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Arrêté - 041 2026 RG
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 07h11 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 041 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
COMMUNES DE MACON ET DE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 041-2026-RG
OBJET :
REALISATION DE TIRANTS
D’ENSERREMENT D'OUVRAGE
SNCF
PROMENADE DE SAONE
DEROGATION AUX HORAIRES
DE CHANTIER
DU 05 AU 23 FEVRIER 2026
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la commune de MACON,
Nous, Maire de la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant que des travaux de réalisation de tirants d'enserrement d'ouvrage
SNCF doivent être réalisés promenade de Saône,
Considérant l'impossibilité de réaliser ces travaux en journée en raison de passages de trains trop nombreux,
Considérant que la réalisation de ces travaux de nuit entre 22h00 et 06h00, permettrait de pallier cette difficulté,
Il importe de prendre des mesures pour d’une part réglementer la circulation, et
d'autre part pour déroger aux horaires de chantier prévus par arrêté préfectoral, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre des dérogations prévues à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Les entreprises :
e DELUERMOZ - 1, rue de l’Antiquaille - CS10052 - 69321 — LYON, e SAS PYRAMID - 9, rue Jean Monnet - 42500 LE CHAMBON- FEUGEROLLES
sont autorisées à travailler et à effectuer les travaux suivants : Réalisation de tirants d’enserrement d’ouvrage SNCF,
sur les lieux et voies ci-après :
Promenade de Saône,
les jours et horaires suivants :
Du 05 au 23 février 2026 de 22h00 à 06h00.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 05 au 23 février 2026 :
e Promenade de Saône, la circulation sera interdite sous le pont SNCF
situé à la limite communale entre Mâcon et Saint-Martin-Belle-Roche :
e D906 à hauteur de son intersection avec le chemin du Charrion, la circulation sera modifiée comme suit :
- dans le sens Nord/Sud, la voie de tourne à gauche permettant de rejoindre la promenade de Saône sera neutralisée, N° 041-2026-RG
- dans le sens Sud/Nord, les véhicules auront interdiction de tourner à droite pour rejoindre la Promenade de Saône ;
e Une déviation sera mise en place dans le sens Nord/Sud par la D906.
Article 3 : La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par les entreprises.
Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Article 7 : Les entreprises restent par ailleurs soumises aux textes législatifs et réglementaires
actuellement en vigueur relatifs aux bruits de voisinage, et notamment les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du Code de la Santé Publique.
Article 8 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'une transmission en Préfecture ainsi que d'une mise en ligne, ou en cas de mise en ligne impossible, d’un affichage en Mairies et sur le chantier.
Article 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 11 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche, M. le Commissaire Général, M. le Major commandant de la communauté de Brigades de Pierreclos, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 9 7 JAN. 2026 Saint-Martin-Belle-Roche, le 8 demaien LE
Le Maire, Î
- ET
SE
Jean-Patrick COURTOIS Bernard DESPLAT
Certifié avoir été reçu, le
29 JAN. 2026
A la Préfecture de Saône-et -Loire