Compte-Rendu - CM2012.09.20

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Compte-Rendu - CM2012.09.20 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2012.09.20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 Septembre 2012

L’an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Didier BACOT, Mme Martine BONTEMPS, M. Thierry FAGARD, Mme Thérèse DELHAYE, M. Bernard VANDENBERGHE, Mme Roselyne GOËNSE, MM. Jacky DELFOSSE et Daniel PATROLIN.

Etaient excusés avec pouvoir : M. Thierry DENEUVE (pouvoir à M. Didier BACOT), M. Yves LE GRANVALET (pouvoir à M. Daniel PATROLIN).

Absents Excusés : M. Jacky DELFOSSE, Mme Maryvonne LAVAIRE, M. René LAVAIRE.

Absents : MM. Raymond LELEU, Marcel NOWINSKI et Gérald TACHENON

Secrétaire de séance : M. Didier BACOT.

Invité : Monsieur GAYET de la SICAE Oise.

Monsieur le Maire suite à la dernière réunion et au souhait des conseillers municipaux d’avoir plus d’information sur l’opération de rénovation de l’éclairage public, a demandé à un technicien de la SICAE Oise de venir présenter le dossier aux élus.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande le retrait du point trois de l’ordre du jour. L’étude reçue ne portant pas uniquement sur la voie d’accès Adopté à l’unanimité

1–Choix de l’éclairage public.

Monsieur le Maire précise que ce point a été remis à l’ordre du jour, suite à un mauvais calcul présenté lors de la séance précédente.

Il rappelle aux membres du conseil que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) subventionne les communes de moins de 2000 habitants pour la rénovation de l’éclairage publique. Cette subvention n’est attribuée qu’une seule fois pour 50 lanternes.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un avantage à ne pas laisser passer et il rappelle que les dossiers doivent être déposés avant le 21 septembre.

Madame BONTEMPS ajoute que la SICAE a estimé la dépense à 48.000,00€ TTC et que la subvention sera de 18.000,00€.

Ouï l’exposé du technicien de la SICAE Oise au début de la présente séance, après réflexion et discussions, le choix des membres du conseil s’est porté sur des lanternes nouvelle génération à LED de 56W qui remplaceront des lanternes existantes de 125 W, permettront de réaliser des économies d’énergie et diminueront le rejet de CO2. Elles sont aux normes environnementales européennes, garantie 5 ans et ont une durée de vie de 70 000 H de fonctionnement. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - vote la demande de subvention auprès de l’ADEME pour le montant maximum autorisé soit 18.000,00€.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et décide que ces lanternes seront équipées d’ampoules type OXANE LED référencé THORN.

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 20 Septembre 2012Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2012

2

2- Travaux exécutés par la SICAE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que La SICAE confirme la réalisation d’importants travaux de renforcement des lignes électriques sur les tronçons suivants : · Rue de Liancourt à partir de la rue du Marin jusqu’au transformateur rue de l’Alouette · Rue du Marin depuis la rue de Liancourt jusqu’au sentier des Rauloirs · Rue de la Bretonnière

Coût de l’opération entièrement financé par la SICAE.

Cette première partie sera réalisée en 2012.

Une deuxième partie comprenant la rue de Pont Ste Maxence depuis la rue Verte jusqu’au centre du village sera réalisée en 2013 également entièrement financé par la SICAE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux et à signer tous documents s’y référents.

Questions Diverses.

1- Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens (l’affaire VAFLARD) qui confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de Beauvais rendu le 16 décembre 2011. A savoir 7.000€ d’amende, remise en état des lieux dans les deux mois avec une astreinte de 30€ par jour passé ce délai et versement de dommages et intérêts de 1.500,00€ à la commune.

2- Monsieur le Maire informe que suite à son appel lors de la dernière séance du conseil, Monsieur NOWINSKI a rapporté le topomètre. L’échelle de toit des pompiers reste quant à elle introuvable. 3- Monsieur FAGARD après une visite à la bibliothèque, demande au nom des bénévoles, des étagères supplémentaires pour y stocker les livres.

Monsieur BACOT répond que cela est prévu.

4- Madame BONTEMPS fait part du dérangement causé par le couvercle de la bouche d’égout rue des Dames.

M. BACOT informe que les modifications sont en cours d’exécution par les services techniques.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à vingt et une heure et vingt minutes.

Le Maire.