LAVERRE et Mme Monique COPIN.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme Claude ARCHAMBEAUD (pouvoir à M. Jean-Loup ARCHAMBEAUD), M. Olivier BIRGEL (pouvoir à Mme Isabelle SEVERIN), M. Yves DONATI (pouvoir à M. François GUERLIN), Mme Isabelle FRONIA (pouvoir à Mme Yvelise BACOT), M. Raymond LELEU (pouvoir à Mme Monique COPIN).

Absente : Mme Emilie DALLE.

Secrétaire de Séance : Mme Audrey JEHANNE.

La séance est ouverte à dix neuf heures et trente minutes.

Monsieur le Maire, demande aux membres présents l’autorisation d’enregistrer cette séance de conseil, comme entendu lors de la séance précédente.

Aucune objection, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’enregistrement de la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 29 avril 2014.

- Point 4. Monsieur GUERLIN remarque qu'il était contre la suppression du réverbère mais pour son déplacement. -Point 6. Madame COPIN fait mention d'une faute d'accord nominale sur chaque client sans S. -Monsieur VANDENBERGHE note que l'affichage public du compte rendu a été effectué le 22 mai et que cela lui paraît tardif. Cette remarque avait été observée lors du précédent mandat. Monsieur le Maire avance qu'il sera affiché au plus tôt pour les prochaines fois.

Le compte rendu de la séance du 29 avril 2014 ainsi modifié est approuvé et signé par des membres qui y siégeaient.

Monsieur le Maire fait lecture de l'ordre du jour.

Il demande l’ajout de deux points concernant la CCPOH :

B- Modification des statuts (compétence très haut débit)

C- Adhésion de la commune au regroupement de commandes (convention constitutive) Ajout accordé à l’unanimité.

1- Tondeuse. Autorisation d’achat.

Monsieur le Maire donne les détails sur l'état de vétusté de la tondeuse John Deere âgée de 12 ans. Il explique les raisons pour lesquelles il est nécessaire et raisonnable de la changer pour en acquérir une neuve. Le devis, demandé pour les réparations, s’élève à 5 879,00 euros.

Deux devis pour du matériel neuf ont été demandés.

-Jardins Loisirs à Laigneville : 17 000€ avec une reprise de 6 000€ soit à régler : 11 000€ Matériel John Deere X950R

- Barbier Motoculture à Senlis : 13 997,41€ avec une reprise de 3 360,50€ soit à régler : 12 764,29€ Matériel KUBOTA G23HD

Le budget prévisionnel pour cet achat était de 30 000 euros.

Monsieur VANDENBERGHE émet des réserves quant au service après-vente de Jardins Loisirs.

Monsieur le Maire précise que la nouvelle tondeuse est garantie, les premiers entretiens seront donc effectués par le vendeur. Par la suite, les services techniques effectueront les révisions nécessaires.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis bon pour achat, auprès des établissements Jardins Loisirs de Laigneville, pour une tondeuse John Deere X950R au prix de 11 000,00 Euros.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 10 Juin 2014Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 Juin 2014

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2- Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.

A- Désignation des membres aux différentes commissions.

Monsieur le Maire informe qu'il est souhaitable d'être représenté dans les différentes commissions de la CCPOH et précise qu’un délégué, deux au maximum, par commission est requis par la CCPOH.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JEHANNE pour présenter les commissions et faire appel aux candidatures.

Commission Finances.

Se porte candidat et est élu à l’unanimité : Monsieur Denis LAVERRE.

Commission Développement Economique.

Se porte candidate et est élue à l’unanimité : Madame Monique COPIN.

Commission Aménagement du Territoire.

Se porte candidat et est élu à l’unanimité : Monsieur Jean-Loup ARCHAMBEAUD.

Commission Environnement et Déchets.

Se porte candidat et est élu à l’unanimité : Monsieur Philippe POUDE.

Commission de Travaux et Accessibilité.

Se porte candidat et est élu à l’unanimité : Monsieur Philippe POUDE.

Commission Culturelle.

Se porte candidate et est élue à l’unanimité : Madame Yvette CHARDIN.

Commission Communication et Comité de rédaction/lecture «Notre Pays» Se portent candidates et sont élues à l’unanimité : Mesdames Audrey JEHANNE et Monique COPIN.

Commission Scolaire et Comité de Pilotage «Réforme des Rythmes Scolaires» Se portent candidates et sont élues à l’unanimité : Mesdames Yvelise BACOT et Isabelle FRONIA.

Commission des Affaires Sociales.

Se porte candidate et est élue à l’unanimité : Madame Monique COPIN.

B- Modification des statuts de la CCPOH.

En vue d’étendre ses compétences à l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire

Monsieur le Maire présente le syndicat du très haut débit et explique son rôle en rapport avec le projet d'installation du très haut débit dans la commune. Les frais exigés par la société en charge des travaux seront entièrement pris en compte par la CCPOH. Le conseil municipal,

Vu les dispositions de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°25/2013 en date du 2 juillet 2013 déclarant le déploiement du très haut débit sur le territoire de la CCPOH comme étant d’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2013 portant extension des compétences de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte au « service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

Considérant qu’il y a lieu d’étendre la compétence précitée à « l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire », afin que celle-ci puisse être transférée au SMOTHD,

Vu la notification par la CCPOH en date du 05 juin 2014 de la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juin 2014, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er : d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en vue d’étendre ses compétences à l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence prévu à l’article L 5211-17 du CGCT.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 Juin 2014

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C- Adhésion de la commune au groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte – signature de la convention constitutive

Monsieur le Maire explique l'utilité de l'adhésion au groupement de commandes de la CCPOH. Il précise que cette adhésion n'implique aucun risque pour la commune qui peut à tout moment décider de ne pas passer par ce biais pour faire des achats. L’autonomie de la commune est conservée pour le moment. L'adhésion n'engage pas de frais. Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006 – 975 en date du 1er août 2006 portant code des marchés publics (et plus particulièrement son article 8) modifié par la version consolidée du 1er janvier 2014,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en date du 3 juin 2014 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes notamment pour bénéficier des effets d’économie d’échelle qu’il pourrait permettre,

Considérant que cette adhésion ne constitue pas une obligation pour la commune de s’engager dans tous les domaines proposés dans ladite convention,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte institué par la délibération du conseil communautaire du 3 juin 2014

Article 2 : de désigner la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en qualité de coordonnateur du groupement de commandes

Article 3 : d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

3- Repas Républicain. Tarifs et autorisation d’encaisser.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BACOT, adjointe en charge de l’évènementiel, qui donne le déroulement du repas républicain.

Elle précise que le coût du plat est plus élevé que les années précédentes et que les membres de la commission ont de ce fait souhaité augmenter la participation.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider les tarifs proposés par la commission pour le repas républicain du 14 juillet 2014.

Il propose de fixer les tarifs de participation à 20 euros pour les adultes et 10 euros pour les enfants d’âge inférieur ou égal à 12 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser au nom de la commune, les chèques établis à l’ordre du trésor public pour la participation au repas républicain et fixe les tarifs à 20 euros par adulte et 10 euros par enfant d’âge inférieur ou égal à 12 ans.

4- Recensement de la Population 2015. Désignation du coordinateur communal.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la prochaine réalisation du recensement de la population de notre commune se fera en 2015.

Pour la préparation et le bon déroulement de la collecte (prévue entre le 15 janvier et le 14 février 2015) il y a lieu de nommer un coordinateur communal.

Madame Yvelise BACOT fait part de la candidature de Madame Isabelle FRONIA. A l’unanimité, Madame Isabelle FRONIA est nommée Coordinateur Communal.

5- Règlement Intérieur de la Bibliothèque Municipale.

Monsieur le Maire précise que lors de la signature de la convention pour l'informatisation de la bibliothèque, un règlement intérieur a été élaboré par les personnes en charge. Il est aujourd’hui présenté aux membres du conseil pour qu'ils puissent l'examiner et y apporter des modifications si nécessaire. Quelques remarques constructives sont apportées : tarif différent pour les inscriptions extérieures à la commune, tarif par foyer à préciser, pas plus de trois livres empruntés simultanément. Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement intérieur de la bibliothèque communale.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 Juin 2014

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6- Collecte et Recyclage des consommables usagés de la mairie et des écoles. Autorisation de signer le contrat.

Monsieur le Maire informe le conseil que la société CONIBI a proposé de collecter et de recycler les consommables usagés de la mairie et de l'école. Jusqu'à présent, c'est la société s'occupant de la photocopieuse qui se chargeait de cette tâche sans garantie écrite de recyclage ni régularité. Conibi dispose d’un lieu de dépôt à Angicourt. Il faudrait s'y rendre pour y apporter nos cartouches. Le contrat est valable un an et reconductible. Le coût pour la commune est nul, puisque la prestation est financée par les constructeurs pour tous les consommables des marques adhérentes au consortium Le matériel communal fait partie des marques adhérentes.

Monsieur LAVERRE informe qu’une société existe sur Creil, qui emploie du personnel handicapé. L'action sociale serait ici privilégiée.

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, propose le report de la décision, à une prochaine séance, en fonction des recherches effectuées par Monsieur LAVERRE.

7- Participation aux Frais de Fonctionnement 2014 du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé pour les Enfants en Difficulté).

Le R.A.S.E.D. (Réseau d’aide spécialisé pour les enfants en difficultés) intervient auprès des écoles pour aider les élèves en échec scolaire. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la gestion du RASED est assurée par la commune de Brenouille. Les équilibres budgétaires étant de plus en plus difficiles à obtenir, la commune de BRENOUILLE a répercuté les frais de fonctionnement sur les neuf communes bénéficiant de ce service.

Pour Cinqueux, le montant de la participation 2014 (après déduction du solde 2013 de 17€) s’élève à 430€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent de payer cette participation et autorisent, Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le mandat correspondant.

Questions Diverses.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du dossier du Marais loué à Monsieur Coulloc’h. Le locataire avait demandé par courrier de stopper sa location puis après réflexion et entretien avec Monsieur le Maire, avait décidé de reprendre un bail de location.

Ce bail valable 9 ans, rapporterait environ 6 000 euros par an à la commune. Monsieur VANDENBERGHE rapporte que ce locataire sous loue les droits de chasse et qu’il n’en aurait pas le droit. Monsieur le maire précise que Monsieur Coulloc’h, comme stipulé dans le bail, a le droit de sous-louer à des chasseurs.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la locataire d’un des logements au dessus de la poste va donner congé. L'agence mandatée va se charger de trouver de nouveaux locataires solvables. Le logement sera libre le 30 juin 2014.

Madame SEVERIN fait part de la question de Monsieur BIRGEL quant à l'évolution de la création d’une commission sécurité routière.

Monsieur le Maire prend en note sa demande et précise que Monsieur BIRGEL peut dès à présent se porter volontaire pour en organiser une.

Monsieur LAVERRE se fait le porte-parole d'un administré pour informer qu'un dépôt sauvage se fait dans le chemin de la réserve et que ce dépôt en appelle d’autres.

Monsieur POUDE intervient pour faire remarquer que les agents du service technique s'attelaient à cette tâche de déblaiement tous les lundis. L’installation d'une barrière en fer pour bloquer l'accès aux véhicules motorisés serait en projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante cinq minutes.

Le Maire.