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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B22 011
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B22 011)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
É) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 février 2022
Le dix-sept février 2022 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECHl.
Date d'envoi de la convocation : le 10 février 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"8 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ÿ"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint- Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Luc FOREY (Suppléant de Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10 vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"® vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (87€ vice-présidente), Madame Alix JANODET (9f"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président)
Procurations : 2
Benoît MARTY Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe DEGA
Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2021 : à l'unanimité 2- Délibération/Bureau n°B22-011 : FINANCES - Demande de subvention au titre de la DETR pour l'année 2022 concernant la création de plateformes
Monsieur Guy MARTY expose :
Vu la circulaire préfectorale du 22/12/2021 fixant les règles d'attribution des subventions DETR 2022,
Vu la délibération n°2021-042 du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 précisant les orientations de principe sur les évolutions du service déchets,
Actuellement, plusieurs modes de collecte coexistent sur l'ensemble du territoire d'OAC : en porte à porte en sacs ou en bacs, en points de regroupement et en colonnes aériennes ou enterrées. L'objectif est d'harmoniser ces pratiques en les adaptant à la typologie du territoire à forte dominante rurale et de rationnaliser au maximum les points de regroupement afin de gagner en efficacité et de réduire l'impact sur l’environnement.
Le gain ne sera réel qu'avec une forte modification du schéma de collecte. C'est pourquoi, OAC a opté sur l’ensemble de son territoire pour un schéma d'optimisation de la collecte en se tournant vers une collecte robotisée en points de proximité. Chaque point permettra de déposer trois flux au minimum dans des colonnes aériennes : ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et verre. Dans une première approche, le nombre de points sera considérablement réduit passant d'environ 1200 points de regroupement à 300 en collecte robotisée. La réussite d’un tel changement réside dans le choix des emplacements des points de proximité : ils doivent être facilement accessibles aussi bien par le camion de collecte que par les usagers, pratiques et placés sur des lieux de passage de la population. Un travail de concertation avec l’ensemble des communes est mené pour déterminer au mieux ces emplacements et desservir l'ensemble des habitants. La révision de ce schéma de collecte au niveau intercommunal nécessite donc des travaux pour la création ou l'aménagement de plateformes à même de recevoir les colonnes aériennes tout en garantissant sécurité et accessibilité aux usagers comme aux agents de collecte.
Ces travaux entrent dans le cadre des travaux éligibles au titre de la DETR 2022. En annexe à cette délibération, il est établi le dossier de demande de subvention correspondant.
Le plan de financement de cette opération est détaillé ci-dessous.
Recettes Dépenses
Subvention Etat (DETR) : 90 000 Coût estimatif HT : 360 000
Emprunt ou autofinancement : 342 000 TVA 20% : 72 000
TOTAL : 432 000 TOTAL : 432 000
Aussi, je vous propose :
- __ D’approuver le plan de financement pour les dépenses d'investissement, - De solliciter auprès de l'Etat une demande de subvention au titre de la DETR 2022,
- _ D’autoriser Monsieur le Président à lancer les consultations, signer tous les documents y afférents et de réaliser les démarches nécessaires.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 21 février 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220217-B22-011-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-011
jeudi 17 février 2022
DE
FINANCES : Demande de subvention au titre de la
DETR pour l'année 2022 concernant la création de
plateformes
7.5.1 - attribuées aux collectivités
EMILIE VIONNET
23/02/2022
012-200069383-20220217-B22-011-DE
99 DE-D2_B22_011.pdf
23/02/22 11:06
23/02/22 11:07
23/02/22 11:09
23/02/22 11:09
23/02/22 11:12
23/02/22 11:13
23/02/22 11:17
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu