Procès Verbal - cm11.11.28

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Procès Verbal - cm11.11.28 Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - cm11.11.28)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, 1

L’an deux mil onze, le vingt huit novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Marcel NOWINSKI,Didier BACOT, Mme Martine BONTEMPS, MM. Thierry FAGARD, Thierry DENEUVE, Yves LE GRANVALET, Bernard VANDENBERGHE, Mmes Roselyne GOËNSE, Martine AUGUSTE, MM. Jacky DELFOSSE, Daniel PATROLIN.

Etait absent excusé avec pouvoir : Raymond LELEU (pouvoir à M. Marcel NOWINSKI), Mme Thérèse DELHAYE (pouvoir à Mme Martine BONTEMPS), Mme Maryvonne LAVAIRE (pouvoir à M. Didier BACOT). Etait absent excusé sans pouvoir : M. Bernard LESSERTISSEUR.

Absents : MM. Gérald TACHENON et René LAVAIRE.

Secrétaire de séance : M. Thierry FAGARD.

Approbation du Procès verbal de la séance du 27 OCTOBRE 2011. Madame Martine AUGUSTE demande des précisions sur les chapitres concernés par la décision modificative des frais d’insertion.

Le compte rendu de la séance du 27 Octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.

1 – Réforme de la fiscalité – Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine BONTEMPS, qui rappelle aux membres du conseil la réforme débattue au dernier conseil municipal en date du 27 octobre et reportée pour de plus amples renseignements.

Elle précise que la délibération est valable 3 ans, toutefois le taux peut être révisé et valable un an reconduit de plein droit si une nouvelle délibération n’est pas prise avant le 30 novembre de chaque année.

Madame Bontemps distribue une étude comparative faite entre les deux taxes (la TLE et la TA).

Le taux voté actuel pour la TLE est de 5%. Elle explique le tableau distribué aux membres du conseil où sont exposées des situations avec un taux de 3% et un de 5%. Elle précise que sur 17 permis de construire en 2010/2011, pour une surface inférieur à 100m2, 7 permis sont concernés et 10 permis pour une surface supérieur à 100m2.

Elle précise que dans la nouvelle formule les annexes représentent une moyenne de superficie de 150 à 160m2.

Madame GOËNSE demande si pour une construction sur 3 niveaux, les 3 niveaux sont pris en compte. Il lui est répondu que oui. Pour les bâtiments dont la surface est égale à la somme des surfaces de plancher close et couverte dont la hauteur du plafond est égale à 1,80m, calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction des vides et des trémies. Mme BONTEMPS propose de diminuer le taux et de le fixer à 4,5% selon deux paramètres, faciliter l’accès à la propriété des jeunes ménages qui ont des surfaces réduites de construction et garder des ressources suffisantes en recette pour la commune pour le financement des dépenses publiques. Messieurs DENEUVE et LE GRANVALET confirment que le conseil municipal ne prendra pas de risque pour la commune sur 8 mois, puisque cette taxe sera effective au 1er mars 2012 et que les résultats ne seront visibles qu’en fin d’année, période ou le conseil aura la possibilité de réactualiser le taux si besoin.

En ce qui concerne les exonérations facultatives, aucun membre de l’assemblée délibérante ne souhaite exonérer de la TA les cas proposés dans le texte de Loi (prêt à taux zéro, locaux à usage industriel…)

Madame BONTEMPS informe que l’Union de Maires de l’Oise a adressé en mairie le 21 novembre, un calendrier de neuf réunions sur la TA qui débute ce lundi 28 novembre jusqu’au 20 février 2012.

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 28 Novembre 20112

Monsieur le Maire, indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4,5%.

Questions Diverses

Monsieur le maire informe les membres du conseil :

- De la demande de départ en retraite au 31 décembre 2011, de l’Agent Technique Territoriale qui a en charge l’entretien d’une partie de la mairie.

- Que la personne, employée par une société privée, qui entretient l’autre partie de la mairie a elle aussi fait valoir son droit à la retraite en février 2012.

- De la demande d’augmentation de temps d’emploi d’un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles qui souhaite passer de 30 à 35 heures.

Monsieur le Maire informe qu’une convention avec un agriculteur, pour le déneigement de la commune, est en cours d’élaboration.

Suite à l’annonce de la fermeture du refuge de St Claude, Monsieur le Maire donne les informations prises auprès de la SPA de Compiègne pour l’hébergement des animaux errants. La SPA applique un tarif national, de 1,02€ par habitants. Il est précisé que la SPA ne se déplace pas pour venir chercher les animaux recueillis.

D’autres solutions seront recherchées, comme par exemple le recours à un maître-chien conventionné.

La demande de participation aux frais de la part des propriétaires d’animaux capturés est évoquée par Monsieur DELFOSSE.

Madame BONTEMPS rappelle que le tatouage n’est plus beaucoup utilisé et que les animaux sont généralement munis d’une puce électronique, et que l’appel à la Centrale Canine est dans ce cas inutile.

Madame GOËNSE fait remarquer que la pose des barrières provisoires devant le troisième commerce donne un ensemble plus agréable.

Monsieur le Maire précise que des arceaux de sécurité vont être mis en place.

Monsieur PATROLIN répond à une remarque quant à l’absence des manifestations de Cinqueux dans le ‘‘Notre Pays’’. Les dates des animations de Cinqueux ne sont pas connues au moment de l’enregistrement de la CCPOH et il demande que la réunion des associations pour l’élaboration du calendrier des manifestations soit avancée.

Monsieur FAGARD, délégué aux ordures ménagères à la CCPOH, informe que la collecte des sapins se fera entre le 9 et le 13 janvier 2012, la date exacte fera l’objet d’une diffusion par affichage et sur le site internet de la commune.

Monsieur PATROLIN demande si le courrier destiné aux riverains de la rue de Pont Ste Maxence les prévenant des travaux de réfection du RD29 a été fait.

Il lui est répondu que ce dernier leur sera adressé dans les prochains jours et que l’information sera publiée sur le site internet de la commune et dans le prochain ‘‘Cinqueux Infos’’.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure.

Le Maire.