Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 33 2025
Déliberation - Deliberation n° 34 2024
Déliberation - Deliberation n° 41 2024
Déliberation - Deliberation n° 29 2024
Déliberation - Deliberation n° 33 2022
Déliberation - Deliberation n° 33 2023
Déliberation - Deliberation n° 46 2024
Déliberation - Deliberation n° 66 2025
Déliberation - Deliberation n° 44 2023
Déliberation - Deliberation n° 28 2025
Déliberation - Deliberation n° 33 2024
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 33 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
CO MM U N E D E SO LLI ES -V| LLE ID : 083-218301323-20241003-33__2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents :15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Votants :16 Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2024
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame ere CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Monsieur VINCENT Alain, Mise à jour du ue Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie- encres Christine, Madame ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Création et suppression de | {onsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI
OBJET :
poste Paul, Madame RUSSEL Delphine.
Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger.
.| Absentes excusées : Madame M-Christine COURANT, Madame MASSUCCO ‘ [Isabelle.
Absente : Madame VIAENE Nathalie. A
N° 33/2024
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte.
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre un avancement de grade ou une création de poste, au titre de l'année 2024, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées.
Cette modification, préalable à la nomination de l'agent, entraîne la suppression de l'emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois du 28 septembre 2023,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
> A compter du 1° décembre 2024 :
- La création d’un emploi d'Adjoint technique à temps complet,
- La création d’un emploi d'Agent spécialisé principal de 1%" classe des écoles maternelles, à temps complet,
> À compter du 1° décembre 2024 :
- La suppression d'un emploi d'Agent spécialisé principal de 2èe classe des écoles maternelles, à temps complet,
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE les créations et la suppression d'emploi repris ci-dessus, au 1° décembre 2024,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le 7 7 OCT. 2024
- de la publication le — 7 OCT. 2024 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
ANNEXE DE LA DELIBERATION NL'2:983-218301323-20241003-33__2024-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS
TOTAL POSTES TOTAL
GRADES ou CATEGO POSTES DONT DONT POURVUS POSTES
CADRE D'EMPLOI RIE TC TNC au 01/12/24 | DISPONIBLES au 01/12/24 au 01/12/24
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 1 1 0
Rédacteur B 1 1 1 0
Adjoint administratif
principal 1#'° classe Ë : Î 2 :
Adjoint administratif
principal 2ère classe ee L 2 L d
Adjoint administratif C 1 1 0 1
FILIÈERE TECHNIQUE
Technicien 4 principal 2ère classe E U ! | 2
Agent de maîtrise
principal € 1 L ù 1
Agent de maîtrise C 1 1 1 0
Adjoint technique
principal 1" classe Ê È 8 È l
Adjoint technique : 3 principal 2è"e classe Ê + d 1828 | Dont 1 a 20h {
Adjoint technique C 5 4 1 à 20h 4aTC 1 TNC
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1#e classe G 2 2 2 D
FILIERE SOCIALE
ATSEM
principal 1%" classe 1 1 2 8
ATSEM
principal 2ère classe È . . L il
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 3 2 2 1
Gardien-Brigadier GE 1 1 0 1
TOTAL 30 28 2 22 8