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Arrêté - Avis denquête Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - Avis denquête)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux, Préfecture - Direction de la coordination,

de la légalité et des collectivités locales

Service des élections, des réglementations

et de l’utilité publique

Communes de VERGEZE, de CODOGNAN et d’AIGUES VIVES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant l’ouverture d’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, à la déclaration d’intérêt général, à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet de sécurisation et de renforcement des digues du Rhôny et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur les communes de Vergèze (30310) , de Codognan (30920) et d’Aigues-Vives (30670) Par arrêté préfectoral n°30-2026-05-22-00001 du 22 mai 2026, une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, à la déclaration d’intérêt général, à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet de sécurisation et de renforcement des digues du Rhôny et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur les communes de Vergèze, de Codognan et d’Aigues-Vives, est ouverte durant 34 jours consécutifs : du jeudi 18 juin 2026 à 9 heures au mardi 21 juillet 2026 à 17 heures.

Cette enquête porte sur la sécurisation et le renforcement des digues du Rhôny sur le territoire des communes de VERGEZE, de CODOGNAN et d’AIGUES-VIVES sur un linéaire de trois kilomètres environ, et sur la réalisation de bassins de réception des eaux et divers aménagements. Le projet comporte également la revitalisation du cours d’eau du Rhôny, avec la création de méandres favorables à la biodiversité et au ralentissement des crues. Les travaux se situent principalement sur les communes de Vergèze et Codognan.

Le dossier comporte une étude d’impact visant à apprécier les conséquences de toutes natures, y compris environnementales. La mission régionale d’autorité environnementale a émis un avis en date du 14 novembre 2024.

Les porteurs de projet sont :

- l’Etablissement public territorial de bassin - Vistre – Vistrenque (EPTB Vistre – Vistrenque). - la Communauté de communes Rhôny - Vistre – Vidourle (CCRVV). La Maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Etablissement public territorial de bassin Vistre – Vistrenque. L’autorité, chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats, est le préfet du Gard.

Madame Christine ROCHWERGER a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Nîmes le 29 avril 2026. Monsieur Gérard BRINGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

La mairie de Vergèze – 2, rue de la République – 30310 Vergèze, est désignée comme siège de l’enquête publique.

L’avis d’ouverture d’enquête publique portant les indications reproduites dans le présent arrêté d’ouverture d’enquête conjointe, sera publié en caractères apparents par voie d’affiches et éventuellement par tout autre procédé, sur le territoire des communes de VERGEZE, de CODOGNAN, et d’AIGUES-VIVES quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux :

Mairie de Vergèze – 2, rue de la République – 30310 Vergèze

Lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h

Mardi, mercredi et jeudi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h.

Mairie de Codognan- 39, rue de la Mairie – 30920 Codognan (accueil du public : à l’arrière du bâtiment, place de l’Hôtel de ville) Lundi, mercredi et jeudi, de 8h30 à 12h

Mardi, de 13h30 à 17h

Vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

En raison de la période estivale, la mairie de Codognan sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 19 juin 2026 uniquement l’après- midi de 13h30 à 17h ainsi que le lundi 13 juillet 2026 pour la journée

Mairie d’Aigues-Vives – 108 Grand’rue – 30670 Aigues-Vives

Jusqu’au vendredi 3/07/2026 inclus : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

Fermé les mardi après-midi et jeudi après-midi.

Les horaires d’ouverture de la mairie d’Aigues-Vives en période estivale sont les suivants : du lundi 6/07/2026 au mardi 21/07/2026 inclus : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Fermé les après-midis.

L’intégralité du dossier mis à l’enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux des mairies de Vergèze, de Codognan et d’Aigues-Vives, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête. Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/digue-rhony-revitalisation

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête seront également publiés et consultables sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-publiees-en-2026/Projet- securisation-renforcement-digues-rhony

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête unique, et pendant toute la durée de l’enquête, l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique unique sera affiché dans les mairies de Vergèze, de Codognan et d’Aigues-Vives . Dans les mêmes conditions, l’avis d’enquête publique associé sera affiché sur le site du projet sur les trois communes ( format A2 minimum), Il sera publié dans deux journaux locaux. Les propriétaires figurant sur les états parcellaires joints au dossier d’enquête recevront sous pli recommandé l’avis d’enquête et la demande d’indications relative à l’identité des propriétaires.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations portant sur la demande d’autorisation environnementale, la déclaration d’intérêt général et sur l’utilité publique du projet de sécurisation et de renforcement des digues du Rhôny sur le territoire des communes de VERGEZE de CODOGNAN

Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fret d’AIGUES VIVES et sur l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation sur les communes de VERGEZE et de CODOGNAN, pourront être, par toute personne intéressée, soit :

1) consignées sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet au siège de l’enquête, au format papier, les registres sont constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux spécifiés ci-dessus en mairie de Vergèze, en mairie de Codognan et en mairie d’Aigues-Vives.

2) adressées par correspondance portant la mention « enquête publique Digues du Rhôny »,, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice sur le projet de sécurisation et de renforcement des digues du Rhôny, domiciliée à la mairie de Vergèze- siège de l’enquête publique – 2, rue de la République – 30310 Vergèze . Les observations reçues par courrier et courriel seront jointes au registre d’enquête de la commune de Vergèze (siège de l’enquête).

3) Communiquées par voie écrite ou orale, à la commissaire enquêtrice, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public à l’occassion de trois permanences qui seront tenues en mairies de Vergèze et de Codognan, à l’adresse, aux jours et heures suivants :

Lieu Dates/Horaires

mairie de Vergèze

2, rue de la République – 30310 Vergèze

le jeudi 18 juin 2026, de 9 heures à 12 heures (jour de l’ouverture de l’enquête)

le mardi 21 juillet 2026, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de l’enquête)

mairie de Codognan

39, rue de la Mairie – 30920 Codognan

(accueil du public : à l’arrière du

bâtiment, place de l’Hôtel de ville)

le mercredi 1er juillet 2026, de 9 heures à 12 heures.

4/ Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/digue-rhony-revitalisation, onglet « déposer votre contribution » ; Les observations et les propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par la commissaire enquêtrice seront également consultables sur le site susmentionné.

5) adressées par courriel à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice sur le projet de sécurisation et de renforcement des digues et de renaturation du Rhôny à l’adresse suivante : digue-rhony-revitalisation@mail.registre-numerique.fr

Ne seront prises en compte que les observations portant sur l’enquête publique unique qui seront reçues du jeudi 18 juin 2026 à 9 heures au mardi 21 juillet 2026 à 17 heures. Les registres papiers et le registre dématérialisé seront clos à l’issue de l’enquête, le 21 juillet à 17heures.

Toute personne peut également s’adresser auprès de l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque (Monsieur le Président de l’EPTB Vistre Vistrenque, 111, allée Von Neumann, Parc Georges Besse, 30000 NÎMES – Tél : 04 66 84 55 11 – courriel : contact@vistre-vistrenque.fr) aux fins d’obtenir toutes informations ou précisions utiles sur le projet.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, suite à la clôture de l’enquête, pendant une durée d’un an à compter de la réception de ces documents en mairie de Vergèze, de Codognan et d’Aigues-Vives ainsi qu’en préfecture du Gard, Direction de la coordination, de la légalité et des collectivités locales, Service des élections, des réglementations et de l’utilité publique, Bureau des procédures environnementales et foncières, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9 et sur le site https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques/Enquetes-publiques-publiees-en-2026/Projet-securisation-renforcement-digues-rhony pendant la durée d’un an. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, portant déclaration d’intérêt général et déclarant d’utilité publique la sécurisation et le renforcement des digues du Rhôny et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus.