Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 03.04.2017
Procès Verbal - RCM 12.04.2018
Compte-Rendu - 2019 04 10 cr
Compte-Rendu - cr 05.11.2018
Compte-Rendu - 2021 02 18 cr
Compte-Rendu - 2019 12 16 cr
Procès Verbal - pv 07.04.2016
Compte-Rendu - 2021 04 08 cr
Compte-Rendu - 2019 11 04 cr
Compte-Rendu - 1593070939 2020 06 18 cr
Compte-Rendu - cr 12.04.2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 12 avril 2018
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, EGLER Sébastien, FOURNEL Anne, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David,
JECKER Raphaël, WALTER Valérie, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
- SCHERRER Dominique donne procuration à ENGASSER Pierre
- MININGER Patrice donne procuration à BIXEL Chantal
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura HECK
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 19 mars 2018
1. Taux d’imposition 2018
2. Approbation du Compte administratif et compte de gestion 2017
3. Vote du Budget Primitif 2018
4. Approbation du Compte administratif et compte de gestion 2017 du budget annexe
5. Vote du Budget annexe 2018
6. Divers 2
0. Approbation du PV de la séance du 19 mars 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2018.
1. Vote des taux d’imposition 2018
Le produit fiscal en découlant des taux d’imposition s’élève à 213 999 € et accuse une augmentation de 3 957 € par rapport aux bases notifiées pour l’exercice 2017.
Après avis de la Commission des finances, et considérant l’augmentation des taux effectuée sur l’exercice 2017, le Conseil décide de maintenir les taux des taxes des contributions directes pour l’exercice 2018.
2. Approbation du Compte Administratif + Gestion 2017 et affectation du résultat
- Compte administratif 2017
Le compte administratif 2017 a été arrêté et adopté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 617 981,68 € 475 534,30 €
RECETTES 699 938,43 € 315 454,72 €
RESULTATS 81 956,75€ - 160 079,58 €
- Affectation du résultat
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat comme suit :
- 105 000 € à la section d’investissement (article 1068)
- 134 936,84 € maintenu dans la section de fonctionnement.
- Approbation du Compte de gestion 2017
Le compte administratif étant conforme au compte de gestion tenu par la Trésorerie Municipale, ce dernier est adopté à l’unanimité. 3
3. Vote du Budget Primitif 2018
M. le 1er Adjoint expose à l’assemblée le budget primitif 2018 qui se décompose comme suit :
DEPENSES ET RECETTES
FONCTIONNEMENT 807 127,84 €
INVESTISSEMENT 333 402,99 €
Les principaux projets d’investissement prévus cette année sont :
- Les études de mise aux normes de la Mairie et de l’aménagement de la rue de Fessenheim
- Changement d’une partie des fenêtres de l’école maternelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des présents, le budget primitif 2018.
4. Approbation du Compte administratif + Gestion du budget annexe 2017
- Compte administratif 2017
Le compte administratif du budget annexe 2017 a été arrêté et adopté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 808,68 € 0,00 €
RECETTES 135 854,40 € 68 808,68 €
RESULTATS 67 045,72 € 68 808,68 €
- Approbation du Compte de gestion 2017
Le compte administratif étant conforme au compte de gestion tenu par la Trésorerie Municipale, ce dernier est adopté à l’unanimité.
5. Vote du Budget annexe 2018
Le budget primitif 2018 a été préparé par Mme VEILLARD, Trésorière Municipale.
M. le 1er Adjoint expose à l’assemblée le budget primitif 2018 qui se décompose comme suit : 4
DEPENSES RECETTES
article libellé montant article libellé montant
A 708 produits accessoires - H
71355-042 variation des stocks 73 249,05 B 7015 vente de terrains 142 857,00 I
C J
D 758 arrondis TVA 2,00 K
6522 excédent reversé 201 289,95 E
658 arrondis TVA 2,00
F oo2 131 682,00
TOTAL 274 541,00 TOTAL 274 541,00 -
oo1 déficit 73 249,05 G L
1641 emprunt M
stock terrain 3355-040 stock terrain 73 249,05 N
TOTAL 73 249,05 TOTAL 73 249,05
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Adopte le budget annexe 2018.
6. Divers
6.1 Vente de la maison « Bader »
Les acquéreurs pour l’achat de la maison « Bader » se sont rétractés et ont demandé à voir leur préavis diminuer à 1 mois afin de disposer d’un nouveau logement.
Le Conseil décide d’accepter un départ des locataires au 15 mai sous certaines conditions, et de prendre contact avec le 2e candidat ayant fait part de son intérêt pour la maison.
6.2 Terrains de la zone artisanale
Suite au courrier adressé à M. MARTIN concernant le délai pour l’acquisition des parcelles de la zone artisanale, ce dernier maintien son offre.
Néanmoins, ayant pris connaissance du projet de route reliant Ensisheim à la zone d’activité BNHG, il souhaite avoir des engagements de la commune quant à une éventuelle expropriation.
Après discussion, un courrier de réponse lui sera adressé lui précisant que la commune ne peut répondre à ces attentes, n’étant pas à l’origine de ce projet. 5
6.3 Tour de table
- Une élue a été sollicitée pour mettre en place des sacs pour déjection canine, notamment le long de la piste cyclable.
- Une élue souhaite connaître les réponses aux interrogations soulevées quant à la gestion du parc à grumes : l’adjoint en charge du dossier n’a pas encore contacté le service.
A la demande de M. le Maire, une minute de silence a été respectée en mémoire de René ENGASSER, ancien maire de la commune.
La séance est levée à 22h15.