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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Autechaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c22723121913010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal d’AUTECHAUX
du Jeudi 23 NOVEMBRE 2023
Etaient_ présents : Jean-Yves BRUNELLA, Cyril BLANCHOT, Sophie LEPARLIER, Séverine VOIDEY,
Jacqueline JEANNENOT, Hervé JEANNENOT, Claude GARNERET, Olivier SOREZ, Jean-Luc DORNIER,
Annie ANDRE, Jean-Claude RONDOT
Secrétaire de séance : Sophie LEPARLIER
Elue à l'unanimité
1) Délibération n° 26/2023 : ONF Etat d’assiette des coupes- Année 2024
Exposé des motifs :
[Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
| La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt | communale d'AUTECHAUX, d'une surface de 74,33ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 30/01/2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l’aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non
réglées de la parcelle 10 af et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
1. Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
2. Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024;
1. Assiette des coupes pour l’année 2024
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, Monsieur URBEN Julien présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes
annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :
. Approuve l'état d’assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
° Autorise le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1
du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état
d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : nu. 2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :
e Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES GROUPEES,
EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMIS: PAR CONTRATS
(vente en salle, ouverte au public) D'APPROVISIONNEMENT
(2)
En blo
En futai
ciser 1 il En blod Façonn) Sur pie sciser les parcelle affouagè
es feuillus, les esi sur pi (3) la mest
()
Grumes Petits bo! Bois énerg
Résineux / =
Pnces : Pnces :
Bois bûch
Grumes Triturati
Bois énergl
tes sauf hêti
Feuillus
bnces :
res
(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.
e Pour les contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota: La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
° Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Vente simple de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :
e Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :
en bloc et façonné []sur pied à la mesw C] Souhaïite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat
d'approvisionnement existant ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :
. Destine le produit des coupes des 10 et 14a à l’affouage ;
e de mise à disposition Sur pied Bord de route
celles 14a
e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les boïs vendus sur pied à la mesure
x Pour les chantiers dont des produits sont à vendre faconnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix sur 11 :
e Chantier en ATDO :
o Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; et
délègue la maîtrise d'ouvrage des transports de bois et chargement de plateau
(e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF.
Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
2) Délibération n° 27/2023 : Convention avec le SYDED pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour
une chaudière et isolation des bâtiments Mairie+ salle socioculturelle
Le SYDED propose un service pour le compte de ses collectivités adhérentes, qui consiste à faire réaliser par
des bureaux d'études spécialisés, des audits énergétiques de bâtiments existants et des études de faisabilité de chaufferies bois, avec ou sans réseaux de chaleur.
Pour ces prestations, le SYDED a passé un accord-cadre à marchés subséquents, afin de rationaliser et simplifier la procédure de consultation. La commune souhaite profiter de ce dispositif pour réaliser une étude de faisabilité de chaufferie bois avec réseau de chaleur pour les bâtiments Mairie, salle communale et salle socioculturelle (comprenant un audit énergétique des bâtiments).
Le SYDED assure le préfinancement ainsi que le règlement de la prestation au Bureau d'études. Le paiement est versé après validation de la bonne réalisation de la prestation. Le SYDED fait son affaire de l'obtention des subventions auprès de l ADEME et de la Région Bourgogne Franche Comté (70%).
Il est proposé de passer une convention avec le SYDED, ayant pour objet de définir les modalités de réalisation et de financement de la prestation. La commune s'engage en temps utile à signer la convention précitée et à payer au SYDED le reste à charge (déduction faite des subventions). Le montant exacte du reste à charge sera précisé après le résultat de la consultation réalisée par les services du SYDED avec un
montant maximal de 3 000 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer en temps utile la convention pour la réalisation de l'étude : - autorise l'inscription des dépenses correspondantes au budget de la commune; - désigne Monsieur BRUNELLA Jean-Yves en tant que « référent ».
Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
3) Délibération n° 28/2023 : AC définitives 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C. V. 1° bis,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 2 et du 29 octobre 2013 instaurant la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU),
Vu les délibérations du 11 octobre 2017 approuvant :
- La révision libre des attributions de compensation (AC) des communes membres de la CCDB 2017 (pacte fiscal lié aux transferts des compétences enfance jeunesse et scolaire au 1er janvier 2017) ; - Le pacte fiscal relatif aux zones d'activités et aux parcs éoliens.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du
27 septembre 2023 approuvant le montant définitif des attributions de compensation (AC) 2023 des
communes membres de la CCDB,
Préambule: Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision ont été fixées
librement en 2017 par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI).
La mise en œuvre du pacte fiscal nécessite chaque année la révision libre (dérogatoire) des montants des
attributions de compensation.
LE MONT ANT DES AC 2023 EST CALCULE COMME SUIT :
AC définitive =
AC issue de la Fiscalité Professionnelle Unique (compensation des impôts économiques désormais perçus
par la CC depuis le passage en FPU)
+ pacte fiscal PEEJ/Scolaire (variation dotation de compensation territoriale : cette variation est nulle à
partir de 2021 car si la commune est contributrice elle ne verse plus de contribution depuis 2020; si la
commune est bénéficiaire elle perçoit le montant figé en 2020 soit 66% de la dotation 2017)
+ conséquences restitution compétence « secrétariat » (concerne les communes adhérentes au service
commun de secrétariat de la CCDB au 01/01/17)
+ versement pacte fiscal zones (concerne uniquement la commune de Baume les Dames à ce jour)
+ versement pacte fiscal éolien (concerne les communes ayant une ou plusieurs éoliennes sur leur
territoire)
- contribution SDIS (cette contribution augmentant chaque année, la somme prélevée dans l’AC de la
commune est en hausse)
- participation aux services communs de la CCDB (secrétariat, ADS)
Concernant le RGPD, le délégué à la protection des données n'ayant pas fait la visite de suivi annuelle 2023 dans les communes, la contribution de la phase 2 relative au suivi 2023 a été retiré du calcul des AC
définitives 2023,
Le montant de l'AC sera versé/prélevé aux communes membres par douzième chaque mois si ce montant
est supérieur à 2 000 € et annuellement si le montant est inférieur à 2000 €. Si le montant est négatif pour la commune, il sera à imputer dans le budget communal
intégralement au compte 739211. S'il est positif, il sera à imputer intégralement au compte 73211.
Le Maire propose de délibérer sur le montant de l'attribution de compensation 2023 de la commune
soit : 206 077 € (voir dernière colonne du tableau joint en annexe).
Le Maire indique que tous les ans la Commune est bénéficiaire
Il s’agit du transfert de la fiscalité de la Commune à la Communauté de communes
Olivier demande s’il est possible de réviser les attributions en raison des nouvelles entreprises s’installant
sur Autechaux ; le maire indique que cela est possible sur le principe, une réflexion avec des calculs sera
menée ultérieurement
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant de l'attribution de
compensation 2023 de la commune soit : 206 077€ (voir dernière colonne du tableau joint en annexe).
Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
4) Délibération n° 29/2023: Adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de
Gestion de la fonction publique territoriale
Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés
couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les
employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).
Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des
collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son
assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.
A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires
suivantes :
l'organisation des concours et examens professionnels
la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement
la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l'emploi »);
le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;
la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois;
le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité
les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical) le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.
+ le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue
+ l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine
+ l'accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite,
° l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel. Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une
cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées
aux agents relevant de ces collectivités et établissements.
Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés
par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante
d'accompagnement :
La rédaction des actes
Le conseil en gestion de situations complexes
Le conseil et l'assistance contentieux
Les médiations
Les enquêtes administratives Le bilan des ressources humaines
Le conseil en organisation / l'audit RH
La réalisation des paies
La gestion des allocations chômage
L'assurance statutaire
La médecine agréée et de contrôle
Les conseils et avis déontologiques (élus)
Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes L'agence d'intérim
Le conseil en recrutement
Le conseil en évolution professionnelle et l'accompagnement aux mobilités La médecine préventive
Le conseil en prévention
L’inspection en santé et en sécurité au travail
La psychologie du travail
L’ergonomie du travail
La protection sociale complémentaire
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l'acte.
L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l'adoption d’une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature d’une convention.
Le CDG 25 propose l'adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et
renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu'à ce jour.
Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune d’'Autechaux au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 23 novembre 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
Article 1 :
D'adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 3 :
D'autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 4:
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 5 :
Que Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0 - Un POINT BUDGETAIRE est présenté par Séverine pour les années 2020 à 2023
CHARGES
Quelques éléments : les charges courantes ont été très élevées en 2021 car la commune a eu 44 000 euros de dépenses (bois et sécurisation de la RD 50)
Les charges de personnel ont été plus élevées en 2022 en raison du congé maternité de Stéphanie et à
l'embauche d’Elise et d’un autre employé (resté peu de temps)
En contrepartie la commune a bénéficié d'aides qui compensent
CHARGES DIVERSES : elles ont été plus élevées en 2021 en raison du versement du budget général au
budget assainissement en 2021
Les prêts de la commune sont à ce jour terminés
RECETTES
Les coupes de bois ont été importantes en 2021
Sans avoir augmenté le taux de la taxe foncière, on constate quand même une augmentation de 10 % des
impôts et dotations
On peut en conclure que la commune n’est pas perdante du fait du transfert de compétences
Forte augmentation des locations en 2022 (cabinet infirmier)
En 2023 la CCDB a remboursé environ 35 000 euros de déficit suite au transfert de compétence
assainissement
Autre info pour les charges : 71% des charges prévues ont été réalisées au 31/10
SALLE COMMUNALE
En raison des nuisances relevées par les voisins lors des locations de salle, la préfecture a été questionnée : Peut-on mettre une amende en cas de désordre sur la voie publique ? peut-on limiter la location à certaines personnes et pas aux jeunes ? Peut-on indiquer dans le règlement qu’en cas de dégradations, une nouvelle
location ne sera pas possible
La réponse : pas possible de délivrer des amendes mais le maire peut constater troubles à l’ordre public
etc …
Après discussion il conviendrait d'établir une charte de bonne conduite, Sophie est chargée de proposer un
texte
FACTURES de Mr TOUSSEUL : deux factures ont été reçues pour des travaux de 2020-2021
Il s'agit de la deuxième fois que Mr TOUSSEUL nous envoie une facture deux ans après les travaux
Rapport APRR nuisances autoroute
La commune a reçu le rapport réalisé par bureau VERITAS, celui-ci est consultable en mairie
Selon ce rapport les nuisances sont inférieures au seuil et donc aucun travaux n’est nécessaire.
Les membres du conseil relèvent que les références servant de base au rapport sont anciennes 2018 donc il sera redemandé au bureau de mettre à jour son rapport. BAUME AU CŒUR
58 villages sont concernés
Le parcours est d'environ 85 km sur 3 jours
Le maire remplira le formulaire de capacité d'accueil
Si l'association passe à AUTECHAUX la salle ne sera pas facturée mais certaines autres communes
demandent le passage de cette association
VOYAGE ENFANTS
35 enfants partiront en voyage scolaire ; la comme verse 30 EUROS par enfant (dépense sera prise sur le budget prochain)
MANIFESTATION JEUNES AGRICULTEURS
Les 21 et 22 novembre a lieu une manifestation des JA 25 contre la politique agricole de l'ETAT
Symboliquement les panneaux d'entrée des villages sont retournés.
PRIME AU POUVOIR D'ACHAT
Annie est sortie de la salle.
Annie y a droit, Stéphanie n’est pas éligible (car congé parental), Stéphane y a droit aussi.
Sur le principe les membres du conseil sont d'accord pour attribuer cette prime qui sera votée au prochain budget.
ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE 20 000 Volts
La réalisation de travaux d'enfouissement de divers réseaux (basse tension, téléphone et éclairage public)
est prévue au premier semestre 2024. Ces travaux seront subventionnés à 40%, le reste à charge pour la
commune sera d'environ 150.000 euros.
Une première phase d'enfouissement de la ligne haute tension 20 000 volts débutera début décembre à la demande d'ENEDIS pour permettre la poursuite des travaux d’une maison individuelle située sous la ligne.
POTEAU DE SIGNALISATION AFFAISSE: l'automobiliste s’est dénoncé et son assurance prendra en charge le coût.
SEANCE LEVEE A 22H20