Compte-Rendu - 2019 09 19 cr

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Compte-Rendu - 2019 09 19 cr Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 19 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 19 septembre 2019

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, SCHERRER Dominique, KELLER Claude, MININGER Patrice (arrivé à 21h) BRENDLE Marie-Paule.

Ont donné procuration :

- FURSTOSS Marcel donne procuration à SCHERRER Dominique

- WALTER Valérie donne procuration à BIXEL-BONJEAN Mélanie

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : EGLER Sébastien

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h00.

L’ordre du jour s’établit comme suit :

Ordre du jour

0. Approbation du procès-verbal du 17 juin 2019

1. Rue de Fessenheim : litige bureau d’études BETIR

2. Rue de Fessenheim : attribution du marché

3. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et d’eaux pluviales

4. Projet Mairie : avenant 1 au marché

5. Approbation des attributions de compensation 2019

6. Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets pour 2018

7. Fusion de syndicats pour création syndicat mixte des cours d’eau et canaux 8. Droit de préemption urbain

9. Divers

10. Personnel : Instauration du travail à temps partiel

11. Personnel : instauration de l'Indemnité de Départ Volontaire0. Approbation du PV de la séance du 17 juin 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019.

1. Rue de Fessenheim : litige bureau d’études BETIR

Monsieur le Maire informe le Conseil sur l’historique du projet de la rue de Fessenheim et sur le lotissement des Bleuets. Ces deux projets avaient été confiés à l’époque à la société BETIR Ingénierie. Le projet de la rue de Fessenheim avait été mis en stand-by par l’équipe précédente faute de financement disponible, or le marché n’avait jamais été résilié si bien que l’acte d’engagement avec BETIR Ingénierie reste valable.

Afin de ne pas risquer un litige devant le Tribunal et qui plus est stopper les travaux prévus fin d’année pour la rue de Fessenheim, le Conseil accepte le paiement de la facture établie par BETIR Ingenierie pour un montant de 3000 € TTC représentant le solde du marché et des dommages et intérêts.

Pour : 9 voix dont une procuration

Contre : 2 voix dont une procuration

Abstention : 3 voix

2. Rue de Fessenheim : attribution du marché

M. le Maire informe que la date limite de dépôt des offres était fixée au mercredi 04 septembre 18h.

Après lecture du rapport d’analyse des offres, le Conseil décide, à l’unanimité des présents :

- D’attribuer le lot 1 VRD (voirie et réseaux divers) à la société TRADEC pour un montant de 191 355.06 € HT

- D’attribuer le lot 2 réseaux secs à la société ETPE pour un montant de 62 050.42 € HT

Les travaux débuteront mi-novembre, début décembre selon les conditions météorologiques.

3. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et d’eaux pluviales

Dans le cadre du marché d’aménagement de la rue de Fessenheim, et afin d’assurer la réalisation et une bonne coordination des travaux, le recours à une convention de co- maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes est nécessaire. Cette convention transfère temporairement la maîtrise d’ouvrage des travaux d’eaux pluviales et d’assainissement de la Communauté de communes à la commune et définit les modalités de ce transfert.

Le Conseil approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage et ses modalités.4. Projet Mairie : avenant 1 au marché

M. le Maire informe le Conseil de l’avancé du dossier : contrairement à ce que les architectes avaient annoncé, ce n’est pas une simple déclaration de travaux qu’il fallait déposer mais bien un permis de construire ainsi qu’une autorisation de travaux sur ERP ce qui ramène le délai d’instruction à 5 mois maximum. La consultation des entreprises ne peut être lancée au préalable car les services pourraient exiger des modifications. Aussi, les travaux ne débuteront que l’année prochaine.

Un avenant est proposé concernant le dossier de subvention CLIMAXION, en effet des études supplémentaires ont dû être réalisées d’où des missions supplémentaires pour l’équipe de maîtrise d’œuvres ainsi que la demande d’extension de l’alarme incendie à la cuisine et à la salle, le montant des honoraires est donc modifié pour un coût supplémentaire de + 7652.73 € HT.

Face à ce constat, le Conseil décide de ne pas continuer le projet et d’attendre la mise en place de la nouvelle équipe suite aux élections municipales de mars 2020.

5. Approbation des attributions de compensation 2019

Les attributions de compensation (AC) ont été diminuées à hauteur de 30 cts par habitant destinée à financer l’entretien et le renouvellement d’une banque de matériel intercommunale (BDMI).

Le Conseil Municipal valide le montant des AC définitives 2019 tel qu’il apparaît dans la délibération du Conseil Communautaire du 29 avril 2019.

6. Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets pour 2018

Monsieur le Maire, conformément à la loi du 02 février 1995 et en application du décret n° 65-635 du 06 mai 1995, soumet au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets établi par la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach pour l’année 2018.

M. le Maire s’indigne d’une augmentation de 10 € par an pour « s’aligner » sur les autres territoires.

Le Conseil Municipal approuve le rapport présenté sans émettre d’observation. Pour : 11 voix dont 2 procurations

Contre : 0 voix

Abstention : 3 voix

7. Fusion de syndicats pour création syndicat mixte des cours d’eau et canaux

Ce sujet a déjà été évoqué lors de la séance du 27 mars 2019 mais ce point a fait l’objet d’un refus de la part du Conseil notamment face à l’augmentation importante de la cotisation (de 500 à 800 €). Aussi, le Conseil Départemental a pris contact avec M. le Maire afin deproposer à la commune de sortir de ce giron afin de ne pas bloquer cette fusion, mais être seule signifie que la gestion serait à notre charge.

Claude KELLER indique qu’il y aurait 2 km le long du Muhlbach à entretenir sur notre ban, aussi si on ne rentre pas dans ce syndicat, l’entretien serait à notre charge et donc risque au final d’être plus cher pour nous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de création d’un nouveau syndicat mixte.

Pour : 8 voix dont 2 procurations

Contre : 1 voix

Abstention : 5 voix dont 1 procuration

M. le Maire propose de désigner les mêmes délégués que pour le syndicat du Mulhbach pour siéger au sein de ce nouveau syndicat mixte, à savoir M. Marcel FURSTOSS en tant que délégué titulaire et M. Claude KELLER en tant que délégué suppléant.

Pour : 11 voix dont 1 procuration

Contre : 0 voix

Abstention : 3 voix dont 1 procuration

8. Droit de préemption urbain

- Vente VONARB / FUCHS

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une parcelle cadastrée 020169 se situant 1 A rue Mittelhardt d’une contenance de 9.93 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

- Vente FESSLER / DUSSEL

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une parcelle détachée des parcelles cadastrées 010275 et 010339 se situant rue du Rhin d’une contenance de 6 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

9. Divers

- Devis pour la taille des arbres

Un devis pour la taille des arbres sur la commune a été validé.- Tour de table

- M. le Maire donne lecture de plusieurs cartes de remerciements ainsi que du courrier de Mme Anne SIMEONI, enseignante, qui passera une année à l’école de Fessenheim pour le jumelage avec la commune de Schoelcher.

- Chantal BIXEL, Adjointe en charge des écoles, informe le Conseil des effectifs de l’école : 85 élèves répartis comme suit :

PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 11 11 9 8 10 11 12 13

- Suite à la sollicitation de Dominique SCHERRER, un point est fait sur le versement des subventions, le gravier du cimetière et le matériel communal.

- Raphaël JECKER souhaite avoir des informations concernant l’avis de dépôt d’un permis pour la construction de 12 maisons jumelées.

- Christophe ROUX, 1er Adjoint, informe le conseil sur l’évolution du projet du CM Junior au plateau sportif.

- Un point est également fait sur la peinture de la Chapelle.

- M. le Maire fait un point sur le projet d’axe routier et sur l’étude en cours sur la faune et la flore dans la zone EcoRhéna.

10 et 11. Instauration du travail à temps partiel et Instauration de l'Indemnité de Départ Volontaire

M. le Maire rappelle que ces points ont été délibérés lors de la précédente séance. Néanmoins, le service du contrôle de légalité de la Préfecture a fait remarquer qu’il convenait de saisir au préalable de comité technique de centre de Gestion. C’est chose faite, il convient de prendre de nouvelles délibérations abrogeant les précédentes.

La séance est levée à 23h00.