Compte-Rendu - 2019 12 16 cr

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Compte-Rendu - 2019 12 16 cr Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 16 cr)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 16 décembre 2019

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 10

Sous la présidence de ROUX Christophe, 1er Adjoint au Maire.

Présents : BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, BIXEL-BONJEAN Mélanie, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule (arrivée à 20h30).

Ont donné procuration :

- ENGASSER Pierre donne procuration à ROUX Christophe

- MININGER Patrice donne procuration à BIXEL Chantal

- SCHERRER Dominique donne procuration à KELLER Claude

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : EGLER Sébastien, KURY David

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence du 1er Adjoint, Christophe ROUX, la séance est ouverte à 20h.

Ordre du jour

0. Approbation du procès-verbal du 04 novembre 2019

1. Décisions modificatives

2. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

3. Restructuration de la Mairie : avenant 1 au marché

4. Divers

0. Approbation du PV de la séance du 04 novembre 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2019.

DEL2019-12-16/063 : Décisions modificatives

- Remboursement de l’échéance d’emprunt du groupe scolaire

Pour pouvoir procéder au paiement de l’échéance d’emprunt au 31/12 pour le remboursement du prêt du groupe scolaire, il convient de faire les virements de crédits suivants :FONCTIONNEMENT

Crédit à ouvrir au chapitre 66

Charges financières

Crédit à réduire au chapitre 011

Charges à caractère général

Article 66111

Intérêts réglés à

l’échéance

+ 525 €

Article 617

Études et recherches

- 525 €

INVESTISSEMENT

Crédit à ouvrir au chapitre 16

Emprunt et dettes assimilées

Crédit à réduire au chapitre 020

Dépenses imprévues

Article 1641

Emprunt en €

+ 500

Article 020

Dépenses imprévues

- 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité des présents, les virements de crédits ci-dessus présentés.

- Contribution au SDIS

Cette année, le système de contribution au SDIS a été modifié, il se fait en 2 temps. Les crédits nécessaires n’ont pas été prévus au budget. Il convient donc de faire les virements suivants :FONCTIONNEMENT

Crédit à ouvrir au chapitre 65

Autres charges de gestion courante

Crédit à réduire au chapitre 011

Charges à caractère général

Article 6553

Service incendie

+ 3 500 €

Article 617

Études et recherches

- 3 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité des présents, les virements de crédits ci-dessus présentés.

DEL2019-12-16/064 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020

Le 1er Adjoint indique au Conseil qu’il y a lieu de procéder, comme chaque année, avant le vote du budget primitif 2020, aux inscriptions des crédits de dépenses d’investissement.

En effet, en vertu de la loi, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents aux remboursements de la dette et les dépenses imprévues.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du ¼, soit 176 145.75 € dont la répartition s’effectuera comme suit :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles» : 10 000 €

- 2031 : frais d’étude : 10 000 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles» : 10 000 €

- 2183 : Matériels de bureau et matériels informatiques : 10 000 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 156 145.75 €

- 2313 : construction : 56 145.75 €

- 2315 : voiries diverses : 100 000 €

DEL2019-12-16/065 : restructuration de la Mairie : avenant 1

Le 1er Adjoint indique au Conseil que cette discussion a déjà eu lieu au moment de l’interruption du dossier.Cet avenant a pour but de permettre aux architectes de monter le dossier pour la subvention CLIMAXION mais également de travaux supplémentaires en raison de compléments apportés par le bureau de contrôle, notamment l’extension de l’alarme incendie à la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents, valide l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de ma mairie pour un montant de 7 652.73 € HT.

DIVERS

- Courrier de l’intercommunalité concernant le PLUi

M. le 1er Adjoint fait état du courrier reçu ce jour par la Com Com et adressé à l’ensemble du Conseil concernant l’adoption du PLUi. Il indique qu’à la demande du Maire et en accord avec les Adjoints, le débat sur le PLUi n’a pas été mis à l’ordre du jour en l’absence du Maire. Si en effet, lors d’une conférence des Maires, il avait été demandé à ce que l’ensemble des conseils statue avant la fin de l’année, les problèmes de santé du maire ne sont apparus qu’après, mais nous sommes encore dans le délai réglementaire des 3 mois. Le Maire étant l’interlocuteur entre les deux collectivités, il n’était pas possible d’en débattre en son absence. Aussi, ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil, à savoir le 20 janvier.

- Tracts pour la manifestation contre le tracé de la route A5 / A35

Le Collectif des citoyens qui ont organisé la manifestation contre le tracé de la route ont sollicité la commune pour une participation à la prise en charge des tracts qui ont été distribué à cet effet. Le montant total s’élève à 237.60 € TTC. La commune décide de participer à hauteur de 120 € TTC.

- Information

Le 1er Adjoint fait un point sur le litige opposant la commune à la société Espace Copie concernant le copieur de l’école.

- Tour de table

- Chantal BIXEL informe le Conseil sur la date du jumelage à Caudecoste, il aura lieu du 14 au 19 août 2020. Une communication sera faite en début d’année auprès de la population.

- Bernard FULHABER informe que le siège du syndicat des eaux BFN sera transféré à Neuf- Brisach, au siège du syndicat de ces derniers, à compter du 1er janvier 2020. Une personne sera recrutée pour effectuer la facturation et toutes les autres missions liées au syndicat, il s’agira d’un temps complet pris en charge pour moitié par le syndicat BFN et l’autre par le syndicat du secteur de Neuf-Brisach.

- Un point est fait sur l’avancement des travaux de l’aménagement de la rue de Fessenheim.- Un point est fait sur la manifestation de l’Après-Granges et notamment sur les déviations.

- Mélanie BIXEL-BONJEAN indique qu’il y a toujours des problèmes de panneaux et de barrières sur la piste cyclable. Il est répondu que le Département a déjà été informé par deux fois, une nouvelle relance sera faite.

- Marcel FURSTOSS informe le conseil du résultat de la vente de bois.

- Marie-Paule BRENDLE annonce au conseil le départ de la personne en charge du nettoyage de l’école. Cette dernière a trouvé un autre emploi à temps complet.

La séance est levée à 21h15.