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Déliberation - 009 DCM Convention Billetterie ot
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 009 DCM Convention Billetterie ot)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/12/2023 Département de l’Isére
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POlPH'é 21122023
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU AID :038-218804123-20281218-18122028_9-DE Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil @saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 18122023-009
L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M, Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : O5 Nombre de conseillers absents : 06 Date de convocation : le 8 décembre 2023
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Mathias LAVOEEË, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT (16)
REPRESENTES : Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Claire GRANDIJEAN à donné pouvoir à Véronique MOREL, Roger LEVAYER à donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Kärine LOCATELLI a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Nathalie HENNER (05)
ABSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Romain DE WAELE, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER (06)
SECRETAIRE : Mäthias LAVOLE
OBJET : CONVENTION BILLETTERIE 2024 AVEC L'OFFICE DU TOURISME
Rapporteur : Céline BOURSIER
La Commune ne dispose pas d’une régie municipale dédiée à la gestion de là billetterie pour les spectacles proposés tout au long de l’année. Dans ce contexte, afin de générer des recettes grâce à ses évènements culturels, la Commune a établi un partenariat avec l'Office du Tourisme, qui propose à la fois un service de billetterie physique et en ligne avant le spectacle.
Chaque année, la Commune formalise ce partenariat en signant une convention avec
l'Office du Tourisme Cœur de Chartreuse permettant ainsi de bénéficier de son service de billetterie, En vertu de cette collaboration, l'office du tourisme perçoit une commission de 7% par billet vendu.
Vu la Convention de partenariat 2024 avec l'Office du Tourisme annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de partenariat pour là vente de billetterie 2024 ; - AUTORISE M. le Maire, ou son adjointe à la Culture, à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire. POUR : 20
Contre : 00
Abstention : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séa
Mathias LAVOLE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 ER
ID : 038-213804123-20231218-18122023 9-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
18-18122023_9-DE
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CONVENTION VENTE DE BILLETTERIE
Mairie de Saint Laurent du Pont 2024
Entre :
Mairie de Saint Laurent du Pont
1 Rue Pasteur
Représentée par M. Jean-Claude Sarter, Maire
Et :
Office de Tourisme Cœur de Chartreuse
Place de la Mairie
38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Représentée par Bertrand Bard, Président
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Le dépositaire accepte la vente de billetterie, dès la signature de ladite convention jusqu’au jour des spectacles, pour le compte de l’organisateur dans le cadre des spectacles qui auront lieu durant l’année 2024 en fonction des besoins de l’organisateur. Pour chaque spectacle, l’organisateur fournit une fiche « navette » au moins un mois avant l’évènement.
Article 2 : MODALITES DE VENTE
La vente des prestations sera assurée par l’Office de Tourisme dans les 4 bureaux d’accueil :
• Saint Pierre de Chartreuse,
• Saint Laurent du Pont
• Les Echelles
• Saint Pierre d’Entremont
Le prestataire se réserve le droit d’arrêter la vente si nécessaire.
OPTION : A la demande de l’organisateur l’Office de Tourisme propose la mise en vente sur le site internet chartreuse- tourisme.com en plus de la vente à l’accueil.
A l’approche des dates de prestations, l’Office de Tourisme pourra être contacté par l’organisateur pour faire le point des ventes.
Article 3 : VENTE DE BILLETS – TARIFS
Ces billets seront mis en vente dès la demande de l’organisateur, jusqu’au jour de la représentation, selon les tarifs définis par l’organisateur.
Pour chaque spectacle, un bordereau de remise de billets sera rempli.
Article 4 : COMMISSION
Le dépositaire percevra une commission de 7% par billet vendu facturée à l’organisateur à la fin de l’année.
Article 6 : CLOTURE DE VENTE
La vente est clôturée à la fermeture du guichet le soir des spectacles. La clôture peut avoir lieu avant sur ordre de l’organisateur.
Article 7 : DECOMPTE DES VENTES – REGLEMENT
A l’issue de la période de commercialisation, le dépositaire s’engage sous sept jours à remettre à l’organisateur l’état récapitulatif des ventes.
La Commune s’engage à la prise en charge de la facture établit par l’Office de Tourisme, établie sur la base de cet état, déduction faite de la commission.
Fait à Saint-Laurent du Pont, en 2 exemplaires, le
L’organisateur, Le dépositaire Mairie de ST LAURENT DU PONT Office de Tourisme M. Jean-Claude Sarter Mme Virginie Oliot (directrice)