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Déliberation - skm c22723111617490
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autechaux.
Lien du pdf (Déliberation - skm c22723111617490)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Séance du
Conseil Municipal
d'AUTECHAUX
Jeudi 23 novembre 2093
à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
Délibération n° 26/2023 : ONF - Etat d’assiette des coupes - Année 2024
Délibération n° 27/2023 : Convention avec le SYDED pour la réalisation d’une étude de faisabilité
pour une chaufferie et isolation des bâtiments Mairie + salle socioculturelle
Délibération n° 28/2023 : AC définitives 2023
Délibération n° 29/2023 : Adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale
Questions diverses
Le Maire,
Jean-Yves BRUNELLA