Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B22 015
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B22 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 mars 2022
Le dix-sept mars 2022 à 17H30, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 11 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame
Suzanne DELERIS (4" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ÿ" vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE
(suppléant de Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame
Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président arrivé pour le vote du point n°5), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE
(10" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"° vice-président), Monsieur Jean-Claude
CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame
Alix JANODET (9 vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"° vice-président)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac),
Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Jean-Marc
RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles RUSCASSIE 2- Délibération/Bureau n°B22-015 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2021-19 Fourniture de composteurs individuels et collectifs anti-
intrusion de moyenne et grande capacite - 2022 à 2026
Monsieur Guy MARTY expose :
Les prestations à exécuter au présent marché sont la Fourniture de composteurs individuels
et collectifs anti-intrusion de moyenne et grande capacite -années 2022 à 2026
Les prestations sont réparties en 2 lots :
DésÉnaton RE ET NERE RME ER" Lot n°1 : COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS POUR JARDINS INDIVIDUELS |
Lot n°2 : COMPOSTEURS COLLECTIFS ANTI-INTRUSION |
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique.
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 31 décembre 2021 sur les supports
du BOAMP et du JOUE.
La date limite de remise des plis a été fixée au 3 février 2022 à 09h00.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de 2.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l'Entreprise LOT PROMUT
1 1 rue Clément Desormes
21000 - DIJON Lot 1
OPTEO ESAT les DOLMENS
2 Le bourg
12200 - Martiel
Tous les Lots
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service de la
commande publique et des achats de la Communauté de Communes.
La Commission d’appel d'offres s’est réunie le 24 février 2022 et a décidé d'émettre un avis
favorable à l'attribution du marché à l’entreprise OPTEO ESAT les DOLMENS pour
l'ensemble des lots — candidat ayant remis l'offre jugée régulière, acceptable, appropriée et
économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de
la consultation pour un montant estimé de 373 578,00 € HT pour le lot 1 et 194 650,00 €
HT pour le lot 2 Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00
€ HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 31 décembre 2021 en vue de conclure
un marché public relatif à la Fourniture de composteurs individuels et collectifs anti-intrusion
de moyenne et grande capacite -années 2022 à 2026 :
Considérant la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 24 février 2022
d'attribuer le marché à l'entreprise OPTEO ESAT les DOLMENS pour l’ensemble des lots
— candidat ayant remis l'offre jugée régulière, acceptable, appropriée et économiquement la
plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation pour
un montant estimé de 373 578,00 € HT pour le lot 1 et 194 650,00 € HT pour le lot 2 ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
> de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres ;
> d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au marché n°2021-19
Fourniture de composteurs individuels et collectifs anti-intrusion de moyenne et grande
capacite - années 2022 à 2026.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 mars 2022, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.