Compte-Rendu - CR 2022.04.13

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Compte-Rendu - CR 2022.04.13 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.04.13)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2022

L’an deux mil vingt deux, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT , M. Philippe SARROUILLE, Adjoints, Mme Monique COPIN, M. Alain CROGNIER, Mme Roselyne GOENSE, M. Marc CHOWANSKI, Mmes Corinne GUYOMARD, Florence TRIPIAU, Sébastien GEOFFROY, Mmes Anne MALLE, Isabelle GAMBART.

Absents excusés avec pouvoir : Mme Françoise LELEU donne pouvoir à (Mr Victor CAUMONT), Mr Denis LAVERRE donne pouvoir à (Mr SARROUILLE Philippe), Catherine HUGONIE donne pouvoir à (Mme Corinne GUYOMARD), Mme Carol FERREIRA donne pouvoir à (Isabelle GAMBART), Mr Philippe POUDE donne pouvoir à (Mr Alain CROGNIER), Mr David PEDRI-STOCCO donne pouvoir à (Mr Philippe BARBILLON).

Absents : Mrs. Paulo FERREIRA.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 29/03/2022. Aucune remarque n'est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande l’ajout de deux points : - En point 6: Proposition de modification du Plan Local d'Urbanisme - En point 7 : Vente d'une hutte aux Marais

Ajouts approuvés à l’unanimité.

En préambule, Monsieur le Maire revient sur la nécessité de procéder à une modification simplifiée du PLU, car notre PLU en vigueur est trop restrictif ce qui provoquent aux futures constructions certaines problématiques techniques comme par exemple : hauteur du faitage, limite de l'encuvement, implantation de la maison. Le bureau d'études ARVAL a transmis une proposition de convention d'étude. Ce point fera l'objet d'un vote.

1- Vote du Budget primitif

- Budget commune

Monsieur le Maire présente le budget communal 2022.

Il présente la section de fonctionnement et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Fonctionnement

1 314 906.00 1 314 906.00

Investissement

2 814 059.00 2 814 059.00

Monsieur le Maire annonce qu'il a reçu en Mairie, Mme AUGAIT, conseillère aux décideurs locaux de la DDFIP de l'OISE, qui après une analyse approfondie de nos finances a constaté une bonne gestion.

Monsieur le Maire rappelle que le budget en investissement est ambitieux, mais il s'agit d'un prévisionnel et que toutes les dépenses inscrites ne seront pas toutes réalisées au cours de l'année.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2022 ainsi présenté.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2022

COMMUNE

DE CINQUEUXMC/EV Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2022

2

2- Vote du Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget de l'assainissement 2022. Il présente la section d'exploitation et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Exploitation

96 884.00 96 884.00

Investissement

195 249.00 195 249.00

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2022 ainsi présenté.

3- Travaux de reprise de bordures rue Yvonne Drouin, Wilfrid POL et rue de RIEUX et aménagement d'un carrefour entre la rue du Chemin de Roc et la rue Jean Beau. Choix de l'entreprise.

A l'issue de la passation du marché de travaux, qui a été lancé le 15 février 2022, neuf entreprises ont présenté une offre : COLAS, DMVA, EIFFAGE, EUROVIA, OISE TP, PELLE TP, RAMERY, DEGAUCHY, VERDAD.

Le Maitre d'ouvrage a décidé de négocier avec toutes les entreprises comme définie dans le règlement de consultation. Huit entreprises ont remis une offre négociée sur la plateforme dédiée.

Après analyse du maitre d'œuvre, il est proposé de retenir l'entreprise EUROVIA pour un montant de 149 338.00€ H.T. avec un engagement de terminer les travaux sur la route départementale pour le 15 juin 2022, avant l'intervention du Conseil Départemental pour la réfection de la route.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

4- Avenant au contrat de délégation du service public de l'assainissement- Prolongation.

Le contrat de délégation du service public de l'assainissement qui nous lie avec la SUEZ prend fin le 20/04/2022.

La SUEZ nous a proposé de prolonger ce contrat au 31/12/2022 afin d'obtenir un délai supplémentaire à la mise en œuvre des procédures fixées par le Code des Collectivités Territoriales.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

5- Mission Locale - Cotisation 2022.

Monsieur le Maire rappelle que cet organisme a pour but de lutter contre les freins à l’insertion des jeunes dans tous les domaines (emploi, formation, mobilité, logement, accès aux soins, psychologue pour ceux qui en éprouvent le besoin, ...)

Le montant de la cotisation a été fixé à 1.50€ par habitant.

Soit pour Cinqueux : 2 445,00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de verser cette cotisation et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le mandat correspondant.

6- Proposition de la modification du PLU

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de modifier le PLU, il propose la convention d'étude établie par le bureau d'études ARVAL, pour une somme de 3190€ H.T.MC/EV Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2022

3

Cette agence d'urbanisme a été contactée, car elle a déja oeuvré sur un projet et a donné toute satisfaction.

La durée de l'étude est fixée à 5 mois minimum. Des réunions de travail se dérouleront en mairie. A l'unanimité, le conseil muncipal, autorise Monsieur le Maire à signer la proposition d'honoraires.

7- Vente d'une hutte aux Marais

Le Président de l'Association des "Sauvaginiers" a informé Monsieur le Maire du mauvais état d'une hutte qui nécessite d'importants travaux.

Il a été décidé que la hutte n° 60-105, propriété communale, non utilisée, va être mise en vente pour financer celle qui nécessite des travaux. Si le produit de la vente est insuffisant, le complément sera versé par l'association. Pour permettre la vente de ce bien, une publicité sera effectuée en mairie. A l'unanimité, le conseil municipal approuve cette vente.

Questions diverses

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.

Le Maire.