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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 175 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 175 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-175
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2024-09-02-00009 - Décision de délégation générale de
signature hors volet comptable public (2 pages) Page 3
80-2024-09-02-00012 - Décision de délégation spéciale de signature
donnée à la mission départementale maîtrise des activités (2
pages) Page 6
80-2024-09-02-00011 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle État et ressources (5 pages) Page 9
80-2024-09-02-00010 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle métiers et expertise (3 pages) Page 15
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2024-09-06-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de
la circulation sur la RN25 dans le sens Longueau vers Abbeville pour la
création d'une voie verte sur l'échangeur 35 (3 pages) Page 19
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-09-09-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 23
septembre 2024 dans le cadre du festival « Make Somme Noise »
(3 pages) Page 23
2 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-09-02-00009
Décision de délégation générale de signature
hors volet comptable public
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00009 - Décision de délégation générale de signature hors volet comptable public 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
F FINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 2 septembre 2024
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l'Amiral Courbet CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
HORS VOLET COMPTABLE PUBLIC
L’administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme,
à compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à M. Pascal FLAMME, administrateur de
l'État, responsable du pôle État et ressources.
Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou
concurremment avec moi, sous réserves des dispositions de l’article 2 et des restrictions
expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent.
l'est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00009 - Décision de délégation générale de signature hors volet comptable public 4 Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de
ma part ou de M. Pascal FLAMME, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable
aux tiers et sous réserve des délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal :
— Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif des finances publiques ;
— M. Sébastien CARPENTIER, chef de service administratif des finances publiques ;
- Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe ;
— M. Fabien DEURBERGUE, administrateur des finances publiques adjoint ;
- M. Vincent FAGUEF, administrateur des finances publiques adjoint ;
— Mme Karine LE ROY, administratrice des finances publiques adjointe ;
— M. David VASSEUR, administrateur des finances publiques adjoint ;
— Mme Emilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques ;
— Mme Annick CANY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
- Mme Aurélie VERIN, inspectrice principale des finances publiques.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice
des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par les articles 18,19 et 20 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision prend effet le 2 septembre 2024. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs du département de la Somme.
L'administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques
Haut
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00009 - Décision de délégation générale de signature hors volet comptable public 5 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-09-02-00012
Décision de délégation spéciale de signature
donnée à la mission départementale maîtrise des
activités
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00012 - Décision de délégation spéciale de signature donnée à la mission départementale maîtrise des activités 6 es F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
. Amiens, le 2 septembre 2024 Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE
MISSION DÉPARTEMENTALE MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
L’administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2008-310 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
de Picardie et du département de la Somme ;
Vu le décret n° 20151698 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme,
à compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Fabien DEURBERGUE, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale maîtrise des activités, à
l'effet de signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et déclarations
relatifs à la mission, ladite délégation s'étendant à la signature des remises de service et
procès-verbaux d'installation des comptables, des agents comptables et des régisseurs, ainsi
que toutes pièces annexes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
— MM. Manuel DEMONT, Malik MERAIH et Ludovic PIAUT, inspecteurs principaux des finances
publiques ;
— Mme Sophie COPPENS, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,
à l'effet de signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la mission départementale maîtrise des activités, ladite délégation
s'étendant à la signature des remises de service et procès-verbaux d'installation des
comptables, des agents comptables et des régisseurs, ainsi que toutes pièces annexes.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00012 - Décision de délégation spéciale de signature donnée à la mission départementale maîtrise des activités 7 Article 3 : Délégation de signature est donnée à
— Mmes Brigitte CLERY, Marie MEMAIN, Adeline VIARDOT-CAMERLYNCK et
M. Marc ZOULIKIAN, inspecteurs des finances publiques ;
à l'effet de signer tous accusés de réception documents courants, attestations et déclarations
relatifs à la mission départementale maîtrise des activités, ladite délégation s'étendant à la
signature des remises de service et procès-verbaux d'installation des comptables, des agents
comptables et des régisseurs, ainsi que toutes pièces annexes.
Article 4 : le présent arrêté prend effet le 2 septembre 2024. || sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
L’administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques
HA
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00012 - Décision de délégation spéciale de signature donnée à la mission départementale maîtrise des activités 8 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-09-02-00011
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00011 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle État et ressources 9 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
F FINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 2 septembre 2024
des Finances publiques de la Somme
22, rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
PÔLE ÉTAT ET RESSOURCES
L’administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-/07 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°20151689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme,
à compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, à l'exception des actes de gestion portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012, qui font l'objet d'une subdélégation spécifique du directeur du pôle État et ressources,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00011 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle État et ressources 10 - RESSOURCES -
1- POUR LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE :
- Mme Annick CANY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division ;
1-1 Service des ressources humaines
- Mme Stéphanie SINET, inspectrice des finances publiques, responsable de service ;
- Mmes Sandra FRAMMERY et Stéphanie LOUVEL, contrôleuses principales des finances
publiques et Mme Nathalie TEMMERMANN, contrôleuse principale des finances
publiques, en cas d'empêchement ou d'absence de Mmes CANY et SINET ;
- Mme Céline OSSART, contrôleuse des finances publiques, correspondante sociale, pour
participer aux commissions de réforme et signer les pièces qui y sont relatives.
1-2 Service de la formation professionnelle
- Mme Hélène RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable de service ;
- Mmes Aïcha EL GHAMMAM et Céline OSSART, contrôleuses des finances publiques, en
cas d'empêchement ou d'absence de Mme RICHE.
2 - POUR LA DIVISION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES, DE LA LOGISTIQUE ET DES AFFAIRES
IMMOBILIÈRES :
- Mme Karine LE ROY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division ;
- M. Eric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable
de la division ;
Services du budget et de l'immobilier
- M. Richard MASSAUD, inspecteur des finances publiques, responsable de service, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. VENEL.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00011 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle État et ressources 11 D - ÉTAT -
Il'est précisé que le responsable du pôle métiers et expertise, est compétent pour tout ce qui
est directement lié à l'utilisation de la délégation générale de signature en matière
comptable, comme défini aux articles 18, 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dit décret GBCP
3 - POUR LA DIVISION DES OPÉRATIONS ET DES COMPTES DE L'ÉTAT
- Mme Nithida SAIGNASITH, administratrice des finances publiques adjointe, responsable
de la division des opérations et des comptes de l'État qui reçoit délégation :
- pour signer toutes pièces justificatives, ordres de paiement et ordres de virement,
actes notifiés par huissiers de justice et plus généralement tous accusés de réception,
documents. courants, attestations et déclarations relatifs au domaine d'activité de sa
division ;
- qui sous réserve des limitations exprimées ci-après, bénéficie d'une délégation
générale pour l'ensemble des attributions de sa division regroupant les services des
Opérations Comptables de l'État (SOCE), Recettes Non Fiscales (RNF), Liaison-
Rémunérations (SLR), Facturier pour la région interacadémique des Hauts-de-France
(SFACT Rectorat), Autorité de certification des fonds européens et Centre de gestion
financière du bloc 3 (CGF) ;
_- Mme Géraldine COMBAULT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division des opérations et des comptes de l'État, qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d'empêchement ou d'absence de Mme SAIGNASITH.
3-1 Centre de gestion financière (CGF)
- M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques,
responsable du centre de gestion financière, qui reçoit délégation pour signer :
& les relevés de pièces justificatives, chèques sur le Trésor, ordres de paiement, ordres de
virement, les actes notifiés par les huissiers de justice, ainsi que tous bordereaux
d'envoi, accusés de réception et demandes de renseignements adressées aux
comptables et administrations relatifs aux attributions de son service ;
& les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l'ordonnateur ;
- M. Cyril GUILLOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service facturier
pour la région interacadémique des Hauts-de-France, qui reçoit les mêmes pouvoirs sur
le Centre de gestion financière, en cas d'empêchement ou d'absence de M. BACQUET et
Mmes SAIGNASITH et COMBAULT.
3-2 Service facturier pour la région interacadémique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat)
- M. Cyril GUILLOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service, qui reçoit
délégation pour signer :
& les documents relatifs aux attributions de son service ;
& les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l'ordonnateur.
3-3 Service autorité de certification des fonds européens
- Mme Aurélie DELETOILLE, inspectrice des finances publiques, responsable de service qui
reçoit délégation de signature pour signer les rapports de «contrôle qualité
certification », les bordereaux de rejet de contrôle du service fait et tout courrier
n'impliquant pas de décision.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00011 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle État et ressources 12 3-4 Service liaison-rémunérations (SLR)
M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques,
responsable de service, qui reçoit délégation de signature pour les actes notifiés par
huissiers de justice ;
Mme Thérèse BARON, contrôleuse principale des finances publiques, M. Laurent VILLON
et Mmes Magali AUGUSTO et Delphine HECKMANN, contrôleurs des finances publiques,
qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'empêchement ou d'absence de M. BACQUET.
3-5 Service des opérations comptables de l'État (SOCE)
Mme Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service des
opérations comptables de l'État (SOCE), qui reçoit délégation générale pour tous les
actes relevant du périmètre d'activité du SOCE ;
M. Frédéric DELCLEF, contrôleur principal des finances publiques et adjoint à la
responsable du service, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme FINOT :
Il est précisé que tous les actes à destination des élus, des Préfets, de la Cour des
Comptes ou relatifs à la responsabilité des gestionnaires publics, ainsi qu'aux comptes
annuels recevront au préalable visa de Mme Sophie MANTEL, directrice départementale
des finances publiques de la Somme ou, en son absence, de M. Pascal FLAMME,
administrateur de l’État, responsable du pêle État et Ressources ;
Mme Emmanuelle FINOT et M. Frédéric DELCLEF sont habilités à signer les bordereaux de
présentation des chèques à l'encaissement ;
l'exécution des virements repose sur une distinction entre saisisseurs et valideurs ; Mme
Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, et MM. Frédéric DELCLEF et
Daniel GOEMAERE, contrôleurs principaux des finances publiques, disposent des
habilitations de valideurs pour les dispositifs BDF Direct (VGM et virements à l'étranger).
Les agents du service non désignés comme valideurs sont saisisseurs ;
MM. Frédéric DELCLEF et Daniel GOEMAERE, contrôleurs principaux des finances
publiques, qui reçoivent délégation pour signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception de valeurs, ainsi que les opérations de portefeuille ;
M. Frédéric DELCLEF, contrôleur principal des finances publiques, Mme Émilie DUCAMP et M. Keran PELLEGRINA, contrôleurs des finances publiques, qui reçoivent délégation pour - signer les bordereaux de prise en charge des amendes ;
M. Daniel GOEMAERE, contrôleur principal des finances publiques et M. Keran
PELLEGRINA, contrôleur des finances publiques, qui reçoivent délégation pour signer
toutes les correspondances avec le réseau, relatives aux activités de la cellule
« Comptabilité du recouvrement de l'impôt » ;
M. Daniel GOEMAERE, contrôleur principal des finances publiques, Mme Émilie DUCAMP
et M. Keran PELLEGRINA, contrôleurs des finances publiques, Mme Nawal NARBESLA,
contrôleuse des finances publiques contractuelle, et Mmes Mélodie CHABÉ et Véronique GHESTEM, agentes des finances publiques, tous caissiers, qui reçoivent délégation pour
signer les déclarations de recettes et les opérations de caisse. Ils reçoivent également
délégation de signature pour les activités de guichetier ;
Mme Isabelle CORDIFR, agente administrative contractuelle, est sous caissière. Elle reçoit
également délégation de signature pour les activités de guichetier;
Mme Nawal NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, et Mmes
Mélodie CHABE et Véronique GHESTEM, agentes des finances publiques, qui reçoiventt
délégation de signature pour les actes relevant de la gestion des patrimoines privés.
3-6 Service des recettes non fiscales (RNF)
Mme Emmeline MATTARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service
RNF ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00011 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle État et ressources 13 - M. Jean-François BATTEZ, contrôleur des finances publiques, adjoint à la responsable du
| service RNF ;
qui reçoivent délégation générale pour tous les actes relevant du périmètre d'activité du
service RNF, dans la limite, néanmoins, des seuils fixés ci-après, au titre des remises, non-
valeurs et octrois de délais ;
- En matière de remises et non-valeurs, les décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu'à 30 € ;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu'à 5 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà et jusqu'à 76 000 €, pour les remises
sur principal, et 150 000 €, pour les remises sur majorations, frais de poursuites et intérêts.
- Les délais sont accordés par:
*le chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjoint
jusqu'à 5 000 € ;
* le responsable de division ou son adjoint au-delà.
- A l'exclusion des actes précités, Mmes Véronique DOMINOIS, Estelle LEVÉ, Aurélie
RICHEZ et M. Stéphane BRAILLY, contrôleurs des finances publiques, et Isabelle CORDIER,
agente des finances publiques contractuelle, reçoivent délégation pour les réponses aux
demandes de renseignement, délivrances des états de situation sur les dettes,
attestations de paiement, ré-expéditions de courriers et envois des demandes initiales ou
complémentaires de renseignements et pièces.
Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
L'administratrice de l’État,
directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00011 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle État et ressources 14 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-09-02-00010
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle métiers et expertise 15 Eu FT FRANGAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Amiens, le 2 septembre 2024
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l’'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
PÔLE MÉTIERS ET EXPERTISE
L’administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-/07 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme,
à compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces où documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à :
- Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif des finances publiques,
Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe, M. Vincent FAGUE,
administrateur des finances publiques adjoint, pour ce qui concerne leur secteur
d'activité et les autres divisions du pêle métiers et expertise, en cas d'empêchement ou
d'absence de leur responsable et sous réserve des précisions et limitations figurant dans
les délégations relatives au contentieux fiscal ;
- Mme Aurélie VERIN, inspectrice principale des finances publiques, pour ce qui concerne
son secteur d'activité, en cas d'empêchement ou d'absence de son responsable ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle métiers et expertise 16 1- POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Mme Aurélie VERIN, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la
division, qui reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de sa division ;
Mme Aurore KINS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme VERIN :
11 Service pilotage de l'animation et de l'activité des trésoreries :
Mmes Karine BOSSONNEY et Carole LECLERC, inspectrices des finances publiques, et
MM. Bruno ADAM, Maxime LOUCHART et Manuel MARINI, inspecteurs des finances
publiques, chargés de mission, qui reçoivent délégation pour signer les relevés de pièces
justificatives, tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et demandes de
renseignements adressés aux comptables et administrations relatifs aux attributions du
service, viser les plans de contrôle hiérarchisé de dépenses proposés par les comptables
et les comptes de gestion sur chiffres et toutes pièces annexes ;
1-2 Service monétique et dématérialisation
M. Arnaud LEQUEUX, inspecteur des finances publiques, chargé de mission, qui reçoit
délégation pour signer :
- dans le cadre de la dématérialisation, toutes correspondances avec la Chambre
Régionale des Comptes (autres que les conventions de dématérialisation), avec la
Mission de Déploiement de la Dématérialisation, avec les comptables ainsi que les
bordereaux d'envoi de documentation aux comptables, aux collectivités locales ;
- dans le cadre de la monétique, toutes correspondances avec le Pôle National
Monétique, avec les comptables, avec la Banque de France (demande de NNE), avec
les Sociétés de Service Informatique ainsi que les bordereaux d'envoi de
documentation aux comptables, aux collectivités locales et les réponses aux
demandes des collectivités locales (aspect technique de la monétique).
1-3 Service activités bancaires ou SAB
Mme Chantal DELECROIX, contrôleuse principale des finances publiques, qui reçoit
délégations sur l'ensemble des activités du service SAB, en l'absence de Mme VERIN et de
Mme KINS ;
1-4 Service de prestations d'expertise aux ordonnateurs - Analyses financières et fiscales
M. Laurent MEMAIN, inspecteur des finances publiques, responsable de service, qui reçoit
délégation pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à son domaine d'activité ;
M. Michel DUCORNET, contrôleur principal des finances publiques et M. Aurélien
PARMENTIER, contrôleur des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas
d'empêchement ou d'absence de M. MEMAIN.
2 - POUR LA DIVISION DES PARTICULIERS ET DE LA FISCALITÉ FONCIERE :
Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif, responsable de la division ;
Mme Stéphanie BRISSET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable de division pour les particuliers et la fiscalité foncière qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d'absence ou empêchement du responsable de division ;
Mme Caroline LECLERCQ, inspectrice des finances publiques et M. Guillaume MAIÏRESSE,
inspecteur des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
empêchement de Mmes GASNOT et BRISSET.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle métiers et expertise 17 3 - POUR LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET LE PÔLE JURIDICTIONNEL
Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division ;
POUR LA DIVISION DE LA FISCALITÉ PROFESSIONNELLE, DU CONTRÔLE FISCAL, DU RECOUVREMENT, DE L'ACTION ÉCONOMIQUE ET DU SOUUTIEN AUX ENTREPRISES :
M. Vincent FAGUE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division ;
Mme Emmanuelle DELABROYE, cheffe de service administratif, responsable du pêle
intégré de programmation et de contrôle ;
M. Fabien GATTEGNO, inspecteur principal des finances publiques, service du
recouvrement forcé, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou empêchement
du responsable de division ;
Mmes Sylvie COULON-BERTRAND et Anne DEFRANCQ, inspectrices divisionnaires des
finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou empêchement
du responsable de division ;
Mmes Marie DAMETTE et Christine PRUCHE, inspectrices des finances publiques, et
MM. Philippe DEBAY, Pascal RICHY et Xavier PREVOST, inspecteurs des finances
publiques, pour ce qui concerne les attributions relevant de leur secteur d'activité, que ce
soit dans les relations qu'ils ont auprès des services du réseau ou de l'extérieur ;
Mme Sylvie DUQUENOY, contrôleuse principale des finances publiques, pour ce qui
concerne les attributions relevant de son secteur d'activité et en particulier, les relevés de
pièces justificatives, ainsi que tous bordereaux d'envoi, accusés de réception et
demandes de renseignements adressés aux comptables et administrations ;
Mme Marie-Laure MARCHAL, contrôleuse principale des finances publiques, pour ce qui
concerne les attributions relevant de son secteur d'activité ;
M. Ludovic COROT, contrôleur des finances publiques, pour ce qui concerne les
attributions relevant de son secteur d'activité.
Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
Ll’'administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques
Qui
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle métiers et expertise 18 Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2024-09-06-00004
Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans le sens Longueau
vers Abbeville pour la création d'une voie verte
sur l'échangeur 35
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-06-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans le sens Longueau vers Abbeville pour la création d'une voie verte sur l'échangeur 35 19 Es PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 394S
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans le sens de circulation
Longueau vers Abbeville
Fermeture de la bretelle n°1 de l’échangeur n°35
Création d’une voie verte
Commune de Glisy
Le PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de Préfet du
département de la Somme,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département de la Somme,
Vu l’arrêté S_2024-16-S du 26 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-06-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans le sens Longueau vers Abbeville pour la création d'une voie verte sur l'échangeur 35 20 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation (livre I – huitième partie – signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable formulé par le Chef d’AGR sur le dossier d’exploitation sous chantier, version 4,
explicitant les restrictions de circulation nécessaires sur la RN25 dans le sens Longueau vers Abbeville
pour la création d’une voie verte sur la VC201,
Vu la demande en date du 30 août 2024 par laquelle madame la cheffe du District Amiens-Valenciennes
de la DIR Nord fait savoir qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN25, dans le sens
de circulation Longueau vers Abbeville, pour permettre la réalisation des travaux,
Vu les avis favorables des communes de Glisy et Longueau,
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes, Conseil départementale de la Somme,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution de cette manifestation et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN 25, dans le sens Longueau vers
Abbeville, du lundi 9 septembre 2024 à 8h00 au vendredi 13 septembre à 18h00, en continu, de jour
comme de nuit, afin de permettre la réalisation susmentionnée, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25 consistent en la fermeture de la bretelle de sortie
n°1 de l’échangeur n°35.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place invitant l’usager à poursuivre sur la RN25 en
direction d’Abbeville, sortir à l’échangeur n°36, prendre la 3 sortie du giratoire, prendre au giratoire suivant ᵉ
la bretelle d’entrée de la RN 25 en direction de Longueau, poursuivre sur la RN25, prendre la bretelle de
sortie de l’échangeur n°34 :
• pour les usagers souhaitant se rendre sur la zone de fret à Longueau, prendre à droite, au giratoire
tout droit, pour suivre sur l’avenue Henri Barbusse et retrouver l’itinéraire initial ;
• pour les usagers souhaitant se rendre à Glisy, prendre en direction de St-Quentin, au giratoire
prendre la 3 sortie la RD1029 en direction de St-Quentin, au giratoire suivant prendre en face, au ᵉ
giratoire suivant prendre la 3 sortie sur la RD4029 en direction de Glisy pour retrouver l’itinéraire ᵉ
initial.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-06-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans le sens Longueau vers Abbeville pour la création d'une voie verte sur l'échangeur 35 21 ARTICLE 3 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société Signature.
Les travaux sont réalisés par l’entreprise Eurovia.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, et dont une
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, Sous-préfet d’Amiens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d’Amiens – DIR Nord,
M. le Responsable du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur de la Direction Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie de la Somme,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence de la Somme,
M. le Président du Conseil Départemental de la Somme,
MM. les Maires de Longueau et Glisy,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.
Lesquin, le 6/09/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l’AGR Ouest,
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-06-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans le sens Longueau vers Abbeville pour la création d'une voie verte sur l'échangeur 35 22 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-09-09-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 18 au 23 septembre 2024 dans le
cadre du festival
« Make Somme Noise »
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-09-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 23 septembre 2024 dans le cadre du festival 23 E | Arrêté BSI —- n°2024/692 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 18 au 23 septembre 2024 dans le cadre du festival
«Make Somme Noise»
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 5 septembre 2024, tendant à
obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
du festival « Make Somme Noise », prévu à Amiens les 20 et 21 septembre 2024 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°” - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouëél (80 480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival « Make Somme Noise »,
prévu les 20 et 21 septembre 2024 à la Citadelle d'Amiens, place d'armes.
La surveillance s'exercera de 22h30 à 08h00 le 18 septembre 2024 puis de 23h30 à 09h00 du 19
au 23 septembre 2024.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-09-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 23 septembre 2024 dans le cadre du festival 24 Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Amiens, le 9 P. 207:
Pour le préfet et dar délégation,
Le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction
des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr |
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-09-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 23 septembre 2024 dans le cadre du festival 25 ZLLTOOEZOT-LE-OI-8707-870-WVD vivi38 9861/L0/bZ HINVS INNOQIZ 6L70-9707-790-UVD SNIN3S 9661/80/91 NONvVH DISNYNZ3Z 0E-80-8Z07-0B0-UVD YOOvVN 696L/90/0€ QIVH1198v INNOHYVZ ZLOLEOOEZOZ-+O-60-8207-080-UVI HOGvN 8961/70/07 HVIS38v INNOHYVZ PRS9E90€Z0Z-80-E0-8Z07-0B0-UVI HNISY 11 €861/r0/7o ANOUVI ANIHD VIHVA GOPSESOZZOZ-OE-ZLLZ07-B20 HVI XN3ISN 1161/90/80 IHdOLSTIHO NIVTIA TLHZOZ-OBO-UVI EME 9961/F0/r0 San02vI VIA BT-TLLZOZ-LTOUVI xn34a v661/80/97 TVHIIN LINVY3ITIVA 8110-82 07-080-YVD ITA 4651/60/60 HD XNINOOUL ZE0PS90€702-92-50-B207-080-UVI SNITINOQ 6661/20/50 HONVXIIV INTIOVAVUL EZ-0-9707-080- VD 3NBY3LNVHI-HNS NOUS Z46LZL/EL F3TVA H3NTINHL LSZLZOIZOZ-LLOL-S707-080VI SALIVSIAN 2961/20/07 nv DYNn31 ESLZ680b707-7Z-E0-6207-080-HVI TTNA388v €007/r0/82 1VANIMO NU31531 ILLLBEOPZOZSO-90-6707-080-HVD SN3INV E86L/€0/80 ANDNYYI VINVL SE08880pZ0Z-/0"90-52 07-650 VD ITS €007/80/60 ANO9IWO NYS3LSIINVS 659L9707707-L7-/0/707-080-UVI SN3INV 8451/90/60 NW314 ZA19vS £LZO-8707-080-UVI FOYVTIVO VT3ANE G96L/ZL/9Z 21A0Oqn1 104 6b6LL807Z07-OI-S0/707-9/0-HVD LITE] Zo0z/60/91 ALINNIL 13NDI404 S+0€90007907-S7-90-SZ07-080-UVD INO3IdNOD €461/L0/Z0 3HOv3{ NINDVU4 96591807707-2L-80/Z07-080-HVI ITDAEV vésL/L0/2Z 3NDIM3ONY N3AVa EOL707-080-UVD SN3INV +007/90/0€ NIAH ELLZ] EZ85L/00707-E0-20-S70Z-080-YVI VIHOUVAONNIY vB6L/+0/E0 nvav YYHO VSOW 10-01-9707-080-UVD SN3INV 6961/r0/80 1993 11L34NOW Zi8EE0007077-LL-5207-080-HVD SN3INV 8961/L0/bz NIVATAS AINOION E6BZEOOPZ0Z-90-70-6707-080-HVI AMNOD3XTA z4su/ouol Ava AVNNYIN PEERETOOZ07-8L-50-52027-0B0-UVD ISSNISL 6461/L0/oZ ANILNVISNON 3ZOVAVTIN BP9bZ80PZOZ-E0-PD-6207-080-HVD WIGIGINOW 0007/20/57 NINVIN38 AEVH 965ZL00PZ0Z-60-F0-6207-080-HVD SN3INV S861/E0/0€ TVN3NO TVHOIUVH PRLIEIOPZOZ-ZZ-L0-6707-090-WVD SIVANY38 3661/70/57 Nvayof 135101 OL8//P07Z0Z-LL-E07/707-080-HVD SN3INV Z651/E0/67 N31134nv NOW SLT1-5707-080-UVD 3NO3IdWOD 8861/Z1/0€ #31g1q XNOWI1 S8/69E0L707-87-20-3202-090-YVI LETE) BRGL/LL/EZ SIX31Y Juvog 31 £0-707-0PO VI SN3INV 5661/21/60 N3WdAO SIOTONVT SPOLEROEZOZ-LZ-E0 207-080 HVI SN3INV 0007/€0/60 WIHLNVO 1HDINBNVI 55LTL8OZTOT-17-90/Z07-080-HVI SN3INV 1007/pO/22 INNVN CET] p0L0-6707-080-UVD VNVIVHILVE 886L/r0/0L VHIHIUG VL3M EZSTI9POLZOZ-7Z-OL-9707-080-YVD SNA L/6L/LL/0€ TIVHIIN V303434 PLZ99/0L707-67-#0-9707-080-HVD SNIINY S4L/£0/EL 3INVHd3LS V303334 PERZZOObZOZ-0Z-Z0-6207-080-YVI NvYO 3961/80/61 TINHVHON INVA83 Z667LL01Z07-80-F0-2207-080-UVD 313 1961/50/07 FNIVH-NV3I VHOHN39-3ON3HI -60-9707-080-HVD SNINV +007/L0/S2 SVIOOIN 3n03Z3H +OZPEBOEZOZ-+Z-OL-2707-OB0-HVI SN3INV +007/60/70 SanvT NINQN3H BZ-E0LZ07-080- UV SNFINV 2661/90/91 INAM3G3 NOSSIH3H G+OZEEOEZ0Z-60-L0-6207-080-UVD SN3INV 6861/70/91 OGNVNY34 OHNId 3Q SINONINIH BLLLLZOZ-TOOUVI ANNYHD E66L/£0/70 ANOHINV NON3H OESSL/00707-+0-90-5707-0B0-UVI VIAVHNOH 13 GIHVH,W IGIS 2961/21/40 10VvS SNO9VANO LZSSE900707-97-1L-5Z07-080-YVD ITNA388v Z00Z/40/€0 WAVTINO EME] bL890+07707-07-90/707-080- VD NVYO z861/80/€0 GINHVHON DIVYO brS/0PObZOZ-9L-+O-5707-0B0-UVI n3 6961/90/20 JINIOWIA VISNYYO 10-O1-hZOZ-OB0 VD ITIA388v Se6L/20/2L SVIODIN NIYNOO H9EZE001Z07-07-$0-9207-080-HVD SNINY 8961/90/b2 3INYH431S 131809 TERPO6OZ07-87-50-6207-080-HVI SN3INV 0007/21/50 IHGIW 3YNGIONI ZHES9L0LZ0Z-Z0-VO-2207-080-UVD VHNNIVW VINVS L961/LO/bL 3sof ZNY2 VA OSOOVY OPSBLLOLZOZ-F0-B0-9ZOZ-BZOUVI SIONOI9-INIVS-IANINITIA 586L/E0/SL AWWIE VNVYOO 1SZL//01Z07-L0-/0-9707-080-UVD VANOZUVH EVE Tooz/oL/Ez SSYNY MATE BZ-TOL20Z-OBOUVI SNINV 966L/L0/bZ NILN3ND 13ANVI 08ZLES0EZ0Z-LZ-E0-2707-0B0-UVD SN3INV €007/80/LE FNINV-GINVHOWINVYHV 13 6L-60"ZOZ-080-UVD SN3INV L00Z/20/07 NONvVH1315VING 48S16L00707/0-L0-9207-080-HVD SNJINY €46L/90/6L 230384 siogna 82+06S06L07-Z0-S0-PZ0Z-P/O0-UVI SNIINV 4651/80/27 ANOHINY XNV3S530 PTEI6E0OZ0ZZL-L-S707-080-UVD SNJINV 2851/90/60 TION Nv3f XNV3U4S3Q LL/60S01Z07-E0-60-9707-080-HVD MIN UNS-IOd-LNIVS 1661/60/20 109vVW 3A3N3Q OLP62807707-9L-B07/207-ZI0-HVD INOOINOS-NILUYH-LNIVS +O0Z/PO/EZ VEVI2 INONV1413 +OZ9Z80ZZOZ-91-60/7 07-080 HVI SN3INV v661/0/80 ETAE] ATWNOT3Q PRhLOROEZOZ-OL-E0-8Z07-080-HVI SNHIHV 1651/>0/90 ENT INNODA 6LZ0-5707-080-UVD SNIIHY L61/90/P0DIAOQGNI ECTT2E TS] +99P0807207-LE-EU/207-090-HVD SNHINY r661/60/2z SIODN VUS 3TINH1AvA EZR6E80EZ07-9L-20-2707-0B0-UVI SN3IHV bo0z/z0/bz NYMYIH SINVAVL VSOY Va SLTL8L07Z07-80-E0L7 07-080 UVD XNVIN Z66L/LL/LL ANOHINV NOS109 ELZO-2707-080- UD SNJINY €o0Z/LL/£2 O9NH 3HO2 6Z0EL80€Z07-+O0 71-2207 080 VD SNHINV S007/r0/pL OL 8312 OLEPEBOEZOZ TL-H0-8707-080-HVI SNJINV 6261/50/21 NvAITINs W3ISN3D -60-70-2707-080-HVD SN3INV 1464/20/21 2130344 TINNYE S1-S0-8207-080"HVD SIN LO0Z/20/87 3HIXVH xNoQNuE 1892080Z707-60-€0/702-080-UVI SN3INV 0007/80/07 NILNITVA OVANVUS TS9L0POLZOZ-80-L0-2707-080-UVI SN3INV 5651/90/50 SYIODIN NONOINOYNOB Z-L0-2207-080-HVD ANOHYITD LZ61/0/60 ENVE LT 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